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Déliberation - N 168 FONCIER Rues Bourgneuf Jacques Laffitte Ruelle Flamande Acquisitions de plusieurs emprises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 168 FONCIER Rues Bourgneuf Jacques Laffitte Ruelle Flamande Acquisitions de plusieurs emprises)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N° DE-2026-168
L'an deux mil vingt-six, le 23 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme
Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc
CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie
MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-
Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO ( à partir de la délibération DE-2026-136), M. Jean-
Marc FILY, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel
SÉVILLA, M. Pantxo ETCHEGARAY, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette
CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David
OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M, Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal
LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M.Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Jennifer MOTHES à M. Yves
UGALDE ; Mme Sophie VOISIN à Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à
Mme Christine LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Pantxo ETCHEGARAY ; Mme Laetitia HOSTAINS
à M. Cyrille LAIGUILLON ; Mme Emilie LARROZE à Mme Sylvie MEYZENC ; Mme Cathy LIOUSSE
à M. Henri ETCHETO
Absent(s) :
Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-135)
Secrétaire :
M, DUCAZAU
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET: FONCIER - Rues Bourgneuf - Jacques Laffitte - Ruelle Flamande -
Acquisitions de plusieurs emprises aux syndicats des copropriétaires des deux
ensembles immobiliers sis 25, rue Bourgneuf et 6, rue Jacques Lafitte.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence située 6, rue Jacques Laffitte,
propriétaire des parcelles cadastrées BZ 166 et BZ 167, s'est rapproché de la Commune
de Bayonne en vue de lui céder la venelle commune aux parcelles cadastrées BZ 156, BZ 166 et BZ 167, permettant de relier la rue Jacques Laffite à la ruelle de la Flamande.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14604-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 _
LNayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
À ce jour, cet accès est ouvert à la circulation piétonne et régulièrement emprunté afin de circuler d’une rue à l’autre.
Compte-tenu de l'usage et de l'affectation publique de ce passage existant, il paraît
cohérent que ces emprises soient acquises par la Commune de Bayonne en vue d'être
intégrées au domaine public communal, et de permettre la création d'un seul et même
tènement foncier permettant de relier la rue Jacques Laffite à la ruelle de la Flamande.
Un accord est donc intervenu avec les syndicats des copropriétaires des résidences
concernées afin de céder à la Commune de Bayonne, à l'euro symbolique, les emprises
nécessaires à la concrétisation de ce projet.
Les acquisitions porteraient donc sur une superficie d'environ 96,40 m2 se décomposant
comme suit :
- une partie de la parcelle cadastrée BZ 156 située 25, rue Bourgneuf, pour une
superficie de 8,86 m2 environ, conformément au plan ci-annexé (à confirmer par un
document d'arpentage en cours d'élaboration), appartenant au syndicat des
copropriétaires de la résidence 25, rue Bourgneuf ;
- une partie de la parcelle cadastrée BZ 166 située 6, rue Jacques Laffitte, pour une
superficie de 80,83 m2 environ, conformément au plan ci-annexé (à confirmer par un
document d'arpentage en cours d'élaboration), appartenant au syndicat des
copropriétaires de la résidence 6, rue Jacques Laffitte ;
- une partie de la parcelle cadastrée BZ 167 située 6, rue Jacques Laffitte, pour une
superficie de 6,71 m2 environ, conformément au plan ci-annexé (à confirmer par un
document d'arpentage en cours d'élaboration), appartenant au syndicat des
copropriétaires de la résidence 6, rue Jacques Laffitte.
Les frais inhérents à l'établissement des deux documents d'arpentage ainsi que des
deux actes authentiques seront à la charge exclusive de la Ville de Bayonne, qu'ils
soient réalisés en la forme notariée ou administrative.
Compte-tenu de la future affectation desdites parcelles, à usage de voiries publiques,
celles-ci feront l'objet d'une procédure de classement dans le domaine public
communal, pour laquelle le Conseil municipal sera de nouveau saisi.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de ces acquisitions à l'euro
symbolique aux conditions sus énoncées avec les syndicats des copropriétaires des
résidences 25, rue Bourgneuf et 6, rue Jacques Laffitte et d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant, à signer avec eux ou toute personne physique ou morale qui se
substituerait à eux, tout document et toute pièce se rapportant à l'exécution de la
présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 1, Mme Laurence HARDOUIN-TORRE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David To!llis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14604-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 [ayonne*
BAIONA-PAYS
BASQUE
Direction
des
Espaces
Publics
Bureau
d'Etudes
Infrastructures
Éch
:
1/200
28/05/2026
SA
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99 CG
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Seuil:
3.95 AEP
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AEP
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Seuil:
3.24
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Seuil:
3.37
Seuil:
3.27
Seuil:
3.14
Seuil:
4.41
Seuil:
3.95
Seuil:
3.98
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Seuil:
3.40
Seuil:
3.54
Seuil:
3.35
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n° 5
Seuil:
3.32
n° 6
Pavé
Rue Jacques L
Pavé
Herbe
Rue de la Flammande
BZ0375
BZ0376
BZ0381
BZ
BZ0153
BZ0157
BZ0158
BZ0159
BZ0168
6
BZ0375
BZ0376
BZ0381
BZ
BZ0153
BZ0156
Copropriété n°25 rue Bourgneuf
BZ0157
BZ0158
BZ0159
BZ0168
6
3
4
5
2
1
BZ0164
Copropriété n°25 rue
Bourgneuf
BZ0166
Copropriété
n°6 rue Laffitte
BZ0165
Copropriété n°8 rue Laffitte
BZ0167
Copropriété n°6 rue Laffitte
6
Ruelle Flamande
Proposition d'acquisitions
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260723-26_14604-DE Date de télétransmission : 24/07/2026 Date de réception préfecture : 24/07/2026