Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023 03 28

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023 03 28 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Pipriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2023 03 28)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Énergies, PROCES- VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 mars 2023 à 19h30

Salle du Conseil Municipal

13 place de la mairie - 35 550 PIPRIAC

L’an deux mil vingt-trois, le 28 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-deux mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie et sous la présidence de Monsieur Franck PICHOT, Maire.

Étaient présents : Patrick BOULAIS, Christèle BRIERE, Zouaouia DELANNEE, Géraldine DENIS, Alain DUCLOYER, Elisabeth FLEHO, Jean-Pierre FRANGEUL, Jean-Yves GLEMAU, Émile JAN, Catherine KRYSTKIEWICZ, Tifenn LE GUYADER, Jean-Charles LE QUELLEC, Fabien LEROUX, Jean-Luc LÉVESQUE, Céline MOTEL-DAVID, Grégory PACAUD, Mathieu PAUMIER, Jérôme PEIGNÉ, Franck PICHOT, Isabelle RACAPÉ, Danielle SENNINGER

Étaient absents excusés et ont donné procuration :

Morgane CHAPDELAINE donne pouvoir à Elisabeth FLÉHO

Marie CHOTARD donne pouvoir à Emile JAN

Jean-Claude LUBERT donne pouvoir à Alain DUCLOYER

Brigitte MELLERIN donne pouvoir à Jean-Luc LEVESQUE

Lucie PERRINEL donne pouvoir à Céline MOTEL DAVID

Étaient absents excusés : /

Jord LÉVESQUE

Secrétaire de séance : Patrick BOULAIS

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 21

Procurations : 5

Votants : 26

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22/03/2023

Date d’affichage : 22/03/2023

Franck Pichot annonce les pouvoirs.

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Patrick BOULAIS est nommé secrétaire de séance.

La séance débute à 19h40.

Les procès-verbaux des séances du 28 février 2023 et du 07 mars 2023 sont adoptés à l’unanimité.

Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

- Aménagement d’un Pumptrack – Demande de financement auprès de l’Agence Nationale des Sports - Mutualisation d’un outil de prospective financièreP a g e 2 | 23

AFFAIRES SOCIALES

➢ Présentation de l’analyse des besoins sociaux

Franck PICHOT présente la synthèse de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont l’obligation réglementaire de réaliser une

analyse annuelle des besoins de la population, en tenant compte des différents publics qui la

composent (familles, personnes âgées, jeunes, handicapés...).

L’analyse des besoins sociaux permet aux élus, aux associations mais aussi aux partenaires

sociaux, de mieux comprendre les enjeux du territoire. Cette analyse est un outil d’aide à la

décision. Le diagnostic présenté a été établi par la société Compas. Il est consultable en mairie.

Les données sont basées sur les recensements et correspondent à des moyennes sur 5 ans

(2018-2022).

La commission affaires sociales a choisi de poursuivre sa réflexion sur la première thématique

« les dynamiques de peuplement » avec un travail particulier sur les logements. La

problématique du logement est transversale et présente dans tous les axes développés.

Un échange est prévu avec la société COMPAS et le groupe de travail en mai/juin puis en

septembre un plan d’actions et des préconisations seront présentées.

Arrivée de Jérôme PEIGNÉ à 20h28

FONCIER

➢ Acquisition des parcelles YK0334 au champ du Chatel

Rapport de Grégory Pacaud, adjoint délégué à l’urbanisme et affaires foncières

Il est proposé l’acquisition des parcelles YK 196, YK 334, YK 262 située au champ du Chatel

et d’une superficie de 23 848 m², appartenant à l’indivision BOCHEREL.

En effet, la collectivité a engagé des pourparlers avec Néotoa qui a pour projet

l’aménagement d’un lotissement comprenant :

- 17 lots libres (rose sur le plan)

- 8 pavillons en locatif social (jaune sur le plan)

- 2 collectifs en R+2 d’environ 19 logements chacun en locatif social (bleu sur le plan)P a g e 3 | 23

Il est précisé que chaque pavillon locatif disposera d’un garage individuel et d’une place de

stationnement. Les logements locatifs en collectifs disposeront d’une place de

stationnement par logement. Les logements collectifs disposeront tous d’un espace

extérieur privatif (jardin pour les rdc et balcon/terrasse pour les étages) d’un cellier

individuel d’environ 3m².

Une aire de respiration/cohabitation/liaison avec les futurs aménagements de berge du

ruisseau du Fougeray est prévue (zone hachurée) et reste à définir.

Il est souligné la volonté partagée (commune/néotoa) de prévoir de l’habitat séniors

inclusifs.

Concernant les logements locatifs, il est prévu un phasage avec une première tranche

regroupant les pavillons locatifs et un bâtiment collectif. Le second collectif est envisagé dans

une seconde tranche dont la temporalité reste à acter.

Les pavillons locatifs seront composés de 2 T3 de plain-pied pour séniors et le reste en T4 et

T5.

Les collectifs présenteront des typologies allant du T2 au T4. Le collectif de la première

tranche pourra accueillir une salle commune en lien avec le projet d’habitat sénior inclusif.P a g e 4 | 23

Concernant les lots libres il est prévu un prix de vente à 100 € HT/m² (120 TTC) pour des

surfaces de lots allant de 360 m² à 470 m².

Les négociations avec les propriétaires ont permis d’aboutir à un accord portant sur un prix

de cession de 340 000 € hors frais, à la charge de la commune.

Il est précisé que la partie est de la parcelle non urbanisée se situe en zone humide et par

conséquent ne pourra pas être aménagée. Elle sera néanmoins nécessaire pour la

renaturation du ruisseau du Fougeray.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’acquérir les parcelles YK 196, YK 334, YK

262 au prix de 340 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles YK 196, YK 334, YK 262 situées au champ du Chatel et d’une superficie de 23 848 m², appartenant à l’indivision BOCHEREL, aux conditions susmentionnées, pour un montant de 340 000 € hors taxe et hors droits,

PRECISE que les frais relatifs à cette transaction seront supportés par la commune de Pipriac,

MANDATE la SELARL NOTICYA, office notaria à Pipriac, afin de rédiger l’acte de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents relatifs à cette

transaction,

Grégory PACAUD : La société Neotoa est convaincue et motivée par ce projet pour plusieurs

raisons. Pipriac mène une politique sociale active sur le territoire avec TEZEA notamment.

Par ailleurs, le projet de tiers lieu contribue au déploiement d’une offre culturelle dans des

territoires ruraux. Neotoa a également souligné l’investissement de la commune sur le volet

environnemental avec la renaturation du ruisseau du Fougeray.

Tifenn LE GUYADER : Il y a de nombreux programmes de construction en cours. Y a-t-il une

demande suffisante ?

Franck PICHOT : Nous observons de réelles tensions en matière de logements sur Pipriac et

sur notre territoire plus largement.

Grégory PACAUD : Avec l’application du ZAN, l’objectif est de favoriser la densification de

l’habitat et éviter l’étalement urbain. Il faudra prévoir des habitats collectifs à l’avenir. Sur

ce projet, l’enjeu est multiple et transversal. Différentes commissions seront amenées à

travailler sur ce projet.P a g e 5 | 23

Franck PICHOT félicite la commission aménagements, voiries et Travaux ainsi que le groupe

de travail « bâtiments » qui a travaillé sur ce dossier.

➢ Renaturation du ruisseau du Fougeray : acquisition foncière

Rapport de Jean-Luc LEVESQUE, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments, aux mobilités et

à l’aménagement du bourg et des hameaux

La renaturation du ruisseau du Fougeray implique l’acquisition de certaines parcelles.

Acquisition d’une partie de la parcelle n°AB0034 appartenant à Mme Legros Denise

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’acquérir une partie de la parcelle AB0034,

soit une surface de l’ordre de 1 500 m². Une division de parcelle permettra de déterminer la

surface exacte.

Il est à noter que la présence d’un terrain de tennis ancien mais fonctionnel est inclus dans la

vente. Cet équipement pourra être mis à la disposition du public.

La collectivité a consulté le service des domaines qui a évalué le prix de vente à 16 €/m2.

Après négociations, il est proposé d’acheter cette parcelle au prix de 17.60 €/m2 soit un

montant total approximatif de 26 500 €, hors frais.

La mairie prendra en charge les frais de transaction et de division de parcelle.P a g e 6 | 23

Acquisition des parcelles ZM811, 817 et 813 à M Travers Pierre – modification de la

délibération initiale

Par délibération n° 2022 – 01 – 04 en date du 22 janvier 2022, le Conseil Municipal a délibéré

afin d’acquérir des parcelles nécessaires à l’aménagement du ruisseau du Fougeray,

notamment les parcelles suivantes appartenant à M Travers Pierre :

- ZM 811 - 08a96ca

- ZM 817 – 03a80ca

- ZM 813 – 62ca

Soit 1338 m2 à 6 € pour un montant de 8028 €

Par ailleurs, le Conseil avait également validé la cession à M. TRAVERS Pierre de la parcelle

ZM805 (1a67ca) au prix de 6€/m² soit 1002 €

Considérant que M Travers a réalisé des travaux d’aménagement de digue en perspective des

travaux de renaturation du ruisseau du Fougeray, il convient de prendre en charge le coût de

ces travaux d’un montant de 7000 €.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’accepter que la collectivité supporte le

coût de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge le coût des travaux d’aménagement de digue réalisés par Monsieur Travers pour un montant de 7000 €.

PRECISE que les frais relatifs à cette transaction seront supportés par la commune de Pipriac,

MANDATE la SELARL NOTICYA, office notaria à Pipriac, afin de rédiger l’acte de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents relatifs à cette

transaction,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire.

FINANCES :

Budget annexe « production d’énergie photovoltaïque » : vote du budget primitif

2023

Rapport de Franck PICHOT,

Monsieur Pichot présente et détaille le budget 2023 « production d’énergie photovoltaïque »P a g e 7 | 23

La section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 6850 € HT sont composées de :

- L’amortissement de la subvention DSIL : 1850 €

- La vente du surplus d’énergie généré en 2022 : 1211 €

- Le reversement du budget principal du montant de l’énergie autoconsommée : 3789 €

Les dépenses de fonctionnent comprenant :

- Le contrat de maintenance des panneaux

- L’assurance

- Une taxe pour livraison à soit même

- Les intérêts d’un emprunt destiné à financer les investissements 2022 et 2023

- Les amortissement des installations

Chap./

Articles Désignation Budget 2022 Réalise 2022 BP 2023 Commentaire

011 Charges à caractère général 1 300,00 0,00 1 350,00

6156 Maintenance 600,00 0,00 650,00 Maintenance annuelle (Emeraude Solaire)

6161 Assurances multirisques 500,00 0,00 500,00 Assurance des panneaux

6358 Autres droits 200,00 0,00 200,00 Taxe de la livraison à soit même

66 Charges financières 800,00 0,00 800,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 800,00 0,00 800,00 Emprunt de 76000 € sur 10 ans à 2% (350€) + frais (450€)

0,00 0,00 4 700,00

6811 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 4 700,00 Amortissement panneaux et onduleurs

023 Virement à la section d'investissement 3 600,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 600,00 0,00 0,00

Total Général 5 700,00 0,00 6 850,00

Chap./

Articles Désignation Budget 2022 Réalise 2022 BP 2023 Commentaire

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 5 700,00 0,00 5 000,00

701 Ventes de produits finis et intermédiaires 5 700,00 0,00 5 000,00 Vente du surplus de production (1211 €) + reversement du budget principal de l'autoconsommation (3789€)

0,00 0,00 1 850,00

777 Reprises sur subventions 0,00 0,00 1 850,00 Amortissement de la subvention DSIL (20 ans)

Total Général 5 700,00 0,00 6 850,00

Recettes - Section FonctionnementP a g e 8 | 23

La section d’investissement :

Les dépenses d’investissement 2023 comprennent (en HT) :

- Le remboursement de l’avance du budget principal : 117 500 €

- L’installation de panneaux photovoltaïques à la salle du clos : 14 387 €

- L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du futur préau de l’école publique (12500 €) et de la salle du Clos (14387 €)

- L’amortissement d’une subvention : 1850 €

- Le remboursement du capital d’un emprunt qui sera à contracter en 2023 : 1700 €

Les investissements 2023 sont financés de la manière suivante :

- L’excédent d’investissement 2022 : 60 322 €

- Une éventuelle subvention DSIL concernant l’installation de panneaux à l’école publique : 7000 €

- Un emprunt de 76 000 € sur une durée de 10 ans

- Une prime à l’investissement versée par ENEDIS pendant 5 ans : 2 380 € - Les amortissements des installations : 4 700 €

Le Conseil d’exploitation de la régie du SPIC « Production d’énergie photovoltaïque » a émis

un avis favorable à l’adoption de ce budget le 15 mars 2023.

Chap./

Article Désignation Budget 2022 Réalise 2022 BP 2023 Commentaire 13 0,00 0,00 1 850,00

13911 Subventions d'invest.inscrites au cpte de résultat - Etat 1 850,00 Amortissement de la subvention DSIL (20 ans)

16 Emprunts et dettes assimilés 1 400,00 0,00 119 200,00

1641 Emprunts en euros 1 400,00 0,00 1 700,00 Emprunt de 76 000 € sur 10 ans à 2%

1687 Remboursement avance budget communal 0,00 0,00 117 500,00 Avance versée en 2022

21 Immobilisations corporelles 122 000,00 93 482,00 29 500,00

2153 Installations à caractère spécifique 122 000,00 93 482,00 29 500,00 Panneaux préau école publique (12500 HT) + Salle du Clos (14387 € HT)

Total Général 123 400,00 93 482,00 150 550,00

Chap./

Article

s

Désignation Total Budget Réalise BP 2023 Commentaire

0,00 0,00 60 322,62

001 - Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00 60 322,62

13 Subventions d'investissement reçues 2 300,00 36 304,62 9 527,38

1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00

1313 Départements 0,00 36 304,62 7 147,00 Panneau préau école (50% DSIL soit 7000€ - dossier à

1318 Autres 2 300,00 0,00 2 380,38 Prime à l'investissement ENEDIS (annés 2022 perçue en 2023) - versée pendant 5 ans

16 Emprunts et dettes assimilés 117 500,00 117 500,00 76 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 76 000,00 Emprunt de 76 000 € sur 10 ans à 2%

1687 Autres dettes 117 500,00 117 500,00 0,00 En 2022 : avance du budget principal

28 4 700,00

28135 Amortissements instal.caract.spécifique 4 700,00 Amortissement panneaux et onduleurs

021 Virement de la section de fonctionnement 3 600,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 3 600,00 0,00 0,00

Total Général 123 400,00 153 804,62 150 550,00P a g e 9 | 23

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter ce budget primitif 2023.

La section de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 6850 €

Recettes 6850 €

La section d’investissement :

INVESTISSEMENT :

Dépenses 150 550 €

Recettes 150 550 €

Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du SPIC « Production d’énergie

photovoltaïque » à l’adoption de ce budget le 15 mars 2023,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter ce budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE, par chapitre pour les deux sections, le budget principal 2023 « Production d’énergie

photovoltaïque »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces qui en découlent, et de transmettre ces

budgets au contrôle de légalité.

➢ Adoption d’une délibération portant sur la durée des amortissements

Rapport de Monsieur Franck PICHOT, Maire,

Monsieur le Maire rappelle que la création d’un budget annexe « Production d’énergie

photovoltaïque », qui constitue un Service Public Industriel et Commercial.

Les panneaux photovoltaïques installés sur les toitures de bâtiments municipaux produisent

de l’énergie électrique qui autoconsommée et dont le surplus est redevenu à EDF-OA, avec

qui la collectivité a signé un contrat de rachat de 20 ans.P a g e 10 | 23

Il y a lieu de fixer la durée et les modalités d’amortissement de ces installations.

Compte tenu de la durée du contrat de rachat d’énergie de 20 ans, il propose de décider d’un

amortissement linéaire sur une durée de 20 ans.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité :

FIXE la durée d’amortissement des installations photovoltaïques à 20 ans,

PRECIDE que cet amortissement sera linéaire durant les 20 ans.

➢ Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de

financement - Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie

Rapport de Franck Pichot, Maire

La Préfecture a fait parvenir à Monsieur le Maire un courrier précisant les modalités

d’instruction des dossiers de dotation de soutien à l'investissement local 2023.

Compte tenu des critères éligibilité des projets, il est proposé de déposer une demande de

financement portant sur le projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie.

Ce projet est éligible au titre de la DSIL sur le volet « construction de logements ».

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente de la manière suivante :P a g e 11 | 23

Il est précisé que le montant des travaux réalisés par l'EPF n'est pas définitif : certains de ces

travaux, notamment de démolition, sont en cours de chiffrage.

Par ailleurs, la collectivité va solliciter d’autres partenaires financiers, par conséquent, le reste

à la charge de la commune ne se sera pas celui indiqué dans ce plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement de 300 000 € au titre de la DSIL 2023 portant sur la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Objet Montant Objet Montant

Acquisition et travaux l'EPFB

Acquisition du bâtiment par l'EPFB 124 990 € EPF - Minoration foncière (1) 83 400 €

Frais d'acte de vente 2 000 € EPF - dispositif réhabilitation de bâti (2) 70 350 €

Honoraire de l'agence immobilière 5 000 € Conseil Départemental 85 000 €

Démolition, dépollution et

désamiantage (3) 139 000 € Etat (fonds friches 2022) 165 000 €

DSIL 2023 300 000 €

Emprunt 681 340 €

Sous total EPFB 270 990 €

Travaux réalisés par la commune

Maitrise d'œuvre 104 000 €

Etude et frais divers 30 000 €

Assurance Dommage Ouvrage 9 000 €

Montant des travaux 971 100 €

Sous total commune 1 114 100 €

TOTAL DE L'OPERATION 1 385 090 € TOTAL 1 385 090 €

DEPENSES RECETTESP a g e 12 | 23

➢ Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de

financement - Travaux de relamping à l’école Jean de la Fontaine

Rapport de Franck Pichot, Maire

La Préfecture a fait parvenir à Monsieur le Maire un courrier précisant les modalités

d’instruction des dossiers de dotation de soutien à l'investissement local 2023.

Compte tenu des critères éligibilité des projets, il est proposé de déposer un dossier de

Travaux de relamping à l’école Jean de la Fontaine.

La collectivité a pour projet de remplacer l’ensemble des luminaires de l’école Jean de la

Fontaine par des éclairages LED beaucoup plus performants permettant ainsi un gain

énergétique substantiel.

Il est précisé que ce relamping a également fait l’objet d’une demande de financement au titre

de la DETR 2023.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Nature des dépenses

les m ontants indiqués (sans arrondi) doivent être

justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

Néant

#REF!

relamping des locaux de l'école Jean de la

Fontaine Rihet 89 538,83 €

relamping du restaurant scolaire Rihet 8 012,08 €

97 550,91 €

97 550,91 €

Financements à préciser le cas sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Etat - DETR 2023 sollicité 29 265,27 € 30,00%

Etat - DSIL 2023 sollicité 48 745,00 € 49,97%

Autofinancement de la collectivité 19 540,64 € 20,03%

97 550,91 € 100,00% TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Travaux

Sous-total travaux ou acquisitions

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

DEPENSES PREVISIONNELLES

Maîtrise d'œuvre

Sous-total MOE/ÉtudesP a g e 13 | 23

ADOPTE l’opération relative aux travaux de relamping à l’école Jean de la Fontaine ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement de 48 745 € au titre de la DSIL 2023 portant sur de relamping à l’école Jean de la Fontaine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

➢ Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de

financement - Préau de l’école Jean de la Fontaine : installation de panneaux

photovoltaïques

Rapport de Franck Pichot, Maire

La Préfecture a fait parvenir à Monsieur le Maire un courrier précisant les modalités

d’instruction des dossiers de dotation de soutien à l'investissement local 2023.

Compte tenu des critères éligibilité des projets, il est proposé de déposer un dossier de

demande financement portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du

futur préau de l’école Jean de la Fontaine.

En effet, il envisagé de déplacer le préau de l’ex-maison de l’enfance dans la cour de l’école

publique et d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :P a g e 14 | 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du futur préau de l’école Jean de la Fontaine ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement de 9 800 € au titre de la DSIL 2023 portant sur l’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture du préau de l’école Jean de la Fontaine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Nature des dépenses

les m ontants indiqués (sans arrondi) doivent être

justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

Néant

#REF!

Installation photovoltaïque de 8.1 kWc SARL Gergaud 12 284,57 €

12 284,57 €

12 284,57 €

Financements à préciser le cas sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Etat - DSIL 2023 sollicité 9 800,00 € 79,77%

Autofinancement de la collectivité 2 484,57 € 20,23%

12 284,57 € 100,00% TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Travaux

Sous-total travaux ou acquisitions

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

DEPENSES PREVISIONNELLES

Maîtrise d'œuvre

Sous-total MOE/ÉtudesP a g e 15 | 23

➢ Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de

financement - Projet de renaturation du ruisseau de Fougeray : mobilité douce

Rapport de Franck Pichot, Maire

La Préfecture a fait parvenir à Monsieur le Maire un courrier précisant les modalités

d’instruction des dossiers de dotation de soutien à l'investissement local 2023.

Compte tenu des critères éligibilité des projets, il est proposé de déposer un dossier demande

de financement portant sur le projet de renaturation du ruisseau de Fougeray et plus

précisément l’aménagement de cheminements doux destinés aux piétons et cyclistes.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente de la manière suivante :

Il est précisé que le montant des acquisitions foncières est encore à affiner.

La DSIL permet notamment de financer « le développement des infrastructures de la

mobilité ». Il est proposé de déposer un dossier de demande de financement portant sur

l’aménagement des voies douces, dont le montant prévisionnel s’élève à 493 005,00 € HT.

Acquisitions foncières 100 000,00 €

Chapitre 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES 33 500,00 €

Chapitre 2 : AMÉNAGEMENTS HYDROECOLOGIQUES - PARTIE AMONT 167 355,00 €

Chapitre 3 : AMÉNAGEMENTS HYDROECOLOGIQUES - PARTIE URBAINE PLAN D'EAU 30 187,50 €

Chapitre 4 : AMÉNAGEMENTS HYDROECOLOGIQUES - PARTIE URBAINE A DECOUVRIR 328 512,00 €

Chapitre 5 : AMÉNAGEMENTS HYDROECOLOGIQUES - PARTIE AVAL 255 300,00 €

Chapitre 6 : CHEMINEMENTS 493 005,00 €

Chapitre 7 : MOBILIERS URBAINS 95 160,00 €

Chapitre 8 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS 42 907,50 €

Chapitre 9 : DOE ET RÉCOLEMENT 2 000,00 €

TOTAL DEPENSES H.T. 1 547 927,00 €

Agence de l'Eau 618 673,15 €

Fonds vert 340 378,45 €

Eaux & Vilaine 114 291,40 €

REDON Agglomération 49 679,50 €

Etat (DSIL 2023) 125 562,00 €

Commune de Pipriac 299 342,50 €

TOTAL RECETTES H.T 1 547 927,00 €

DEPENSES

RECETTESP a g e 16 | 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’opération relative au projet de renaturation du ruisseau de Fougeray

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement de 125 562 € au titre de la DSIL 2023 portant sur l’aménagement de cheminement doux dans le cadre de la renaturation du ruisseau de Fougeray ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Il s’agit de la première demande de financement déposée par la collectivité concernant ce

projet. D’autres financements seront sollicités, notamment auprès de la Région Bretagne et

du Conseil Départemental.

EPTB porte la partie des travaux liée à l’hydraulique. L’étude offre des services en fonction du

budget. La partie hydraulique est financée fortement.

➢ Aménagement d’un pumptrack – demande de financement auprès de l’agence

nationale du sport

La collectivité a pour projet l’aménagement d’un pumptrack sur le site de la Prairie mais à

condition que les financements obtenus sont suffisamment conséquents.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de financement auprès de l’Agence

Nationale du Sport pour un montant de 111 864 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente de la manière suivante :P a g e 17 | 23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet l’aménagement d’un pumptrack sur le site de la Prairie,

PRECISE que ce projet sera mené à terme uniquement si la collectivité obtient des soutiens

financiers conséquents,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de financement auprès de l’Agence

Nationale des Sports pour un montant de financement sollicité de 111 864 €HT.

Nature des dépenses

les m ontants indiqués (sans arrondi) doivent être

justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

En régie Commune de Pipriac 0,00 €

0,00 €

Aménagement d'un pumptrack 139 830,00 €

139 830,00 €

139 830,00 €

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Agence Nationale du Sport sollicité 111 864,00 € 80,00%

Autofinancement de la collectivité 27 966,00 € 20,00%

139 830,00 € 100,00% TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Travaux

Sous-total travaux ou acquisitions

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

AMENAGEMENT D'UN PUMPTRACK

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLES

Maîtrise d'œuvre

Sous-total MOE/ÉtudesP a g e 18 | 23

ILOT DE LA MINOTERIE

➢ Ilot de la minoterie : attribution du lot 13 « ascenseur »

Rapport de Franck Pichot, Maire

Le Conseil Municipal doit attribuer le lot 13 « ascenseur » de l’opération Ilot de la Minoterie

La collectivité a reçu les offres suivantes :

Entreprises Montant HT

Compagnie Française d’Ascenseurs, division de Nouvelle

société d’ascenseurs (NSA)

21 000 €

Orona 25 550 €

TK Elevator 24 990 €

L’évaluation du montant de ce lot par le maître d’œuvre était de 17 000 € HT.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal propose

d’attribuer le lot 13 « Ascenseur » à la nouvelle société d’ascenseurs (NSA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE le lot 13 « ascenseur » de l’opération Ilot de la Minoterie à l’entreprise suivante :

Compagnie Française d’Ascenseurs, division de Nouvelle société d’ascenseurs (NSA) pour un montant de 21 000 € HT soit 25 200 €TTC

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

➢ Commission logement / habitat : ajout d’un nouveau membre

Rapport de Franck Pichot, Maire

Par délibération 22_04_04, en date du 26 avril 2022, le conseil municipal a validé la création

d’une commission logement/habitat.

Il est proposé d’ajouter un membre à la commission « Logement/Habitat », à savoir M Patrick

Boulais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter Patrick Boulais comme membre de la commission Logement/habitatP a g e 19 | 23

VALIDE la composition de cette commission comme suit :

Président : Franck PICHOT

Vice-présidente : Grégory PACAUD

Les membres : Jean-Luc LEVESQUE, Danielle SENNINGER, Céline MOTEL-DAVID, Christèle

BRIERE, Alain DUCLOYER, Elisabeth FLÉHO, Jean-Pierre FRANGUEL, Jord LEVESQUE, Patrick

BOULAIS

➢ Mutualisation d’un outil de prospective financière avec REDON Agglomération

Annexe : Convention de mutualisation d’un outil de prospective financière en solution web

Rapport de Franck PICHOT,

Les communes ont sollicité REDON Agglomération afin de bénéficier d’un outil prospectif

financier permettant de faciliter la préparation budgétaire et d’optimiser le pilotage financier

de leur collectivité.

Dans ce cadre, REDON Agglomération a procédé à la consultation de plusieurs fournisseurs de

solution. A l’issue de cette consultation c’est la solution proposée par l’entreprise FINESTIA

qui est retenue.

Le fournisseur propose une commande groupée portée par REDON Agglomération, suivie

d’une refacturation aux communes.

Aujourd’hui, les communes, ne disposent pas individuellement d’outil financier prospectif. Or,

dans le contexte tendu des finances publiques actuelles, les prospectives financières

deviennent un enjeu majeur. Par ce fait, l’outil offre un service aux communes en apportant

de la visibilité et de la soutenabilité à leur budget.

VU le devis adressé par FINESTIA comportant les conditions générales de ventes.

CONSIDERANT qu’il est opportun dans un contexte financier de plus en plus tendu que les

communes puissent bénéficier d’un outil de prospective financière ;

CONSIDERANT que pour bénéficier d’un tarif avantageux FINESTIA propose une solution groupée à REDON Agglomération qui refacture ensuite à ses communes ;

CONSIDERANT que dans ces conditions il y a lieu d’établir le cadre de refacturation et de

responsabilité quant au bon fonctionnement de la solution et que c’est dans ce contexte que

s’établie la convention cadre jointe en annexe ;

CONSIDERANT que les tarifs proposés par FINESTIA s’établissent comme suit :

- D'une part fixe pour le compte EPCI : 997 €/an ;

- D'une part variable (pas de minimum) selon le nombre et la population des communes membres pour lesquelles un compte doit être créé conformément au

barème suivant :

° Par commune de moins de 1 000 hbts : 97 €/an ;P a g e 20 | 23

° Par commune de 1 000 à 3 500 hbts : 197 €/an ;

° Par commune de 3 500 à 10 000 hbts : 297 €/an ;

° Par commune de plus de 10 000 hbts : 497 €/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de mutualisation d’une solution de prospective financière en solution WEB ;

APPROUVE la convention cadre jointe en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette

décision.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

➢ Réflexion sur la constitution d’une régie de territoire

Monsieur Pichot propose d’engager une réflexion portant sur la création d’une régie de

territoire. Il propose aux membres du Conseil Municipal une intervention de Monsieur Tarek

Daher, délégué général du Mouvement des Régies afin que celui-ci expose en quoi consiste

une régie.

Les élus valide cette proposition. Une présentation sera programmée lors d’un prochain

conseil.

➢ Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’échanger sur le projet de

Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL).

Le projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) dont la

maitrise d’ouvrage est assurée par Réseau Ferré de France consiste à améliorer la

performance des liaisons existantes sur les axes Nantes - Rennes - Bretagne Sud et Rennes –

Brest, à l’horizon 2035 et au-delà.

Dans un contexte d’augmentation de la démographie en Bretagne et pour répondre à une

demande croissante dans les années à venir, ce projet ferroviaire vise à accélérer la desserte

de la pointe bretonne (Brest, Quimper) depuis Paris ainsi que la liaison entre les deux

métropoles régionales de Nantes et Rennes.P a g e 21 | 23

Trois scénarii sont actuellement envisagés.

Parmi les hypothèses, la construction d’une ligne nouvelle sur le tronçon Rennes-Redon

semble privilégiée car elle permettrait de réduire d’environ 11 minutes le temps de trajet

entre Rennes et Nantes.

Des manifestations d’opposants au projet ont eu lieu récemment. Une délégation,

notamment composée d’élus, a été reçue par la préfecture d’ille et vilaine.

Jean-Luc LEVESQUE : La ligne nouvelle accélérera la destruction de terres agricoles précieuses

alors que la France doit relever le défi de la souveraineté alimentaire et que les acteurs publics

se battent pour faciliter les installations et transmissions d’exploitations, notamment dans un

territoire agricole comme le nôtre.

Jean-Pierre FRANGEUL : Nous avons observé l’impact de la LGV Rennes Paris avec la

suppression des petits arrêts. La disparition des arrêts n’incite pas les habitants à utiliser les

transports en commun. Cette nouvelle ligne, pensée uniquement pour les métropoles, ne

desservira pas le territoire et n’apportera donc aucun bénéfice aux habitants.

Franck PICHOT : Il faut se questionner et se projeter dans l’avenir. Les lignes à grandes vitesses

peuvent-elles aujourd’hui être considérées comme des mobilités vertueuses ?P a g e 22 | 23

Jean-Pierre FRANGEUL : à l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), il n’est pas rationnel

d’envisager la construction d’une nouvelle voie ferroviaire à grande vitesse avec des hectares

de terres naturelles et agricoles qui seront détruites et artificialisées.

Jérôme PEIGNÉ : Quel poids peut avoir Redon Agglomération face à un projet comme celui-ci

? Quel est votre position en tant que délégué(e)s communautaires ? Les poids lourds ne sont

pas chez nous. Comment faisons-nous pour se défendre trouver du soutien face à des

décisions d’Etat ?

C’est un sujet clivant et qui génère de l’angoisse pour les agriculteurs du territoire. Les

personnes impactées seront les habitants des villages en campagne. Pour beaucoup de

riverains, les nuisances seront considérables.

Franck PICHOT : le conseil municipal peut émettre un vœu et faire entendre sa voix. Mais que

proposons nous ?

Mathieu PAUMIER : Cela fait 10 ans que les études sont en cours. Un vœu avait déjà été émis

en 2014. Le département s’est prononcé. Des concertations publiques ont été organisées et

ont peu mobilisées. Le vœu permettrait d’alimenter le débat et de communiquer sur ce sujet.

Jean Yves GLEMAU : Il faut orienter le projet LNOBPL en priorité vers la modernisation et la

rénovation des voies ferroviaires existantes au service des trains du quotidien.

Tifenn LE GUYADER : Nous sommes petits face au poids politique des grosses villes qui

défendent ce projet.

Départ de Grégory PACAUD à 22 :38

Franck PICHOT : A l’heure des défis climatiques à relever, de la décarbonation des mobilités,

est-ce raisonnable et pertinent de construire une nouvelle voie ? Cela questionne notre

rapport au temps et à la terre. C’est un projet coûteux qui modifierait nos paysages. Il faut

apporter au débat et convaincre. Certaines communes de Redon agglomération ne seront pas

impactées directement par ce projet mais cette question doit être pensée au-delà des limites

administratives. Moderniser la ligne existante est une solution pragmatique, à la fois moins

onéreuse, plus sobre, plus rapide à réaliser, plus respectueuse des territoires et des

écosystèmes.

Mathieu PAUMIER : Les avis sont donnés pas les agglomérations, bénéficiaires du projet mais

le débat doit avoir lieu à l’échelle locale et pas intercommunale.P a g e 23 | 23

➢ Ilot de la Minoterie : pose de la première pierre

La pose de la première pierre de l’Ilot de la Minoterie est programmée le 03 mai 2023 à 11h.

Fin de la séance à 23h00.

Le Maire,

Franck PICHOT Le secrétaire de séance