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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5.3 Affectation des resultats 2023 BA Lotissement du GOLF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
-}Bassussarry
JefROngi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024019
Date de convocation : 08/03/2024
Date d’affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 5
Nombre de votants : 21
Vote : 21
Pour : 21 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : O0
Contre : O0
Adopté à l’Unanimité
= | Reçu en préfecture le 26/03/2024
DELIBERATION DU CONS Publié le
S 17
ID : 064-216401000-20240321-2024019-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le
8 mars 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste
HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE,
Maud BARRAL (arrivée à 19h10).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel LAHORGUE),
Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc PERRIER {pouvoir à
Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES [pouvoir à M. Yannick
BASSIER), M. Cédric BRESAC {pouvoir à Mme Céline FAYS).
Absent(s}) : Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°5.3 : Affectation des résultats
de l’exercice 2023
Budget annexe du Lotissement du Golf
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Pour mémoire :
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 19 591.77
400 594.61 | Résultat de fonctionnement antérieur reporté {N-1)
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023 :
Solde d'exécution de l'exercice 2023 - 769.97
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 19591.77
Solde d'exécution cumulé - _20361.74 Publié le
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
SO
ID : 064-216401000-20240321-2024019-DE
Restes à réaliser au 31/12/2023 :
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Solde des RAR
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023 :
Rappel solde d'exécution cumulé 20 361.74
Rappel solde RAR -
Besoin de financement 20 361.74
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2023 194 989.71
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 400 594.61
Total à affecter 595 584.32
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe du
lotissement du Golf, comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (1068) 20 361.74
Affectation du solde disponible à la ligne RO02 575 222.58
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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