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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 180 subv assos investissement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7729-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 16 décembre 2024
Délibération n° 2024_180
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 10 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne- Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Vanessa FERGEAU-RENAUX à Marie-Christine EWANS, Bastien RIVIERES à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN à Amélie BOSSET- AUDOIT, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7729-DE-1-1
Madame Anne-Eugenie GASPAR, Adjointe au Maire Déléguée à la Vie associative et à la Cohésion sociale, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions d’investissement pour aider à la réalisation de projets associatifs, la ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux solidarités, aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
La Ville accompagne les associations via l’attribution de subventions de fonctionnement mais aussi par l’attribution de subventions d’investissement pour soutenir les associations dans l’acquisition ou le renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités.
Des demandes d’aides ont été émises et ont été déposées par les associations pour les années 2024 et 2025.
Les subventions sont demandées notamment pour l’achat de matériel visant à développer les activités des dites associations, à renouveler un matériel vieillissant, à contribuer à des projets nécessitant l'achat d’équipements ou à mener des études de programmation pour un projet.
Il est ainsi proposé d’allouer des subventions aux associations suivantes sur le budget 2024 :
o AMSCB – Association Maladies Chroniques Sport et Bien Être : 300 euros (participation à l’achat d’équipements informatiques)
o Association des commerçants : 1000 euros (aide à l’achat d’un équipement mutualisé) o Association Jeu de Paume : 1500 euros (aide à l’achat d’équipement sportif professionnel) o Club d’Éducation Canine et Sportive : 1000 euros (participation à l’achat de matériel) o Conservatoire de l’Air et de l’Espace : 1500 euros (achat de matériel pour la construction en chantier insertion et participatif de passerelles d’accès aux appareils utilisés lors de manifestations publiques)
o Centre Social et Culturel de Beaudésert : 1950 euros (participation à l’équipement de la cuisine pédagogique et à l’amélioration du mobilier d’accueil)
o La Chambre Noire : 500 euros (participation à l’achat d’équipements numériques) o La Huppe Verte : 700 euros (participation à l’achat de matériel pour mener des actions pédagogiques)
o Le Puzzle : 1300 euros (participation à l’achat de matériel de sonorisation) o Les Éclaireurs de France : 1500 euros (achat de matériaux pour la réalisation d’un projet jeunesse de solidarités internationales au Sénégal)
o Les Incroyables Comestibles : 400 euros (participation aux achats d’outillage) o Les Troubadours : 700 euros (achat d’équipements et de matériels pour la réalisation de spectacles)
o La Maison de Pierre : 3000 euros (aide à l’achat d’un sèche-linge professionnel) o Pin Vert compagnie : 300 euros (aide à l’achat d’un équipement informatique) o Pompiers Solidaires : 1500 euros (aide à l’achat de jeux de carte de prévention à destination des écoles mérignacaises)
o La Protection Civile : 1500 euros (aide au renouvellement de matériel de secourisme) o Saint Vincent De Paul : 700 euros (aide à l’achat d’un congélateur et de glacières pour les distributions alimentaires)
o Vrac : 500 euros (aide à l’achat de matériel facilitant les distributions alimentaires).
Pour l’exercice 2024, il est donc proposé d’allouer ces subventions d’investissement pour un montant global de 19 850 euros et d’utiliser les crédits correspondants inscrits au budget principal de la Ville 2024 (ligne budgétaire 204/428/20422).
Il est également proposé de verser une subvention d’investissement dès le mois de janvier 2025 à l’association de préfiguration TARMAQ d’un montant de 33 549 euros afin de poursuivre la participation de la Ville à la conduite des études de préfiguration du projet Tarmaq.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7729-DE-1-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 05 décembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer les subventions d’investissement 2024 aux associations listées ci-dessus pour un montant total de 19 850 € ;
ARTICLE 2 : d’attribuer une subvention d’investissement 2025 à l’association Tarmaq pour un montant total de 33 549 € et à signer la convention afférente annexée à la présente délibération prévoyant le versement intégral de cette subvention en janvier 2025.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 37 voix pour et 8 voix contre : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Patricia NEDEL, Madame Ghislaine BOUVIER, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Aude BLET-CHARAUDEAU, Monsieur Eric SARRAUTE, Monsieur Serge BELPERRON N'ont pas pris part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Kubilay ERTEKIN, Madame Sylvie DELUC
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 16 décembre 2024
Gérard SERVIES
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.