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Compte-Rendu - 753 18 09 18 cr cm
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 753 18 09 18 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 18 Septembre 2018
Le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de COURS s’est réuni salle municipale de Cours La Ville en session ordinaire, le Mardi 18 Septembre 2018, à 19 heures, sous la Présidence de M. Michel LACHIZE, Maire de COURS.
M. le Maire informe l’assemblée de la démission de M.SIROT Hervé, conseiller municipal de la commune déléguée de Pont-Trambouze, ce qui porte le nombre de conseillers municipaux à 45 membres. De plus il fait part avec regret aux conseillers, du courrier de démission de Mme BRUGIERE Frédérique, MM GASCON Frédéric, MOREL Gervais et CLAIRET André avec effet à la date de réception de celui-ci soit le 17 septembre 2018.
M. le Maire précise que ces conseillers seront remplacés par les membres suivants sur la liste présentée lors des élections, sous réserve de la disponibilité de ces personnes.
Appel des membres du Conseil Municipal : Vingt-huit présents, dix-sept absents, sept procurations, soit trente- cinq votants sur quarante-cinq membres en exercice
A partir du point 9 (19h35), arrivée de M. Goddard, soit vingt-neuf présents, seize absents, sept procurations, soit trente-six votants sur quarante-cinq membres en exercice.
M. Jean-Yves DEPIERRE, désigné secrétaire de séance, donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 Juin 2018 qui est approuvé à l’unanimité.
Sur proposition de M. le Maire, l’assemblée consent à rajouter la délibération n°16 à l’ordre du jour.
1°) FINANCES COMMUNALES - Admission en non-valeur
Exposé de Madame Yolande AIGLE – Maire Délégué de Thel
Monsieur le trésorier a transmis trois dossiers pour lesquels il n’a pu recouvrer les titres de recettes pour des remboursements de cantine concernant :
- Les exercices 2014, 2015 et 2016 pour un montant de 78,60 € pour le premier dossier, - Les exercices 2016 et 2017 pour une somme de 416,06 € pour le second dossier, - L’exercice 2018 pour la somme de 28,00 € pour le dernier dossier
Ces présentations en non valeurs proviennent de décisions d’effacement de dettes demandées par la commission de surendettement.
Aussi, compte tenu de ces décisions judiciaires, l’Assemblée décide à l’unanimité l’admission en non-valeur des titres présentés dont le montant total s’élève à 522,66 €. 2
2°) FINANCES COMMUNALES – Subvention au titre des séjours en colonie de vacances en application de la délibération du 26 septembre 2017
Exposé de Madame Lydie LEROY – 10ère Adjointe
La délibération du 26 Septembre 2017 accorde une participation de la commune aux séjours des enfants en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.
En application de cette délibération, le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention d’un montant de :
- 1 784,90 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours organisés durant les mois de juillet et août des vacances d’été 2018,
Étant précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.
3°) FINANCES COMMUNALES – Participation de la commune aux séjours des enfants de la commune nouvelle de Cours en colonie de vacances ou en centres aérés au titre de l’année 2019.
Exposé de Madame Lydie LEROY – 10ère Adjointe
Chaque année, la commune de Cours, est sollicitée pour participer financièrement aux séjours, pendant les vacances scolaires, des enfants en colonies de vacances ou en centre aérés.
Le conseil décide à l’unanimité, sans prendre en considération le quotient familial, comme l’année dernière, d’allouer les aides suivantes pour l’année 2019 :
► 2,60 € par jour et par enfant, pour les séjours en colonies de vacances limités à 30 jours dans l’année, ► 1,30 € par jour et par enfant, pour les séjours organisés par les centres aérés ou de loisirs limités à 30 jours dans l’année
4°) CLASSE DE NEIGE 2019 – Approbation de la convention à intervenir entre la Ligue de l’Enseignement FOL du Rhône et la Commune de COURS.
Exposé de Madame Annie Deveaux – 1ère Adjointe
Une classe de neige est organisée à AUTRANS, en 2019 pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, qui concerne 78 élèves. Il est précisé que les écoles de Pont-Trambouze et de Thel ne participeront pas à ce séjour, étant donné qu’aucun enseignant n’accompagnera les élèves de ces 2 établissements.
La Ligue de l’Enseignement FOL du Rhône accepte d’organiser ce séjour qui se déroulera du 21 au 27 Janvier 2019.
Les tarifs proposés sont les suivants:
385,00 € par élève – soit un coût total pour 78 élèves de 30 030,00 € 1 092 € pour la prise en charge d’un animateur → soit un coût total pour six animateurs de 6 552 €
Gratuité pour les enseignants,
3 000 € pour le coût du transport.
Le coût total de ce séjour s’élève à 39 582,00 €.
Ce montant pourra évoluer en fonction du nombre exact d’élèves qui participeront à cette classe de neige, sachant que le prix par enfant reste fixé à 385,00 €.
Le conseil, décide à l’unanimité de valider les éléments ci-dessus et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec la ligue de l’Enseignement FOL du Rhône. 3
5°) CLASSE DE NEIGE 2019 - Participation des familles au séjour en classe de neige
Exposé de Madame Annie Deveaux – 1ère Adjointe
Le Conseil Municipal a décidé par délibération séparée de prendre en charge au titre de l’année 2019 le séjour en classe de neige. Il est donc appelé à fixer le mode de calcul de la participation demandée aux familles des enfants qui bénéficieront d’un séjour en classe de neige.
Il est proposé de reconduire pour 2019 les modalités de calcul qui ont été précédemment appliquées à savoir : revenu fiscal de référence 2017 divisé par 12 et majoré des prestations familiales du mois d’Octobre 2018, ce total divisé par 3 fois le nombre de personnes vivant au foyer, figurant sur le relevé des prestations familiales.
Pour les personnes vivant en concubinage, le revenu fiscal de référence s’entend de la somme des deux revenus fiscaux. De plus les parents isolés sont comptés pour un foyer de 2 personnes. En cas de changement de situation notoire, le mode de calcul pourra être modifié sur présentation de justificatifs.
Il est précisé que le minimum de perception est fixé à 90,00 euros par enfant et le maximum à 415,00 euros par enfant.
Le conseil municipal décide à la majorité par trente-quatre voix pour et une contre de valider les modalités du calcul de la participation financière des familles
6°) FINANCES LOCALES - Aide à l’habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %
Exposé de Madame Annie DEVEAUX- 1ère Adjointe
Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre- bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.
Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables)
Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :
Ravalement de façades :
Bénéficiaire Adresse
COURS
Propriétaire TVX TTC M2 Monta
nt m2
Subv
COR
Subv
Cours/
périmètre
développe
ment
total
NICOLAS
Jérôme
103 rue
Giraud
Cours
La Ville
69470
COURS
Occupant 8 623,00 € 139m2 7€ 973 € 486.50 € 1 459.50€
SADOT
Adrien
120 rue
Grandes
Gardes
69470
COURS
Occupant 10 095.21€ 174m2 7€ 1 218 € 609,00 € 1 827 € 4
Revitalisation du centre bourg :
Bénéficiaire Adresse
Montant des
travaux
envisagés
(€ TTC)
Statut et type
d’aide Travaux
Aide
ANAH
Départe
ment Aides COR
Subvention
COURS Subventi on totale
VALLET
Henri
210 Paul Malerba
COURS LA VILLE
69470 COURS
6 188.24 € Occupant Autonomie Adaptation de salle de bain
1 998 € 799 €
399 €
Périmètre de
dévelop-
pement
3 196 €
LACROIX
Pierre
27 rue
de Chauffailles
COURS
9 726.44 € Occupant autonomie Adaptation de salle de bain
2 824€ 1 000€
1 000 €
périmètre
centre bourg
4 824 €
GRANDCHAMP
Christophe
249 ch du Giret Cours
la Ville 34 322.09 €
Occupant
rénovation
énergétique
Menuiseries
Pompe à chaleur
Air/Eau 12 000 € 500 € 300 €
150 €
Périmètre de
dévelop-
pement
12 950 €
FALCOZ
Pascal
86 ch des Hayes
COURS 13 544.89 €
Occupant
rénovation
énergétique
Chaudière fuel
Chauffe- eau solaire
5 778 € 500€ 300 €
150 €
Périmètre de
dévelop-
pement
6 728 €
Rénovation énergétique :
Bénéficiaire Adresse
COURS
Propriétaire TVX TTC Subv
COR
Subv Cours/
périmètre
développement
total
AUGROS
Patrick
13rue
Valissant
Bas
Cours la
Ville
69470
COURS
Occupant
Isolation
combles
Chaudière
gaz
Isolation
extérieure
24 601 € 8 200 € 4 100 € 12 300 €
LACHIZE
Maurice
236 rue
Louis
Coillard
Thel
69470
COURS
Occupant
Poêle à
bios 7 323.82 € 500,00 € 250,00 € 750,00 €
Rénovation, des façades, devantures, enseignes commerciales à hauteur de 10 % :
Bénéficiaire Activité Commune SIRET Montant Total des Travaux Subvention COR Subvention Commune
L’INSTITUT
Mme FAVRE
Julie
Espace beauté et
Bien-être COURS 840 358 923 000 18
18 979,30 €
dont 1 128 €
prévue pour la
réfection de la
devanture, vitrine
4 578,45 € 112,80 €
SALON
CLAUDINE
Mme NUNO
Claudine
Salon de coiffure COURS 481 218 931 000 14 5 925,34 € 1 546,51 € 592,53 € 5
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’octroi des subventions telles que présentées. Mme Deveaux souligne l’aide apportée aux particuliers et aux entreprises et rappelle qu’une permanence d’aide au montage des dossiers est assurée en mairie le 4ème mardi de chaque mois.
7°) COMMANDE PUBLIQUE - Salle le Magnolia- Avenant n°1 au marché du Lot 13 Plomberie Sanitaires
Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze
L’entreprise Desbenoit a été attributaire du marché relatif au lot 13- Plomberie Sanitaires pour un montant de 72 613.68 € HT (87 136,42 € TTC).
Or, en cours d’exécution des travaux, certaines modifications sont apparues nécessaires, qui font l’objet du présent avenant pour un total de 3 862.70 € HT ;
- Fourniture et pose de deux ensembles lave-mains inox pour 806,08 € H.T. - Fourniture et pose de deux ensembles plonge inox pour 3 052.62 € .T.
Aussi, le conseil valide à l’unanimité l’avenant tel que présenté qui ajuste le montant initial du marché avec l’ajout des prestations supplémentaires.
8°) COMMANDE PUBLIQUE - Salle le Magnolia- Avenants 1 et 2 au marché du Lot 15- Electricité courants forts et faibles
Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze
L’entreprise CEGELEC a été attributaire du marché relatif au lot 15 - Electricité courants forts et faibles pour un montant de 76 526,43 € HT.
Cependant, en cours d’exécution des travaux, certaines modifications sont apparues nécessaires, qui font l’objet des avenants n°1 et 2, détaillés ci-après ;
Avenant n°1 - travaux supplémentaires de 2 906.60 € H.T.
Sonorisation extérieure : 1 748,21 € H.T.
Eclairage sas d’entrée : 457,60 € H.T.
Commande éclairage par variateur : 700,79 € H.T.
Avenant n°2 - travaux supplémentaires de 3 940,42 € H.T.
Installation de vidéo projection : 3 454,34 € H.T.
Fourniture et pose d’alimentations extérieures : 486,08 € H.T.
Aussi, le conseil valide à l’unanimité les avenants 1 et 2 tels que présentés qui portent le nouveau montant du marché avec l’ajout des prestations à 83 373.45 € H.T.
9°) COMMANDE PUBLIQUE - Travaux d’aménagement du centre de La Ville- Avenant au marché de maîtrise d’œuvre - ajustement des honoraires à l’estimation définitive des travaux
Exposé de Monsieur René MILLET – 5ème Adjoint
L’aménagement du centre bourg de La Ville a fait l’objet d’un marché MAPA attribué à Eiffage- Sols Confluence le 20 Avril 2018 pour un montant de 403 659.21 € H.T. de travaux, alors que le marché de maîtrise d’œuvre approuvé en 2015 était calculé sur la base d’une estimation de 300 000 € H.T avec un taux de rémunération fixé à 4.85%, portant à 14 550 € H.T. le montant de ce contrat.
Aussi, il convient à présent de réajuster les honoraires du cabinet de maitrise d’œuvre, par avenant n°1 calculé sur l’estimation définitive des travaux arrêtée lors de la consultation des entreprises à 404 000 € H.T., et qui porte le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre à 19 594,00 € H.T., soit 23 512,80 € TTC.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre tel que présenté. 6
10°) COMMANDE PUBLIQUE - Extension et réhabilitation de l’école de Thel- Avenant n°1 au lot 6 Carrelages
Exposé de Monsieur Jean-Albert CORGIE - 9ème Adjoint
L’entreprise BOUCAUD a été attributaire du marché relatif au lot 6- Carrelages pour un montant de 4 513 € H.T, soit 5 415,60 € T.T.C.
Cependant, en cours d’exécution des travaux, certaines modifications sont apparues nécessaires, notamment le remplacement du carrelage par un revêtement de sols souples qui font l’objet de l’avenant n°1 ci-après :
Avenant n°1- travaux non exécutés pour un total de 1 827.70 € H.T. - Fourniture du carrelage (moins 28.63 m²)
- Pose carrelage (moins 28.63 m²)
- Fourniture et pose de plinthes.
Aussi, le conseil valide à l’unanimité l’avenant 1 tel que présenté qui ramène le nouveau montant du marché avec la diminution des prestations, à 2 685.30 € H.T., soit 3 222,36 € TTC.
11°) Finances communales - Autorisation de signature d’une convention constitutive avec la COR pour le groupement d’achat pour le sel de déneigement
Exposé de Monsieur Gabriel BOUCAUD - 3ème Adjoint
Dans un souci d’économie, il est exposé à l’Assemblée délibérante la proposition de la COR pour l’adhésion de la Commune de COURS au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison du sel de déneigement, aux conditions stipulées dans la convention relative à cette affaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes.
12°) FINANCES COMMUNALES - Décision modificative n°1 - Amortissements
Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante que lors du calcul des amortissements réalisé à l’occasion de la préparation du budget, deux comptes 21568 et 21571 concernant du matériel ont été omis, représentant un montant total de 14 107,55 €. De ce fait, les crédits inscrits au budget primitif 2018 sont insuffisants.
Par conséquent, il est nécessaire pour régulariser cette situation, d’augmenter concomitamment de 14 108 € les sommes inscrites d’une part sur l’article 6811/042/01 en section de fonctionnement et d’autre part sur les comptes 281568/040/01 et 281571/040/01 en section d’investissement. Ces opérations d’ordre budgétaire étant des opérations de transfert entre sections, il est nécessaire de faire jouer les comptes 023/01 et 021/01.
Aussi, l’Assemblée décide à l’unanimité de régulariser ces situations en procédant aux transferts de crédits ci- dessous :
1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2) RECETTES D’INVESTISSEMENT : O.O. : O.O. : Compte 6811/042/01 + 14 108 € Compte 281568/040/01 : + 2 569 € Compte 281571/040/01 : + 11 539 €
+ 14 108 €
O.R. : O.R. : Compte 023/01 : - 14 108 € Compte 021/01 : - 14 108 € 7
13°) FINANCES COMMUNALES - Fixation des tarifs de location de la salle du Magnolia, dès son ouverture
Exposé de Mr Philippe PERRIAUX – 2ème Adjoint
Il est rappelé la délibération en date du 14 Février 2017, par laquelle le conseil municipal a uniformisé les tarifs existant sur les trois Communes déléguées, par une délibération unique.
Aussi, compte tenu du fait que les travaux de la salle du magnolia située sur la commune déléguée de Pont- Trambouze, arrivent à leur fin et que cette salle pourra être louée, dès l’autorisation donnée par la commission de sécurité, il est nécessaire de fixer les tarifs de location de cet équipement.
Aussi, l’Assemblée décide à l’unanimité de fixer les tarifs communaux, dès son ouverture au public, comme suit :
Tarifs Caution
Pont - Trambouze
Salle du Magnolia :
Week-end 300.00 €
1 000.00 €
Associations locales Gratuit
Arbre de Noël des Ecoles, Expositions à but non lucratif, AG Gratuit Forfait chauffage 50.00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux 200.00 €
Hors week-end : tarif journalier 150.00 €
Funérailles Gratuit
14°) AFFAIRES GENERALES - Vœu suite projet de réforme carte judiciaire
Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire de COURS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante la réforme de l’organisation judiciaire, rendant à terme inéluctable la fermeture de nombreux Tribunaux vidés de dossiers et de leurs compétences, et le risque de la superposition des Collectivités Territoriales sur les juridictions :
Une Cour d’Appel par Région
Un Tribunal de Grande Instance (TGI) par département
Transformation des implantations judiciaires, ce qui signifie que le TGI de Villefranche-sur-Saône deviendrait une émanation du TGI de Lyon.
Aussi, le conseil municipal, appelé à se prononcer, décide à l’unanimité de formuler le vœu suivant : - Maintien du TGI de Villefranche-sur-Saône, pour le Département du Rhône (hors métropole), dans la plénitude de ses compétences actuelles c’est-à-dire sans transfert, même partiel, d’une partie du contentieux vers les juridictions lyonnaises,
- Maintien des juridictions rattachées que sont
Le Tribunal de Commerce
Le Conseil des Prud’hommes,
Et le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale,
Pour :
- Conserver une justice de proximité et un maillage judiciaire cohérent afin que la justice du 21ème siècle soit réellement plus proche, plus efficace et plus protectrice pour les justiciables, - Eviter une justice virtuelle, déshumanisée et un juge inaccessible, avec le risque majeur de recours systématique au numérique et aux saisines des juridictions par l’intermédiaire d’un service d’accueil du justiciable sans conseil préalable avisé,
- Garantir malgré les difficultés matérielles et personnelles des justiciables un accès égal de tous les citoyens à la possibilité de faire reconnaître leurs droits. 8
15°) COMMANDE PUBLIQUE – Extension et réhabilitation de l’école de Thel- Avenant n°1 au lot 4 - Plâtrerie Peinture
Exposé de Monsieur Jean-Albert CORGIE – 9ème Adjoint
L’entreprise AUBONNET a été attributaire du marché relatif au lot 4 - Plâtrerie Peinture pour un montant de 33 525.82 € H.T., soit 40 230.98 € T.T.C.
Cependant, en cours d’exécution des travaux, certaines modifications sont apparues nécessaires, détaillées dans le projet d’avenant n°1 ci-joint - Voir PJ 15-
Aussi, le conseil, appelé à se prononcer, valide à l’unanimité le projet d’avenant 1 tel que présenté qui porte le nouveau montant du marché avec la diminution de certaines prestations et l’ajout de réalisations, à 37 076.68 € H.T., soit 44 492.02 € TTC.
16°) FINANCES COMMUNALES- Indemnités du percepteur
Exposé de Monsieur Georges BURNICHON - Maire Délégué de Cours La Ville
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel de 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à M. Philippe PREMEL, Trésorier.
COMMUNICATION DES ÉLUS
1. Décisions du Maire
→ Décision du MAIRE n° 2018 / 9 : 9
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Janvier 2016 portant délégation au profit de Monsieur le Maire d’une partie des pouvoirs découlant des dispositions sus énoncées, notamment ceux relatifs au 4° Alinéa de l’article L. 2122.22 qui me donne compétence « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
CONSIDERANT le lancement de la consultation pour les marchés de travaux relatifs à l’Aménagement du centre bourg de La Ville
VU l’avis d’appel à concurrence paru le 27/02/2018 sur le site Medialex, annonce n°7037364, l’insertion le 1er Mars dans le journal « le Pays Roannais 69» et « la Tribune Le Progrès 42 », le 2 Mars dans le « journal de Saône et Loire 71 »
CONSIDERANT l’offre unique reçue le 30 Mars 2018 et l’avis de la Commission MAPA rendu le 19 Avril 2018, qui s’appuie sur l’analyse du pli selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation,
D E C I D E
Article 1° / - L’offre de l’entreprise EIFFAGE-SOLS CONFLUENCE pour l’Aménagement du Centre Bourg de La Ville est validée à effet du 20 Avril pour un montant HT de 403 659.21€.
→ Décision du MAIRE n° 2018 / 10 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Janvier 2016 portant délégation au profit de Monsieur le Maire d’une partie des pouvoirs découlant des dispositions sus énoncées, notamment ceux relatif au 5° Alinéa de l’article L. 2122.22 qui me donne compétence « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT la demande de location par Monsieur JAMET Marc, Médecin, pour la location du studio de garde d’une superficie de 22,75 m², dans le bâtiment de la Maison de Santé.
D E C I D E
Article 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) donne à loyer, à Monsieur JAMET Marc, Médecin, domicilié à Cours La Ville, 18 rue Général Leclerc, un studio de garde d’une superficie de 22,75 m², sis dans le bâtiment communal, « Maison de Santé – 18, rue Général Leclerc – Cours La Ville (69) ».
Article 2°/ - Cette location est consentie pour la période du 27 au 28 Juin 2018.
Article 3°/ - Le loyer mensuel charges comprises s’élève à 250 € TTC, payable à la Trésorerie de THIZY / COURS, sur production d’un titre de recette d’un montant de 16,66 € TTC.
→ Décision du MAIRE n° 2018 / 11 :
CONSIDERANT la mise en place de la politique communale « Enfance – Jeunesse » par le biais du Centre Social & Culturel, la Commune a décidé de soutenir un nouveau projet « Chantiers Jeunes Collectifs 2018 », porté par sa section Espace Jeunes. Ce projet consiste à confier des petits travaux de tous types à un groupe de 4 jeunes. En contrepartie, leur indemnisation est versée directement au Centre Social & Culturel, pour financer un projet collectif. La Commune souhaite donc prendre part à ce projet en confiant des missions aux adolescents concernés. Afin de définir au mieux ce partenariat, il convient donc de signer une convention tripartite entre le jeune (une convention individuelle par jeune), le Centre Social & Culturel et la Commune de COURS.
D E C I D E 10
Article 1°/ - Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de l’intervention de chaque jeune du groupe, pour réaliser différents types de travaux communaux, dans le cadre des « Chantiers Jeunes Collectifs 2018 », à savoir :
- L’identité du jeune
- L’encadrement et le responsable, c’est-à-dire l’identité de l’animateur jeunesse du Centre Social & Culturel
- Les activités qui lui seront demandées ou les travaux qu’il aura à effectuer - Le nombre d’heure d’intervention demandées, et donc ses horaires de travail
Article 2°/ - L’indemnisation d’un jeune est fixée à 15 € par jour, pour une intervention de 4H en moyenne. Celle-ci sera directement versée au Centre Social & Culturel. La Commune souhaitant faire appel à un groupe de 4 jeunes, sur 5 jours, le coût total de ce partenariat pour l’année 2018 s’élèvera donc à 300 €.
→ Décision du MAIRE n° 2018 / 12 :
CONSIDERANT que les agents de la Commune de COURS assurent de nombreux services, aussi bien administratifs, comptables que techniques, pour assurer le bon fonctionnement de la Résidence Autonomie pour Personnes Âgées « Le Florentin », gérée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs, il convient d'établir une convention entre ces deux collectivités pour rémunérer ces prestations.
D E C I D E
Article 1°) - Les services techniques de la Commune de Cours interviennent pour des travaux d'entretien à la Résidence « Le Florentin ». Le coût de cette prestation est estimé à 5 000 €.
Article 2°) - Les services administratifs et comptables de la Commune de Cours assurent également différents travaux pour la gestion du « Le Florentin ». Le coût de cette prestation est estimé à 5 000 €.
Article 3°) - Cette convention réglemente l'accord entre le SIVU, qui devra donc verser la somme de 10 000 €, par an, à la Commune de Cours.
→ Décision du MAIRE n° 2018 / 13 :
VU l’expiration du précédent bail au 15 Juillet 2018, il est procédé à son renouvellement.
CONSIDERANT la demande de bail de location à compter du 16 Juillet 2018 présentée par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du Département du Rhône, Division Gestion Domaniale, concernant la caserne de Gendarmerie de COURS, située à 69470 COURS, 781, Boulevard Pierre de Coubertin – Cours La Ville,
D E C I D E
Article 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) approuve le bail de location présenté par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du Département du Rhône, Division Gestion Domaniale concernant la caserne de Gendarmerie de COURS, située 781, Boulevard Pierre de Coubertin COURS LA VILLE.
Article 2°/ - Le présent bail est consenti pour une durée de NEUF ANS, à compter du 16 Juillet 2018 pour se terminer le 15 Juillet 2027 pour un loyer annuel de 48 015 €, payable trimestriellement à terme échu, et révisable à l’expiration de chaque période triennale.
Article 3°/ - Un bail de location concrétise cette location. 11
→ Décision du MAIRE n° 2018 / 14 :
CONSIDERANT la demande de location par Mr JAMET Marc, Médecin, pour la location du studio de garde d’une superficie de 22,75 m², dans le bâtiment de la Maison de Santé.
D E C I D E
Article 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) donne à loyer, à Mr JAMET Marc, Médecin, domicilié à COURS (69) « 114 Rue Général Leclerc – Cours La Ville » un studio de garde d’une superficie de 22,75 m², sis dans le bâtiment communal, « Maison de Santé – 114 Rue Général Leclerc – Cours La Ville 69470 COURS ».
Article 2°/ - Cette location est consentie pour la période du 29 Août au 27 Septembre 2018 uniquement les mercredis et jeudis (29/08 ; 30/08 ; 5/09 ; 6/09 ; 12/09 ; 13/09 ; 19/09 ; 20/09 ; 26/09 ; 27/09), soit 10 jours pour un montant total de 83.33 € TTC.
→ Décision du MAIRE n° 2018 / 15 :
VU la délibération du bureau communautaire de la COR n°2017-153 en date du 8 Juin 2017, fixant les tarifs d’utilisation de la piscine de Cours,
CONSIDERANT que depuis le 1er Janvier 2016, la piscine de Cours est gérée par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), il convient de passer une convention entre la COR et la Commune de COURS (69), pour fixer les modalités de prise en charge financière par la Commune, des séances de natation par les élèves des écoles de COURS.
D E C I D E
Article 1°/ - Cette convention a pour objet de fixer les modalités de prise en charge financière par la Commune, des séances de natation par les élèves des écoles de COURS. La participation de la Commune est fixée comme suit, pour les séances non prises en charge par la COR (prévu dans ses statuts), à savoir :
170.00 € pour une séance de 40 min pour le bassin, soit 4 lignes d’eau, avec un MNS en surveillance et un MNS en enseignement.
Article 2°/ - La Commune réglera sa participation à la COR, qui devra établir une facture à la fin de chaque trimestre.
Article 3°/ - Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2018 / 2019.
2. Informations diverses de Mr le Maire
1. Finances : Remerciements des associations pour le versement de subventions : - Société d’Education Physique
- MFR des 4 Vallées – Lamure sur Azergues
- Les amis de la Pétanque de Pont-Trambouze
- Anciens Combattants d’Algérie - Tunisie – Maroc
- Souvenir Français
2. Finances : Remerciements de Mme CHAVANY Annie et de Mr MALATRAY Jean pour la subvention que la Municipalité a bien voulue leur accorder, pour les aider à financer une partie de leurs travaux à économie d’énergie pour leur habitation respective.
3. Sport : Le Mercredi 13/06 dernier a eu lieu une journée Handisport au Complexe Sportif Paul Vallier. Cet évènement a rassemblé plus de 150 collégiens et était organisé par l’UNSS (Union Nationale du Sport scolaire). Le but était de sensibiliser les jeunes aux activités sportives pratiquées par des personnes présentant un handicap moteur ou sensoriel. La Municipalité et le personnel communal ont reçu un courrier 12
de remerciements de la part de Mr Dominique LETARD, Directeur de l’UNSS du Rhône – Grand Lyon Métropole. Il y a fait également part de la qualité des installations du Complexe Sportif Paul Vallier, par la proximité des salles et la topographie du site.
4. Santé : Remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour le prêt de la salle lors de la collecte de sang du 9 Août à laquelle 72 personnes ont participé.
5. Elections Européennes fixées le 26 mai 2019. M. le Maire rappelle aux conseillers que la tenue des bureaux de vote est une obligation et il les invite à réserver d’ores et déjà cette date.
7. Inauguration de la Mairie et de l’École de Thel - selon la disponibilité de M. le Sous-Préfet, celle-ci aura lieu au printemps 2019.
3. Informations des Maires délégués, Adjoints et conseillers Municipaux Délégués
M. BURNICHON : communique le montant de la trésorerie qui s’élève ce jour à 2 436 000€.
M. GIANONE : précise que les travaux de la salle le Magnolia sont en cours d’achèvement et que l’ouverture aura lieu à l’issue de la visite de la commission sécurité, fixée le 12 Octobre. Toutefois, la réouverture de la circulation sur deux voies reste subordonnée à la résolution du litige entre le Département et l’entreprise ayant réalisé les travaux.
D’autre part, il invite les conseillers à assister le 27 Septembre prochain à la remise du Trophée associatif décerné à la Commune par le Progrès, pour la réalisation du Four à Pain et qui sera retransmise sur TLM.
Mme AIGLE : fait part de la satisfaction des parents, enseignants et du personnel pour la rentrée des élèves dans les nouveaux locaux fonctionnels de l’école rénovée.
Mme DEVEAUX : rappelle que le repas des Anciens se tiendra le Dimanche 14 Octobre à la salle municipale, ouvert aux personnes à partir de 68 ans sur inscription préalable en mairie. Informe le conseil de l’installation d’un nouveau photographe 280 rue Georges Clémenceau à Cours.
En ce qui concerne les affaires scolaires, Mme Deveaux revient sur la rentrée des 761 élèves, marquée par l’ouverture d’une 4ème classe au groupe scolaire Jacques Prévert et souligne l’engagement de la municipalité qui renforce l’attractivité des écoles ; ainsi 40 € / enfant sont alloués pour l’année scolaire et des accompagnements à la piscine, au cinéma, à la bibliothèque ou encore en classes de neige sont financés.
Mme Deveaux adresse ses plus vifs remerciements à l’ensemble du personnel enseignant et encadrant ainsi qu’au personnel communal (cantines, garderie, ménage) et technique.
M. PERRIAUX : donne les chiffres du fonctionnement 2017 des piscines de la COR qui révèlent un déficit pour chaque structure.
M. CORGIÉ : rend compte du travail du groupe de recherche de médecins et précise que des rencontres avec les médecins locaux sont en cours afin d’affiner les pistes de réflexion. Il souligne l’importance de la présentation de la Commune pour la rendre attractive et précise que Mme Manary travaille sur ce volet communication avec l’aide d’un drone.
M. Lachize remercie les membres de cette commission qui s’attellent à une tâche difficile.
Mme MANARY : présente le plan de COURS distribué aux conseillers et remercie vivement le travail de Gérald Ovise pour la vérification de l’ensemble des noms de rues de la commune nouvelle.
Elle annonce la reprise des cours d’Anglais le 1er Octobre au collège Brossette.
La programmation du cinéma repassera à 3 séances à compter d’Octobre avec une projection à 16h le dimanche.
La bibliothèque a été réorganisée et diversifiée avec la possibilité de louer des DVD et CD. Elle invite les conseillers à participer à un Bal Folk à La Ville le 13 Octobre. 13
M. MILLET : rend compte de l’avancement des travaux au centre bourg de La Ville qui devraient s’achever en fin d’année.
Château de la Fargette : le Permis de construire et la consultation des entreprises devraient intervenir à compter du mois d’Octobre.
Il informe le conseil de l’étude en cours menée par la COR pour la réalisation d’un réseau de chaleur dont bénéficieraient le Château, l’hôpital et la piscine.
Par ailleurs, le programme voirie 2018 est achevé.
4. Informations des Conseillers
Mme BONNEVAY : remercie les personnes présentes lors du baptême d’hélicoptère dont ont profité environ 60 personnes.
Elle invite l’assemblée à participer au repas dansant le 17/11 avec les prestataires « les Cagettes ».
M. le Maire revient sur la Fête des Classes de Cours qui a réuni environ 1 500 personnes dans une ambiance festive.
Il précise que la prochaine séance du Conseil aura lieu mi-décembre et l’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h30.