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Déliberation - 121 maj tableau effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 121 maj tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026
Délibération n° 2026_121
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAR Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines, Vie des quartiers, Manifestations et Relation à l’usager, rappelle à l’Assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.
I – CREATION DE POSTES PERMANENTS
La création de postes liés à une réorganisation structurelle de l’organigramme de la Ville et à la création d’un 4e Pôle dénommé Dynamiques et Transitions territoriales
L’organisation actuelle de la Direction Générale des Services repose sur une structuration en trois pôles regroupant les principales politiques publiques de la collectivité (Ages de la vie, Territoire et vie locale, Cadre de vie) ainsi que quelques services pour la majorité constituant des services supports (affaires juridiques, performance financière et numérique, pilotage et stratégie RH, contrats complexes et innovation publique, transition écologique).
La nouvelle feuille de route de ce mandat conduit à envisager une modification de l’organisation des services rattachés au cabinet du Maire en créant un 4ème pôle au sein des services administratifs, dédié à la construction d’une ville durable tout en valorisant ses atouts au premier rang desquels son ancrage économique historique, mais aussi son volet évènementiel de proximité, porteur de cohésion sociale dans la ville.
Ainsi le Pôle Dynamiques et Transitions territoriales sera composé des directions de la Transition écologique, du Développement, de la Communication et du service Commerces et évènementiels de proximité. Cette organisation nécessite les ajustements suivant dans le tableau des effectifs.
Pôle Direction Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cabinet
Relations
publiques
animations de
proximité
Suppression :
Chef de service relations
publiques animations de
proximité F/H
Administrative Attaché A 1
Cabinet /
Ancienne situation :
Directeur valorisation du
territoire F/H
Administrative
Technique
Attaché
Ingénieur
A
1
Dynamiques
et
Transitions
territoriales
/
Nouvelle situation :
Directeur Général Adjoint
F/H - emploi fonctionnel
DGA
Administrateur
Attaché
Ingénieur en
chef
Ingénieur
1
Cabinet
Suivi dossiers
interfaces Elus-
Services
Ancienne situation :
Chargé d’études F/H
Administrative Rédacteur B
1
Dynamiques
et
Transitions
territoriales
Direction
générale
adjointe - CAF
Nouvelle situation :
Coordinateur de Pôle
F/H
1
Cabinet Service
commerces et
Ancienne situation :
Coordinateur des
Technique Technicien B 1 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
événementiels
de proximité
interventions générales
F/H
Ancienne situation :
Coordinateur des
interventions
événementielles F/H
1
Dynamiques
et
Transitions
territoriales
Direction
Générale
Adjointe –
Service
commerces et
événementiels
de proximité
Nouvelle situation :
Coordinateur des
interventions générales
et événementielles F/H
Technique
Technicien B 1
Nouvelle situation :
Coordinateur adjoint des
interventions
événementielles –
lumière/audiovisuel F/H
Adjoint
technique C 1
Cabinet
Développement
Ancienne situation :
Chargé d’études
prospectives F/H
Administrative Rédacteur B 1
Dynamiques
et
Transitions
territoriales
Nouvelle situation :
Chargé de mission
prospective et
observatoire territorial
F/H
Administrative
Technique
Attaché
Ingénieur A 1
La création d’un poste à la Direction de la Performance financière et du numérique
Composée d’un effectif de deux personnes, cette direction assure le pilotage et l’optimisation des ressources en autorité fonctionnelle dans les domaines finances, achats et marchés. Elle accompagne les services de la Ville dans l’élaboration et l’exécution budgétaire, réalise des études et audits sur des dossiers spécifiques et assure notamment le contrôle de gestion.
Dans le cadre du renforcement des dispositifs de contrôle interne et externe, il est proposé d’intégrer le poste permanent à temps complet de direction des contrats complexes et innovation publique au sein de la Direction de la performance financière sous la forme d’un poste de chef de projet.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre
d’emploi
cible
Cat ET P
Direction
générale
des
services
Projet contrats
complexes et
innovations publiques
Ancienne situation :
Directeur de projets
contrats complexes
et innovation
publique F/H Administrative
Technique
Attaché
Ingénieur A
1
Performance
financière et
numérique
Nouvelle situation :
Chef de projet
contrôle
interne/contrôle
externe F/H
1
La création d’un poste au Pôle Cadre de vie dans le cadre d’une démarche de résilience territoriale et d’adaptation au changement climatique
Dans le cadre du nouveau mandat, la ville de Mérignac engage le développement d'une stratégie de résilience visant à garantir la continuité et la qualité de ses services publics face aux effets croissants du changement climatique. Ainsi il est proposé de créer sous contrat de projet d’un an un poste non permanent de chargé de mission dont l’activité sera de conduire une analyse systémique des risques pesant sur l'organisation et ses politiques publiques, en portant une attention particulière aux Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
populations les plus vulnérables, afin de proposer des mesures concrètes d'adaptation à horizon 2050.
Pôle Direction Service Intitulé du poste Filière Cadre
d’emploi
cible
Cat ET P
Cadre
de vie /
Nouvelle situation :
Chargé de mission résilience
et adaptation au changement
climatique F/H - contrat de
projet 1 an
Administrative
Technique
Attaché
Ingénieur A 1
La création d’un poste à la Direction Enfance et Education pour répondre à un besoin social croissant d’accompagnement d’usagers à besoins spécifiques
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), qu’il soit périscolaire ou extrascolaire, est un service et un droit pour chaque enfant, conformément aux principes d’inclusion et d’égalité des chances inscrits dans la législation. Pour autant, au sein des structures municipales accueillant des enfants, les besoins éducatifs pour les élèves à besoins spécifiques augmentent chaque année. Ainsi il est proposé de créer un poste permanent à temps complet de chargé de mission inclusion dont les missions identifiées seront de constituer une équipe pluridisciplinaire issue de chaque service concerné pour assurer un accueil adapté à chaque usager.
Pôle Direction Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages
de la
vie
Enfance et
Education
Nouvelle situation :
Chargé de mission
inclusion politiques
éducatives F/H
Administrative
Sociale
Médico-sociale
Attaché
Educateur
spécialisé
Educateur de
Jeunes enfants
Psychomotricien
A 1
La création d’un poste au service Education liée à l’ouverture d’une classe de Toute Petite Section
Un projet d’ouverture d’une classe de TPS (Toute Petite Section) aboutira à la rentrée 2026 à l’école maternelle Pont de Madame. Rattaché à une école en quartier prioritaire de la politique de la ville, ce dispositif à caractère social vise avant tout la réussite scolaire. Il permet une première scolarisation pour les enfants de moins de trois ans sur des temps courts afin de les préparer au rythme d’une journée ordinaire d’école. Pour en assurer le bon fonctionnement, il est proposé de créer un poste permanent à temps complet d’ATSEM TPS.
Cette création ne génère pas de poste supplémentaire, dans la mesure où une fermeture de classe est prévue à l'école maternelle Oscar Auriac à la rentrée 2026, dans l’attente de la confirmation de l’Education Nationale.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de
la vie
Enfance et Education
-Service Education
Nouvelle
situation :
ATSEM - TPS F/H
Sociale ATSEM C 1
L’augmentation de la quotité d’un poste au service Enfance pour répondre aux Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
nécessités de service
Afin de maintenir un service de qualité auprès des enfants accueillis sur les temps péri et extrascolaires, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un poste permanent à temps non complet. Au 1er août 2026, ce poste sera porté de 33 à 35h hebdomadaires.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de
la vie
Enfance et Education
– Service Enfance
Ancienne situation :
Animateur temps péri
et extrascolaire F/H Animation Adjoint
d’animation C
0,94
Nouvelle situation :
Animateur temps péri
et extrascolaire F/H
1
La requalification d’un poste au service Enseignement artistique
L’accueil des usagers du conservatoire est principalement assuré sur le site de Marbotin. Dans le cadre d’un projet de développement de cet accueil sur les sites du Parc et de Capeyron sur des créneaux de forte fréquentation, un poste permanent à temps complet d’assistant logistique sera réorienté vers des missions de chargé d’accueil et de scolarité tout en restant rattaché à la cellule administrative et technique du conservatoire.
Pôle Direction Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P
Territoires et
vie locale
Culture –
Service
enseignement
artistique
Ancienne
situation :
Assistant
logistique F/H
Administrative Adjoint administratif C
1
Nouvelle
situation :
Chargé d’accueil
et de scolarité
F/H
1
La politique volontariste de maintien dans l’emploi
La municipalité a fait le choix de réserver certains postes au dispositif de préparation préalable au reclassement (PPR) qui permet d’intégrer sur de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé des agents engagés dans un processus de reclassement. Ainsi il est proposé, à effectif constant, la création d’un poste permanent à temps complet d’assistant administratif, compensée par la suppression d’un poste vacant de même fonction au sein de la direction du patrimoine du Pôle Cadre de vie.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P
Cadre
de vie
Patrimoine – Service
logistique entretien et
alimentation
Ancienne
situation :
Assistant
administratif F/H Administrative
Technique
Adjoint
administratif
Adjoint technique
C
1
Ages
de la
vie
Jeunesse Réussite
éducative Parentalité
Nouvelle
situation :
Assistant
administratif - F/H
Adjoint
administratif 1
II – SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
Le Conseil Municipal est parfois amené à adopter la création de postes permanents au motif de continuité de service, soit pour assurer un tuilage professionnel préalablement au départ en retraite de l’agent occupant la fonction, soit pour palier à des situations d’agents engagés dans un processus de reclassement pour raisons de santé. A terme, ces créations sont compensées par la suppression des postes antérieurement détenus.
D’autres postes, comme le chargé de mission démocratie locale, sont ouverts sous contrat de projet sur des emplois non-permanents à durée déterminée. A leur échéance, ils prennent fin ou peuvent être requalifiés en postes permanents selon les besoins de la collectivité.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de
la vie
Enfance et
Education –
Service Education
Suppression :
Chef d’équipe restauration
et entretien des écoles F/H
Technique Agent de maîtrise
C
1
Cadre
de vie
Relations usagers
et citoyenneté –
Service Guichet
unique
Suppression :
Chargé de la relation à
l’usager et mairies annexes
F/H Administrative
Adjoint
administratif 1
Proximité
tranquillité espace
public
Suppression :
Chargé de mission
démocratie locale F/H –
contrat de projet
Attaché A 1
III – MODIFICATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DE POSTES PERMANENTS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension ou aux caractéristiques très techniques, et des candidats reçus et recrutés, il est proposé de modifier les conditions d’emploi des postes permanents du tableau des effectifs comme suit. Ces modifications portent sur l’élargissement des cadres d’emplois de recrutement et sur la possibilité de recourir aux agents contractuels.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P
Ages
de la
vie
Enfance et Education
– Service éducation
Ancienne
situation :
Chef d’équipe
second restauration
et entretien des
écoles F/H Technique
Adjoint technique
C 13 Nouvelle
situation :
Chef d’équipe
second restauration
et entretien des
écoles F/H
Agent de maîtrise
Petite enfance Ancienne
situation :
Directrice
d’établissement
d’accueil d’enfants
de moins de 6 ans
F/H
Sociale
Médico-sociale
Administrative
Educateur jeunes
enfants
Puéricultrice
Cadre de santé
Infirmier
Psychologue
A 6
Nouvelle
situation :
Directrice
d’établissement
Educateur jeunes
enfants
Puéricultrice
Cadre de santé Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
d’accueil d’enfants
de moins de 6 ans
F/H
Infirmier
Psychologue
Psychomotricien
Médecin territorial
Sage-femme
Attaché
Administrative et
financière – Service
finances et marchés
publics
Chef de centre
recettes et marchés
publics
Administrative Rédacteur B 1
Les postes à temps complet de directrice d’établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et de chef de centre recettes et marchés publics, des cadres d’emplois et catégories susvisés, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois susvisés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le Décret N° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,
Vu le Décret N° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 11 juin 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter les modifications de postes au tableau des effectifs et d’en approuver les conditions d’emploi tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 42 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Christine MALKIEL, Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Clémence NAVEYS-DUMAS, Madame Preslia OKOU, Monsieur Jimmy BOURLIEUX Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15513-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 22 juin 2026
Anne-Eugenie GASPAR
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.