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Déliberation - 121 subventions investissement
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 121 subventions investissement)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 14 novembre 2022
Délibération n° 2022-121
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Michelle PAGES à Gérard SERVIES, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MARC, Thierry MILLET à Christine PEYRE
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Samira EL KHADIR
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES
Publié le 15 novembre 2022 Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions d’investissement pour aider à la réalisation de projets associatifs, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
La Ville accompagne les associations via l’attribution de subventions de fonctionnement mais aussi par l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir les associations dans l’acquisition ou le renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités.
Des demandes d’aides ont été émises et ont été déposées par les associations : Protection Civile, Potron Minet, Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mérignac, Club Sportif et Loisirs de la Gendarmerie, Radio Ramemm, Pompiers Solidaires, Tumanako, MJC CLAL.
Dans le cas de la Protection Civile, de l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mérignac et de Pompiers Solidaires, les subventions sont demandées pour l’achat de matériel visant à développer les activités des dites associations et à renouveler un matériel vieillissant. Il est proposé d’accorder 3000 euros à la Protection Civile, 500 euros à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mérignac, 3000 euros à l’association Pompiers Solidaires.
Concernant le Club Sportif et Loisirs de la Gendarmerie, la subvention demandée s’inscrit dans le cadre d’un projet de construction d’un terrain de padel qui sera ouvert aux mérignacais et qui permettra au quartier d’avoir un nouvel équipement sportif. Les associations mérignacaises pourront également utiliser l’équipement. Il est proposé d’accorder 10 000 euros.
Pour les associations Radio Rameem, Tumanako et la MJC CLAL, ces dernières ont un besoin impératif de procéder à du rachat de matériel pour le maintien des activités. Aussi, il est proposé d’allouer 3000 euros à l’association Rameem, 300 euros à l’association Tumanako et 1280 euros à l’association MJC CLAL.
Concernant Potron Minet, l’association a connu un essor considérable depuis la crise COVID-19 en accueillant toujours plus d’animaux et devant donc agrandir son refuge. Il est proposé de verser une subvention de 7000 euros permettant de contribuer à l’achat d’abris de jardins pour l’extension de la structure.
Pour l’exercice 2022, il est donc proposé d’allouer des subventions d’investissement pour un montant global de 28 080 €.
Le Conseil Municipal de la ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 2 novembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer les subventions d’investissement 2022 aux associations demandeuses pour un montant total de 28 080 € ;
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2022 (ligne budgétaire 204/428/20422) pour le versement de toutes les subventions.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris part au vote Mme GASPAR-Mme MICHELET
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 14 novembre 2022
Monsieur Gérard SERVIES Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée le 15 novembre 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.