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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 144
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 $
Publié le AY A ÏITS S'L0F
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_144-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_09_144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de mernbres L'an deux mille vingt-cinq, le neuf septembre à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 septembre 2025
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 35
(28 titulaires — 1 suppléant - 6 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
-__ Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de là commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
-__ Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loïc)
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le 4 (04 lez
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_144-DE
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme GROUSSET Syivie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (représentée par son suppléant M. BLONDELLE Rodoiphe)
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
| OBJET: REVALORISATION DE 5 POINTS DE L'INDICE MAJORE AU 1ff JANVIER 2024
Dans le cadre de la revalorisation de 5 points d'indice majoré octroyés aux contractuels, la trésorerie demande la
prise d'une délibération générale avec effet rétroactif pour entériner l'octroi des 5 points à tous nos contractuels
en janvier 2024.
La délibération portant la revalorisation de 5 points l'indice majoré doit préciser:
+ Publics concernés: les agents publics contractuels rémunérés sur la base d'un indice. + Objet: Attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024,
+ Entrée en vigueur : ler janvier 2024 avec effet rétroactif.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation et
notamment son article 8,
Vu ie décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2023-5619 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des-personnels civils de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Considérant que 5 points d'indices majorés sont attribués à l'ensemble des agents publics contractuels à durée déterminée/indéterminée et modifiés à compter du 1° janvier 2024, avec effet rétroactif.
Le point d'indice en 2024
En 2024, la question de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique a été de nouveau au centre des
débats. La crise économique mondiale et une inflation persistante ont poussé de nombreux syndicats à exiger une
augmentation substantielle de la valeur du point d'indice revendiquant la nécessité de répondre à la baïsse
continue du pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 a revalorisé le point d'indice de 1,5 % à compter du Ter juillet 2023. À
compter du er janvier 2024, 5 points d'indice majorés sont aussi attribués à tous les agents publics soit une
augmentation mensuelle brute de près de 25 euros La rémunération d'environ 230 000 agents publics
est également revalorisée de 6 centimes au 1er novembre 2024, compte tenu de l'augmentation de {5 valeur du
SMIC à cette même date. L'objectif affiché de ces nouvelles revalorisations était d'apporter une réponse concrète
aux difficultés économiques croissantes rencontrées par les agents publics, particulièrement ceux des catégories C
et B souvent les plus vulnérables face à l'inflation.
Cette évolution du point d'indice vise à améliorer l'attractivité des emplois publics, dans un contexte de forte
concurrence avec le secteur privé notamment pour les fonctions stratégiques où les salaires publics peinent
parfois à s'aligner avec ceux du marché. Cette revalorisation traduit un équilibre difficile entre la nécessité d'une gestion rigoureuse des finances publiques et le besoin de valoriser des agents qui jouent un rôle crucial au sein de la société. Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 nl
Pubiié le 4309 172: S'L0F
| ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_144-DE
Monsieur le Président propose
De revaloriser l'ensemble des agents publics contractuels (Mme CHOLLET, Mme DEPOIRE, M. FARDET,
Mme LOIR, Mme MASSETEAU, M. MEUNIER, Mme QUESADA, M. SENE, Mme SIMON) rémunérés sur la base de l'indice.
D'acter une attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1° janvier 2024 avec effet rétroactif. D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Le Président,
Michel BOSSAR
Décide de revaloriser l'ensemnble des agents publics contractuels (Mme CHOLLET, Mme DEPOIRE,
M. FARDET, Mme LOIR, Mme MASSETEAU, M. MEUNIER, Mme QUESADA, M. SENE, Mme SIMON)
rémunérés sur la base de l'indice.
Acte une attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1° janvier 2024 avec effet rétroactif.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 septembre 2025
Le secrétaire de séance,
Christian HENRIET
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son äffichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//wwwrtelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunat Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 ”
Publié le Age S'LOS
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_144-DE