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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Transports, Budget, Eau et assainissement,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ
DELIBERATION N° 92/06/2025 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 93/06/2025 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION CPTS (COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE) DU TARN ET TESCOU
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 94/06/2025 : MISE A DISPOSITION DES MOYENS LOGISTIQUES DU GRAND MONTAUBAN A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 95/06/2025 : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LE GRAND MONTAUBAN EN 2024
PREND ACTE
DELIBERATION N° 96/06/2025 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS - PARCELLE CADASTREE SECTION DK N°1211- LIEUDIT « PELIGRY » A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 97/06/2025 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS - PARCELLE CADASTREE SECTION DK N°1214 - LIEUDIT « PELIGRY » A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 98/06/2025 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS - PARCELLES CADASTREES SECTION CK N°951 ET 1096 - SECTEUR BAS PAYS A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 99/06/2025 : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 100/06/2025 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 101/06/2025 : CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF - REMUNERATION DES AGENTS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 102/06/2025 : GARANTIE D'EMPRUNT - TARN ET GARONNE HABITAT - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES ROUTE DU FAU A CORBARIEU
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 103/06/2025 : GARANTIE D'EMPRUNT - TARN ET GARONNE HABITAT - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES ROUTE DU FAU A CORBARIEU
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 104/06/2025 : BILAN COMPTABLE ET FINANCIER DU FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) POUR L'ANNEE 2024
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 105/06/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MINIMIS A LA SAS AU CHAI VOU
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 106/06/2025 : TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANT N°3 - CONVENTION DE COOPERATION TRANSPORTS ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 107/06/2025 : CONVENTION DE GESTION, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES VOIES ET OUVRAGES D'ART MITOYENS SITUES SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE ET LE GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 108/06/2025 : CONVENTION DE GESTION, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES VOIES ET OUVRAGES D'ART MITOYENS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT ET LE GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 109/06/2025 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE REYNIES - ANNEE 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 110/06/2025 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LAMOTHE-CAPDEVILLE - ANNEE 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 111/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
DELIBERATION N° 112/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 113/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 114/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 115/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 116/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 117/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 118/06/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE EAU
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 119/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 120/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 121/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 122/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE 4
DELIBERATION N° 123/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 124/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 125/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 126/06/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE EAU
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 127/06/2025 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 - BUDGET PRINCIPAL
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
DELIBERATION N° 128/06/2025 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
DELIBERATION N° 129/06/2025 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
DELIBERATION N° 130/06/2025 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2024 - BUDGET ANNEXE EAU
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
DELIBERATION N° 131/06/2025 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 132/06/2025 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 133/06/2025 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE 5
DELIBERATION N° 134/06/2025 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 135/06/2025 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE EAU
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 136/06/2025 : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2025 ET AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 137/06/2025 : ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 138/06/2025 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 139/06/2025 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 140/06/2025 : AIDE FINANCIERE ET SOUTIEN DES AGRICULTEURS DU GRAND MONTAUBAN - DOTATION D'UN FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 141/06/2025 : TAXE DE SEJOUR - FIXATION DES TARIFS ET DES TAUX
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 142/06/2025 : CLOTURE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT DE BRESSOLS DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 143/06/2025 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 02/07/2025