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Compte-Rendu - 549 17 09 26 cr cm Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 549 17 09 26 cr cm)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, 1

Compte Rendu de la séance du CONSEIL MUNCIPAL

Du Mardi 26 Septembre 2017

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de COURS s’est réuni salle municipale de Cours La Ville, en session ordinaire, le Mardi 26 Septembre, à 19 heures, sous la Présidence de M. Michel LACHIZE, Maire de COURS.

M. le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal : Trente-cinq présents, douze absents, sept procurations, soit quarante -deux votants sur quarante-sept membres en exercice.

M. Tanguy MATRAY a été nommé secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion.

1. FINANCES COMMUNALES – Subvention au titre des séjours en colonie de vacances en application de la délibération du 27 septembre 2016

Exposé de Madame Lydie LEROY – 10ère Adjointe

La délibération du 27 Septembre 2016 accorde une participation de la commune aux séjours des enfants en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’ACCORDER une subvention d’un montant de 1 478.10 € au Centre Social et Culturel de Cours, au titre des séjours organisés durant les vacances d’été 2017, étant précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.

DIT que les subventions seront réglées directement aux associations concernées.

2. FINANCES COMMUNALES – Participation de la commune aux séjours des enfants de la commune nouvelle de Cours en colonie de vacances ou en centres aérés au titre de l’année 2018

Exposé de Madame Lydie LEROY – 10ème Adjointe

Chaque année, la commune de Cours, est sollicitée pour participer financièrement aux séjours, pendant les vacances scolaires, des enfants en colonies de vacances ou en centre aérés.

Le Conseil à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation accordée par la commune, par jour et par enfant, sans prendre en considération le quotient familial, comme l’année dernière, à : - 2,60 € par jour et par enfant, pour les séjours en colonies de vacances limités à 30 jours dans l’année, - 1,30 € par jour et par enfant, pour les séjours organisés par les centres aérés ou de loisirs limités à 30 jours dans l’année

DIT que cette participation concernera l’année 2018.

DIT que la participation de la commune sera versée directement à l’organisme d’accueil. DIT que les crédits seront inscrits à l’article 65745 du Budget 2018.2

3. FINANCES LOCALES - Aide à l’habitat

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Il est rappelé que la convention ANAH relative à l’amélioration de l’Habitat dans le cadre du projet Centre-bourgs, passée avec la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.

Il est proposé d’approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l’attribution des aides de la Commune de COURS :

Le Conseil à l’unanimité,

- APPROUVE l’attribution des subventions dans le cadre de la revitalisation des centres bourgs, comme indiquée ci-dessous, et précise que cette décision annule et remplace l’aide octroyée à Mme NEYRET Anne-Marie, par délibération du 04/07/2017 dont le montant était erroné.

- MANDATE Mr le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

 Revitalisation du centre bourg

Bénéficiaire Adresse

Montant

des travaux

envisagés

(€ TTC)

Statut

et

type d’aide

Aide

ANAH

Caisses

de

retraites

et Départ

Aides

COR

Subvention

communale

attribuée

Subventions

totales

MOSNIER Marai

Marianne

Route de Chauffailles

Cours La Ville

69470 COURS

11 685,14€

Propriétaire

occupant /

travaux

d’adaptation

4 612,00 € 1 000,00 €

500 €

(Périmètre de

développt)

6 112,00 €

BRESSON

Véronique

La Croix Roche

Cours La Ville

69470 COURS

8 805,20 €

Propriétaire

occupant /

travaux

d’adaptation

3 462,64 € 3 462,64 € 1 000,00 €

500 €

(Périmètre de

développt)

8 805,20 €

NEYRET

Anne-Marie

21 Rue de Charlieu

Cours La Ville

69470 COURS

13 451,34 €

Propriétaire

occupant /

travaux

d’adaptation

5 701,00 € 2 300,00 €

*1 150,00 €

(Périmètre de

développt)

9 151,00 €

4. FINANCES LOCALES – Aides à la rénovation de façades, devantures et enseignes commerciales à hauteur de 10 %

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Il est exposé que la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) s’est vu octroyer une subvention de 46 000 € pour les aides à l’investissement des entreprises commerciales et artisanales, suite à sa candidature à l’appel à projets auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) 2015.

Le Conseil Communautaire du 29 Juin dernier a approuvé le lancement de ce dispositif et le règlement d’attribution afférant, plafonnant la subvention à 7 500 €.

Aussi, il s’avère que les communes qui le souhaitent, peuvent accorder une subvention supplémentaire de 10 % à la subvention concernant uniquement la rénovation des façades, devantures et enseignes pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables.

Ce dispositif d’aide sera en lien avec l’aide à l’investissement proposée par la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui prévoit une subvention de 20 % si, et seulement si, l’EPCI et/ou la commune cofinancent à minimum de 10 %.

Le Conseil à l’unanimité,3

- APPROUVE la participation aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes attribuées par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (C.O.R.) en majorant la subvention à hauteur de 10 %.

- MANDATE Mr le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

5. CLASSE DE NEIGE 2018 – Approbation de la convention à intervenir entre la Ligue de l’Enseignement FOL du Rhône et la Commune de COURS

Exposé de Madame Annie Deveaux – 1ère Adjointe

Une classe de neige est organisée à AUTRANS, en 2018 pour les enfants de la commune nouvelle de Cours. 22 élèves sont concernés. Il est précisé que les écoles de Pont-Trambouze et de Thel ne participeront pas à ce séjour, étant donné qu’aucun enseignant n’accompagnera les élèves de ces 2 établissements.

La Ligue de l’Enseignement FOL du Rhône accepte d’organiser ce séjour, qui se déroulera du 22 au 28 Janvier 2018.

Les tarifs proposés sont les suivants :

 374,00 € par élève – soit un coût total pour 22 élèves de 8 228,00 €  1 085 € pour la prise en charge d’un animateur → soit un coût total pour deux animateurs de 2 170 €  Gratuité pour les enseignants,

 1 860 € pour le coût du transport.

Le coût total de ce séjour s’élève à 12 258,00 €.

Ce montant pourra évoluer en fonction du nombre exact d’élèves qui participeront à cette classe de neige, sachant que le prix par enfant reste fixé à 374,00 €.

L’ensemble de ces éléments est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention soumise à la Ligue de l’Enseignement FOL du Rhône pour l’organisation d’un séjour en 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DIT que la dépense de 12 258.00 € sera inscrite au BP 2018 à l’article 6042 pour les frais de séjours et à l’article 6247 pour les frais de voyage.

6. CLASSE DE NEIGE 2018 – Participation des familles au séjour en classe de neige

Exposé de Madame Annie Deveaux – 1ère Adjointe

Le Conseil Municipal a décidé par délibération séparée de prendre en charge, au titre de l’année 2018, le séjour en classe de neige. Il est donc appelé à fixer le mode de calcul de la participation demandée aux familles des enfants qui bénéficieront d’un séjour en classe de neige.

Il est proposé de reconduire pour 2018 les modalités de calcul qui ont été précédemment appliquées à savoir : revenu fiscal de référence 2016 divisé par 12 et majoré des prestations familiales du mois d’Octobre 2017, ce total divisé par 3 fois le nombre de personnes vivant au foyer, figurant sur le relevé des prestations familiales. Pour les personnes vivant en concubinage, le revenu fiscal de référence s’entend de la somme des deux revenus fiscaux. De plus les parents isolés sont comptés pour un foyer de 2 personnes. En cas de changement de situation notoire, le mode de calcul pourra être modifié sur présentation de justificatifs. Il est précisé que le minimum de perception est fixé à 80,00 euros par enfant et le maximum à 5 fois cette somme, soit 400,00 euros par enfant.4

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE que le mode de calcul sera : le revenu de référence du foyer fiscal 2016 divisé par 12 et majoré des prestations familiales du mois d’octobre 2017, ce total divisé par 3 fois le nombre de personnes vivant au foyer, figurant sur le relevé des prestations familiales.

PRECISE que le minimum de perception restera fixé à 80 euros par enfant et le maximum à 5 fois cette somme, soit 400,00 euros par enfant.

PRECISE que pour les personnes vivant en concubinage le revenu fiscal de référence s’entend de la somme des deux revenus fiscaux, et les parents isolés sont comptés pour un foyer de 2 personnes. En cas de changement de situation notoire, le mode de calcul pourra être modifié sur présentation de justificatifs

DIT que la participation sera demandée aux familles par Mme la Trésorière, sur production d’un titre de recette établi, après production au secrétariat de la mairie, des pièces justificatives notamment l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 et le justificatif du versement des prestations familiales du mois d’octobre 2017.

DIT que la recette sera inscrite à l’article 7488 du Budget primitif 2018.

7. FINANCES COMMUNALES – Périscolaire – Convention d’objectifs et de moyens entre le centre social et culturel et la commune de Cours pour les communes déléguées de Cours La Ville et de Thel, dans le cadre des activités périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018 - Attribution d’une subvention

Exposé de Madame Annie DEVEAUX - 1ère Adjointe

Il est rappelé que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires au sein des écoles publiques, une convention a été passée entre la commune de Cours La Ville et l’association « Centre Social et Culturel « concernant l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) conformes à la réforme des rythmes éducatifs ».

Cette action initiée et conçue par le centre social et culturel, en cohérence avec les orientations du Projet Educatif de Territoire (PEDT), s’inscrit dans une volonté de collaborer avec l’ensemble des acteurs intéressés sur le territoire, en respectant les rôles et missions de chacun.

Suite à la création de la commune Nouvelle de Cours, une nouvelle convention a été élaborée, en intégrant l’école de la commune déléguée de Thel, dont le rythme est de 2 fois 1 h.30 par semaine, les mardis et vendredis après- midi.

Ce document définit les engagements respectifs des deux entités et notamment les objectifs que le centre social et culturel s’engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire et la contribution que la commune apportera pour en permettre la réalisation.

Celle-ci est estimée à 13 500 € pour l’année scolaire 2017/2018. Le montant net et définitif de la participation sera déterminé en déduisant du total des charges, la participation financière de l’action TAP par la CAF dont le montant définitif sera connu en juillet 2018 et la contribution des familles.

Cette somme serait versée comme suit :

- Une première avance de 30 % du montant prévisionnel soit 4 050,00 € le 31 Octobre 2017 - Une seconde avance de 30 % du montant prévisionnel soit 4 050,00 € le 31 Janvier 2018 - Une troisième avance de 15 % du montant prévisionnel soit 2 025,00 € € le 30 avril 2018 - Le solde de 25 %, au 30 Août 2018, après vérification des présences réalisées par la commune conformément à l’article 6 et le cas échéant, à l’acceptation des modifications prévues à l’article 3.4

Le Conseil à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la Commune de Cours, et l’Association « Centre Social et Culturel de Cours » concernant les Temps d’Activités Scolaires (TAP) pour l’année scolaire 2017/2018.

DIT que la somme est inscrite au budget de la commune5

8. FINANCES COMMUNALES – Commune Nouvelle - Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties – Dégrèvement de la TFNB de cinq ans au profit des jeunes agriculteurs

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON – Maire Délégué de Cours La Ville

Il est rappelé que par délibération en date du 12 Juin 1992, le conseil municipal de la commune déléguée de Cours La Ville a décidé d’appliquer un dégrèvement de 50 % sur la Taxe Foncière Non Bâtie pendant 5 ans, pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation d’installation.

Il est exposé à l’assemblée que compte tenu de la création de la Commune Nouvelle, il convient d’harmoniser les dégrèvements sur les trois communes historiques. Aussi, il est proposé d’appliquer ce dégrèvement de 50 % sur la T.F.N.B. pendant 5 ans au profit des jeunes agriculteurs, pour l’ensemble des contribuables du territoire de la commune nouvelle de Cours, bénéficiant de la dotation d’installation.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’harmoniser les dégrèvements sur la TFNB au profit des jeunes agriculteurs pour l’ensemble des contribuables du territoire de la commune Nouvelle de Cours, comme suit :

50% pendant 5 ans maximum selon les modalités de l’article 1647-00bis du CGI

DIT que l’homogénéisation de ce dégrèvement prendra effet à compter du 1er Janvier 2018,

CHARGE Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9. COMMISSIONS MUNICIPALES – Création d’une commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire de Cours

Lors de la création de la commune nouvelle, l’assemblée par délibération en date du 1er mars 2016 a mis en place un certain nombre de commissions.

En complément de celles-ci et compte tenu des différentes consultations lancées dans le cadre de MAPA, il est proposé de former une nouvelle commission pour les marchés de services ou de travaux dont les montants sont inférieurs aux seuils fixés par le droit de l’Union européenne, comme suit ;

M. BURNICHON Georges, M. MILLET René, M. BRESSON Michel, M. CORGIE Jean-Albert, M. CABOUX Jean- Claude, M. ANTHOINE Guy, Mme GOUJAT Hélène, M. DUBOUIS Olivier, M. GASCON Frédéric.

Il est précisé qu’elle sera convoquée par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit.

Le Conseil Municipal, par quarante et une voix pour et une abstention,

Elit les Conseillers Municipaux appelés à siéger au sein de la commission M.A.P.A., soit ;

M. BURNICHON Georges, M. MILLET René, M. BRESSON Michel, M. CORGIE Jean-Albert, M. CABOUX Jean- Claude, M. ANTHOINE Guy, Mme GOUJAT Hélène, M. DUBOUIS Olivier, M. GASCON Frédéric.

10. MARCHES PUBLICS - La Fargette - Validation du choix de cabinet de maîtrise d’œuvre

Exposé de Michel LACHIZE – Maire de Cours

Il est rappelé à l’assemblée, que cette opération a fait l’objet d’une consultation en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du Château de la Fargette à Cours selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du décret n°2016/360 du 25 Mars 2016.

Ainsi, un Avis d’Appel à Concurrence a été publié le 1er Juin 2017 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), et sur la plateforme de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (C.O.R.). A la suite de cette procédure, quatre candidatures sur huit6

déposées le 3 Juillet 2017, ont été sélectionnées par la Commission d’Appel d’Offres le 11 Juillet 2017, validées par décision du Maire numéro 2017 / 21 en date du 12/07/2017.

Ces quatre équipes ont ensuite remis une offre chiffrée le 1er septembre, étudiée par la C.A.O. réunie le 4 septembre, puis le 11 septembre 2017 pour entendre les concurrents lors de la phase de négociation.

A l’issue, la C.A.O. accompagnée du cabinet ACEBTP dans le cadre de sa mission d’assistance à maître d’ouvrage a proposé de retenir l’offre du cabinet ARCHITEKT ON sis 64 rue Président Herriot à LYON 2ème, qui correspond en tous points aux critères de sélection, pour un montant d’honoraires estimé à 10.30% du montant des travaux.

Le Conseil Municipal, par quarante et une voix et une abstention,

DECIDE de valider la proposition de la C.A.O. du 11 septembre 2017 et d’attribuer le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Château de la Fargette à Cours au cabinet ARCHITEKT ON sis 64 rue Président Herriot à Lyon 2ème pour un montant d’honoraires estimé à 162 235.30 € HT, soit 10.30% du montant estimatif des travaux.

11. PATRIMOINE – Dépôt des archives de la Commune déléguée de Thel à la Direction des Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Exposé de Mme Yolande AIGLE – Maire déléguée de Thel

VU l’article L 212-12 du Code du patrimoine,

VU les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la note d’information DGP/SIAF/2012/014 en date du 30 Octobre 2012 relative au sort des archives dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la délibération de la Commune de Thel en date du 12 Septembre 2005,

CONSIDERANT l’engagement de la Commune de Thel de confier ses documents aux Archives Départementales du Rhône,

CONSIDERANT la création de la Commune Nouvelle de Cours, l’impossibilité matérielle de stocker les archives de Thel dans le cadre du projet de réaménagement de ses nouveaux locaux et la volonté de respecter la décision de la Commune de Thel,

CONSIDÉRANT que les documents pris en charge par les Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon restent la propriété de la Commune de Cours et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,

CONSIDÉRANT que la Commune a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc …),

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Accepter le dépôt aux Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon des archives anciennes de la Commune déléguée de Thel, soit l’état-civil de plus de 120 ans et tous documents de plus de 50 ans ; - Charger Mr le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le dépôt aux Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon des archives anciennes de la Commune déléguée de Thel, soit l’état-civil de plus de 120 ans et tous documents de plus de 50 ans ;

CHARGE Mr le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents ;

AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.7

12. ENVIRONNEMENT – Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE – Maire de COURS

Monsieur le rapporteur rappelle à l’Assemblée Délibérante que le service d’assainissement collectif et non collectif de la Commune Nouvelle de Cours, pour lequel la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien est compétente au titre de l’année 2016, est exploité en affermage.

Aussi, en application de l’article D 2224-3 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, il présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2016, destiné à l’information des usagers, que vient de transmettre la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 Février 1995.

Il précise que ce document est à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien à Tarare.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif, en application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui sera mis à la disposition en mairie et au siège de la COR.

M. LACHIZE précise qu’une subvention de peut être accordée dans le cas d’une mise aux normes d’un dispositif autonome classé catégorie « NOIR », c’est-à-dire qui présente des risques sanitaires ou environnementaux. Elle est de 60% pour une limite de 8 500 € de travaux, c’est-à-dire 5 100 € maximum et prendra fin en 2018.

13. ENVIRONNEMENT – Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Exposé de Monsieur David GIANONE – Maire délégué de Pont-Trambouze

M. GIANONE présente l’activité du service déchets qui tend à une harmonisation des tarifs et des modes de collecte sur le territoire. Il précise qu’un nouveau système de ramassage latéral avec des containers gros volumes sera mis en place à Tarare.

Par ailleurs, le tri sera prochainement étendu à l’ensemble des produits plastiques (pots de yaourts, emballages gras etc…)

Monsieur le rapporteur, en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2016 que lui a transmis, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 Février 1995, destiné à l’information des usagers.

Il précise que ce document est à la disposition du public en Mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien à Tarare, ainsi qu’à son antenne de Cublize.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, qui est mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

14. FINANCES COMMUNALES – Culture – Tarifs des entrées et des abonnements du Cinéma et de la Bibliothèque

Exposé de Madame Ginette MANARY – 5ème Adjointe

Il est rappelé à l’Assemblée qu’il convient d’actualiser et d’adapter les tarifs des services culturels pour permettre l’accès au plus grand nombre.8

Aussi, il est proposé à l’Assemblée de mettre en place les tarifs suivants, à compter du 1er Octobre 2017.

CINEMA :

Désignation Tarifs

Plein Tarif 7,00 €

Tarif Réduit (sur justificatifs : sénior de + de 65 ans et famille nombreuse)

Tarif Groupe (à partir de 20 personnes, hors séances régulières + location de la salle + caution)

6,00 €

Tarif Réduit : – de 18 ans, adulte ou enfant handicapé, chômeur 5,00 €

Tarif Réduit : Etudiant ou apprenti, CE, CNAS, MRA, PRESTATIME, CCAS, cartes assimilées, CHEQUES CINEMA, Séances « retraité » organisées par la mairie 4,00 €

Tarif Réduit : Scolaire (hors séances régulières, primaires et collèges – gratuité d’1 accompagnateur pour 10 enfants)

2,50 €

Carte abonnement 10 entrées : adultes

Validité d’1 an à compter de la date d’achat

A chaque rechargement compter 1€ de frais en plus

60,00 €

Carte abonnement 10 entrées : – de 18 ans, handicapé, chômeur

Validité d’1 an à compter de la date d’achat

A chaque rechargement compter 1€ de frais en plus

45,00 €

Carte d’abonnement 10 entrées : sénior et famille nombreuse 56.00€

Tarifs opérations spéciales :

- Printemps du cinéma

- Fête du cinéma

- Rentrée du cinéma

- Dispositifs écoles et collèges au cinéma

- Toutes opérations nationales

Tarif national

Tarif location lunette 3D

Supplément applicable sur tous les tarifs dont les cartes d’abonnement 1,00 €

Remplacement lunettes 3D perdues ou cassées 35,00 €

Pour service rendu à la collectivité : 50 tickets Gratuit

Vente de confiseries 2.00€

Il est précisé que pour les projections exceptionnelles, hors séances régulières (scolaires) il sera demandé un chèque de caution de 80 €.9

BIBLIOTHEQUE :

Désignation Tarif

Abonnement annuel adulte 12.00 €

Abonnement annuel – 18 ans Gratuit

Abonnement étudiant apprenti 5.00 €

Abonnement vacances 2 mois 2.00 €

Carte perdue 1ère réédition 3.00 €

Carte perdue réédition suivante 5.00 €

Retard 1.00 €

Vente d’affiche cinéma – Format A3 2.00€

Vente d’affiche cinéma – Format 120x160 4.00 €

Vente de livre de poche, livres enfant, revues 0.50 €

Vente de bande dessinée, roman (livre broché) 1.00 €

Vente de gros livre, documentaire, livre photo, de cuisine, de bricolage, … 3.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de fixer à compter du 1er Octobre 2017, les tarifs proposés ci-dessus pour le cinéma et la bibliothèque.

DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de la Commune.

15. FINANCES COMMUNALES – Mise en place du prix du repas appliqué dans la cantine de l’école publique primaire de la Commune de Cours : « Marcel Pagnol » à La Ville.

Exposé de Madame Annie DEVEAUX – 1ère Adjointe

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la gestion de la demi-pension des élèves de l’école primaire publique Marcel Pagnol, à La Ville, était assurée par l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole.

Le prix du repas était fixé par l’Association à 3.20 €.

L’Association des parents d’élèves a demandé à ce que cette gestion soit assurée par la Commune de Cours, à compter du 1er Septembre 2017.

Aussi, Mr Le Maire propose qu’à compter de cette date, la gestion de la cantine de l’école Marcel Pagnol, soit assurée par la Commune de Cours.

Dans le souhait d’harmoniser les tarifs des repas de cantine des écoles de Cours, il propose de laisser le prix du « repas enfant » facturé aux familles à 3.20 € et d’augmenter le prix du « repas adulte » à 6.00 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la prise en charge de la gestion de la cantine de l’Ecole Marcel Pagnol à La Ville par la Commune de Cours10

FIXE le prix du « repas enfant » facturé aux familles à 3.20 € et le tarif du « repas adulte » à 6.00 €, à compter du 1er Septembre 2017.

DIT que la somme sera inscrite au budget primitif 2017 de la commune.

Informations de Mr le Maire

Décisions de Mr le Maire :

→ Décision du MAIRE n° 2017 / 20 :

CONSIDERANT que la Commune déléguée de Cours La Ville a eu une maternité, la Commune Nouvelle de COURS est donc dans l’obligation d’adhérer au dispositif COMEDEC, qui permettra aux administrations et notaires de demander un acte d’état civil de façon dématérialisé.

De ce fait, la Commune de COURS doit signer plusieurs conventions :

- Une avec le Ministère de la Justice, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), concernant l’adhésion de la Commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil (COMEDEC). - Et une autre avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de COURS, concernant l’adhésion de la Commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature, délivrées par l’ANTS à la Commune (CARTES).

→ Décision du MAIRE n° 2017 / 21 :

VU le lancement d’une consultation en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du Château de la Fargette à Cours selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Vu l’Avis d’Appel à Concurrence publié le 01/06/2017 au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme de la COR,

CONSIDERANT les candidatures de 8 équipes de maîtrise d’œuvre réceptionnées le 3 Juillet 2017 et analysées par la Commission d’Appel d’Offres, assistée du Cabinet ACEBTP, dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

VU l’avis de la CAO en date du 11 Juillet, proposant la sélection de 4 candidats, enregistrés sous les numéros :

1- ARCHITEKT ON - 64 rue Président Edouard Herriot 69001 LYON 2- ARCHIPAT - 19 rue des Tuileries 69009 LYON

3- KEOPS - 88 boulevard Baron du Marais 42300 ROANNE

4- AP HI ARCHITECTURE - 5 rue de Castries 69002 LYON

Ces 4 candidats sélectionnés, sont appelés à remettre une offre chiffrée de mission de maîtrise d’œuvre, pour le 1er Septembre 2017.

→ Décision du MAIRE n° 2017 / 22 :

CONSIDERANT la nécessité de demander la mise en fourrière de certains véhicules dans le cadre des pouvoirs de police du Maire (article L 2212-2 du CGCT) et également sur le fondement du code de la route (article L 325- 1 et suivants) et du code de l’environnement (article L 541-3).

Il a donc été décidé de mettre en place un contrat de prestations de service entre le garage agréé par les services de l’Etat « LEPINE » sis à Amplepuis et la Commune de COURS.

→ Décision du MAIRE n° 2017 / 23 :

CONSIDERANT que depuis le 1er Janvier 2016, la piscine de Cours est gérée par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), il convient de passer une convention entre la COR et la Commune de COURS (69), pour fixer les modalités de prise en charge financière par la Commune, des séances de natation par les élèves des écoles de COURS, non prises en charge par la COR, soit :

170.00 € pour une séance de 40 min pour le bassin, soit 4 lignes d’eau, avec un MNS en surveillance et un MNS en enseignement.11

→ Décision du MAIRE n° 2017 / 24 :

CONSIDERANT la demande de location par le Cabinet d’Orthophonistes, pour la location du studio de garde d’une superficie de 22,75 m², dans le bâtiment de la Maison de Santé.

La Commune de COURS (Rhône) donne à loyer, à Sandrine MERCIER, remplaçante de Mme GUILLIN, au Cabinet d’Orthophonistes, sis 18 rue Général Leclerc – Cours La Ville à COURS, pour la location de ce studio de garde.

Cette location est consentie pour la période du 12 Septembre 2017 au 15 Novembre 2017, à raison de 2 nuits par semaine (Mardi et Mercredi) sauf semaine 44 (31/10/2017 et 01/11/2017) au tarif de 16,68 € TTC pour 2 nuits par semaine.

Informations diverses de Mr le Maire :

1. Finances : Remerciements des associations pour le versement de subventions :  MFR des 4 Vallées – Lamure-sur-Azergues

 Associations des Anciens Combattants Algérie – Tunisie – Maroc  Secours Catholique

2. Remerciement de l’Établissement Français du Sang, pour le prêt de la salle municipale, pour leur collecte en date du 08/08/2017. 54 personnes se sont présentées pour faire un don de sang ce jour-là.

3. Fleurissement :

La Commune avait inscrit la Chapelle Saint Joseph au Concours des Chapelles Fleuries 2017. Le jury est donc venu visiter et évaluer le site en Juillet dernier. Ils viennent de nous transmettre l’évaluation de cette visite, à savoir :

Notes : - Fleurissement (diversité végétale et florale, conception) : 24 / 30 - Propreté : 18 / 20 - Environnement : 20 / 25 - Entretien du bâtiment : 23 / 25 Soit un Total de : 85 / 100

Appréciation du jury :

- Très bon accueil du responsable espaces verts

- Le mobilier, banc et poubelle n’ont pas été remplacé

- Joli fleurissement, essayer de l’étaler sur l’année avec davantage de couleurs. - Les massifs sont très bien entretenus et l’ensemble est très bien aménagé. - Nous vous félicitions pour l’entretien et la mise en valeur de ce patrimoine.

Les résultats de ce concours seront publiés ultérieurement.

4. Déclaration des ruches :

Par courrier en date du 25/09/2017, la Préfecture du Rhône rappelle que tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La procédure de déclaration vous est expliquée sur le site internet de la Commune de Cours (http://www.mairie- cours.fr/actualites/declarez-vos-ruches.html)

5. Subventions sollicitées pour l’aide à l’investissement communal :

DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 3 dossiers sollicités : - Château de La Fargette : 45 % de 475 000 €, montant subventionnable, soit une subvention de 213 750 €, notifiée le 10/07 dernier

- Salle Le Magnolia : la DETR ne nous a pas été accordée pour ce projet - Ecole de Thel : 45 % de 233 200 €, montant total de l’opération, soit une subvention de 104 940 €, notifiée le 19/06 dernier.12

FSIL (Fond de Soutien à l’Investissement Local) :

4 demandes ont été formulées (Château de La Fargette, Salle Le Magnolia, Ecole de Thel, numérotation des voies) : aucune n’a aboutie.

Projet : « Numérotation et Dénomination des voies » :

La Région va nous apporter une subvention de 30 000 € pour le financement de ce projet. Nous recevrons également une enveloppe parlementaire de notre Député Mr Patrice Verchère, d’un montant de 10 000€.

Communications des élus

M. BURNICHON informe l’assemblée :

- Du solde de trésorerie qui s’élève ce jour à 2 411 277 €

- De la fermeture de la poste semaine 44 en matinée

- Le Magnolia : souscription d’une assurance dommages ouvrages

- Rue du Commerce : début des travaux d’aménagement mi-Octobre - Association d’Aide à Domicile : présentation de l’activité par Mme Goujat, coprésidente qui souligne la difficulté d’exercer dans les locaux actuels inadaptés. Elle sollicite la mise à disposition du local de l’ancienne médecine du travail : Accord unanime du Conseil pour une utilisation à titre gracieux.

M. GIANONE :

- Informe de l’avancement du chantier du Magnolia et remercie élus et personnels impliqués dans son suivi - Signale les dégradations constatées dans les vestiaires de la Salle des Sports, suivies d’un dépôt de plainte et précise qu’une responsabilisation des utilisateurs sera engagée pour pallier la fin des personnels recrutés sous contrats aidés qui assuraient notamment l’entretien.

- Met en garde les automobilistes pour les contrôles de vitesse menés dans la traversée de Pont-Trambouze

Mme AIGLE :

- Fait part de la satisfaction des utilisateurs et habitants des nouveaux locaux de la Mairie - Précise que l’opération pour la réhabilitation de l’école de Thel est lancée et que les travaux débuteront en Janvier 2018. Dans l’attente et ce pour l’année scolaire entière, les élèves sont logés dans des bungalows aménagés en salles de classes.

Mme DEVEAUX :

- Présente au Conseil les effectifs de la rentrée, sous forme d’un tableau synthétique, qui totalisent 760 élèves, avec l’ouverture d’une classe à la maternelle Jacques Prévert.

- Fait part à l’assemblée de l’action de la COR pour développer de nouveaux modes de déplacement tels que l’autopartage et le covoiturage avec notamment l’installation d’une borne devant le cabinet Lachassagne. Par ailleurs le guide de réseau des cars avec les tarifs est disponible en mairie.

Mme BOUJOT :

- Présente les ateliers numériques gratuits à destination des demandeurs d’emploi, organisés par la COR dans les locaux de l’Escale. Le calendrier de ces séances est disponible sur le site de la commune.

Mme MANARY invite l’assemblée :

- A assister aux séances de cinéma proposées.

- A participer à la soirée « Magie / Chansons françaises » autour d’un repas, organisée par Cours La Ville Animation, le 14 Octobre prochain

- A se rendre à la bibliothèque pour :

 une exposition de peinture, du 7 au 28 Octobre

 une exposition de photos et séance de dédicace concernant le voyage en vélo d’Aurélia BRIVET en Islande, du 4 au 25 Novembre.

M. MILLET :

- Informe du démarrage des travaux Rue du Commerce pour environ 1 mois - Présente l’avancement du dossier de numérotation et dénomination de la voirie et précise que :  Les poteaux des voies sont posés, ainsi que les plaques de rues à la Ville et Thel  Les courriers distribués par la Poste courant Octobre comporteront :  Un courrier explicatif de la Mairie, avec la plaque fournie à poser  Un certificat d’adresse à envoyer aux différents services13

 Un guide de communication et trois cartes d’adressage

 Un formulaire de suivi de courrier à rendre à la poste le cas échéant  Les tableaux récapitulatifs des nouvelles adresses seront transmis en parallèle à La Poste, à l’IGN, à la COR, au SDMIS etc…

M.LACHIZE remercie chaleureusement M. MILLET et les services impliqués dans le suivi de ce dossier très lourd. Il souhaite récompenser Mrs Gérald OVIZE et Maurice PALLUET, bénévoles qui œuvrent depuis plusieurs mois et sans lesquels ce projet n’aurait pu aboutir.

Mme MAZZETTO :

Précise que suite aux nouvelles mesures, la non reconduction des contrats aidés qui intervenaient notamment pour la voirie, l’entretien des salles et dans les écoles, a nécessité une réorganisation rapide mais que chaque personnel est accompagné par le service social communal.

M. LACHIZE fait part de l’envoi d’un courrier à M. le Préfet pour solliciter un maintien des contrats aidés pour l’accompagnement scolaire, en parallèle de l’action menée par l’Association des Maires de France.

Mme BRUGIERE :

S’étonne que l’opposition n’ait été conviée à aucune réunion consacrée à la recherche de médecins. Malgré cela, elle fait la proposition de contacter le compagnon médecin d’une intervenante médicale remplaçante actuellement sur la commune. M. BURNICHON prend acte.

M. GASCON :

Souhaiterait avoir des précisions sur la suppression des abattements appliqués par la COR, suite à l’harmonisation des taux consécutive à la création de la commune nouvelle : il demande si ces abattements seront supprimés pour la taxe d’habitation dès cet automne et si l’on a une estimation des montants pour les contribuables de la commune. Cette question a été posée à la Direction des finances publiques et à ce jour aucune réponse n’est apportée.

Mme APPARCEL :

Souhaiterait voir installer des parkings à vélo au centre bourg et des bornes pour recharger des voitures électriques. M. GIANONE précise que le SYDER étudie actuellement ce projet.

M. LACHIZE informe l’assemblée que le prochain conseil se tiendra entre le 1er et le 15 Décembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40