Procès Verbal - 01 Proces Verbal reunion du 23 janvier 2024

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Procès Verbal - 01 Proces Verbal reunion du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Proces Verbal reunion du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024 – 19H00

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, HENOCQ David, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean- Michel, PARIS Sophie, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : COMBES Christian a donné procuration à DUBERNARD Dany, BREUZIN Thierry a donné procuration à PIERRE-EUGENE Fabienne, ROULEAU Chantale a donné procuration à GAILLARD Maryvonne, ROBIN GERVAIS Martine a donné procuration BAYART Isabelle, ANDRE Éric a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène

Absents excusés : CARTAUX Christelle, SELLAM Anna

Absent : BILLY Gilles (à partir de la délibération n°02-01-2024)

Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène

Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2023.

N°01-01-2024 – Institutions et Vie Politique – Election des délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection d’un Sénateur

Vu l’arrêté 2024-DCL/BER-032 en date du 10 janvier 2024 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs de la Vienne le dimanche 17 mars 2024.

L’élection de ces derniers se fait au sein de chaque conseil municipal sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni de vote préférentiel.

La Commune de Boivre-la-Vallée doit élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, a procédé à l’élection et a élu à l’unanimité :

• Délégués titulaires : Dany DUBERNARD, Christian COMBES, Marie-Hélène AUDEBERT, Stéphane DUFOUR, Brigitte BENOIST, David HENOCQ, Michelle BASTARD, Thierry BREUZIN, Françoise MARTIN, Claude TEXIER, Maryvonne GAILLARD, Jean-Michel PREMAUD, Fabienne PIERRE-EUGENE, Anthony MESRINE, Isabelle BAYART

• Délégués suppléants : Benjamin SUHARD, Joëlle RAFFENAUD, Éric ANDRE, Martine ROBIN- GERVAIS, Michel AYRAULT

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 19

- Représentés : 04

- Votants : 232

DELIBERATION N°02-01-2024 – Personnel – Mise en place de la Prime Pouvoir d’Achat

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023.

ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les

assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et

des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics

à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics

au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

ARTICLE 2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant brut maximum de la

prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 640 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

560€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 €

480€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 €

400€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 €

320€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 €

280€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 €

240€3

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions

prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel)

et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent

les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de Mme le Maire.

ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Gilles BILLY s’interroge sur le caractère obligatoire de cette prime en raison des contraintes budgétaires

actuelles ? Madame le Maire précise qu’elle n’est pas obligatoire mais qu’il s’agit d’un soutien financier

pour les revenus les plus modestes.

Pourquoi verser cette prime aux agents et ne pas verser 15 000€ de subvention à la Cité des Tanneurs ?

Madame le Maire rappelle qu’hormis le versement d’une subvention de fonctionnement les années

passées, la commune met à disposition un bâtiment et prend en charge l’électricité et l’eau du bâtiment

depuis plusieurs années. Un règlement d’attribution à été voté par le conseil municipal, celui-ci ne permet

plus le versement de subventions de fonctionnement.

Gilles BILLY estime que la mise en sommeil de l’association est synonyme d’arrêt. Madame le Maire

indique que le COPIL reste en place pour continuer de travailler sur les pistes de développement

présentées dans le DLA.

Il quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et

après en avoir délibéré :

- ADOPTE, à l’unanimité, le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Les documents cadres présentés ci-après ont été approuvés en commission Ressources Humaines le 14 décembre 2023.

N°03-01-2024 – Personnel – Adoption du nouveau règlement intérieur du personnel communal

Madame le Maire,4

Vu le Code la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 12 décembre 2023,

Considérant qu’il convient de réviser les documents cadres dans le cadre de la réorganisation des services, le règlement intérieur a été modifié. Le règlement intérieur conformément au pouvoir de direction et d’organisation des services précise et complète les droits et obligations des agents territoriaux tels qu’ils résultent des lois et décrets.

Considérant que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il peut être complété par des notes de services portant prescriptions générales et permanentes.

Considérant que, conformément aux prescriptions en vigueur, le règlement intérieur fixe les règles générales relatives à l’organisation des services, celles relatives au comportement professionnel des agents, celles relatives à l’hygiène et la sécurité et les règles générales relatives à l’exercice du droit de grève.

Considérant que le règlement s’applique à tout personnel employé par la collectivité quel que soit son statut (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public, agent de droit privé). Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux d’exécution des missions (lieux de travail intérieurs- extérieurs, salle de repos, parking, …). Le règlement s’applique également aux personnes extérieures à la collectivité mais en y travaillant ou y effectuant un stage dans la mesure où ses dispositions peuvent les concerner notamment les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte, à l’unanimité le règlement intérieur du personnel communal (joint en annexe) pour une application à compter du 1er janvier 2024.

- Dit que le règlement intérieur sera communiqué à chaque agent de la collectivité - Donne pouvoir au Maire pour faire appliquer le présent règlement

N°04-01-2024 – Personnel – Protocole temps de travail – 1607 heures

Vu le Code la fonction publique et notamment ses articles L621.11 et -12,

Vu la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1985 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 12 décembre 2023,

Considérant que la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines établissements et5

collectivités et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial,

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte, à l’unanimité, de définir le temps de travail comme dans le protocole annexé - Décide d’appliquer le protocole temps de travail à compter du 1er janvier 2024, - Dit que le protocole temps de travail sera communiqué à chaque agent

N°05-01-2024 – Personnel – Autorisations spéciales d’absences

Vu le Code la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 12 décembre 2023,

Madame le Maire précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité social territorial.

Madame le Maire propose à compter du 1er janvier 2024 de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

ÉVÈNEMENTS DURÉE ACCORDÉE OBSERVATIONS

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours pris dans les 15

jours qui suivent

l’évènement

Possibilité de les accoler avec le congé

paternité

Sur présentation d’un justificatif

Mariage ou PACS :

De l’agent 5 jours ouvrables

Sur présentation d’un justificatif

D’un enfant de l’agent 2 jours ouvrables

Décès ou maladie très grave

Du conjoint (marié ou pacsé),

D’un enfant (de l’agent ou du

conjoint),

Du père ou de la mère (de l’agent

ou du conjoint)

3 jours ouvrables Sur présentation d’un justificatif

Décès d’un enfant 14 jours

Selon les modalités prévues à l’article

L.622-2 du Code général de la fonction

publique

Décès

De grands-parents (de l’agent ou

du conjoint), 1 jour ouvrable Sur présentation d’un justificatif6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte, à l’unanimité, les autorisations spéciales d’absence pour une application à compter du 1er janvier 2024.

- Dit que ce droit sera communiqué à chaque agent de la collectivité

N°06-01-2024 – Personnel – Adoption de la Charte Informatique

Vu le Code la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement (UE) du 7 août 2015 du Parlement Européen et Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),

Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 12 décembre 2023,

Madame le Maire précise que le développement des technologies de l’information et de la communication conduit le personnel et les élus à utiliser dans leur travail quotidien l’outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour l’exécution de leurs missions. Cette utilisation peut comporter un certain de nombre de risques à la fois technique mais également juridique pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents.

La Charte jointe en annexe définit les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens

- d’un frère, d’une sœur 2 jours ouvrables Possibilité d’un fractionnement Sur présentation d’un justificatif

- d’un oncle, d'une tante, d'un

cousin germain, d’une cousine

germaine, d'un neveu, d’une nièce,

d'un beau-frère ou d'une belle-

sœur

1 jour ouvrable Sur présentation d’un justificatif

Autres

Déménagement de l’agent 1 jour ouvrable Sur présentation d’un justificatif

Accompagner un enfant à un lieu

de cure 2 jours ouvrables Sur présentation d’un justificatif

Don du sang, de plaquettes, de plasma Dans la limite d’une demi- journée

Sur présentation d’un justificatif

Un nombre limité d’absences peut être

envisagé pour éviter tout abus. Attention, le

retour de l’agent sur son poste peut

nécessiter des aménagements particuliers

Concours et examens en rapport avec

l'administration locale

Le(s) jours(s) des

épreuves

Autorisation susceptible d'être accordée sur

présentation d’un justificatif

Représentant de parents d'élèves aux

conseils d'école, d'administration, de

classe et commissions permanentes des

lycées et collèges

Commission spéciale pour l'organisation

des élections aux conseils d'école.

Durée de la réunion

Autorisation susceptible d'être accordée sur

présentation de la convocation et sous

réserve des nécessités du service7

informatiques et téléphoniques et des ressources extérieures via les outils de communication de la collectivité. Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques d’utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite.

L’imprudence, la négligence ou la malveillance d’un utilisateur peuvent en effet avoir des conséquences graves de nature à engager sa responsabilité civile/et ou pénale ainsi que celle de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte, à l’unanimité la Charte informatique pour une application à compter du 1er janvier 2024. - Dit que la Charte informatique sera communiquée à chaque agent de la collectivité - Donne pouvoir au Maire pour faire appliquer la présente charte

DELIBERATION N°07-01-2024 – Subvention – Menuiseries Bâtiments communaux – Demande de subventions

Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances informe que dans le cadre du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) du Haut-Poitou, la commune a complété fin 2023 des fiches-actions permettant de recenser les projets N+1 qui pourraient bénéficier de subventions dans ce cadre.

A ce titre, des changements de menuiseries sont à prévoir sur divers bâtiments en 2024. Ils concernent :

- La future salle des jeunes à Benassay pour 14 080,65€ HT,

- Le cabinet médical à Benassay pour 5 850,00€ HT,

- Les WC Publics à Benassay pour 2 450,00€ HT,

- Le cabinet médical à Lavausseau pour 3 145,78€ HT

- L’école de Montreuil-Bonnin pour 3 400,00€ HT

- Le local périscolaire de La Chapelle-Montreuil pour 1 730,00€ HT,

Soit un total de 30 656,43€ HT de travaux.

Marie-Hélène AUDEBERT propose au Conseil Municipal de solliciter :

- une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 9 196,93€ auprès de la Préfecture de la Vienne.

- une subvention au titre de l’ACTIV 3 d’un montant de 6 131,29€ auprès du Conseil Départemental de la Vienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Sollicite respectueusement des services de l’Etat l’octroi d’une subvention d’un montant de 9 196,93 € au titre de la D.E.T.R,

• Sollicite respectueusement des services du Département l’octroi d’une subvention d’un montant de 6 131,29 € au titre de l’ATIV 3,

• Adopte le tableau de financement ci-dessous :8

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Menuiseries 30 656,43

Total Dépenses 30 656,43

Subvention DETR 30% 9 196,93

Subvention ACTIV 20% 6 131,29

Autofinancement 50% 15 328,21

Total Recettes 30 656,43

DELIBERATION N°08-01-2024 – Subvention – Menuiseries Bâtiments communaux – Demande de subventions

Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances informe que dans le cadre du CRTE Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Haut-Poitou, la commune a complété fin 2023 des fiches-actions permettant de recenser les projets N+1 qui pourraient bénéficier de subventions dans ce cadre.

A ce titre, des travaux sont à prévoir sur la couverture du bâtiment comprenant la salle des associations et le local Famille Rurale à Benassay pour un montant de 54 423,54€HT.

Marie-Hélène AUDEBERT propose au Conseil Municipal de solliciter :

- une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 16 327,06€ auprès de la Préfecture de la Vienne.

- une subvention au titre de l’ACTIV 3 d’un montant de 10 884,71€ auprès du Conseil Départemental de la Vienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Sollicite respectueusement des services de l’Etat l’octroi d’une subvention d’un montant de 16 327,06 € au titre de la D.E.T.R,

• Sollicite respectueusement des services du Département l’octroi d’une subvention d’un montant de 10 884,71 € au titre de l’ATIV 3,

• Adopte le tableau de financement ci-dessous :

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Couverture 54 423,54

Total Dépenses 54 423,54

Subvention DETR 30% 16 327,06

Subvention ACTIV 20% 10 884,71

Autofinancement 50% 27 211,77

Total Recettes 54 423,549

DELIBERATION N°09-01-2024 – Domaine et Patrimoine – Vente du garage parcelle AE n°60 à Lavausseau

Marie-Hélène AUDEBERT informe le conseil municipal de la proposition de Monsieur et Madame TRIGUEIRO d’acquérir le garage jouxtant leur domicile 18 Grand Rue à Lavausseau dont la commune est actuellement propriétaire.

Le garage est actuellement utilisé comme lieu de stockage de matériel ancien (corbillard, remorque de pompiers…).

Suite à la demande de la commune, le service des Domaines a évalué ce bâtiment en date du 5 décembre 2023 à 1 650€ sur la fourchette haute.

Monsieur et Mme TRIGUEIRO ont accepté la proposition qui leur a été faite au prix de 1 650€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE la vente du garage sis Grand Rue à Lavausseau, parcelle cadastrée AE n°60 au prix de 1 650€.

• AUTORISE la vente à Monsieur et Madame TRIGUEIRO.

• AUTORISE Madame le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

- Cérémonie du 8 mai à Kœnigsmacker : Monsieur Pierre ZENNER, Maire de Kœnigsmacker propose à une délégation d’élus de participer aux cérémonies du 8 mai qui auront lieu le week-end du 4 et 5 mai prochain. Christian COMBES, Marie-Hélène AUDEBERT et Mme le Maire participeront. Voir avec Thierry BREUZIN et Chantale ROULEAU s’ils souhaitent se joindre au groupe. Les frais de déplacement seront à la charge des élus

- Formulaire dispositif Professions menacées distribué aux élus pour retour à la Gendarmerie.

- Rappel de la cérémonie des vœux à la population, samedi 27 janvier à compter de 17h30. Appel aux bénévoles à partir de 16h pour la mise en place.

- Zone d’Accélération des Energies Renouvelables : Dans le cadre du travail en cours, Madame le Maire porte à la connaissance du conseil le courrier reçu de l’Association Bien Vivre en Val de Boivre. Anthony MESRINE précise qu’une nouvelle concertation des élus sera à programmer dès réception des éléments demandés lors de la réunion du 16 janvier à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Isabelle BAYART ayant participé à une réunion commune organisée par Eaux de Vienne et Energies concernant le captage de la Jallière situé en zone rouge et donc propice à l’implantation de l’agrivoltaïque. Beaucoup de démarchage auprès des agriculteurs par des promoteurs mettant en avant le complément de revenu que cela pourrait leur procurer.

- Stéphane DUFOUR fait un point sur l’AG Extraordinaire organisée samedi 20 janvier par la Cité des Tanneurs : 4 élus (Mme BASTARD, M. AYRAULT, M. BILLY et M. DUFOUR), les membres de l’association, la CCHP représentée par Mme Saint Pé, le Département par Mme Barraud et divers sympathisants. Etat des lieux de l’association depuis la fermeture de la Tannerie en 2015, perte d’attractivité avec un passage de 8000 à 4000 visiteurs. Le DLA a mis en lumière la nécessité d'une nouvelle gouvernance et de la redéfinition du projet de l'association. Le Cabinet "Partitions tourisme" a10

chiffré le projet entre 500 000€ et 1 000 000€. Vu la conjoncture, la Commune et la CCHP ne peuvent s’engager financièrement dans l’immédiat.

La commune ne versant plus de subvention de fonctionnement, la salariée va être licencié. D’où l’amertume des membres de l’association.

Michèle BASTARD informe d’un déstockage organisé dans le courant du mois de février.

Michel AYRAULT précise que le projet sera réétudié lors du prochain mandat d’après les dires de Madame Saint Pé.

Madame le Maire s’interroge sur le financement du grand jeu et de la 1ère année de reprise de l’activité de l’association. Ces éléments n’ayant pas été pris en compte dans le DLA.

- Brigitte BENOIST fait part de l’organisation samedi 27 janvier de 14h30 à 17h de la plantation d’une haie dans le cadre du projet Nature et Transition au lieu-dit Berleau à Lavausseau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.