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Acte Administratif - ARR 2024 017
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Mis en ligne le : 29/01/2024
N° 017 / 2024
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION
POUR POSE D’UN ECHAFAUDAGE
RUE LOUIS BLANC
----------------
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 – 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Madame et Monsieur GARAVENTA, demeurant 49B Route de Lourmarin, Cucuron, pour des travaux de réfection de façade avec prescriptions architecturales, au 7 Rue Louis Blanc, effectués par l’entreprise DETRY CONSTRUCTION, sise 42 Boulevard Saint Roch, La Tour d’Aigues, du mardi 30 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024, pour une durée de 11 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l’échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
-------------------------------
A R R Ê T E
Article 1er : A compter du mardi 30 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024, pour une durée de 11 jours calendaires ;
La société DETRY CONSTRUCTION pour le compte de Madame et Monsieur GARAVENTA, est autorisée à installer un échafaudage avec filet de protection et cheminement piéton au numéro 7 Rue Louis Blanc.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge du bénéficiaire.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier.
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
----
ARRONDISSEMENT D’APT
---
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
---
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
--- Article 5 : La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l’insuffisance de la signalisation et par les modifications qu’il apporte temporairement aux conditions de circulation.
Article 6 : Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
Article 7 : Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable n°DP08402622S0071.délivrée le 10/10/2022.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 29 janvier 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT