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Procès Verbal - de 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
avril
2024
{
f
AVR.
2024
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absence
: 1
MANSPAGH
ALA SOUS-PREFECTURE
Procuration : 0
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Marie-Paule
BINDA,
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Jean-Louis
STANTINA
Absent
excusé
:
M.
Nicolas
HANS
Délibération
6/2024
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023
par
Mme
Nathalie
VERRIER,
L**
adjointe,
le Conseil
municipal
a approuvé
le compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
confiance
témoignée,
donne
lecture
des
résultats
approuvés
et propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit
:
Section
d’investissement
(recettes) :
+138
313.85
€
Section
d’investissement
(dépenses)
:
-281
950.71
€
Résultat
brut
(- déficit/
+
excédent)
:
- 143
636.86
€
Résultat
N-1
reporté
:
-26
852.19
€
Résultat
brut
cumulé
-
170
489.05
€
affecté en ligne 001
dépenses
d'investissement
Restes
à réaliser
(dépenses)
:
-
4000.00
€
Restes
à réaliser
(recettes) :
+57
000.00
€
Résultat
d'investissement
Après
restes
à réaliser :
- 117
489.05
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+
crédit
/ - déficit)
+117
489.05
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+
117
489.05
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+232
934.04
€
affecté
en ligne 002
recettes
de fonctionnement
Certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Manspach,
le
40,04
,90204
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.