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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0633 2025 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue de gaillon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0633 2025 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue de gaillon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0633
2025
/
Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
»
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
GAILLON
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Je Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Madame
BERTIN
Sophie
en
date
du
20
Novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
d’adduction
eau
potable
Rue
de
Gaillon
à Pont-Audemer, ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
SARC
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d’adduction
d’eau
potable
sis
Rue
de
Gaillon
à Pont-Audemer
à compter
du
lundi
8 Décembre
2025
et ce
pour
une
durée
de
15
JOURS.
Article
2
: La
circulation
sera
alternée
manuellement
à hauteur
de
la zone
des
travaux
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: L'entreprise
SARC
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la
zone
d’intervention. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
circulation
et la sécurité
des
automobilistes
et des
piétons.
Article 5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Madame
BERTIN
Sophie
et
l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
du
personnel,
des
sports,
générales Christophe
CAN
Acte publié le 05.12.25