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Compte-Rendu - 683 cr cm 18 06 05 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 683 cr cm 18 06 05)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

COMMUNE DE COURS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 5 Juin 2018 à 19 h

Salle municipale de Cours La Ville à COURS

Ordre du jour et Notes explicatives de synthèse

(établis en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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1- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DU CANTON DE THIZY LES BOURGS – Désignation d’un délégué suppléant

Exposé de Madame Angélique BOUJOT - 9ème Adjointe

Le Conseil Municipal,

VU l’article 36 de la Loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; aux articles L 5211-6 et L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 5212-7 du CGCT, en cas de création d’une Commune Nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même syndicat et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé, au bénéfice de la Commune Nouvelle, à l’attribution d’un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes.

VU l’article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs il doit être procédé à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants chargés de représenter les Communes déléguées de COURS (Cours La Ville, Pont-Trambouze et Thel) et de THIZY LES BOURGS (Mardore) au sein du Comité Syndical jusqu’à la fin de leur mandat électoral.

CONSIDÉRANT la démission de Mme Marie-Noëlle BECAT du Conseil Municipal de COURS, en date du 16/04/2018, qui avait été élue membre suppléant du Conseil Syndical par le Conseil Municipal de Pont- Trambouze, suite aux élections de Mars 2014.

Il convient donc de la remplacer au sein du Conseil Syndical du SIVU pour le Développement social du Canton de Thizy Les Bourgs,

L’élection a lieu à main levée, à la majorité absolue.

Le vote a donné les résultats suivants :

ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS :

Votants : 39

Nuls : 0

Exprimés : 39

Majorité absolue : 20

A OBTENU :

MEMBRE SUPPLEANT :

Jonathan PONTET 39 voix2

Mr Jonathan PONTET, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, est nommé délégué suppléant pour représenter la Commune de Cours au sein du Comité Syndical du SIVU pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs, jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal.

Fonction que ce membre élu a acceptée.

2- COMMISSIONS MUNICIPALES – Election d’un conseiller

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire

En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a formé des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit.

Aussi, dans le cadre du règlement intérieur, l’Assemblée a élu les membres appelés à siéger au sein de dix commissions municipales permanentes le 1er Mars 2016.

Compte tenu de la démission de Mme BECAT Marie-Noëlle, il convient donc de la remplacer au sein des commissions municipales, dont elle était membre, à savoir :

- Commission municipale « COMMERCE, FOIRES ET MARCHES, FETES ET CEREMONIES, ANIMATION » (neuf membres)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

ÉLIT le Conseiller Municipal appelé à remplacer Mme BECAT Marie-Noëlle et à siéger au sein de la Commission municipale « COMMERCE, FOIRES ET MARCHES, FETES ET CEREMONIES, ANIMATION » (neuf membres) :

Mr Jonathan PONTET, en remplacement de Mme BECAT Marie-Noëlle

3- PERSONNEL COMMUNAL – Fixation du nombre de représentants du personnel, décision de maintien du paritarisme et recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements.

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatifs aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2017 relative à la création d’un comité technique commun compétent pour les agents de la COR, les agents des communes d’Amplepuis, Cours, Thizy-les-Bourgs et de Tarare et son CCAS.

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 15 février 2018 et lors d’une réunion du 3 mai 2018, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 pour déterminer le nombre de représentants du personnel est de 492 agents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et de fixer le nombre de représentants suppléants du personnel à 6.

- DECIDE :

o Le maintien du paritarisme, en fixant un nombre de représentants des communes et établissements susvisés égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. o Le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des communes et établissements susvisés.3

4- FINANCES COMMUNALES – Subvention au titre des séjours en colonie de vacances en application de la délibération du 26 septembre 2017

Exposé de Madame Lydie LEROY – 10ème Adjointe

La délibération du 26 Septembre 2017 accorde une participation de la commune aux séjours des enfants en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération il vous est demandé d’accorder une subvention d’un montant de :

- 627,90 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours organisés durant les vacances de Printemps 2018,

Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’accorder au titre des subventions prévues par la délibération du 27 Septembre 2016 la somme suivante, sachant que la participation journalière de la commune est fixée à 2,6 € pour les séjours en colonie de vacances, limité à 30 jours dans l’année et 1,30 € pour les séjours en centres de loisirs :

- 627,90 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours organisés durant les vacances de Printemps 2018,

DIT que la subvention sera réglée directement au centre social et culturel de Cours.

5- FINANCES COMMUNALES – Accueil des élèves de l’école primaire publique de la Commune à la demi- pension du collège – Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental et le Collège

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 04 juillet 2017 il a approuvé le renouvellement de la convention établie entre le département du Rhône, le collègue François Brossette et la commune, redéfinissant les conditions dans lesquelles les élèves et les personnels de l’école primaire publique Léonard de Vinci de la commune, étaient accueillis au service de la restauration du collège.

Aussi, le département souhaite poursuivre cet accueil, et propose une nouvelle convention à compter du 1er septembre prochain, pour une durée d’un an. De ce fait, le tarif préférentiel de 3,5 € accordé précédemment ne sera pas maintenu, mais porté à 4,00 € pour l’année scolaire 2018 / 2019. Cependant, il sera maintenu à 3,50 € pour les familles, comme délibéré par l’assemblée lors de sa session du 13 décembre 2016.

Le différentiel de 0,50 € sera à la charge de la commune.

Par conséquent, Monsieur le Maire, demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette nouvelle convention à intervenir entre le département du Rhône, le collège François Brossette et la commune de Cours pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention entre le Département du Rhône, le collège François Brossette et la Commune, définissant les conditions administratives et financières dans lesquelles les élèves de l’école primaire publique de la commune sont accueillis au service de la restauration du collège à compter du 1er septembre 2018 pour l’année scolaire 2018 / 2019.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant au dossier.4

6- FINANCES LOCALES - Aide à l’habitat et aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet centre- bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l’assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 % (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables)

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

 Revitalisation du centre bourg

Bénéficiaire Adresse

Montant des

travaux

envisagés

(€ TTC)

Statut et

type d’aide

Travaux Aide

ANAH

Caisse

de

Retraite

ou

Départe

ment

Aides

COR

Subvention

communale

Subv

totale

COGNARD

Emilie

La Bûche

Cours La Ville

69470 COURS

19 300.05 €

Occupant

Rénovation

Energétique

ITE des

murs

VMC

Isolation

Intérieure

Menuiseries

PVC

10 661 € 500 € 2 075 €

1 038 €

Périmètre de

développe.

14 274 €

LEPINE

Juliette

6 Rue du Château

d’Esthieugues

Cours La Ville

69470 COURS

19 734,03 €

Occupant

Rénovation

Energétique

Menuiseries

PVC

Chaudière

Gaz

11 223 € 500 € 300 €

150 €

Périmètre de

développe.

12 173 €

CHAVANY

Annie

Rue de Lyon

Cours La Ville

69470 COURS

4 868,23 €

Occupant

rénovation

énergétique

Isolation des

combles

avec ouate

de cellulose

Poêle à bois

1 298 € 2 380 €

1 190 €

Périmètre de

développe.

4 868 €

Le Conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’attribution des subventions dans le cadre du ravalement des façades, comme indiquée ci-dessus,

- APPROUVE l’attribution des subventions dans le cadre de la revitalisation des centres, comme indiquée ci-dessus,

- APPROUVE l’attribution des subventions de l’aide Croissance Verte pour les personnes non éligible aux aides ANAH, comme précisée ci-dessus,

- MANDATE Mr le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

7- DOMAINE COMMUNAL – Achat de la parcelle AC 439 de 4 160 m², Rue Général Leclerc – Cours La Ville à COURS

Exposé de Monsieur René MILLET - 5ème Adjoint5

Pour permettre de rendre visible la chapelle du Calvaire à partir de la Rue Général Leclerc, Mr GIROUX, propriétaire de la parcelle numéro 439 de la section AC, a autorisé la commune à nettoyer cette parcelle et à couper des douglas sur un tiers de cette dernière, en direction de cet édifice.

Pour pérenniser cet entretien, Madame Annick SOLANE domiciliée à SOREDE (66690) 37 route de Laroque, Monsieur Christian GIROUX domicilié à ARPAJON (91290) 4 bd Voltaire et Mr Patrick GIROUX domicilié à SAINT-MARIE (97438) 118 chemin Manes, enfants de Mr GIROUX, proposent de céder cette parcelle de 4 160 m² à la commune, pour un montant de 500 €, permettant ainsi à la collectivité de poursuivre le nettoyage de cette dernière et ainsi maintenir la mise en valeur de ce patrimoine.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’acquérir cette parcelle aux enfants de Mr Giroux, pour faciliter son entretien.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité

EMET un avis favorable à l’achat de la parcelle cadastrée section AC 439, Rue Général Leclerc – Cours La Ville à COURS, d’une superficie de 4 160 m² pour la somme de 500 € aux consorts GIROUX : - Madame Annick SOLANE domiciliée à SOREDE (66690) 37 route de Laroque, - Monsieur Christian GIROUX domicilié à ARPAJON (91290) 4 bd Voltaire - Monsieur Patrick GIROUX domicilié à SAINT-MARIE (97438) 118 chemin Manes Les frais de notaire étant à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous les documents nécessaires.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget 2018.

8- PERSONNEL COMMUNAL – Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69

Exposé de Monsieur GIANONE – Maire Délégué de Pont-Trambouze

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum, que les recours contentieux formés par les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.

La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » (article L.213-1 du Code de justice administrative).

Par arrêté ministériel en date du 2 mars 2018, le CDG69 a été désigné médiateur compétent pour les collectivités et établissements publics relevant du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Il appartient aux collectivités qui souhaitent expérimenter la médiation préalable obligatoire de confier au centre gestion désigné médiateur cette mission de médiation, au titre de la mission de conseil juridique prévue au premier alinéa de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Les agents des collectivités adhérentes à la mission devront obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaiteront engager à l’encontre des seules décisions visées à l’article 1 du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale.

La médiation préalable devra être exercée par l’agent dans le délai de recours contentieux et il appartiendra aux employeurs concernés d’informer les intéressés de cette obligation et de leur indiquer les coordonnées du médiateur compétent.

Cette expérimentation est mise en œuvre à l’égard des décisions intervenues à compter du 1er avril 2018. Les collectivités et établissements publics intéressés doivent confier au centre de gestion la mission de médiation préalable obligatoire avant le 1er septembre 2018.6

Une convention jointe à la présente délibération doit également être signée entre le CDG69 et la collectivité intéressée avant cette date.

Pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle versée par les employeurs.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,

VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment son article 5,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 modifiée,

VU le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, VU l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique

VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69, médiateur compétent dans le cadre de l’expérimentation nationale

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG69.

9- URBANISME – Accessibilité des Etablissements Recevant du Public - Autorisation donnée à Mr le Maire en vue de déposer des Déclarations Préalables.

Exposé de Monsieur René MILLET – 5ème Adjoint

Il est indiqué que dans le cadre de la mise en place de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public, la commune sera amenée à déposer des Déclarations Préalables au titre de l’urbanisme pour un certain nombre de bâtiments, à savoir :

- La Mairie annexe sur la Commune déléguée de Cours La Ville (Salles des permanences), - Le local, mis à la disposition de l’Aide à domicile, Rue de la Loire, - La Poste,

- L’Eglise de Thel,

- La Guillaumette sur la Commune déléguée de Thel.

Aussi, il est précisé à l’Assemblée, qu’en application de l’article R 421-1-1 du Code de l’Urbanisme, de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et des différentes jurisprudences y afférent, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ces Déclarations Préalables.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les Déclarations Préalables au titre de l’urbanisme, dans le cadre de la mise en en place de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public suivants :

- La Mairie annexe sur la Commune déléguée de Cours La Ville (Salles des permanences), - Le local, mis à la disposition de l’Aide à domicile, Rue de la Loire, - La Poste,

- L’Eglise de Thel,

- La Guillaumette sur la Commune déléguée de Thel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.7

10- VOIRIE – Gratification des personnes ayant contribué à la mise en place de la dénomination et de la numérotation des voies et impasses de la Commune Nouvelle de COURS

Exposé de Monsieur René MILLET – 5ème Adjoint

Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 04 avril 2017, l’assemblée a approuvé le tableau des dénominations des voies publiques de la Commune Nouvelle de COURS.

Cependant, il est à noter que ce lourd travail n’aurait pas pu être mené à bien sans l’aide du groupe historique et archéologique de Cours La Ville et ses environs et surtout avec l’implication de Monsieur Gérald OVIZE et de Monsieur Maurice PALLUET qui se sont totalement investis dans cette tâche de longue haleine, en enrichissant leur travail de leurs connaissances de la commune.

En effet, Messieurs OVIZE et PALLUET ont été amenés à travailler en mairie durant l’année 2017 et le début de l’année 2018 d’une façon assidue et régulière, en étroite collaboration avec la poste les services de l’IGN et la mairie. Cette tâche a été réalisée bénévolement.

Aussi, il est suggéré à l’assemblée de verser une gratification à ces deux personnes pour les remercier de leur action pour l’intérêt général de la collectivité. En effet, le recours à un cabinet spécialisé aurait induit un coût autrement plus élevé pour la collectivité. Par conséquent il est proposé d’allouer à Monsieur Gérald OVIZE et à Monsieur Maurice PALLUET, la somme de 1 500 € chacun.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’allouer à Messieurs :

- OVIZE Gérald, domicilié 337 montée de La Ville 69470 COURS - PALLUET Maurice, domicilié 2510 route de la Bûche, Cours La Ville 69470 COURS.

La somme de 1 500 € (mille cinq cent euros) chacun pour les remercier de leur action pour l’intérêt général de la Commune.

DIT que les crédits nécessaires à cette procédure seront prélevés sur le compte 6714 du budget de la commune - exercice 2018.

M. LACHIZE remercie vivement toutes les personnes impliquées dans ce dossier ; élus, personnel et bénévoles.

11- FINANCES COMMUNALES – Travaux d’aménagement du Centre de Cours La Ville – Ajustement des honoraires de maîtrise d’œuvre suite à la décision de reporter l’aménagement de la phase 3 et prendre en compte les modifications de travaux de la phase 2 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre.

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON - Maire Délégué de Cours La Ville

Le contrat initial du marché de maîtrise d’œuvre de cette opération était calculé sur une rémunération de 3.90% soit 58 500 € H.T. sur la base d’une estimation prévisionnelle de travaux de 1 500 000 € HT.

Toutefois, compte tenu de la modification du programme et de l’échéancier de réalisation des différentes phases, le report de la phase 3 du secteur place du centre/place de la Bouverie, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’ajustement des honoraires comme suit :

ELEMENTS DE MISSION % TOTAL MONTANT HT AVANT PROJET 15% 13 545.68 PROJET 30% 21 692.04 DOSSIER DE CONSULTATION

ENTREPRISES

10% 7 230.68

ASSISTANCE AUX CONTRATS

DE TRAVAUX

5% 3 615.35

VISA 3% 2 169.208

DIRECTION DE L’EXECUTION

DES TRAVAUX

35% 25 307.39

ASSISTANCE AUX

OPERATIONS DE RECEPTION

2% 1 446.13

SUIVI AVENANT TRAVAUX 3 143.83 MONTANT TOTAL HT 78 150.30 TVA 19.6% 14 074.18 TVA 20% 1 268.66 MONTANT TOTAL TTC 93 493.14

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Mr le Maire à signer cet avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du centre-ville de Cours.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et par trente-six voix pour et quatre contre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre attribué au cabinet Réalités pour l’aménagement du Centre-Bourg de Cours La Ville et qui porte le montant à 78 150.30 € HT.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

12- DOMAINE PUBLIC – Aliénation de chemins ruraux aux lieux dits le Mas et la Croix Mulsant - Commune déléguée de Pont-Trambouze

Exposé de Monsieur Philippe PERRIAUX – 2mre Adjoint

M. PERRIAUX rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2017, le conseil avait décidé le lancement de la procédure de cession de chemins ruraux aux lieudits le Mas et la Croix Mulsant sur la Commune déléguée de Pont-Trambouze.

Il précise qu’un document d’arpentage a été établi le 1er février 2018 par la SCP Capiaux Contet, géomètre et qu’une enquête publique a été organisée du 10 au 24 avril 2018.

A l’issue, M. GIROUDON, commissaire enquêteur a remis son rapport comportant ses observations qui concluent à un avis favorable au projet d’aliénation des chemins ruraux des lieux-dits Le Mas et la Croix Mulsant.

De plus, le service d’évaluation des Domaines a été consulté le 14 mai pour définir la valeur vénale de ces tènements qui s’établit comme suit, soit 2 500,00 € pour le chemin au Mas et 1 200,00 € pour celui de la Croix Mulsant au regard du Règlement National d’Urbanisme applicable à ce secteur.

Toutefois, la situation accidentée, difficile d’accès et en friche ainsi que la faible superficie rendant toute utilisation à des fins de construction impossible ne permettent pas d’appliquer le prix fixé par les Domaines, déterminé sur la base d’un terrain constructible.

Aussi, il est proposé au Conseil d’appliquer le tarif symbolique de 0,50 € le m², la surface exacte étant déterminée par le document d’arpentage réalisé par le géomètre expert, soit : - 491 m x 0.50 € = 245,50 € pour le chemin du Mas

- 259 m x 0.50 € = 129,50 € pour le chemin de la Croix Mulsant

Il est rappelé que l’ensemble des frais inhérents à ces cessions, notamment les frais de publicité, les frais de géomètre et d’honoraires du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d’acquisition seront supportés pour moitié, par chacun des acquéreurs.

Le Conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE l’aliénation des deux chemins situés au Mas et à la Croix Mulsant sur la base du prix de 0.50 € le mètre9

PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à ces cessions sera supporté pour moitié par les deux acquéreurs, soit par règlement direct auprès des prestataires soit par émission d’un titre de recette par la commune en remboursement des sommes engagées

13- INTERCOMMUNALITÉ – Elargissement de la compétence de la COR en matière d’Informatique et Multimédia

Exposé de Madame Yolande AIGLE – Maire déléguée de Thel

Il est rappelé que la COR gère son parc informatique (et celui de quelques communes « mutualisées ») en interne, et exerce déjà une compétence facultative en matière d’informatique et de multimédia, qui comprend notamment l’informatisation des écoles primaires, la création et la gestion d’une infrastructure logicielle et matérielle, mutualisée entre la COR et les communes (applications SIG), ... Elle dispose pour cela d’un service informatique propre avec du personnel qualifié.

La création d’un service informatique intercommunal doit permettre à la COR et aux communes membres, en se regroupant, de réaliser des économies d’échelle sur les équipements, services et fournitures informatiques, de fournir aux agents municipaux un accompagnement professionnel non intéressé et de bénéficier d’une expertise en interne.

Il est proposé au Conseil d’approuver le transfert de la compétence informatique des Communes vers la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien selon les modalités et le périmètre déterminés ci- après, et de décider de reformuler, comme suit, l’article 2 – Compétences, des statuts de la COR :

Le 13° en matière d’informatique, multimédia de l’article 2, 3. Compétences facultatives, des statuts de la COR, est reformulé comme suit :

Gestion du parc informatique et de reprographie des Communes :

Soit la fourniture, l’installation et l’entretien de tous les équipements (matériels et logiciels) utilisés par :

Les personnels municipaux sur leurs lieux de travail, à l’exception des équipements et services informatiques des centres médicaux de santé et des logiciels et équipements spécifiques des services de police municipale (outils de vidéo protection, matériels de PV électroniques…) qui relèvent du strict exercice du pouvoir de police des Maires ;

Les bibliothèques municipales (y compris celles gérées par des bénévoles ou des associations) ;

Les écoles primaires, publiques et privées, y compris les réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED pour les écoles publiques) et regroupement d’adaptation (pour les écoles privées) ;

Les élus municipaux (hors tablettes et ordinateurs portables).

Soit également la création et la gestion d’une infrastructure matérielle et logicielle, entre la COR et les Communes, comprenant des applications SIG (système d’informations géographiques), des outils de travail collaboratifs et de communication, et la gestion des réseaux câblés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

1 – APPROUVE le transfert de la compétence informatique des Communes vers la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien selon les modalités et le périmètre déterminés ci-dessus,

2 – REFORMULE le 13° en matière d’informatique, multimédia de l’article 2, 3. Compétences facultatives, des statuts de la COR, comme précisé ci-dessus,

14- COMMANDE PUBLIQUE – Extension de l’Ecole de Thel- Avenant au marché du Lot 8 Electricité

Exposé de Monsieur jean-Albert CORGIE – Adjoint Délégué de Thel

L’entreprise Jacquet a été attributaire du marché relatif au lot 8 Electricité pour un montant de 19 408.75€ HT.10

Or en cours d’exécution des travaux, certaines modifications sont apparues nécessaires, qui font l’objet du présent avenant pour un total de 2 822.90€ HT :

- Fourniture et pose d’une baie informatique

- Installation d’un interphone vidéo

- Fourniture et pose d’un plafonnier pour luminaire

Aussi, le conseil est appelé à valider l’avenant tel que présenté qui ajuste le marché avec l’ajout et la suppression de prestations, arrêtées en cours de chantier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

1 - APPROUVE l’avenant n°1 au marché Jacquet-Lot 8 électricité, d’un montant de 2 822.90 € H.T.

2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

15- URBANISME – Autorisation donnée à Mr le Maire en vue de déposer un dossier « déclaration préalable » pour la construction d’un abri de jardin sur le sentier botanique de COURS

Exposé de Madame Anick MAZZETTO - 7ème Adjointe

Madame MAZZETTO expose au Conseil Municipal la nécessité de construire un abri de jardin sur le sentier botanique à COURS, afin d’entreposer le matériel nécessaire à l’entretien de celui-ci.

Aussi, il est précisé à l’Assemblée, qu’en application de l’article R 421-1-1 du Code de l’Urbanisme, de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et des différentes jurisprudences y afférent, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier « déclaration préalable » pour la construction d’un abri de jardin sur le sentier botanique de Cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

COMMUNICATION DES ELUS

Décisions du Maire

→ Décision du MAIRE n°2018 / 4 :

Décision / Domaine et patrimoine - Gestion du domaine public - Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d'une canalisation souterraine sur une parcelle communale "Rue Jean-Claude Ville - Cours La Ville".

CONSIDÉRANT le transfert de compétence de la gestion de la piscine de la Commune de COURS à la COR au 1er Janvier 2016, le compteur électrique commun du Château de la Fargette, (site communal) et de la piscine (site intercommunal), doit être dissocié en 2 compteurs distincts, 1 pour chaque entité,

CONSIDÉRANT que pour effectuer à bien ces travaux, la Société ENEDIS doit occuper le domaine privé communal. Afin de finaliser les modalités techniques et financières de cette occupation, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la Commune de COURS.

Il est décidé :11

ARTICLE 1°/ - Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la servitude accordée à la Société ENEDIS, pour l’occupation de la parcelle communale AB 197, sis « Rue Jean-Claude Ville – Cours La Ville » à COURS.

ARTICLE 2°/ - L’indemnité versée par ENEDIS à la Commune de COURS pour la mise en place de cette servitude s’élève à 50 €.

→ Décision du MAIRE n° 2018 / 5 :

Décision / Finances communales - Signature d'une convention avec la SPA Roanne pour la mise en fourrière des animaux en divagation

CONSIDÉRANT que pour la gestion des animaux errants sur la commune de Cours, une convention doit être établie avec une structure étant en mesure d’accueillir les animaux.

CONSIDÉRANT que pour effectuer à bien cette tâche, la société protectrice des animaux du Roannais sera l’organisme référent avec qui une convention sera signée pour le compte de la Commune de COURS.

Il est décidé :

ARTICLE 1°/ - Cette convention a pour objet de fixer les modalités de transport, de garde et financières concernant la capture des animaux.

ARTICLE 2°/ - L’indemnité versée par la Commune de COURS à la société protectrice pour la mise en place de cette convention s’élève à 0,40 euro par nombre d’habitants soit 1834,40 euro.

→ Décision du MAIRE n° 2018 / 6 :

Décision / Domaine et Patrimoines - Acte de location studio de garde Maison de Santé - JAMET Marc Médecin (du 7/05 au 13/05/2018 soit 50 € TTC)

CONSIDERANT la demande de location par Monsieur JAMET Marc, Médecin, pour la location du studio de garde d’une superficie de 22,75 m², dans le bâtiment de la Maison de Santé.

CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte de location entre Monsieur JAMET Marc, dit « Le Preneur » et la Commune de Cours, dit « Le Bailleur »,

Il est décidé :

ARTICLE 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) donne à loyer, à Monsieur JAMET Marc, Médecin, domicilié à COURS LA VILLE, 18 rue Général Leclerc, un studio de garde d’une superficie de 22,75 m², sis dans le bâtiment communal, « Maison de Santé – 18, rue Général Leclerc – COURS LA VILLE (69) ».

ARTICLE 2°/ - Cette location est consentie pour la période du 7 Mai au 13 Mai 2018.

ARTICLE 3°/ - Le loyer mensuel charges comprises s’élève à 250 € TTC, payable à la Trésorerie de THIZY/COURS LA VILLE, sur production d’un titre de recette.

→ Décision du MAIRE n° 2018 / 7 :

Décision / Domaine et Patrimoines - Avenant n°1 au bail professionnel pour le CABINET INFIRMIERS DE GROUPE Nouveaux preneurs /FAVRE Régine DUVERGER Sophie ERSEN Mélissa

CONSIDERANT la demande de modification des infirmières du Cabinet Infirmiers de Groupe, domicilié à COURS, 114 rue Général Leclerc COURS LA VILLE,

CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant au bail professionnel entre le Cabinet Infirmiers de Groupe et la Commune de Cours afin de modifier les preneurs,12

Il est décidé :

ARTICLE 1°/ - La Commune de COURS (Rhône) donne bail à compter du 1er MAI 2018 au CABINET INFIRMIERS DE GROUPE, dont les preneurs sont : FAVRE Régine, DUVERGER Sophie et ERSEN Mélissa, un local de 47,12 m2 pour leur cabinet infirmiers sis dans le bâtiment communal « Maison de Santé » 114 rue Général Leclerc COURS LA VILLE 69470 COURS.

→ Décision du MAIRE n° 2018 / 8 :

Décision / Domaine et patrimoine - Convention pour autoriser le SYDER à l'enfouissement des réseaux secs et mise en place de coffret dans le cadre des travaux du centre-bourg de La Ville

CONSIDÉRANT les travaux d’enfouissement des réseaux sec sur la commune de COURS lieux dit La Ville, une convention doit être établie entre le SYDER et la Commune de COURS.

Il est décidé :

ARTICLE 1°/ - Cette convention a pour objet d’autoriser le SYDER, maître d’ouvrage, à établir sur la parcelle cadastrée B610 propriété de la commune, les ouvrages nécessaires à l’enfouissement des réseaux sec et mise en place d’un coffret réseau.

ARTICLE 2°/ - Aucune indemnité n’est versée par le SYDER. A contrario, aucune participation n’est demandée au propriétaire.

Infos diverses de Mr le Maire :

1. Le tirage au sort de 12 jurés d’assises pour l’année 2019 a eu lieu le Lundi 14 Mai 2018, en Mairie de COURS. Ont été tirés au sort :

N° Titre Nom Prénom Commune déléguée

1 Mme JANDEAU, née FARINET Martine Cours La Ville

2 M. LEROY Alain Pont-Trambouze

3 M. JAMET Sylvain Cours La Ville

4 M. MATRAY André Cours La Ville

5 Mme DESPINASSE, née GIRAUD Catherine Cours La Ville

6 Mme MAGNIN, née ROMAGNY Noëlle Cours La Ville

7 M. POTHIER Julien Cours La Ville

8 M. DUMAS Lionel Cours La Ville

9 Mme PETIT, née DUPONT Lucie Cours La Ville

10 Mme SEGUIN, née BUTAUD Renée Cours La Ville

11 Mme DUBUIS, née VERGIAT Denise Cours La Ville

12 Mme THOMAS, née MEYER Geneviève Cours La Ville

2. Finances : Remerciements des associations pour le versement de subventions :

- Sou des écoles la Farandole

- MFR de Vougy

- BTP CFA de ROANNE

- Association de jumelage avec le Liban

- Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Lyon - Comité des Anciens de Thel

- Cours la Ville Animation

- Association de chasse communale de Cours

- Lycée agricole de Ressins13

- Comité Intersociétés de Pont-Trambouze

- Comité social du personnel communal de Cours

- Cours la Ville initiative

- Service d’aide à domicile de Cours et des environs

- Amicale Boule Joyeuse de Pont-Trambouze

- Secours catholique

3. Fibre optique :

L’opérateur Orange engage à ses frais le développement de la fibre optique sur le territoire à compter de 2019.

Informations des Maires délégués et Adjoints

M. BURNICHON :

Informe l’assemblée qu’à ce jour 1.7 Millions d’euros de travaux ont été payés sur l’exercice et précise que la trésorerie s’établit à 3 175 000€ après versement du prêt CDC de 1.3 M €.

M. GIANONE :

- Rend compte de l’avancée de l’enquête de gendarmerie suite aux incendies de poubelles et de bâtiment sur Pont-Trambouze, dont l’auteur a été jugé.

- Il remercie par ailleurs le comité de jumelage, qui s’est associé à la Fête du Pain. - En outre, il informe l’assemblée que 12 jeunes ont été recrutés en emplois d’été sur les trois communes de COURS.

Mme DEVEAUX :

- Précise que le plan canicule est déclenché avec l’inscription sur registre en mairie des personnes vulnérables et isolées pendant l’été.

- Elle fait part de la validation par l’Académie du retour de la semaine à 4 jours dans les écoles de Cours qui nécessite le remaniement de tous les plannings du personnel intervenant pour l’encadrement ou le ménage dans les écoles. Elle remercie à ce propos Mme Jailler et Audrey Magnin pour cet important travail. - Elle informe l’assemblée de la mise en place d’un groupe de travail pour la recherche de médecins, dont la première réunion s’est tenue le 28/05 dernier, composée de Mmes MANARY et DEVEAUX, Mrs GASCON, CORGIE, ANTHOINE, MOREL, GODDARD.

Après avoir rappelé les précédentes actions menées, elle précise qu’il a été décidé de se rapprocher de personnes avisées pour ne pas s’égarer dans de multiples axes de recherches. Ainsi, M. DESPRAZ vice-président de la région dans le domaine de la Santé, sera convié prochainement dans le cadre du soutien de la Région pour l’installation de jeunes médecins en zone rurale. Mme MANARY renchérit pour préciser qu’il convient dans un premier temps de se focaliser sur la communication afin de « vendre l’image de la commune » et de suivre les conseils avisés d’une personne introduite auprès des internes de médecine.

M. GASCON déplore que certaines pistes soient écartées, comme le rapprochement auprès des CHU ou des facultés de médecine.

Mme DEVEAUX précise que la prochaine réunion aura lieu fin juillet ouverte aux élus qui le souhaitent.

M.PERRIAUX :

- Annonce que la piscine sera ouverte tout l’été et que 2 nouveaux cours d’aquabike seront proposés en parallèle d’une légère hausse des tarifs.

- Concernant la salle Jeanne d’Arc, la décision de la rénover complètement ou de construire une autre salle à proximité de la salle Vallier sera prise en 2019.

Mme MANARY :

- Donne les dates de deux animations culturelles :

- Le 14/06 à la salle Michoux- Conférence sur « l’Islande en vélo »

- Le 23/06 à la bibliothèque : Vente de livres de 9h à 16h

M. MILLET :

Il informe l’assemblée qu’il convient d’apporter quelques modifications au Plan Communal de Sauvegarde de Cours La Ville avant sa transmission en Préfecture.14

Mme MAZZETTO :

- Donne les chiffres du chômage sur le territoire qui sont très encourageants. - Informe que le 16/06 aura lieu une vente à Emmaus de 10h à 16h

Mme SADOT :

- Informe l’assemblée des différents cessions et reprises de commerces - Donne plusieurs dates d’événements importants pour la Commune : - Le 21 et 22 Juin : Fête de la musique

- Le 14 Juillet : Fête de Cours

M. CABOUX :

- Avancement des projets « pleine nature » avec le balisage en cours de différents circuits VTT, Trail et de randonnées intercommunales reliant des tracés PDIPR.

- L’Unesco a labellisé le Beaujolais « géoparc mondial »

- Le Syndicat Rhône Loire Nord entreprend d’importants travaux dans le secteur de Montagny et de St Victor avec le renouvellement d’une conduite et la fiabilisation de l’interconnexion avec le syndicat Saône Turdine.

Le syndicat fêtera ses 70 ans le 21/9/2018.

M.PALLUET :

Remercie l’ensemble des intervenants qui ont permis l’accueil du groupe d’Anglais dans le cadre du comité de jumelage avec Winslow dans d’excellentes conditions, avec notamment la fourniture de plantes décoratives par M. GARDET.

M. PONTET :

Relate les évènements de la Fête du Pain de Pont-Trambouze qui a connu un vif succès avec près de 500 repas servis le samedi soir, en partenariat avec l’association de Zumba de Cours, le comité de jumelage, le bar Côté Comptoir, les nombreux forains.

M. LACHIZE informe l’assemblée que la prochaine séance sera fixée deuxième quinzaine de Septembre et lève la séance à 21h, l’ordre du jour étant achevé.