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Arrêté - Peipin AR 2025 173
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2025 173)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
CE PEIPIN :
D © 4 AR _ 2025 173
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant dérogation à l'arrêté municipal n° 108/avril 18 du 23 avril 2018
réglementant le tonnage Chemin du Frigouras
LE MAIRE
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2 de L. 2213-1 à
L.2213-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'arrêté municipal n° 108/avril 18 du 23 avril 2018, réglementant les conditions de
circulation, d'occupation des voies et de limitation de vitesse sur le territoire de la
Commune et plus particulièrement son article 1* limitant la charge à 7,5 tonnes sur le
Chemin du Frigouras,
Vu la demande de l'entreprise GUINTOLI/ NGE ROUTES, domiciliée 710 route de la Calade — 13100 — AIX-EN-PROVENCE, concernant la livraison de grave non traitée et
d'enrobé Chemin du Frigouras pour le compte d'EDF Hydro Méditerranée le 02
décembre 2025.
Considérant qu'il y a lieu de modifier les dispositions réglementaires de limitation de charge sur le Chemin du Frigouras afin de permettre la livraison de matériaux dans ce
secteur,
ARRÊTE :
Art. 1°". — Une dérogation à l'arrêté municipal n° 108/awril 18 du 23 avril 2018 est
accordée du 05 janvier 2026 au 05 mars 2026 à tous les véhicules de l'entreprise
GUINTOLI / NGE ROUTES.
Art. 2. - L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager le Chemin du frigouras ni les rues menant à ce chemin.
L'entreprise ne devra pas déverser son chargement sur la voirie. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entreprise.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Art. 3. — Monsieur le Maire de PEIPIN, Madame la Secrétaire générale de Mairie, Monsieur le Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. l'Adjudant, Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie des Mées.
- L'entreprise GUINTOLI / NGE ROUTES à Aix-En-Provence.
Fait à Peipin, le 09 décembre 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du
au
Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN