Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 615 du 9 décembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 615 du 9 décembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 615 du 9 décembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-615

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des

associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours (4

pages) Page 3

12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes

publics de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 8

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-12-09-00001

ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des

associations de l'Aveyron pour les formations

aux premiers secours

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 3SERVICE DES SÉCURITÉS

SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° du 9 décembre 2024

portant prorogation des agréments des associations de l’Aveyron pour les formations aux premiers secours

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron -- Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;

VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON,

directeur des services du cabinet ;

1/4

Préfecture de l’Aveyron

CS 73 114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 4CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations de l’Aveyron, agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d’habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.

SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;

- A R R Ê T E -

Article 1 : En application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les habilitations des associations listées en annexe 1 sont prorogées jusqu’au 31 mars 2026, dans le département de l’Aveyron, pour délivrer les unités d’enseignements pour lesquelles elles ont été initialement agréées.

Article 2 : Pour un renouvellement d’habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d’expiration de celle-ci.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 9 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation,

le directeur des services du cabinet,

ORIGINAL SIGNÉ

Alexandre RIZZON

2/4

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 5ANNEXE 1 – LISTE DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT D’UNE PROROGATION JUSQU’AU 31/03/26

Nom de la structure Dernier arrêté en vigueur Formations dispensées

Association de Protection

Civile

(APC)

N° 12-2023-01-04-00001 portant agrément du

04/01/23 au 04/01/25.

PSC1

PSE 1

PSE 2

BNSSA

PAEFPS

PAEFPSC

Cercle des Nageurs

Villefranchois

Centre de formation affilié

FNMNS

N° 12-2023-04-28-00004 portant agrément du

28/04/23 au 28/04/25.

PSC

PSE1

PSE2

BNSSA

Comité Départemental FFSS

Aveyron

N° 12-2024-02-12-00001 portant agrément du

12/02/24 au 12/02/26.

PSC1

PSE 1

PSE 2

BNSSA

PAEFPS

PAEFPSC

Comité Départemental de

l’Union Française des Œuvres

Laïques d’éducation

Physique UFOLEP

N° 12-2022-12-14-00002 portant agrément du

14/12/22 au 14/12/24.

PSC

Croix Rouge Française

antenne

Aveyron

N° 12-2023-02-07-00004 portant agrément du

07/02/23 au 07/02/25.

PSC

PSE1

PSE2

Union Départementale

Sapeurs

Pompiers (UDSP12)

N° 12-2023-02-24-00001 portant

agrément du 24/02/23 au 24/02/25.

PSC

PSE1

PSE2

PICF

PAEFPSC

PAEFPS

Club sportif et artistique du

Larzac

N° 12-2023-03-14-00005 portant agrément du

14/03/23 au 14/03/25.

PSC

Comité départemental

FFESSM CODEP12

N° 12-2023-06-16-00007 portant agrément du

16/06/23 au 16/06/25.

PSC

Union Générale Sportive de

l'Enseignement Libre de

l'Aveyron

N° 12-2023-05-04-00004 du 04/05/23 PSC

PICF

PAEFPSC

3/4

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 6Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE

ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

4/4

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 7Préfecture de l'Aveyron

12-2024-12-09-00002

portant prorogation des habilitations des

organismes publics de l'Aveyron pour les

formations aux premiers secours

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 8SERVICE DES SÉCURITÉS

SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté n° du 9 décembre 2024

portant prorogation des habilitations des organismes publics de l’Aveyron pour les formations aux premiers secours

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron -- Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;

VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON,

directeur des services du cabinet ;

1/3

Préfecture de l’Aveyron

CS 73 114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 9CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les organismes publics de l’Aveyron, agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs habilitations compte tenu des mesures d’habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.

SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;

- A R R Ê T E -

Article 1 : En application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les habilitations des organismes publics listées en annexe 1 sont prorogés jusqu’au 31 mars 2026, dans le département de l’Aveyron, pour délivrer les unités d’enseignements pour lesquels ils ont été initialement agréés.

Article 2 : Pour un renouvellement d’habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d’expiration de celle-ci.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 9 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation,

le directeur des services du cabinet,

ORIGINAL SIGNÉ

Alexandre RIZZON

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 10ANNEXE 1 – LISTE DES ORGANISMES BÉNÉFICIANT D’UNE PROROGATION JUSQU’AU 31/03/26

Nom de la structure Nature de l’habilitation Date initiale de validité Formations dispensées

Direction de

l'Administration

Pénitentiaire

Certificat de

condition d'exercice

délivré par Ministère

De la Justice

du 31/12/23 au 31/12/24 PSC

PAEFPSC

Académie de Toulouse

DSDEN de l’Aveyron

Dir Gén Enseign Scol

Certificat de

condition d'exercice

délivré par Ministère

De l’Education Nationale

du 31/08/23 au 31/08/25 PSC

PAEFPSC

Direction Gendarmerie

Nationale

Certificat de condition

d’exercice délivré par la

DGGN

du 21/04/24 au 21/04/25 PSC

PSE1

PSE2

PICF

PAEFPSC

PAEFPS

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE

ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours 11