Compte-Rendu - 18 11 09 CR

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Compte-Rendu - 18 11 09 CR Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 11 09 CR)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2018

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 9 novembre 2018

Par convocation en date du 3 novembre 2018, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le vendredi 9 novembre 2018 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de Guy Pierre Passinge qui avait donné pouvoir à Jean-Yves Rosset

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Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance ;

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018 ; COR – Approbation du rapport de la CLECT modifiant les attributions de compensation ;

COR – Information sur la nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire ; Rapport d’activité 2017 de la COR sur le prix et la qualité du service public des déchets ;

Rapport d’activité 2017 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ;

Etat d’avancement de la rénovation de l’école maternelle ;

Renouvellement de la convention avec la SPA ;

Mise en conformité des armoires de l’éclairage publique et projet d’extinction nocturne ;

Déneigement – information et convention avec le département du Rhône ; Décision d’aliénation partielle du chemin du Rosa ;

Décision modificative du budget principal ;

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 juin 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le compte rendu.

3. COR – Approbation du rapport de la CLECT modifiant les attributions de compensation

Monsieur le Maire indique que cette commission s’est réunie suite à l’audit de la COR par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui a demandé de revoir l'attribution de compensation.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2018

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Certaines communes bénéficiaient de compensations spécifiques. La CRC a indiqué que ces sommes n’avaient pas de fondements juridiques.

Suite à ce rapport la COR a revu à la baisse les compensations et Valsonne touchera de ce fait 108 234 € versus 118 234 €.

Cette compensation trouvait sa source dans l’ex TP que recevait la commune. Depuis lors la commune génère moins de ressources pour la COR qu’elle ne reçoit de compensation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte ce rapport.

4. COR – Information sur la nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire

Monsieur le Maire indique préalablement que la COR finance des projets. Début octobre 2018, le Président de la COR est venu en Mairie pour rencontrer le Maire et Jean-Yves Rosset.

Il est ressorti de cette rencontre : Projet de rénovation de l’école ; si mise en place d’un réseau de chaleur la COR pourrait en assumer la mâitrise d'ouvrage et le financement.

Monsieur le Maire indique que la Dotation de Solidarité Communautaire n’existait pas avant 2014. A la mise en place de la COR la dotation s’élevait à 23 490 euros. Réduite de 80% en 2018 suite au rapport de la CRC. Le sujet est réouvert pour moins la réduire. La COR sur ce sujet dispose de plus de marge de manœuvre car c’est la COR qui définit les critères. Les critères sont les suivants :

- Potentiel fiscal ;

- Effort fiscal ;

- Revenu moyen ;

- Nombre de logement sociaux.

In fine, la dotation est fixée à 12 200 €.

5. Rapport d’activité 2017 de la COR sur le prix et la qualité du service public des déchets

Monsieur le Maire indique que l’impôt collecté est supérieur au coût du service.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

6. Rapport d’activité 2017 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

Monsieur le Maire indique que le prix de l’eau est élevé à cause du coût du silo à boues de la station d’épuration.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

7. Etat d’avancement de la rénovation de l’école maternelle

Monsieur le Maire indique que les travaux sont prévus pour l’été 2019. L’équipe de maitrise d’œuvre a été retenue : architecte Nathalie Cinquin.Mairie de Valsonne

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Première réunion faite en octobre 2018.

Première étape de faisabilité du projet : réseau de chaleur, plus rénovation thermique du bâtiment.

8. Renouvellement de la convention avec la SPA

Jean-Yves Rosset indique que nous avons déjà une convention et qu'il convient de la renouveler.

La convention 2019 prévoit :

- Tous les chiens (descendus à la SPA) ;

- 15 chats et au-delà par stérilisation 35 € pour un mal et 50 € pour une femelle.

Le coût est de 0,4 € par habitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte cette nouvelle convention et donne tout pouvoir au Maire pour la signer.

9. Mise en conformité des armoires de l’éclairage publique et projet d’extinction nocturne

Monsieur le Maire indique qu’il y a deux sujets :

- La mise en conformité de 5 armoires ;

- L’installation d’horloges en vue de l’arrêt de l’éclairage publique la nuit dans la commune.

Ce projet est d’un coût de 14 800 € TTC financé par le SYDER à hauteur de 23 % et par la commune pour 77% grâce à une redevance au SYDER sur 15 ans de 960€ par an.

L’arrêt de l’éclairage public devrait permettre une économie de l’ordre de 40% sur la base d’un coût annuel de 16 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte ce projet et son financement.

10. Déneigement – information et convention avec le département du Rhône

Monsieur Maire indique que le Département du Rhône a adressé un projet de convention s’articulant sur le classement de l’ensemble du réseau routier du département en 5 catégories, de S1, le secteur le mieux déneigé au S5 le secteur le moins déneigé.

La commune de Valsonne n’a pas de route de niveau S1 : autoroute et Nationale Les routes sur le territoire de la commune sont classées de niveau S2 à S5

- S2 : RD 313 : déneigement assuré par le département 24/24H et 7/7Jours mais cela signifie déneigement fait entre 6H et 22 H ;

- S3 : aucun sur la commune ;

- S4 : route de Dième, route de Tarare : déneigement fait entre 7H30 et 19H en cas d'épisodes neigeux forts ;Mairie de Valsonne

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- S5 : les autres : déneigement entre 7H30 et 16 H.

La convention prévoit la possibilité de déléguer à la commune ce déneigement moyennant la somme de 150 € par an et par km (Aller et retour compté) et de 200 € pour les routes situées à plus de 700 m d’altitude. Il convient de préciser que par déneigement il faut aussi entendre traitement des routes en cas de gel (salage).

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé au département de revoir ce classement notamment pour les routes de Dième et de Tarare sans succès et l’ensemble du conseil le regrette et constate une nouvelle fois le désengagement des services dans le milieu rural.

Au regard du niveau de responsabilité (neige + gel) en découlant, de l'impossibilité de conventionner pour les voiries S4, Le conseil à l’unanimité décide de laisser le déneigement au département, tout en sachant que la commune devra palier aux insuffisances du département au mieux de ses possibilités.

11. Décision d’aliénation partielle du chemin du Rosa

Monsieur le Maire indique que le 30 mars 2018 un accord de principe avait été donné.

Une enquête publique durant 15 jours du 8 au 22 octobre 2018 a eu lieu et a été réalisée par Jacques Thivoyon commissaire enquêteur. Ce dernier a donné un avis favorable.

Ce chemin est une impasse qui ne dessert que la maison de Lionel Pradines.

Considérant que la partie du chemin rural situé entre les parcelles AD 41, AD 42, AD 43 et AD 40, AD 80 au lieu-dit Le Rosa pourrait être cédée au propriétaire desdites parcelles qui a sollicité la commune en ce sens dans le cadre d’un projet de

réhabilitation de sa maison d’habitation située sur la parcelle AD 42.

Considérant que le chemin rural est constitué en impasse et dessert uniquement ces parcelles.

Considérant, que le chemin rural susvisé, n’est plus utilisé sur la portion indiquée et n’est pas entretenu par la commune, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage public.

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'aliénation du chemin rural du Rosa sur la portion comprise entre les parcelles AD 41, AD 42, AD 43 et AD 40, AD 80 ;

DEMANDE à M. le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin rural susvisé.Mairie de Valsonne

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12. Décision modificative du budget principal

Monsieur le Maire indique que Mme Marie-Pierre SIVELLE est locataire depuis plusieurs années d’un logement communal pour un loyer de 507,70 €. Suite à plusieurs impayés et élaboration d’un dossier de surendettement, le Tribunal a ordonné l’effacement de la dette.

Monsieur le comptable public a notifié qu’il n’a pu procéder au recouvrement des sommes et demande l’admission en non-valeurs de celles-ci pour un montant de 2 543,64 €.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre acte de cette situation et d’admettre la somme de 2 543,64 € en non valeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’effacement de la dette de Mme Marie-Pierre SIVELLE ;

ADMET en non valeur la somme de 2 543,64 €

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision.

13. Décision modificative du budget principal

Marc Tamain présente le projet de décision modificative qui consiste à acter les Admissions en Non Valeurs (Créances perdues SIV et loyers d’un locataire surendetté) et l’affectation de 3000 € en charges générales de combustibles et 4 750 € en cotisations de retraites pour couvrir les pénalités de retard que la CNRACL n’a pas acceptée la remise gracieuse. Pénalités dues au retard de déclaration et paiement durant des années du secrétaire de Mairie Stéphane Jurron.

Le conseil à l’unanimité approuve cette décision modificative.Mairie de Valsonne

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14. Convention EPORA

Monsieur le Maire rajoute ce point non prévu à l’ordre du jour. Afin de clore le dossier, un avenant à la convention doit être signé pour intégrer la réfection du mur qui s’est effondré.

Pour mémoire le coût des travaux engagés par EPORA se sont élevés à 298 000 €. La commune a racheté pour 179 000 € à EPORA.

Le coût estimé sur devis pour la réfection du mur est de 8 600 €, EPORA prendra à sa charge 3 440 €. Le mur sera fait par les employés communaux.

Le conseil à l’unanimité approuve cette avenant à la convention et autorise le Maire à le signer.

15. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire indique avoir renoncé au droit de préemption pour :

- Maison Thizy Merville ex maison Chartoire

- Maison Morvant au lotissement.

16. Questions et informations diverses – Tour de table

Monsieur le Maire indique :

- La commune s'est vue remettre le trophée de l’innovation des Maires du Rhône et de la Métropôle pour le financement participatif du projet Eolien ;

- L’avancement du projet Eolien est le suivant :

o Le défrichement a été fait ;

o L’appel d’offre pour les turbines lancé ;

o La hauteur en bout de pales sera de 178 m au lieu de 170 m ;

o Production de 12 MW ce qui sera plus élevée que prévu ;

o Mise en service fin 2019, début 2020.

- Pour la carrière toujours pas d’arrêté préfectoral ;

- Liaison Amplepuis A89 :

o Le président de la COR Mercier et le Député Verchère veulent une liaison le plus rapidement possible ;

o 1er projet : ex route Napoléon a été abandonné ;

o 2ème projet : une étude financée à 50/50 par le département et la COR : pour étudier trois tracés

Tracé 1 : Pin Bouchin ;

Tracé 2 ; Descente des Sauvages ;

Tracé 3 ; Par RD 313 par Valsonne et la Tracole et les Olmes.

Les élus sont partagés.

Il s’agit d’un projet initial à 12 millions d’euros qui aujourd’hui serait de 30 millions.

- Passage du tour de France le 13 juillet 2019.Mairie de Valsonne

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Un tour de table est organisé

Jean-Yves Rosset indique que les travaux de voirie seront faits sur les chemins la semaine prochaine. Deux guirlandes seront installées pour la traversée du village et des guirlandes dans les arbres.

Georges Dumas indique qu’il y a une bonne piste pour trouver un locataire pour l’appartement au-dessus de la boulangerie. John loue le garage de l’ex maison Terrier.

Louis Vial évoque les dégâts causés par les sangliers. Voir le Président de la Chasse pour agir. Enfin, il indique pour la Xème fois que le panneau de la COR à l’entrée de la ZA n’est toujours pas enlevé et que c’est dangereux. Le Maire et Jean-Yves ROSSET confirment avoir relancer la COR encore récemment.

Michèle Collin fait le point sur l’école. Plainte des parents contre une institutrice qui a été suspendue par l’académie. Les 5 personnels de la cantine sont partis en formation pendant 3 jours sur le thème ; les temps de repas et le volet éducatif. La régie de recette de la cantine a été confiée à Magali Verne suite à la défaillance de Stéphane Jurron (Ecart de caisse important qu’il devra rembourser) et la mise en demeure du nouveau trésorier de changer de régisseur.

Marie Françoise Ducert signale que lors des cours de Gym, un voisin s’amuse à couper l’électricité.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire indique que les vœux auront lieu le 6 janvier 2019 et le prochain conseil le 11 janvier 2019. En revanche, il n’est pas certain que les plaques de rue puissent être disponibles pour la cérémonie des vœux. Dans ce cas-là, des permanences spécifiques seront organisées.

La séance est levée à 22H50.

Fait à Valsonne, le 16 novembre 2018

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc TAMAIN Patrick BOURRASSAUT