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unknown - attestation employeur PT
Déliberation - Attestation affichage délibérations 2025 07 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - Attestation affichage délibérations 2025 07 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Isère
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ATTESTATION
D’AFFICHAGE
Vu
la délibération
20220628-33
«
Modalités
de publicité
des
actes
pris par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
»
Je soussigné,
Olivier
ROZIAU,
maire
de Saint-Maximin,
atteste
que
les délibérations
suivantes
ont fait l’objet
d’un
affichage
dans
le hall
d'entrée
(rez-de-chaussée)
de
la mairie
:
—
à compter
du
8 juillet
2025 :
20250707-16
Convention 2025 de
stérilisation
et d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
Fondation
Unanimité
30
millions
d’amis
Convention
de
regroupement
et de
valorisation
des
certificats
d'économies
d’énergie
(CEE)
-
20250707-17 |
Département
de
l'Isère
issus
d'opérations
réalisées
sur
le
patrimoine
des
collectivités
avec |
Unanimité
Territoire
d'Énergie
20250707-18
le
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
: prescriptions
de
consultation
du
Unanimité
20250707-19
Modalités
de
recouvrement
et de
reversement
de
la taxe
de
séjour
pour
l’aire
de
camping-car
=:
ne
Unanimité
communale
de
Saint-Maximin
Convention
Fonds
de
concours
à
la
commune
de
Saint-Maximin
pour
les
travaux
de
peinture
si
-2
20250707-20 | de ja Tour d’Avalon (DSMT 24-587)
Unanimité
20250707-21
|
Règlement
intérieur de
l'aire
de camping-car
(place
du
Marais)
Unanimité
ts
£
;
LE
8
Pour
202
-22 |
Rè
}
20250707-22
|
Règlement
d'utilisation
pour
le prêt
et
la location
de
matériel
communal
&
2
Contre
20250707-23
|
Contrat
avec
ArtiStF
productions
pour
le spectacle
Festival
Mon
Village
Invite
l'Humour
Unanimité
20250707-24
|
Création
des
emplois
saisonniers
pour
l'été
2025
Unanimité
Convention
d’attribution
de
financement
de
la conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
20250707-25 |
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
de
l'Isère
(action
«
Inspiration
culturelle,
sortir
de |
Unanimité
chez
soi
»)
20250707-26
|
Règlement
intérieur
du
service
Périscolaire
Unanimité
20250707-27 |
Tarifs
du
service
Périscolaire
à compter
du
ler
septembre
2025
Unanimité
Sollicitation
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
:
ie
2
2
20250707-28
renforcement
de
la structure
de
la voie
communale
12
(partie
de
la route
de
la Vie
Plaine)
Unanimié
20250707-29 |
Décision
modificative
n°
1
Unanimité
Fait
à Saint-Maximin,
le 8 juillet
2025.
Le
maire,
Olivier
ROZIAU.