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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0674 2025 reglementant la circulation et le stationnement rue de letang
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0674 2025 reglementant la circulation et le stationnement rue de letang)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0674
2025
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
L'ETANG
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Madame
BERTIN
Sophie
en
date
du
4
Décembre
2025, CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
branchement
d’AEP
sur
la D675
Rue
de
l’Etang
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SARC
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
lundi
15
Décembre
2025
et
ce
jusqu’au
lundi
29
Décembre
2025
inclus
au
droit
de
la
D675
Rue
de
l’Etang
à
Pont-Audemer. Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
d’intervention.
Article
3
: L’entreprise
SARC
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la
zone
d’intervention. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
acte publié le 12.12.2025 Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Madame
BERTIN
Sophie
et
l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux, intéressés.
&
par délégation,
le er
adjoint}en,