Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 Proces Verbal reunion du 3 fevrier 2026
Procès Verbal - 01 Proces Verbal reunion du 23 janvier 2024 1
Procès Verbal - 02 Proces Verbal reunion du 18 fevrier
Procès Verbal - 02 Proces Verbal reunion du 13 fevrier 2024
Procès Verbal - 01 Proces Verbal reunion du 20 janvier 2026
Procès Verbal - 12 Proces Verbal reunion du 8 decembre
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - 05 Proces Verbal reunion du 20 mai
Procès Verbal - 02 Proces Verbal reunion du 21 fevrier 2023
Procès Verbal - 07 Proces Verbal reunion du 9 juillet 2024
Procès Verbal - 02bis Proces Verbal reunion du 24 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02bis Proces Verbal reunion du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 FEVRIER 2026 – 20H00
Le vingt-quatre février deux mil vingt-six, à vingt heures les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire.
Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, MARTIN Françoise, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, COMBES Christian, ROBIN GERVAIS Martine, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte PREMAUD Jean-Michel, PARIS Sophie, ANDRE Éric, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.
Absents représentés : DUFOUR Stéphane a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène.
Absente excusée : AYRAULT Michel, CARTAUX Christelle, SELLAM Anna
Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène
Approbation du compte rendu de la séance du 3 février 2026.
N°04-02-2026b – Associations – Demande de subventions par les associations
Chantale ROULEAU présente les demandes de subventions sollicitées par différentes associations communales et extra communales.
Ces demandes ont fait l’objet d’une étude par la commission Vie Associative, Sports, fêtes et cérémonies et Protocole.
Le Conseil Municipal à la majorité de ses membres, décide d’attribuer les subventions pour l’année 2026 selon le tableau ci-dessous :
Monsieur Thierry BREUZIN et Mme Michelle BASTARD ne participent pas au vote concernant la subvention au Comité d’Animation,
Madame Fabienne PIERRE-EUGENE ne participe pas au vote concernant la subvention à l’Association Découvertes,
Nombre de membres :
- En exercice : 25
- Présents : 21
- Représentés : 01
- Votants : 22 2
Noms des associations Montant subvention Vote Pour Vote Contre Abstention Ne prend
pas part
au vote
USJ 86 Judo
400 euros 22 0 0 0
Matériel pédagogique
Pétal
Terre en Fête 1 000 euros 22 0 0 0
Cultures au Jardin 1 200 euros 22 0 0 0
ACPG-CATM
1 500 euros 22 0 0 0
Voyage
Rouge Cheyenne
700 euros 22 0 0 0
Diner spectacle "Les Misérables"
Boivre Sporting Club
1 400 euros 22 0 0 0
Investissements
Les Chérubins
200 euros 22 0 0 0
Investissements
APE La Chapelle-Montreuil
Montreuil-Bonnin 1 400 euros 22 0 0 0
Kermesse
Comité d’Animation
1 400 euros 20 0 0 2
Corrida des Tanneurs
Festi Boivre
1 000 euros 22 0 0 0
Manifestation 13 juillet
Artifis
Ball Trad 0 euros 22 0 0 0
Spectacle Brassens 0 euros 22 0 0 0
Fête de la musique 600 euros 22 0 0 0
Fête de la Boivre 1 900 euros 22 0 0 0
Tango Cafetin
1 000 euros 22 0 0 0
Week-end Tango
Découvertes
400 euros 20 0 1 1 Section Œil de la Boivre – Expo
photos
APE Benassay/Lavausseau
250 euros 16 2 4 0
Investissements 3
Association EDAK
700 euros 22 0 0 0
Chatterie
Les Oiseaux de la Boivre
2 000 euros 22 0 0 0
Achat Drone/longue vue
Les Amis du Château
Soirée Cabaret 200 euros 22 0 0 0
Fête Médiévale 1 100 euros 22 0 0 0
La courte échelle
3 079 euros 22 0 0 0
1,00 euros/habitant
RASED 245 euros 22 0 0 0
Soit un total 21 674 euros
Il est rappelé, que le versement aux associations ne sera effectué que sous réserve de réalisation de l’opération subventionnée et sur présentation de factures en une seule fois.
Les associations suivantes bénéficieront d’un versement en deux fois compte tenu de leurs dates de manifestations :
• Pétal – 1 000€ (Terre en Fête) et 1 200€ (Cultures au Jardin)
• Artifis – 600 € (Fête de la Musique) et 1 900€ (Fête de la Boivre) • Les Amis du Château - 200€ (Soirée Cabaret) et 1 100€ (Fête Médiévale)
N°05-02-2026b – Personnel – Modification du Protocole Temps de Travail
Vu le Code la fonction publique et notamment ses articles L621-11 et -12,
Vu la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, notamment son article 47, Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1985 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 27 janvier 2026,
Considérant que la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines établissements et collectivités et un retour obligatoire aux 1607 heures.
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial,
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être 4
accomplies,
Considérant la nécessité de modifier les horaires des agents des services techniques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte, à l’unanimité, de définir le temps de travail comme dans le protocole annexé. - Décide d’appliquer le protocole temps de travail à compter du 1er mars 2026. - Dit que le protocole temps de travail sera communiqué à chaque agent.
N°06-02-2026b – Environnement – Bail emphytéotique entre la commune de Boivre-la-Vallée et le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine
Brigitte BENOIST, conseillère déléguée en charge de l’environnement informe le conseil municipal d’une proposition de signature d’un Bail emphytéotique en la forme administrative, d’une durée de 99 ans, dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine naturel régional et la gestion des milieux dans un but de préservation de leur richesse écologique et paysagère.
Le bail concerne 8 parcelles situées sur les villages de Benassay, Montreuil-Bonnin et La Chapelle- Montreuil.
La nécessité de signature d’un tel bail, est en lien avec les investissements que le CEN Nouvelle-Aquitaine prévoit de mettre. Le site restera cette année en réhabilitation et observation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à signer le bail proposé le CEN Nouvelle-Aquitaine,
- Fixe le prix annuel du bail à UN EURO, payable en une seule fois, pour la durée totale du bail (99 ans) au plus tard dans le mois qui suit la signature du bail,
- dit que le bail aura une durée de 99 ans et qu’il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 (année entière) pour se terminer le 31 décembre 2125.
N°07-02-2026b – Domaine et Patrimoine – Bail commercial Auberge de la Tannerie – 1-3 Grand Rue - Lavausseau
Anthony MESRINE, conseiller délégué en charge de l’attractivité et du développement économique fait part de la proposition de reprise par M. DESCARTES reçue le 22 janvier dernier de l’Auberge de la Tannerie.
M. DESCARTES souhaite reprendre l’activité de Bar Restaurant à l’Auberge de la Tannerie à compter du 1er mars 2026.
Il est proposé d’établir un bail commercial à compter du 1er mars 2026 pour l’ensemble du local (local commercial au rez-de-chaussée, logement 1er étage et mise à disposition licence IV) selon les loyers suivants :
- 400€ HT soit 480€ TTC pour le local commercial au rez-de-chaussée, - 100€ net pour le logement au 1er étage,
- 30€ pour la mise à disposition de la licence IV. 5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
• DECIDE à l’unanimité d’établir un bail commercial à M. DESCARTES Vincent à compter du 1er mars 2026.
• FIXE les loyers comme suit :
o 400€ HT soit 480€ TTC pour le local commercial au rez-de-chaussée, o 100€ net pour le logement au 1er étage,
o 30€ pour la mise à disposition de la licence IV.
• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Elections Municipales : Tableau des permanences à compléter pour la tenue des bureaux de vote
Point sur le dossier des Haies :
Mme le Maire fait part de la réunion qui a eu lieu ce matin en présence des élus (Brigitte, Gilles, Marie- Hélène, Isabelle, Dany), de la DDT, d’une référente Prom’Haies, de l’agriculteur concerné et un des trois plaignants.
La règlementation concernant la taille des haies n’est pas très précise. Cependant, l’instauration d’un guichet unique au 1er semestre 2026 devrait permettre : • D’identifier les réglementations susceptibles de s’appliquer à ce projet, • D’apporter une réponse unique au porteur de projet.
• De renseigner si possible et orienter au besoin vers les structures compétentes sur toute question relative aux haies.
Concernant le cas précis ayant pour objet cette réunion, il y a deux points à distinguer :
D’une part, l’affaire privée qui concernait les voisins de l’agriculteur, des plaintes ayant été déposées.
D’autre part, la haie protégée est référencée au PLU de Lavausseau. Après visite sur site, celle-ci n’est pas considérée comme étant arrachée. Cependant il sera nécessaire d’intervenir avec l’aide de Prom’Haies pour envisager une régénération.
Gilles Billy qui était présent lors de cette rencontre est surpris par les commentaires de la DDT. En effet, seul un arrachage total permet d’obtenir une compensation de la part du propriétaire. Il précise qu’un travail de recensement et l’instauration de critères de protection seront à intégrer dans le futur PLUi-h actuellement en cours d’élaboration.
Isabelle Bayart précise que la technicienne de Prom’Haies s’est proposée d’animer une réunion publique d’informations pour les habitants, pour leur expliquer les moyens de valoriser leur haie.
Jean-Michel Prémaud demande si une distinction est faite entre une haie et des arbres. Non, il n’y a pas de différenciation entre les deux.
Amortissements des biens communaux :
Françoise Martin s’interroge si une solution a pu être trouvée concernant les amortissements débutés à tort par la commune.
Marie-Hélène AUDEBERT précise que l’article R 2321-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales précise " Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. » 6
La commune est donc dans l’obligation de terminer les amortissements jusqu’à la fin de la durée d’amortissement des biens.
Installation Orthophonistes :
Anthony Mesrine fait part de l’installation provisoires de deux orthophonistes dans l’ancien secrétariat de la mairie de Montreuil-Bonnin mi-juillet dans l’attente de réalisation des travaux au 1er étage du cabinet médical à Lavausseau.
Festival de théâtre :
Fabienne Pierre-Eugène rappelle les animations du mois de mars sur Boivre-la-Vallée notamment, le festival de théâtre organisé par l’association Découvertes 3 derniers week-ends de mars à la salle polyvalente de La Chapelle-Montreuil.
L’association Rouge Cheyenne organise le 7 mars un dîner spectacle « Les Misérables » à la salle de la Boivre à Lavausseau.
Prochain Conseil Municipal le 10 mars 2026 à 19h00
Fin de la séance à 21h30