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Ordre du Jour - ordre du jour du Conseil Municipal
Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal Pipriac 28 02 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal Pipriac 28 02 2023)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Le conseil municipal se réunira
le Mardi 28 février 2023 à 19h30
à la mairie de PIPRIAC – Salle de Conseil
VIE ASSOCIATIVE :
➢ Vote des subventions aux associations et participations 2023
FINANCES
➢ Vote des taux de taxes locales
➢ Adoption des budgets primitifs 2023
- Budget administration générale
- Budget lotissement ilot de la minoterie
- Budget de production d’énergie photovoltaïque
AFFAIRES SCOLAIRES
➢ Participation financière aux charges de fonctionnement des élèves des
communes extérieures inscrits à l’école publique
➢ Participation de fonctionnement aux établissements scolaires extérieurs à
Pipriac
➢ École la Providence
- Subvention attribuée à l’OGEC
- Contrat d'association : financement 2023
➢ Office Central de la Coopération à l’école (OCCE) - École Jean de la Fontaine :
subventions 2023
➢ Participation financière au coût des voyages scolaires
➢ Restaurant scolaire Cousteau du Val d’Anast – versement d’une participation
financière
ILOT DE LA MINOTERIE
➢ Adoption d’une autorisation de programme
➢ Attribution des marchés de travaux - lots 10 et 11
➢ Dépôt du dossier de demande de financement au titre du volet 2 du contrat
départemental du territoire
➢ Dépôt du dossier de demande de financement auprès du conseil régional de
Bretagne au titre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » EMPLOI
➢ TEZEA : signature d’une convention annuelle de prestations de service
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
➢ Cession de foncier : vente par la commune des parcelles ZM 693 – 689 – 694 –
690 au Groupe Vétérinaire du Sud Vilaine
➢ Modification de droit commun du PLU – déplacement de l’emplacement réservé
N°50 rue des Sablonnières présentation des conclusions du commissaire
enquêteur et approbation de l’enquête publique
➢ Acquisition du bâtiment de l’ex-auto-école
RESSOURCES HUMAINES
➢ Contrat de prévoyance - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion
pour lancer une consultation
➢ Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant
habilitation au Centre de Gestion pour lancer une consultation
➢ Création d’un poste d’ingénieur territorial : modification de la délibération
d’instauration du RIFSEEP
SPORT
➢ Mise à disposition par la commune de Saint-Ganton de terrains de football et de
vestiaires
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
➢ SDE35 : modification des statuts – création d’un nouveau service d’aide à la
rénovation énergétique des bâtiments publics
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
➢ Instauration d’une journée citoyenne
Le Maire,
Franck Pichot