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Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 029 Chèques CADoc 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DE _2024 29
République Française Deie de convocution * 15 décembre 2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Date d'affichage et mise en Hgne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Saône-et-Loire s {9 décembre 3024 Séance du 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre 20 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Laurence
En exercice: 14 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND), Josiane CASBOLT, Présents : 8 Claude BOISSON
Votants: 13 Représentés: Maxime TERRET par Laurence CHOMIENNE, Marie José
Pour: 13 BERNET par Rachcl HAMET, Jean-Yves MIDEY par Josiane CASBOLT,
Contre: 0 Grégory BARBET par Catherine CANARD, Marie-Claude WILSON par Claude
Abstentions: 0 BOISSON ' Excusés: Mathieu TRIBOULET
Absents: Secrétaire de séance: Mireille PERRET
Objet: Chèques CADoc 2024
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser des « Cado-Chèques » au personnel
communal en fin d'année soit 560 € ht au total.
Le Conseil Municipoi décide,
Après en avoir délibéré, {13 pour, dont 8 présents et 5 par procuration, 0 contre, 0 abstention]
DECIDE de verser des « Cado-Chèques » pour l'année 2024 pour un montant total de 560 € ht.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance
Josiane CASBOLT Mireille PERRET
Dépôt Prélecture de Saône et Loire
Date de réception de l'AR 19/12/2024 1
071-2+7103852-20241218 DE 2024 29 DE