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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
DELIBERATION N° 197/09/2023 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 198/09/2023 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TRANSPORTS MONTALBANAIS (SEMTM) - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
DELIBERATION N° 199/09/2023 : COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
DELIBERATION N° 200/09/2023 : PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE - AVENANT N°3 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION COEUR DE VILLE - OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 201/09/2023 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU TESCOU TESCOUNET
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 202/09/2023 : APPROBATION DES STATUTS DE LA REGIE EN CHARGE DU PROJET DE TERRITOIRE TESCOU ET DE LA GESTION EQUILIBREE ET DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU DES VALLEES DU TESCOU ET DU TESCOUNET
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 203/09/2023 : APPROBATION DE L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE D'INTERVENTION ET DES STATUTS DE L'EPAGE AVEYRON AVAL EN VUE DE SA CREATION POUR UNE GESTION INTEGREE DU BASSIN VERSANT DE L'AVEYRON AVAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 204/09/2023 : ADHESION DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 205/09/2023 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 206/09/2023 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 207/09/2023 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 208/09/2023 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 209/09/2023 : GARANTIE D'EMPRUNT - ALTEAL - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1290 CHEMIN DE MONTAGNE "RESIDENCE LES HIRONDELLES" A MONTBETON
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 210/09/2023 : GARANTIE D'EMPRUNT - LES CHALETS - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES 76 AVENUE GAMBETTA A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 211/09/2023 : ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GMCA : OPERATION DE 8 LOGEMENTS - LIEU DIT CAMINAS A LACOURT- SAINT-PIERRE - TARN ET GARONNE HABITAT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 212/09/2023 : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE TOTALENERGIES AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 213/09/2023 : EXPLOITATION D'ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE SUR LE RESERVOIR SAINT-MICHEL - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC TOTEM ET VEOLIA (GRAND MONTAUBAN EAU) : AVENANT N° 2
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 214/09/2023 : CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE CR 638 SITUEE AU SEIN DE LA ZAC BAS PAYS SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 215/09/2023 : CESSION DE DEUX PARCELLES SITUEES BOULEVARD D'OCCITANIE A ALBANORD, CADASTREES DH 1008P ET 1036 A LA SARL GROUPE CARLE
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3. 3
DELIBERATION N° 216/09/2023 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 217/09/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS MJ
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 218/09/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SASU CASA MAGI
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DELIBERATION N° 219/09/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SASU LA PART DU BONHEUR
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 220/09/2023 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 221/09/2023 : SUBVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UN CHAUFFE EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 222/09/2023 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 223/09/2023 : CONVENTION DE GESTION DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES (STEP) DE PARAGES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 224/09/2023 : CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE / ERASMUS +
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 225/09/2023 : SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE - REVALORISATION DES INDEMNITES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 226/09/2023 : EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'EXERCICE 2024
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 227/09/2023 : FORFAIT DE POST STATIONNEMENT - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
DELIBERATION N° 228/09/2023 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET DES EAUX PLUVIALES - AVENANT N°2
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 229/09/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 25/09/2023