Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - soc 1 centre social est adhesion annuelle a la fed
Déliberation - 14 centre social ouest adhesion annuelle a la fede
Déliberation - 3 decision municipale renouvellement adhesion a la
Déliberation - 2024 139 Renouvellement adhesion a la Federation D
Déliberation - 2023 212 Renouvellement adhesion a la Federation d
Déliberation - Delib19 Demande d adhesion a la Federation Nationa
Déliberation - 14 decision municipale renouvellement adhesion ass
Déliberation - 6 decision municipale renouvellement adhesion a la
Déliberation - 20 decision municipale renouvellement adhesion cmc
Déliberation - 5 decision municipale renouvellement adhesion a di
Déliberation - 2 decision municipale renouvellement adhesion a la federation dexs centre sociaux de lain pour 2025 cso
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 2 decision municipale renouvellement adhesion a la federation dexs centre sociaux de lain pour 2025 cso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville
d'OYONNAX
(Ain)
2026_D2
DECISION
DU
MAIRE
Du
8
janvier
2026
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
:Renouvellement
adhésion
à
la
Fédération
des
Centre
Sociaux
de
l’Ain
pour
l’année
2025
—
Centre
Social
Ouest
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
—
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions
—
Vu
notamment
l'article
24
de
la
délibération
du
26
janvier
2023
portant
sur
le
renouvellement
des
adhésions
;
DECIDE
Article
1
:De
renouveler
l'adhésion
à
la
Fédération
des
Centre
Sociaux
de
l'Ain
pour
l’année
2025
pour
le
Centre
Social
Ouest
pour
la
somme
de
2
560.78
euros.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Oyonnax,
le 8 janvier
2026,
Le
Maire,
* Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
de
la
présente
décision
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
via
télérecours
(www.telerecours.fr).
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).