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Déliberation - N 132 FONCIER Acquisition d une emprise foncière auprès de l’Association Immobilière Largenté avenue Jacques Loeb et rue Henri Zo
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 132 FONCIER Acquisition d une emprise foncière auprès de l’Association Immobilière Largenté avenue Jacques Loeb et rue Henri Zo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
[ayor Al BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-132
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à
Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M.
ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à
23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET : FONCIER - Acquisition d'une emprise foncière auprès de l'Association Immobilière Largenté (avenue Jacques Loeb et rue Henri Zo).
La Ville de Bayonne a engagé des discussions avec l'Association Immobilière Largenté, aux fins d'acquisition à l'amiable d'une emprise foncière nécessaire à l'aménagement d'un parvis pour l'arrêt du Tram'bus (ligne T2) et de places de stationnement, à l'angle de l'avenue Jacques Loeb et de la rue Henri Zo, selon le projet d'aménagement joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05052-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Bayonn Il s'agit ainsi d'acquérir une emprise d'environ 1 100 m2 prélevée sur la parcelle
cadastrée section BT n° 305.
PAY NBASQUE
La direction de l'immobilier de l'Etat sollicitée a évalué la valeur vénale de l'emprise à 88 000 €, sur la base d'un avis émis le 23 février 2021.
Il est précisé qu'au terme de la procédure d'acquisition, l'emprise fera l'objet d'un classement dans le domaine public communal.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition auprès de l'Association Immobilière Largenté d'une partie de la parcelle cadastrée section BT n° 305, d'une superficie de 1 100 m2 environ (la surface définitive sera établie à l'issue de la rédaction du document d'arpentage), pour un montant de 88 000 € (quatre-vingt-huit mille euros) correspondant à l'évaluation domaniale;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique afférent, ainsi que tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), PS BERGE
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Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05052-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 SAAB
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Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20220721-22_05052-DE Date de réception préfecture : 26/07/2022