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Déliberation - soc 1 centre social est adhesion annuelle a la federation des centres sociaux de lain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - soc 1 centre social est adhesion annuelle a la federation des centres sociaux de lain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : SOC-1
- Centre
Social!
Est
-
Adhésion
Annuelle
à
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
de
l'Ain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER.
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
:Alexandra
ANTUNES,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Suite
au
transfert
du
Centre
Social
Est
de
la
CAF
à
la
Ville
d'OYONNAX,
Mme
Christine
PIQUET,
rapporteur,
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
voter
le
principe
d'adhésion
annuelle
à
la
Fédération
des
Centres
Sociaux.
En
effet,
la
Fédération
permet
à
la
structure
de
bénéficier
du
soutien
d'un
réseau
de
professionnels,
de
formations
et
d'un
accompagnement
technique,
notamment
lors
du
renouvellement
de
l'agrément.
Le
montant
de
l'adhésion
est
un
pourcentage
appliqué
sur
le
budget
réalisé
de
l’année
N-1,
calculé
de
la
façon
suivante
:
- un
taux
de
0.77%
du
budget
jusqu'à
430
000
€,
- un
taux
de
0.122%
pour
la
part
de
budget
supérieur
à
430
000€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
le
principe
d'adhésion
annuelle
à
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
pour
l'année
2025, Obiet : SOC-1
- Centre
Social
Est
-
Adhésion
Annuelle
à
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
de
l'Ain
Séance
du
2
février
2026
- Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
à
Oyonnax,
le
2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
4
Sat
/ Ain
dd
Evelyfe VOLAN
Michel PERRAUD
Conseiller
Déparemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
L
|
2026
- par
sa
publication
le
0
b
FE.
D
FEV
Le
Maire
ND