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Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 003 Vote du budget annexe PDM 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
DE_2026_003 République Française |Date de convocation : 07 mars 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONEF-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en lignel 1/03/2026 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 11 mars 2026
onze mars deux mille vingt-six 18 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu
Eh exercice : 13 TRIBOULET, Laurence CHOMIENNE Joseph DE SONIS, Pascal DURAND,
Présents : 11 Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Gégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 12 Représentés: Maxime TERRET représenté par Catherine CANARD
Pour: 12 Excusés: Marie José BERNET
Contre: Q Absents:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Objet: Vote du budget primitif - comm place marcs 2026
Madame Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe "Place des Marcs" de l'exercice 2026 dela
Commune de Saint Amour Bellevue,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles 12311-2,12312-1 et 12312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité (9 présents 10 pour, O contre, O abstention)
APPROUVE le budget « Commerces Place des Marcs » de l'exercice 2026 s’équilibrant en recettes et en dépenses.
En recettes à la somme de : 52 300.00 Euros
En dépenses à la somme de : 52 300.00 Euros
ADOPTE le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
ices extérieurs
services extérieurs
financières
à la section d'investissement
Recettes de fonctionnement
Chap. Libellé Prévu
75 Autres produits de gestion courante 14 377,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 822,32
= [TOTA GENERA et | 5 21 200,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Chap. Libellé Prévu
16 Emprunts et dettes assimilées 31 100,00
[rora GENERAL 31 100,00!
Réceusr d'investissement Date de transmission de l'acte: 18/03/2026 Date de reception de l'AR: 18/03/2026
071-217103852-DE 2026 003-DE
AGEDI DE_2026_003
d'exécution section investissement
entions d'investissement
et dettes
de la section de fonctionnement
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécrétaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON
I ——
Date de transmission de l'acte: 18/03/2026
Date de reception de l'AR: 18/03/2026
071-217103852-DE_ 2026 003-DE
AGEDI