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Conseil Municipal - annexe 2 rob 2024 1945
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe 2 rob 2024 1945)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
VILLE D’ORCHIES
Conseil Municipal du 01 Février 2024 2
INTRODUCTION 2
I - LE CONTEXTE NATIONAL 3
A- L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 3 B – PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 3
II – L’ANALYSE DE L’ANNE 2023 5
A - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 5 B – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 5 C– LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) 6 D – LES INVESTISSEMENTS 2023 6 E – DETTES ET EMPRUNTS 8
III – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024 9
A- LES ORIENTATIONS EN FONCTIONNEMENT POUR 2024 9
1 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 2 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10
B- LES INVESTISSEMENTS POUR 2024 ET LE PPI 11
1- LE PPI AU NIVEAU DES DEPENSES 12 2 – LE PPI AU NIVEAU DES RECETTES 13
INTRODUCTION
Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif. Pour ce faire un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) sert de support au débat.
Le ROB permet :
- D’informer sur la situation financière de la Collectivité et les perspectives budgétaires, - D’impulser les grandes orientations budgétaires souhaitées par les élus
- De présenter les actions mises en œuvre. 3
I- LE CONTEXTE NATIONAL
A – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Au niveau mondial
La préparation de ce DOB 2024 s’inscrit dans un contexte économique général de nouveau très complexe. Au niveau mondial, la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 a entrainé une hausse de l’inflation. Les derniers évènements en Israël auront probablement un impact sur la situation économique mondiale.
Au niveau européen
L’économie européenne a été de nouveau fortement impactée en 2023 par le conflit entre l’Ukraine et la Russie. L’inflation européenne est à + 6.1%. Pour 2024, les prévisions de croissance sont faibles (+0.2%). Le taux de chômage européen diminue de nouveau pour atteindre 5.9%.
Au niveau national
Le taux de croissance pour l’année 2023 au niveau national s’élève à 0.8% avec des tensions sur les prix de certaines denrées et le logement.
Le taux de chômage pour l’année est estimé à 7.2% en 2023.
L’inflation a été revue légèrement à la baisse avec un taux final estimé à 4.9% mais elle pourrait se poursuivre en 2024 malgré un ralentissement.
Une crise de l’immobilier est en cours avec une baisse des transactions dans l’ancien et une chute des constructions neuves en raison de la forte hausse des prêts bancaires et de l’inflation des matières premières.
B – PROJET DE LOI DES FINANCES 2024
Côté recettes :
- Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique.
- Etalement sur 4 ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restante (comme annoncé dès la fin du mois d’août par le gouvernement). La CVAE sera totalement supprimée en 2027.
- Fixation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à 27.1 milliards d’euros en 2024. La hausse de 222.5 millions d’euros par rapport à 2023, est destinée principalement au financement de la croissance des dotations de péréquation. Avec cette enveloppe supplémentaire, plus de 60% des communes doivent voir leur DGF augmenter en 2024.
Toutefois, pour permettre « la stabilisation » des concours financiers aux collectivités à la hauteur fixée par la Loi des Finances pour 2023, les « variables d’ajustement » (ensemble de dotations et compensations d’exonérations fiscales) sont ponctionnées. Alors qu’en 2023, seuls les départements avaient été concernés, tous les niveaux de collectivités le sont en 2024 : les Régions (- 30 millions), le bloc communal (-27 millions) et les départements (- 10 millions).
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de chaque catégorie de collectivité doit être minorée – de même que le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) pour le bloc communal.
- Mise en place d’une compensation par l’Etat (de 24.7 millions d’euros en 2024) au profit des communes et intercommunalités qui percevraient jusqu’à présent la taxe d’habitation sur les 4
logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, devront abandonner cette ressource.
- Accompagnement financier de la mobilisation des collectivités pour la réussite des zones à faible émission (ZFE)
- Estimation des montants de prélèvements effectués sur les recettes de l’Etat et destinés aux collectivités en 2024 : leur total est évalué à 44.8 milliards d’euros (soit +783 millions d’euros par rapport à la Loi des Finances pour 2023).
Parmi les facteurs de progression :
• la hausse de la DGF (+ 220 millions d’euros)
• la croissance du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (+364 millions d’euros). Cette dernière étant liée à la bonne tenue de l’investissement de ces 2 dernières années et à la décision du gouvernement de rendre les aménagements de terrain éligibles au FCTVA. • A noter par ailleurs : alors que le gouvernement annonçait un coût du filet de sécurité en matière de dépenses énergétiques de 1.5 milliards d’euros en 2023, ce dispositif est évalué désormais à un coût de 400 millions d’euros.
Coté dépenses :
- Maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité.
- Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Répartition détaillée de la DGF en 2024. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) progresse de 90 millions d’euros et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) de 100 millions (au moins 60% de cette dernière étant affectés à la fraction « péréquation », que perçoit la quasi-totalité des communes de moins de 10 000 habitants). La dotation d’intercommunalité augmente de 90 millions d’euros (30 millions étant financés par l’Etat, les 60 autres millions venant de l’écrêtement de la dotation de compensation des groupements de communes à fiscalité propre). Les dotations de péréquation des départements croissent de 10 millions d’euros (par redéploiement depuis la dotation forfaitaire des départements). Enfin, 2.5 millions d’euros supplémentaires sont alloués au fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU).
- Modification des modalités de prise en compte du revenu par habitant pour l’éligibilité à la fraction cible de la DSR afin de réduire d’environ 15% le nombre de communes entrant ou sortant chaque année de l’éligibilité à cette part de la DSR
- Création d’une garantie de sortie pour les communes qui perdent l’éligibilité à la part « majoration » de la Dotation Nationale de Péréquation
- Précisions et clarifications concernant les dotations des communes nouvelles
- Renforcement de la dotation « biodiversité » qui devient la Dotation de « Valorisation des aménités rurales » 5
II- L’ANALYSE DE L’ANNEE 2023
A – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
Voici l’évolution des charges réelles entre 2022 et 2023 :
2022 2023 Evolution
011 – Charges à caractère général 2 799 896 € 2 668 692 € - 131 204 € 012 – Charges de personnel 4 760 517 € 5 220 450 € + 459 933 € 014 – Atténuation de produits 126 € 431 € + 305 € 65 – Autres charges de gestion
courante
1 092 861 € 1 302 875 € + 210 014 €
66 – Charges financières 104 304 € 127 738 € + 23 434 € 67 – Charges exceptionnelles 9 140 € 1 501 € - 7 639 € TOTAL DEPENSES REELLES 8 766 844 € 9 321 687 € + 554 843 €
Malgré l’inflation, les charges à caractère général ont été maitrisées ; elles ont même vu une baisse de 131 204€. Les charges de personnel ont, elles, augmenté mais il faut compter une régularisation pour un agent de plus de 220 000€. A cela il faut rajouter notamment la nouvelle augmentation du point en juillet 2023.
Les charges ont augmenté entre 2022 et 2023 de 554 843€ ; cependant lorsque l’on connait les chiffres de l’inflation avec notamment les augmentations des coûts de l’énergie, cette hausse est limitée.
Cette augmentation se voit aussi du côté des recettes de fonctionnement :
B – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
Voici l’évolution des recettes réelles entre 2022 et 2023 :
2022 2023 Evolution
013 – Atténuations de charges 30 210 € 8 634 € - 21 576 € 70 – Produits des services, du
domaine
407 423 € 435 682 € + 28 259 €
73 – Impôts et taxes 6 127 357 € 6 483 075 € + 355 718 € 74 – Dotations et participations 2 764 828 € 3 058 790 € + 293 962 € 75 – Autres produits de gestion
courante
103 264 € 108 779 € + 5 515 €
76 – Produits financiers 30 € 47 € + 17€ 77 – Produits exceptionnels 26 814 € 213 824 € + 187 010 € TOTAL RECETTES REELLES 9 459 926 € 10 308 831 € + 848 905 €
Les recettes ont aussi augmenté avec une plus forte évolution : + 848 905€. 6
Le bilan financier en section de fonctionnement est marqué par les éléments suivants :
- Légère augmentation des dotations dans leur totalité de 57 303 € : baisse de 9 900€ de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), augmentation de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) de 58 828 € et augmentation de la DNP (Dotation Nationale de Péréquation) de 8 375 €
- Des recettes liées aux impôts qui conservent un dynamisme en raison de la hausse importante des bases de la fiscalité locale (+7.1% sur 2023).
- Hausse des dépenses de fonctionnement avec des charges à caractère général en baisse mais une augmentation des charges de personnel, due en grande partie par des régularisations suite à des reconnaissances en maladie professionnelle ou en Congé Longue Maladie ou Longue Durée (dont + de 220 000€ pour un agent).
- Une belle hausse de la Capacité d’Autofinancement ; cf ci-dessous
D’une manière plus générale, voici l’évolution des dépenses et recettes réelles depuis 2020 :
C – LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF)
La Capacité d’Autofinancement (CAF) appelée aussi Epargne Brute correspond à l’excédent résultant de la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet à une collectivité de rembourser la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d’investissement.
Cette CAF était de 688 252 € en 2022 ; pour 2023 elle est de 987 144 €.
D – LES INVESTISSEMENTS 2023
Le total des dépenses d’investissement pour 2023 est de 4 266 026€, et de 6 408 411€ au total y compris la reprise du déficit d’investissement antérieur de 2 142 386€.
Les dépenses concernant les achats et équipements s’élèvent à 3 586 829€. Elles ont surtout consisté à continuer les grands chantiers déjà engagés :
9 158 688,00 € 9 794 356,00 € 9 454 970,00 €
10 308 831,00 €
7 969 389,00 € 7 892 936,00 € 8 766 718,00 € 9 321 687,00 €
1 189 298,00 € 1 901 420,00 € 688 252,00 € 987 144,00 €
0
5000000
10000000
15000000
2020 2021 2022 2023
L’évolution des dépenses et des recettes réelles
de fonctionnement de 2020 à 2023
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
Capacité d'autofinancement 7
- Travaux de voirie 255 271€
- Construction du Service de Gestion Comptable 1 819 159€
- Projet Médiathèque 191 173€
- Construction Académie de Musique 81 096€
- Construction Salles de sports Alain Plaisant 913 523€
- Equipement supplémentaire Vidéosurveillance 112 375€
Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 614 725€.
Le total des recettes d’investissement s’élève à 6 563 124€ :
- Au 1068 nous avons l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 2 173 919.21€ - Des subventions d’investissement pour un total de 784 636 € :
• De l’Etat : 256 997 € (fonds de restructuration bibliothèque pour 99 349€, Service de Gestion Comptable 157 648€)
• De la Région : 401 811 € (fonds de relance salle de gymnastique pour 36 940€, redynamisation des centres villes pour 364 871€)
• De la Communauté de Commune : 71 690€ (fonds construction école de musique) • Autres pour 30 214€
- Des dotations : FCTVA pour 750 380€, Taxe Aménagement pour 174 664€, mécénat pour 75 000€
- Des emprunts dont 1 500 000€ d’un prêt relais et 600 000 € d’emprunt pour financer les investissements de 2023.
Pour compléter cette vue 2023, vous trouverez ci-dessous l’évolution des grandes masses budgétaires de 2020 à 2023 :
8 169 156,00 € 8 122 133,00 €
8 991 738,00 €
9 816 192,00 € 9 169 548,00 €
3 138 763,00 €
3 000 391,00 €
6 382 674,00 €
4 266 026,00 € 2 996 080,00 €
3 220 680,00 €
3 947 429,00 €
6 563 124,00 €
0,00 €
2 000 000,00 €
4 000 000,00 €
6 000 000,00 €
8 000 000,00 €
10 000 000,00 €
12 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023
L’EVOLUTION DES GRANDES MASSES
BUDGETAIRES DE 2020 A 2023
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
8 956 824,00€ 9 097 290,00€
10 363 702,00€ 8
E – DETTES ET EMPRUNTS
L’encours de la dette était de 5 499 173€ au 31/12/2021, de 5 870 749€ au 31/12/2022 et de 5 856 124€ au 31/12/2023 si on ne tient pas compte du prêt relais de 1 500 000€ contracté, comme son nom l’indique, de manière provisoire (le montant est de 7 356 124€ avec le prêt relais). L’emprunt nouveau fait en 2023 pour financer une partie des investissements est de 600 000€ ; ce qui permet de limiter l’évolution de l’encours de la dette.
Voici le schéma de la situation pluriannuelle des emprunts :
En termes d’endettement, l’indicateur de référence est la « capacité de désendettement » calculée en nombre d’années. Ce dernier mesure le nombre d’années théorique nécessaire au remboursement total de la dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait, un montant constant, l’ensemble de sa capacité d’autofinancement.
Pour l’année 2023, le calcul est le suivant :
Encours au 31 décembre 2023/ (Recettes Réelles – Dépenses Réelles)
Soit, sans tenir compte du prêt relais qui est là provisoirement, :
5 856 124 / (10 308 831 – 9 321 687) = 5.93 années
Si on tient compte du prêt relais, le calcul revient à 7.45 années.
Pour finir la structure de l’encours fait apparaitre une part très majoritaire d’emprunts conclus à taux fixe, dont certains à des niveaux très avantageux : seul 1 contrat sur 13 est à taux variable mais sécurisé (son remboursement se termine en 2027).
2 prêts se sont terminés en 2023 et 1 se termine en 2024.
7356124 6809862
6303811
4322571 3889495
3505175 3158630
2847465 2570225 2292387
0
2000000
4000000
6000000
8000000
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
SITUATION PLURI ANNUELLE DES EMPRUNTS
Capital restant 9
III- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024
La volonté des décideurs politiques pour 2024 est :
- D’achever les travaux en cours
- De ne pas augmenter les taux des impôts locaux
- De ne pas augmenter les tarifs
- De limiter le recours à l’emprunt
A – LES ORIENTATIONS EN FONCTIONNEMENT POUR 2024
1 – Les recettes de fonctionnement
a – Le produit fiscal attendu en 2024 :
- La fiscalité directe
La Municipalité ne souhaite pas augmenter les taux des impôts locaux, notamment celui de la Taxe Foncière. Le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti devrait rester à 48.60% et celui sur le Foncier Non Bati à 59.74%.
L’augmentation des bases devant être de 3.9% (revalorisation décidée au plan national), les produits attendus seraient estimés à
• 4 178 322€ pour la TFB
• 53 759€ pour la TFNB
Quant au taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, il resterait à 23.86% avec un produit attendu de 106 018€
- La fiscalité indirecte
La taxe additionnelle sur les produits de mutation est à revoir à la baisse car déjà il y avait un décalage entre les prévisions (300 000€) et le réalisé (258 841€). Nous inscrirons 200 000€ par prudence. Ceci est dû à la crise de l’immobilier : moins de transactions car hausses des taux d’emprunts et conditions plus restrictives.
La taxe d’aménagement est aussi à prévoir avec beaucoup de prudence étant donné le peu de visibilité sur les produits à venir.
b – les dotations et compensations
Concernant les 3 principales dotations : DGF, DSR et DNP, nous espérons une hausse globale vu l’augmentation des enveloppes votée dans la Loi des Finances 2024 ; il faut cependant rester prudent dans l’estimation : + 50 000€
La compensation de la Taxe d’habitation devrait être stable ; espérons comme 2023 soit : 500 000€.
La dotation de compensation versée par la Communauté de Communes, CCPC, reste inchangée pour l’année 2024 : elle s’élève à 1 720 994€
c – les autres produits
Nous resterons sur les mêmes bases sur les autres postes de recettes : avec une petite augmentation des redevances scolaires car il y a eu un nouveau quotient voté en 2023 ; nous rajoutons aussi le début des loyers du Service de Gestion Comptable avec un prorata (sur un total annuel prévu de 10
110 000€). Et nous enlevons le filet de sécurité dans les prévisions car d’après les estimations, nous ne sommes plus éligibles.
Dans les premières estimations qui seront à confirmer, nous pouvons espérer à un total de recettes de fonctionnement de 10 735 525€ (contre 10 092 665€ sur le BP 2023).
Voyons en face les dépenses de fonctionnement :
2 – Les dépenses de fonctionnement
a - Les charges à caractère général :
Pour 2024, les objectifs sont les suivants :
- Poursuivre les efforts de rationalisation des achats : passation de marchés et renégociation. - Analyser chaque dépense supplémentaire et sa pertinence.
Elles sont estimées en fonction du réalisé 2023, en adaptant selon les projets de la municipalité, les besoins pour le bon fonctionnement des équipes et du service rendu à la population.
b - Les charges de personnel :
L’objectif pour 2024 et de contenir la hausse de la masse salariale. Depuis quelques années, un travail lié à la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) a permis de restructurer certains services ; citons pour 2023 la restructuration de l’organigramme de l’école maternelle suite au départ en retraite de la responsable des ATSEM ; le service a été intégré à un plus grand, celui de l’enfance ; ceci a permis une mutualisation du personnel avec une complémentarité sur le terrain en cas d’urgence ; elle a aussi permis d’un point de vue budgétaire le non-remplacement d’un poste de responsable.
La GPEC permet aussi une mutualisation dans les services administratifs, notamment au niveau de l’accueil du public.
Cette recherche va se poursuivre en 2024.
Une seule création prévue : celui d’un ou une chargé(e) du numérique afin de renforcer l’équipe du projet de nouvelle médiathèque.
Dans les dépenses supplémentaires, la Commune a aussi fait le choix de délibérer sur l’obtention d’une « prime pouvoir d’achat » à hauteur de 33% du dispositif présenté par les services de l’Etat.
c - Les autres charges de gestion courante :
Ce chapitre recouvre notamment les dotations obligatoires comme celle versée au SDIS : 351 294€ pour 2024 (elle était de 339 996€ pour 2023) et les subventions aux associations et au CCAS. Les subventions aux associations seront reconduites et estimées suite à l’étude des dossiers déposés. La Commune accompagne aussi le CCAS par le biais d’une subvention de fonctionnement lui permettant principalement le versement d’aides sous forme de bons alimentaires.
d – les charges financières :
les charges financières subissent une augmentation par rapport au BP 2023 : 185 000€ (au lieu de 99 000€) mais ceci est du principalement aux intérêts du prêt relais (pour 72 450€ sur l’année). Ce prêt a été contracté dans l’attente du versement des subventions concernant les gros projets en 11
cours (Académie de musique, Salle de sports Alain Plaisant et Michel Dorchies, Service de Gestion Comptable…).
Dans les premières estimations qui seront à confirmer, nous aurions un total de dépenses de fonctionnement de 10 735 525€ avec un virement possible en section d’investissement de 784 246€
Les inscriptions de cette section de fonctionnement vont permettre de dégager une épargne brute et financer une partie des investissements 2024.
B – LES INVESTISSEMENTS 2024 ET LE PPI
Le souhait de la municipalité est de poursuivre pour 2024 les grands projets engagés avec, entre autre, le début des travaux de la nouvelle Médiathèque, la MALLE. Des travaux de voirie (axe Orchies/Coutiches et RD953) sont aussi programmés. L’Hôtel de Ville devra subir certains travaux de mise aux normes.
De plus des soldes de projets sont encore à régler : le gymnase Alain Plaisant, le Service de Gestion Comptable (dont la livraison a eu lieu début 2024), la Salle Michel Dorchies.
L’Hôtel de Ville La Médiathèque LA MALLE Le gymnase Alain Plaisant
Le Service de Gestion La salle Michel Dorchies Les travaux de voirie Comptable 12
Le Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de programmation des investissements envisagés, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation.
En se basant sur les informations financières de la collectivité, il nous renseigne sur la fiabilité de nos investissements.
De ce fait, c’est un très bon outil de gestion.
Ce PPI a un caractère évolutif : il est fait pour être réactualisé au fil des années. Il permet d’avoir une vision sécurisée des budgets des années à venir.
1 – Le PPI au niveau des dépenses
DEPENSES 2024 2025 2026 2027 2028
Equipements
sportifs 249 k€ 1 000 k€ 1 000 k€
Académie de
Musique 79 k€
Médiathèque
LA MALLE 2 500 k€
1 300 k€
Ecoles 400 k€ 1 500 k€
Accueil de loi-
sirs rue G
Leroy
500 k€ 500 k€
Hôtel de Ville
61 k€
Eglise 300 k€
Service de
Gestion
Comptable
63 k€
Voiries, statio-
nnements et
déplacements
doux
1 665 k€ 875 k€ 1 250 k€ 400 k€
TOTAL 4 617 k€ 3 175 k€ 2 550 k€ 1 300 k€ 2 000 k€ 13
2 – Le PPI au niveau des recettes
RECETTES 2024 2025 2026 2027 2028
Equipements
sportifs 509 k€ 200 k€ 235 k€
Académie de
Musique 340 k€
Médiathèque
LA MALLE 375 k€ 380 k€
Tour à Diable 75 k€
Hôtel de Ville 19,5 k€
Service de Gestion
Comptable 236 k€
Voiries, stationne-
ments et déplace-
ments doux
528 k€ 530 k€ 450 k€
Vidéoprotection 60 k€
Ecoles 400 k€ 400 k€
Cessions de
Terrains 285 k€ 730 k€ 1 160 k€
TOTAL 2 427,5 k€ 1 840 k€ 1 845 k€ 400 k€ 400 k€