Arrêté - Arrete du Maire 2021 167 Reglementation Permanente Centre Ville

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Arrêté - Arrete du Maire 2021 167 Reglementation Permanente Centre Ville Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2021 167 Reglementation Permanente Centre Ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE BERGHEIM 087 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN www.ville-bergheim.fr

ARRETE DU MAIRE N° 202167

_ _ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 2vE DANS LE CENTRE-VILLE

Villes et Villages Fleuris

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route et le Code Pénal ;

VU l'arrêté du Maire n° 914 du 28 janvier 2008 règlementant le stationnement place de l'Église : VU l'arrêté du Maire n° 1062 du 25 mars 2010 règlementant le stationnement et la circulation rue des Juifs ;

VU l'arrêté du Maire n° 1075 du 16 juin 2010 règlementant le stationnement rue du Vieux Moulin ;

VU l'arrêté du Maire n° 2011/38 du 17 mai 2011 règlementant le stationnement rue du Vieux Moulin ;

VU l'arrêté du Maire n° 2011/40 du 30 mai 2011 règlementant le stationnement et la circulation lors du marché hebdomadaire ;

VU l'arrêté du Maire n° 2011/61 du 30 juin 2011 règlementant le stationnement des véhicules publicitaires dans le centre- ville de Bergheim ;

VU Farrêté du Maire n° 2017/194 du 28 décembre 2017 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville ;

VU l'arrêté du Maire n° 2018/28 du 16 mars 2018 portant sur la création et la réglementation d’une zone de rencontre sous la Porte Haute ;

VU la décision du Conseil Municipal n° 6 en date du 16 octobre 2017 portant sur la suppression du tarif des parkings payants ;

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à assurer la sûreté et la sécurité

des personnes ;

CONSIDERANT les problèmes de stationnements et qu'il y a lieu d'apporter des précisions notamment dans la rue du

Général Sée, rue des Remparts Nord, rue du Haut-Koenigsbourg et rue des Cigognes :

ARRETE

Art. 1 - À compter du 1e août 2021, le plan de circulation et de stationnement dans le centre historique, est réglementé comme suit:

- Le stationnement en zone rouge est réglementé comme suit :

La ZONE ROUGE concerne uniquement la Grand'rue (du numéro 2a au numéro 69). Le stationnement est limité à 30 minutes maximum sur le même emplacement de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (sauf le dimanche et les jours fériés) avec l'obligation d'apposer un disque de contrôle de type européen à l'avant du véhicule.

Les titulaires de la vignette de stationnement sont soumis aux règles de la zone rouge.

- Le stationnement en zone jaune concerne les rues suivantes :

La ZONE JAUNE concerne tous les parkings et places de stationnement suivants : place du Marché aux Echalas, rue des Vignerons du n° 6 au n° 70, place du Dr Pierre Walter, rue de la Croix, rue Porte Neuve (intersection rue Porte Neuve et rue des Remparts Sud), rue des Chevaliers, rue de l'Eglise, petite rue de l'Eglise, place de l'Eglise, parking dit de la « Mairie » place du Dr Pierre Walter, parking dit du « Vieux Moulin » rue du Vieux-Moulin.

Le stationnement est limité à 2 heures maximum sur un même emplacement tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (sauf dimanche et jours fériés) avec l'obligation d'apposer un disque de contrôle de type européen à l'avant du véhicule.

- Le stationnement en zone verte est réglementé comme suit :

La ZONE VERTE concerne tous les parkings et places de stationnement suivants : rue Jordan, rue Martin Drolling, rue du Haut-Koenigsbourg, rue des Remparts Nord, rue de la Monnaie, rue de la Poudrière (angle de la rue de la Poudrière et de la rue des Juifs), rue Kretz, rue du Maire Witzig, place de la Mare aux Canards, rue des Cigognes, parking du Holzgraben.

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à Commu

ee à € 4 HOTEL DE VILLE : 3, PLACE DU DOCTEUR PIERRE WALTER - B.P. N° 39 - 68750 BERGHEIM x Jaure Mooe À TEL. 03 89 73 63 01 - FAX C8 89 73 36 59 - Email : mairie.bergheim@orange.fr leon tu |Le stationnement et l'arrêt sont interdits en dehors des emplacements matérialisés par un marquage au sol.

Les règles du Code de la Route s'appliquent pour l'ensemble de ces quatre zones.

Art. 2 - Règlement relatif à la vignette de stationnement pour les résidents : - Seuls les résidents demeurant à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1 peuvent bénéficier d'une vignette d'identification qu'ils sont tenus de coller de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule. - La vignette permet de stationner sans limite de temps dans les zones JAUNE et VERTE dans la limite imposée par le

Code de la Route qui est de 07 jours.

-__ L’attibution des vignettes est limitée à une par foyer sur présentation du certificat d'immatriculation du véhicule, d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et d'une pièce d'identité.

Art. 3 - Les véhicules en infraction au stationnement pour :

- absence du disque européen de contrôle,

-__ dépassement du temps autorisé,

- changement d'horaires du disque de contrôle sans changer le véhicule de place, -__ constatation d'heure d'arrivée inexacte,

-__ stationnement hors des cases matérialisées à cet effet,

seront susceptibles d'être verbalisés pour non-respect d'un règlement de police prévu par les articles R 411-25 et R 417-6 et réprimé par article R 417-12 du Code de la Route (cas n° 02).

Les véhicules en stationnement abusif excédent 07 jours consécutifs seront susceptibles d'être verbalisés et mis en fourrière au regard de l'article R 417-12 du Code de la Route (cas n° 02).

Art. 4 - Le stationnement et l'arrêt sont interdits dans la rue du Général Sée, sauf pour les livraisons.

Art. 5 - Le stationnement est interdit à tout véhicule sur la partie sud de la rue du Vieux Moulin, de l'immeuble n° 1 à la propriété communale portant le n° 12 Grand'rue, rue des Juifs (du 22 rue des Chevaliers au 28 rue des Juifs), rue de l'Eglise

et dans la rue du Vieil Hôpital.

Art. 6 - Le stationnement et l'arrêt sont interdits à tout véhicule des deux côtés, rue du Vieux Moulin, au droit des n°1 à 2a,

sauf pour la durée des livraisons limitée à 30 minutes.

Art. 7 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur le côté Nord de la Grand’ rue.

Art. 8 - Le stationnement des camping-cars est interdit intra-muros.

Art. 9 - La circulation et le stationnement sont interdits sur la place du Docteur Pierre Walter de l'immeuble n° 10 à la rue du Haut-Koenigsbourg, lors du marché hebdomadaire les lundis matin de 07 heures à 13 heures.

Art. 10 - Le stationnement des véhicules ou remorques équipés ou utilisés aux fins de servir de support à de la publicité est interdit intra-muros de 20 heures à 08 heures, le week-end et jours fériés. Les présentes dispositions ne s'applique pas le lundi lors du marché hebdomadaire sur la place du Dr Pierre Walter, ainsi que lors de toutes manifestations organisées par, ou en accord avec la mairie sauf pour travaux et livraisons.

Art. 11 - Une voie à sens unique a été mise en place dans la Grand’rue où la circulation est interdite dans le sens Est vers

l'Ouest, de l'immeuble n° 08 à la Porte Haute.

Art. 12 - Une voie à sens unique a été mise en place dans la rue des Vignerons où la circulation est interdite dans le sens Ouest

vers l'Est, de l'immeuble n° 70 à la rue de l'Eglise.

Art. 13- Une voie à sens unique a été mise en place dans la rue de l'Eglise où la circulation est interdite dans le sens rue des

Vignerons vers la Grand'rue.

Art. 14- Une voie à sens unique est mise en place dans la rue des Chevaliers où la circulation est interdite dans le sens Ouest vers l'Est, de l'immeuble n° 40 à l'immeuble n° 18.

Art. 15- Une voie à sens unique est mise en place sur la place du Docteur Pierre Walter où la circulation est interdite dans le sens Ouest vers l'Est, de la rue du Haut-Koenigsbourg à l'immeuble n°10.Art. 16 - Une voie à sens unique est mise en place dans la rue des Cigognes où la circulation est interdite dans le sens Nord vers le Sud.

Art. 47 - Une voie à sens unique est mise en place dans la rue du Général Sée où la circulation est interdite dans le sens Nord vers le Sud.

Art. 18 - Une voie à sens unique est mise en place dans la rue des Juifs où la circulation est interdite dans le sens Ouest vers l'Est, de l'ancienne synagogue (au droit du n° 28) à l'intersection Sud-Est avec la rue des Chevaliers (au droit du n°40). La rue des Juifs est limitée à 2 mètres de hauteur pour les véhicules.

Art. 19- Tout conducteur débouchant sur la Grand'rue en provenance de la rue du Maire Witzig est tenu de marquer un temps d'arrêt « STOP » à la limite de la chaussée.

Art. 20 - Tout conducteur en provenance de la rue des Chevaliers est tenu de marquer un temps d'arrêt « STOP » à la limite de la chaussée au niveau de l'intersection de la rue des Juifs et de la rue des Chevaliers et est interdit de tourner à droite sauf pour les riverains.

Art. 21- Le passage de tous les véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieure à 2,50 mètres est interdit dans la rue des Cigognes et dans la rue des Chevaliers (du n° 18 au n° 40).

Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction pourront emprunter la rue de l'Eglise et la rue des Vignerons.

Art. 22 - Le passage de la Porte Haute située Grand’ rue, à l'entrée du centre historique de la Ville de Bergheim est une zone de rencontre limitée à 20 km/h.

Art. 23- Les véhicules de secours, de sécurité et d'interventions d'urgence ne sont pas concernés par ces dispositions.

Art. 24- Un marquage au sol a été tracé pour règlementer le stationnement et les panneaux de signalisation nécessaires ont été apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.

Art.25- Tout agent de la force publique est chargé, de l'exécution du présent arrêté à l'encontre duquel des contraventions pourront être constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 26 - L'arrêté du Maire n° 914 du 28 janvier 2008, l'arrêté du Maire n° 1062 du 25 mars 2010, l'arrêté du Maire n° 1075 du 16 juin 2010, l'arrêté du Maire n° 2014/38 du 17 mai 2011, l'arrêté du Maire n° 2011/40 du 30 mai 2011, l'arrêté du Maire n° 2011/61 du 30 juin 2011, l'arrêté du Maire n° 2017/194 du 28 décembre 2017, l'arrêté du maire n° 2018/28 du 16 mars 2018 sont ainsi abrogés.

Art.27- Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Procureur de la République - TGI - Colmar

- l'Unité Routière de Colmar - 38 route d'Eguisheim - 68040 INGERSHEIM

- Monsieur le commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Ribeauvillé - Brigades Vertes - 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers - Bergheim

- Police Municipale - Bergheim

- Monsieur le chef du service technique de la Ville de Bergheim

- registre des arrêtés

- affichage

- dossier.

Fait à Bergheim, le 06 décembre 2021

LE MAIRE :

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoi et

Notifé le “1 Get. to?

afichéle_— 7 DEC. 2021

Elisabeth SCHNEIDER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

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