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Procès Verbal - de 07 2024
Procès Verbal - de 20 2024
Arrêté - ar 01 2024
Procès Verbal - de 10 2024
Procès Verbal - de 18 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 18 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ECTURE
ALTKIRCH
Séance du 10 décembre 2024
SOUS-PREF
REÇU
LE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
DEC
9f94
.
i
8
UEL.
4U4
Absences
: 3
Procuration
: 0
_—
A LA
SOUS-PREFECTURE
Date
de convocation
: 29/11/2024
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Caroline
KIGER
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Jean-Louis
STANTINA
Absents
excusés
: Mmes
Marie-Paule
BINDA,
Mireille
JOLY,
M.
Nicolas
HANS
Délibération
18/2024
Objet
: Aménagement
de
la forêt
communale
de
Manspach
de
2025
à 2044
M.
le Maire
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le projet
d’aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212-
3
du
code
forestier.
Il expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend
:
e
Un
ensemble
d’analyses
sur
la forêt
et son
environnement
e
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
e
Un
programme
d’actions
nécessaires
et
souhaitables
sur
le moyen
terme
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Y”_
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d’aménagement
proposé
Certifié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Manspach,
le
A3
AT
2024
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
le délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication.