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Arrêté - Peipin AR 2025 138
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2025 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PEIPIN |
AR 2025 138
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à
l'entreprise INEO RESEAUX SUD
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2213-6 et L. 2512-13;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses article L. 113-2, L. 141-2, R. 116-2
etR. 141.14 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R.37-1, R. 44, R. 226 et
R. 225-1 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5$ ;
Vu le décret n°60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX SUD, domiciliée à SISTERON -— Traverse de la Maubuissonne — 04200 en date du 13 octobre 2025, concernant le remplacement des lanternes (projet fond vert) de l'éclairage public de la commune,
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise INEO RESEAUX SUD est AUTORISÉE à effectuer le
remplacement des lanternes de l'élairage de la commune du 15 octobre au 15 décembre 2025.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier par feux tricolores ou alternat manuel comme il suit
+ Vitesse limitée à 30km/h (B14)
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Lorsque la circulation sera alternée par alterna manuel, la pose, l'entretien et le
fonctionnement des feux de chantier seront à la charge de l'entreprise INEO
RESEAUX SUD à Sisteron.
Article 2: La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la
responsabilité de l'Entreprise chargée des travaux Elle sera mise en place,
entretenue et déposée par l'Entreprise.
Les Services de la Municipalité pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient ;
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants :
* persistance du danger de nuit.
Article 3: La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes
phases du chantier. Elle sera déposée par l'Entreprise chargée des travaux dès
qu'elle n'aura plus d'utilité.
Article 4: Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque
sans indemnité soit pour raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le
permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à
l’article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, l'Entreprise pourra être
poursuivie pour contravention de voirie si elle ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. l'Adjudant-chef, Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
des Mées.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux-St. Auban.
M. le Garde-Champèêtre.
L'entreprise INEO RESEAUX SUD à Sisteron.
Fait à Peipin, le lundi 13 octobre 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
Le Maire, de la publication en date
our le Maire,
‘adjoint administratif délégué
Frédéric DAUPHIN