unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, LISTE DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025

DELIBERATION N° 283/12/2025 : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MONSIEUR THIERRY DEVILLE, 1ER VICE-PRESIDENT, APRES RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 284/12/2025 : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MONSIEUR BERNARD PECOU, 7EME VICE-PRESIDENT, APRES RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 285/12/2025 : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 286/12/2025 : COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 287/12/2025 : MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 288/12/2025 : ACQUISITION DES LOTS DE VOLUMES HUIT ET ONZE DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "LES JARDINS DE L'ARSENAL" SIS A MONTAUBAN 4 RUE DU DOCTEUR LABAT APPARTENANT A LA SCCV LES JARDINS DE L'ARSENAL

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 289/12/2025 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES CK N°369, 370, 386 ET 387 SISES 249 CHEMIN DE PERLE A MONTAUBAN A MONSIEUR YASSIN BITANE ET MADAME RISLENE MORCHID

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 290/12/2025 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS - BILAN EXERCICE 2025 - PERIODE 2026 / 2027

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 291/12/2025 : CREATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 292/12/2025 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU GRAND MONTAUBAN AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN - AVENANT N°13

ADOPTEE A L'UNANIMITEDELIBERATION N° 293/12/2025 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LE GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - AVENANTS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 294/12/2025 : ATTRIBUTION DE PRIMES A L'HABITAT PRIVE EN CENTRE-VILLE DE MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 295/12/2025 : GARANTIE D'EMPRUNT LES CHALETS - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES RUE ARMAND SAINTIS A MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 296/12/2025 : REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - CENTRES DE LOISIRS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 297/12/2025 : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE, LE GRAND MONTAUBAN ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN POUR L'OUVERTURE D'UNE FORMATION DEUST AGAPSC DANS LE CADRE DU PARCOURS STAPS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 298/12/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE A LA SARL BLANCHISSERIE BARGUES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 299/12/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE A LA SAS CLC

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 300/12/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL PERPETE

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 301/12/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL IKKS WOMEN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 302/12/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL FP PATES ITALIENNES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 303/12/2025 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 304/12/2025 : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT D'ACTIVITE 2025

PREND ACTE

DELIBERATION N° 305/12/2025 : SIRTOMAD - RAPPORT D'ACTIVITE 2024

PREND ACTEDELIBERATION N° 306/12/2025 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTBETON

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 307/12/2025 : POLITIQUE GLOBALE DE PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 308/12/2025 : POLITIQUE GLOBALE DE PROVISIONS - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 309/12/2025 : POLITIQUE GLOBALE DE PROVISIONS - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 310/12/2025 : POLITIQUE GLOBALE DE PROVISIONS - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 311/12/2025 : POLITIQUE GLOBALE DE PROVISIONS - BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 312/12/2025 : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 313/12/2025 : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 314/12/2025 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 315/12/2025 : EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 316/12/2025 : EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 317/12/2025 : EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE EAU

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 318/12/2025 : EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTREDELIBERATION N° 319/12/2025 : EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 320/12/2025 : EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 321/12/2025 : ECRITURES CROISEES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES ZAC MULTI SITES QUARTIER EST ET ZAC BAS PAYS - EXERCICE 2025

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 322/12/2025 : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2025 ET AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES 2025

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 323/12/2025 : FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS POUR L'APPLICATION DE L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - BUDGET PRINCIPAL - COMPLEMENT

ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 324/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 325/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 326/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 327/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 328/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 329/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 330/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC BAS PAYS

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° 331/12/2025 : EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTREDELIBERATION N° 332/12/2025 : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2026

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 333/12/2025 : FONGIBILITE DES CREDITS - EXERCICE 2026 - BUDGET PRINCIPAL DU GRAND MONTAUBAN ET SES BUDGETS ANNEXES ZAC MULTI SITES QUARTIER EST, ZAC BAS PAYS ET PEPINIERE D'ENTREPRISES

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 334/12/2025 : PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE

ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 335/12/2025 : CATALOGUE DES TARIFS 2026

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 336/12/2025 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DU GRAND MONTAUBAN ENTRE LE GMCA ET LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS (SEMTM) - AVENANT N°3

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 337/12/2025 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREND ACTE

AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 22/12/2025