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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 143
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 ….:; ‘
Publié le A4 jcû lS S'LOF
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_143-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_09 143
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le neuf septembre à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 septembre 2025
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 6
Votants : 35
(28 titulaires — 1 suppléant - 6 pouvoirs)
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPUN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Mailié
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Détéguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loïc)
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le AB 22
ID : 085-248500563-20250909-2025CC 09 143-DE
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD
Michel)
- M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Mäire de la commune de Liez (représentée par son suppléant M. BLONDELLE Rodolphe)
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de là commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
OBJET : CREATION D'UN POSTE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE - MICRO-CRECHES DE VIX ET SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, MIPE
Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d'un emploi d'Auxiliaire de puériculture de classe normale, à temps complet.
La création de cet emploi permettrait à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder
à un recrutement d'un agent, devant occuper les fonctions de Référente Micro-Crèche et Educatrice de Jeunes Enfants au sein de la Maison Intercommunale d'Accueil de Benet et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance.
Conformément à l'article L.313.1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
o Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
© La catégorie hiérarchique (A ou B ou ©) dont l'emploi relève,
o La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'Auxiliaire de
puériculture de classe normale, à temps complet, à raison de 35/35" (fraction de temps complet), à compter du
1% septembre 2025,
H est donc proposé au Conseil de Communauté de créer l'emploi permanent d'Auxiliaire de puériculture de classe
normale,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2025,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ; Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 F1
pubié le {3 (AiZ2" S'LOF
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_143-DE
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'Auxiliaire de puériculture de classe normale, en vue de pouvoir
procéder au recrutement d'un agent, qui occupera les fonctions de Référente Micro-Crèche et Educatrice de Jeunes Enfants au sein de la Maison Intercommunale d'Accueil de Benet, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance.
Monsieur le Président propose :
- De créer un emploi d'Auxiliaire de puériculture de classe normale, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1° septembre 2025.
- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Décide de créer un emploi d'Auxiliaire de puériculture de classe normale, emploi permanent à temps
complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1° septembre 2025.
__ Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 septembre 2025
Le Président, > Le secrétaire de séance,
Michel Le pe
V
)
Le
La présente dérision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de File Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//www.telerecaurs.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peuit elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le SO
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_143-DE