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Arrêté - Peipin AR 2025 152
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2025 152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR _ 2025 152
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de circulation alternée route de Sisteron
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande des services techniques de la commune en date 03 novembre 2025, concernant le curage du fossé le long de la route de Sisteron depuis l'intersection
avec la RD 703 jusqu'à l'intersection avec le Chemin de Choisy,
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Les Services techniques de la commune sont AUTORISÉS à effectuer
les travaux de curage du fossé de la route de Sisteron en demi-chaussée le
mercredi 12 novembre 2025.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier par feux tricolores
ou alternat manuel comme il suit :
+ Panneaux « Travaux » (KC1) et (AK5)
+ PanneauxK10
+ Cônes, triflash, girophare et tout matériel permettant de vous signaler la nuit
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants :
* Persistance du danger de nuit ;
Lorsque la circulation sera alternée par feux tricolores, la pose, l'entretien et le
fonctionnement des feux de chantier seront à la charge de l'entreprise.
Article 2: La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la
responsabilité du pétitionnaire chargé des travaux. Elle sera mise en place,
entretenue et déposée par le pétitionnaire.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Article 3: La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie des Mées. M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Amoux-St. Auban. M. le Garde-Champèêtre.
Les SVT de la commune.
Fait à Peipin, le 03 novembre 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
KDE, de la publication en date Le Maire,
du
au
Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Frédéric DAUPHIN