Séance - seance du 25 sept 2020

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Séance - seance du 25 sept 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Séance - seance du 25 sept 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 25

L'an deux mille vingt, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du conseil, après convocation légale le 18 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier, Le Maire

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Eric, HELGEN Marie-Christine, GARCON Daniel, PRIOUL Martine, GUILLAUME Christine, MARCILLE Josian, MOUSSON Raymond, BLOUIN Jean-Yves, BOUDAN Virginie, GOGER Hubert, MACE Jean-Yves, BRIAND Mikaël, DUBOIS Florian, LOISEL Demba, BOSSE Nathalie, LEBRETON Michel, CARON Paul, GAUTIER Amandine, TOUTANT Agnès,

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : CLERGUE Aurélie à PRIOUL Martine, COS Anthony à COMPAIN Olivier, LE MEUR Stéphanie à BOSSE Nathalie, MARTIN Sylvie à BLOUIN Jean-Yves, THIEULANT Gisèle à GUILLAUME Christine

ABSENTS EXCUSÉS : LAVOUE Valérie, MARTIN Sylvie, LE MEUR Stéphanie, THIEULANT Gisèle, COS Anthony, CLERGUE Aurélie, SOULOUMIAC Sophie.

Un scrutin a eu lieu, M. MACE Jean-Yves a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2020 – 82 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2020

Rapporteur Monsieur le Maire

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 28 Août 2020 - Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2020 – 83 - TARIFS 2021 - REPAS PERSONNES AGEES – PORTAGE A DOMICILE

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs pour la confection et le portage des repas à domicile des personnes âgées et des personnes en retour d’hospitalisation effectués par la cantine municipale à compter du 1er janvier 2021.

Le CCAS, lors de sa séance du 23 septembre 2020, a validé ces tarifs conformément à la délibération 2020-13.2

Elle propose que les tarifs portant sur la facturation des repas aux personnes âgées pour l’année 2021 soient les suivants :

2017 -2020 2021

REPAS FACTURES AU CCAS DE MINIAC-MORVAN 7.30 € 7.50 €

REPAS FACTURES AU CCAS POUR LES BENEFICIAIRES COMMUNES EXTERIEURES 8.50 € 9.00 €

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs 2021 ci-dessus

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2020 – 84 – SCOLAIRE – FOURNITURES SCOLAIRES 2020-2021

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon expose au Conseil que le montant attribué pour les fournitures scolaires est calculé sur les effectifs présents à la rentrée. Il était de 32.38€ en 2020 et propose à compter de 2021 la somme de 33.00 € par élève.

Une autre modification est demandée : à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, le montant attribué se fera sur la base des élèves miniacois uniquement.

Pour l’année scolaire 2020-2021, les montants attribués sont les suivants :

École publique : 33.00 € x 278 = 9 174.00 € --> effectif 2020-2021 École privée : 33.00 € x 189 = 6 237.00 € --> effectif 2020-2021

Après avoir délibéré et à 22 Pour, 2 Abstention et 1 Contre des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le tarif de 33.00€ par élève

- Approuve la modification proposée : versement uniquement aux enfants Miniacois à compter de la rentrée

2021-2022

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

École Le Doris : Le montant des crédits est prévu à l’article 6067 du budget primitif 2020. Le règlement des factures est effectué par la commune de Miniac-Morvan sur présentation d’un bon de commande établi par l’école publique de Miniac-Morvan et signé par le Maire.

École St Yves : Montant prélevé sur les crédits réservés de l’article 6574 du budget primitif 2020 et versé directement à l’école privée.

2020 – 85 - TARIFS 2021 – BIBLIOTHEQUE

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs bibliothèque à appliquer pour l’année 2021.

Elle propose que les tarifs bibliothèque de l’année 2021 soient les suivants :

2020 2021

ABONNEMENTS par an et par famille 9.55 € 10.00 €

ABONNEMENTS

par an et par famille pour

les résidences secondaires 9.55 € 10.00 €

- avec une caution pour les romans 35.05 € 35.00 €

- et une caution pour les documentaires 70.05 € 70.00 €

PERSONNES DE PASSAGE par mois 5.75 € 5.80 €

- avec une caution pour les romans 35.05 € 35.00 €

- et une caution pour les documentaires 70.05 € 70.00€

PENALITES DE RETARD par jour et par document 1.00 € 1.00€

en cas de restitution du document hors délai

DUREE DU PRÊT : 4 SEMAINES POUR 3 DOCUMENTS ET 2 REVUES PAR PERSONNE

(Délibération du 29/11/07 se rapportant à la modification du règlement intérieur)3

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs 2021 ci-dessus

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2020 – 86 - TARIFS 2021- LOCATION ESPACE BEL AIR

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs concernant la location de l'Espace Bel Air pour l'année 2021 à savoir : la location des diverses salles et de la vaisselle.

Il propose au Conseil de maintenir les tarifs de 2020 pour l’année 2021, et qu’ils s’établiront à compter du 1er janvier 2021 conformément au tableau présenté ci-dessous.

Espace Bel Air Tarifs 2021

Location à la journée Tarifs

Commune

Tarifs Hors

Commune

* salle parquet (300m²) 271,00 € 379,00 €

* salle parquet + carrelée 1 et 2 487,00 € 703,00 €

* salle carrelée 1 et 2 216,00 € 325,00 €

* salle carrelée 1 ou 2 108,00 € 173,00 €

* salle parquet + 1 carrelée 379,00 € 541,00 €

* cuisine 81,00 € 135,50 €

* Vin d'honneur carrelée 1 et 2 87,00 € 108,00 €

* Vin d'honneur carrelée 1 ou 2 43,00 € 54,00 €

* Vin d'honneur parquet 108,00 € 162,00 €

Location week-end (vendredi

18h-dimanche 18h)

Tarifs

commune

Tarifs Hors

commune

* salle parquet (300m²) 406,00 € 568,00 €

* salle parquet + carrelée 1 et 2 730,00 € 1 055,00 €

* salle carrelée 1 et 2 325,00 € 487,00 €

* salle carrelée 1 ou 2 162,00 € 243,00 €

* salle parquet + 1 carrelée 568,00 € 812,00 €

* cuisine 121,50 € 203,00 €

Vaisselle Tarifs 2021 (pas de

différence

commune/hors

commune)

* couvert complet 0,98

A l'unité

* Verre à champagne 0,15

* Assiette plate 0,21

* Assiette creuse 0,21

* Assiette à dessert 0,214

* Tasse à café 0,15

* Verre à eau 0,15

* Verre à vin 0,15

* Cuillère de table 0,12

* Fourchette de table 0,12

* Couteau de table 0,12

* Cuillère à café 0,12

* Soupière Gratuit

* Louche inox Gratuit

* Légumier Gratuit

* Saladier Gratuit

* Pot à eau Gratuit

* Corbeille à pain Gratuit

* Plat oval grand Gratuit

* Plat oval moyen Gratuit

- Location vaisselle buffet à la

pièce

- Nettoyage : il sera facturé selon le nombre de personnes et au temps passé à le faire

- Les jours et heures pour l'état des lieux seront fixés par les services administratifs de la mairie de Miniac-Morvan en fonction

des locations.

- Caution de 400 € pour 1 salle carrelée, 800 € pour les 2 salles carrelées ou la salle parquet, 1 500 € pour l'ensemble et 200 € pour la Cuisine seule.

- ECOLES et associations liées aux écoles : salle gratuite 4 fois par an

- Associations : salle gratuite 1 fois par an

- Tarifs associations de Miniac-Morvan :

- 1ère utilisation : la location reste gratuite une fois par an, quel que soit le jour d'utilisation en semaine ou pendant le week-end.

- en cas de 2ème utilisation : pendant la semaine uniquement du lundi au jeudi compris, excepté les jours fériés :

50 % du tarif actuellement en

vigueur

- pour les utilisations suivantes : la location est payante en totalité quel que soit le jour.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs 2021 ci-dessus

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2020 – 87 - TARIFS 2021 – LOCATIONS ET SERVICES DIVERS

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les divers tarifs de locations et de services, à savoir : photocopies, fax, salle de la mairie, fourniture et pose de regards, buses, locations diverses, cimetière, chenil service.

Il proposé au Conseil municipal que les tarifs pour l’année 2020 soient arrondis pour l’année 2021

DIVERS TARIFS DE LOCATIONS, SERVICES - ANNEE 20215

2020 2021

Photocopies * Simple format A4 (Noir et Blanc) 0.21 € 0.20 €

(Mairie et * Recto verso A4 (Noir et Blanc) 0.40 € 0.40 €

bibliothèque) * Double format A3 (Noir et Blanc) 0.40 € 0.40 €

* Double format recto verso A3 (Noir et Blanc) 0.73 € 0.70 €

Bibliothèque * Couleur A4 0.98 € 1.00 €

* Couleur A4 Recto verso 1.91 € 2.00 €

* Couleur A3 1.91 € 2.00 €

* Couleur A3 Recto verso 3.78 € 4.00 €

Fax * La feuille 0.98 € 1.00 €

Fourniture * Regard ordinaire posé 71.74 € 71.74 €

et pose * Regard à grille posé 252.06 € 252.06 €

Buses diamètre 300 et 400 - se référer à la délibération en date du 27/01/2012 *

Locations * Chaise à l'unité 0.40 € 0.40 €

diverses * Chaise (perte ou dégradation) 28.55 € 28.55 €

* Table à l'unité 2.45 € 2.45 €

* Barrière à l'unité 3.07 € 3.10 €

* Podium (le m2) . commune 0.92 € 0.92 €

. hors commune 1.13 € 1.13 €

Cimetière *Concession . 30 ans 130.98 € 131.00 €

. 50 ans 213.24 € 215.00 €

*Concession 1 m² . 30 ans 66.02 € 66.00 €

*Concession 1 m² . 50 ans 108.24 € 108.00 €

* Colombarium . concession 30 ans 395.10 € 395.00 €

. concession 50 ans 654.87 € 655.00 €

* Terrassement et comblement d'un caveau 28.14 € 28.50 €

* Assistance mise en caveau provisoire 14.08 € 14.25 €

Chenil service Divagation chiens et chats :

* Déplacement et tatouage de l'animal 39.74 € 40.00 €

* pension (par jour) 6.62 € 7.00 €

* La tarification est la suivante :

- Fourniture buse : tarif en vigueur à la date d'achat x linéaire

- Coût horaire du tractopelle : le tarif appliqué sera celui utilisé pour la facturation à St Malo Agglomération des interventions à la déchetterie.

- Coût du personnel : pour la pose d'une buse : calcul sur 2 heures de travail x taux horaire du personnel affecté à cette tâche

- Matériaux utilisés : tout venant, sable ; etc. : calcul sur le tarif en vigueur en fonction du nombre de m3 utilisé.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs 2021 ci-dessus

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.6

-

2020 - 88 - TARIFS DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs du marché hebdomadaire à appliquer à compter du 1er janvier 2021.

TARIFS DU MARCHE HEBDOMADAIRE Tarifs 2020 Tarifs 2021

BORNES Par semaine et par branchement 0.50€ 0.50€

DROIT DE PLACE par mètre linéaire 0.10€ 0.10€ ABONNEMENTS par mètre

linéaire

Abonnement à l'année

70 % du tarif du droit de place/52 sem

0,10 € x 52 = 5.20 € x 70 % = 3.64 €

3.64€ 3.65€

Abonnement au trimestre

75 % du tarif du droit de place/13 sem

0,10 € x 13 = 1.30 € x 75 % = 0.98 €

0.98€ 1.00€

Abonnement au mois

80 % du tarif du droit de place/4.33 sem

0,10 € x 4,33 = 0.43 € x 80 % = 0.34 €

0.34€ 0.35€

DROIT DE PLACE HORS MARCHE 30.30€ 30.30€

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs 2021 ci-dessus

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2020 – 89 – CONSEIL MUNICIPAL – REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur Monsieur Blouin

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Aussi ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le règlement intérieur ci-annexé.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8, Considérant l’obligation pour le conseil municipal d’établir son règlement intérieur,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur BLOUIN, Conseiller délégué,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Adopte le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Miniac-Morvan, qui entrera en vigueur à compter du 25 septembre 2020 et annexé à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

2020 – 90 – RH-AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL AGENT A TEMPS NON COMPLET

Rapporteur Monsieur MARTIN

Monsieur MARTIN expose au conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur la modification du temps de travail d’un agent afin d’intégrer des heures complémentaires récurrentes à la suite de l’ajout de nouvelles missions à savoir :

Ancien temps de travail : 9.45/35ème

Nouveau temps de travail 16/35ème.7

Au vu de la réglementation, une modification du temps de travail supérieure à 10% se traduit par une suppression de l’ancien emploi et la création du nouvel emploi et par conséquent est soumise à l’avis du comité technique qui doit donner son avis préalablement. À cette fin, le comité technique s’est réuni le 07 septembre 2020 et a émis un avis favorable.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Accepte l’augmentation du temps de travail de l’agent visé à compter du 1er octobre 2020 et par conséquent la suppression du poste crée par délibération en date du 30/10/2009 avec le temps de travail de 9.45/35.

- Crée le nouveau poste d’adjoint technique territorial avec le temps de travail de 16/35ème à compter du 01/10/2020

- Procède à la déclaration de création et de vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion 35.

-Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune de Miniac-Morvan. -Charger le maire ou le 1er adjoint de la mise en application de cette décision et l’autorise à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Prochains conseils : 6 novembre et 11 décembre

- Remise au Maire, Adjoints et Conseillers Délégués de leur carte d’identité d’élu - Rappel du vote pour les élections sénatoriales le dimanche 27 septembre entre 12h30 et 13h à la Préfecture de Rennes - Présentation par Mme Prioul de l’affiche pour Octobre Rose avec les manifestations prévues le samedi 17, octobre sur la Commune de Miniac-Morvan

- Information sur la vente de ruban rose au profit du CCAS de Miniac-Morvan