Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.06.637 debit boissons la casa de las tapas ca
Arrêté - 2025.03.390 ufolep débit de boisson
Arrêté - 2025.04.437 débit de boisson bmx
Arrêté - 2025.03.321 débit de boissons ceremonie
Arrêté - 2023.03.270 Débit de boissons BCL
Arrêté - 2025.03.289 débit de boisson dance4blue
Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL
Arrêté - 2025.03.371 débit de boisson volley
Arrêté - 2026.06.701 boissons casa tapas
Arrêté - 2026.06.702 boisson casa italia
Arrêté - 2025.06.638 debit boissons casa italia casetas
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.638 debit boissons casa italia casetas)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LDURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ÈME GROUPE POUR "CASA ITALIA" À L'OCCASION DES CASETAS DE LOURDES DU 27 AU 29 JUIN 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande, recue le 21 mai 2025, de Monsieur Riccardo BRUNA en qualité de directeur de
l'établissement « Casa Italia > dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 17 quai Saint Jean, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au jardin des Tilleuls, lors des « Casetas » organisées à l’occasion des Fêtes de Lourdes du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Riccardo BRUNA en qualité de directeur de l’établissement « Casa Italia » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 17 quai Saint Jean, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au jardin des Tilleuls, lors des « Casetas > organisées à l’occasion des Fêtes de Lourdes
- Du vendredi 27 juin 2025 à 11h00 au samedi 28 juin 2025 à 02h00 ; - Du samedi 28 juin 2025 à 11h00 au dimanche 29 juin 2025 à 02h00 ; - Du dimanche 29 juin 2025 à 11h00 au Lundi 30 juin 2025 à 01h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 3 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Riccardo BRUNA devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de La santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et Le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 2 je 'T D
Par délégation du Maire, _,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié le. Z'+ LOGLES.... o Par courrier recommandé envoyé le ,...................
xPar remise en main propre
a Par mail envoyé le ...............,...
Je soussigné(e)… {LI CCARDO. RRunA….
Signature : nn...
Certifie avoir reçu un exemplaîire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.