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Déliberation - ROB 2025 version finale
Conseil Municipal - rob 2024 derniere version 1944
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2024 derniere version 1944)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024 =
La Loi (ATR du 6 février 1992, NOTRe du 7 août 2015) impose aux collectivités territoriales la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans le délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif. Il s’agit d’un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
Introduction Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation
Budgétaire (DOB) afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif. Pour ce faire un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) sert de support au débat.
Le ROB permet :
- d’informer sur la situation financière de la Collectivité et les
perspectives budgétaires,
- d’impulser les grandes orientations budgétaires souhaitées par les élus, - de présenter les actions mises en œuvre Sommaire
01 Environnement économique et financier
02 Situation budgétaire de la commune
A
B
C
L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2020 à 2023 avec comme objectif de dégager de l’autofinancement
L’évolution des sections de fonctionnement et d’investissement : les grandes masses financières
Structure et gestion de l’encours de la dette Sommaire
03 De la prospective à la perspective financière
A
B
Présentation du Plan Pluri annuel des investissements
Les projets 2024 A / la situation internationale et nationale
Partie 1 : l’Environnement Général :
économique et financier
La préparation de ce DOB 2024 s’inscrit dans un contexte économique général de nouveau très complexe. Au niveau mondial, la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 a entrainé une hausse de l’inflation. Les derniers événements en Israël auront probablement un impact sur la situation économique mondiale.
Au niveau National, le taux de croissance pour 2023 s’élève à 0,8% avec des tensions sur les prix de certaines denrées et le logement. L’inflation a été revue légèrement à la baisse avec un taux final estimé à 4,9% mais elle pourrait se poursuivre en 2024 malgré un ralentissement. B / la Loi des Finances 2024
Une hausse de la DGF de 222,5 millions d’euros par rapport à 2023 avec une enveloppe fixée à 27,1 milliards d’euros.
La croissance du fonds de compensation pour la TVA : + 364 millions d’euros,
La DSR – Dotation de Solidarité Rurale – progresse de 100 millions d’euros.
Le maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité A / l’Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2020 à 2023
Partie 2 : la situation budgétaire de la
Commune 7
Voici un graphique montrant l’évolution de 2020 à 2023 avec la courbe de la capacité d’autofinancement.
On y voit en rouge l’évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement, en orange l’évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement en jaune la Capacité d’Autofinancement
La Capacité d’Autofinancement (CAF) appelée aussi Epargne Brute correspond à l’excédent résultant de la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet à une collectivité de rembourser la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d’investissement. 9 158 688,00 €
9 794 356,00 €
9 454 970,00 €
10 308 831,00 €
7 969 389,00 € 7 892 936,00 €
8 766 718,00 €
9 321 687,00 €
1 189 298,00 €
1 901 420,00 €
688 252,00 € 987 144,00 €
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
2020 2021 2022 2023
L’évolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement de 2020 à 2023
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Capacité d'autofinancement Cette évolution permet de dégager une capacité d’autofinancement de
1 189 298 € en 2020
1 901 420 € en 2021
688 252 € en 2022
987 144 € en 2023
Cette épargne brute couvrira largement les remboursements d’emprunts et permettra de financer des investissements supplémentaires. BASES
ESTIMEES
PREVISIONS DES
RECETTES 2024
TAXE FONCIERE
BATI
TAXE FONCIERE
NON BATI
TOTAL
8 638 523 € 4 178 322 €
89 989 € 53 759 €
4 232 082 €
Il est proposé une stabilisation
des taux soit 48,60% pour la TFB
et 59,74% pour la TFNB
Taux Taxe Habitation -
résidences secondaires:
23,86%
Estimation des produits
attendus : 106 018€
L’augmentation des bases est de
3,9% (revalorisation décidée au
plan national)
B / Evolution des produits de fiscalité Concernant les dotations, nous observons une stabilisation sur le total des 3 grandes dotations depuis plusieurs années.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
C / Les dotations de l’Etat
2023
2024 = = = = EE = = nm = nn nn D ES DS RO D = = = = = = = = = = = =
_ 0,00
_ 0,00
0,00
0,00
. fe Go EE, : Eu À à EH +
774 153,00 € 792 310,00 € 782 385,00 € 772 758,00 € 762 859,00 €
740 058,00 812 029,00
842 862,00 869 308,00 928 136,00
276 404,00 € 289 704,00 € 272 125,00 € 254 064,00 € 262 439,00 €
1 790 615,00 €
1 894 043,00 € 1 897 372,00 € 1 896 130,00 € 1 953 434,00 €
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
EVOLUTION DES DOTATIONS DE 2019 à 2023
Dotation globale de fonct - DGF Dotation de solidarité rurale - DSR
Dotation nationale de péréquation - DNP Total Le schéma suivant reprend les grandes masses financières par section : fonctionnement et investissement de 2020 à 2023.
Ces chiffres correspondent aux exécutions de l’année, c’est-à-dire sans reprise et cumul des résultats antérieurs.
D / L’évolution des sections de fonctionnement et
d’investissement : les grandes masses financières md mulet a à ml.tt. a 8 169 156,00 € 8 122 133,00 € 8 991 738,00 € 9 816 192,00 € 9 169 548,00 € 3 138 763,00 € 3 000 391,00 € 6 382 674,00 € 4 266 026,00 € 2 996 080,00 € 3 220 680,00 € 3 947 429,00 € 6 563 124,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 4 000 000,00 € 6 000 000,00 € 8 000 000,00 € 10 000 000,00 € 12 000 000,00 € 2020 2021 2022 2023 L’EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES DE 2020 A 2023 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 8 956 824,00€ 9 097 290,00€ ,10 363 702,00€ VON EN EN
BEN EN EN
1 – L’encours de la dette
Y compris le Prêt Relais de 1 500 000€ pour 2023
Structure et gestion de l’encours de la dette
31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
4 558 502 € 5 499 173 € 5 870 849 € 7 356 124 € ulet mulet eu dl à, nu 7356124 6809862 6303811 4322571 3889495 3505175 3158630 2847465 2570225 2292387 0 1000000 2000000 3000000 4000000 5000000 6000000 7000000 8000000 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 SITUATION PLURI ANNUELLE DES EMPRUNTS Capital restant En termes d’endettement, l’indicateur de référence est la « capacité de désendettement » calculée en nombre d’années. Ce dernier mesure le nombre d’années théorique nécessaire au remboursement total de la dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait, un montant constant, l’ensemble de sa capacité d’autofinancement. Pour l’année 2023, le calcul est le suivant :
Encours au 31 décembre 2023 / (RR-DR)
Soit : 7 356 124 / (10 308 831 – 9 321 687) = 7,45 années
Et sans le prêt Relais : 5 856 124 / (10 308 831 – 9 321 687) = 5,93 années
Structure et gestion de l’encours de la dette 2 – La structure de la dette
La structure de l’encours fait apparaitre une part très majoritaire d’emprunts conclus à
taux fixe : en effet sur les 13 contrats en cours de remboursement, seul 1 emprunt est à taux variable et sécurisé.
Le remboursement de cet emprunt se termine en 2027.
Le schéma suivant présente l’encours de la dette réparti entre le taux fixe et le taux variable,
Structure et gestion de l’encours de la dette 5%
95%
REPARTITION DE L'ENCOURS
DE LA DETTE
Taux variable Taux fixe Jets Les projets à venir
Partie 3 1 – Qu’est-ce qu’un PPI ?
Un Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de programmation des investissements envisagés, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation. En se basant sur les informations financières de la Collectivité, il nous renseigne sur la faisabilité de nos investissements.
De ce fait c’est un très bon outil de gestion.
Ce PPI a un caractère évolutif : il est fait pour être réactualisé au fil des années.
Il permet d’avoir une vision sécurisée des budgets des années à venir.
Le plan pluri annuel d’investissement et les projets 2024 DEPENSES 2024 2025 2026 2027 2028
Equipements sportifs 249 k€ 1 000 k€ 1 000 k€
Académie de Musique 79 k€
Médiathèque LA MALLE 2 500 k€ 1 300 k€
Ecoles 400 k€ 1 500 k€
Accueil de loisirs rue G Leroy 500 k€ 500 k€
Hôtel de Ville 61 k€
Eglise 300 k€
Service de Gestion Comptable 63 k€
Voiries, stationnements et
déplacements doux 1 665 k€ 875 k€ 1 250 k€ 400 k€
TOTAL 4 617 k€ 3 175 k€ 2 550 k€ 1 300 k€ 2 000 k€
2 – Proposition PPI 2024 / 2028 PS = = = = = = = = = = = = = =
— = = ou = = = === = = == =
= 2 = = = = = == = =
7 = um = = _ = _— == = = = = =
— » = _ == =
2 = = = = = = = =
— = = _— … _— a = ne En ne =
pe | _ | | == = = == = = Æ = =
Lu ee . =-
— …. 2 - 2 -
- - _ — - 2: - 2. - 222
RECETTES 2024 2025 2026 2027 2028
Equipements sportifs 509 k€ 200 k€ 235 k€
Académie de Musique 340 k€
Médiathèque LA MALLE 375 k€ 380 k€
Tour à Diable 75 k€
Hôtel de Ville 19,5 k€
Service de Gestion Comptable 236 k€
Voiries, stationnements et
déplacements doux 528 k€ 530 k€ 450 k€
Vidéoprotection 60 k€
Ecoles 400 k€ 400 k€
Cessions de Terrains 285 k€ 730 k€ 1 160 k€
TOTAL 2 427,5 k€ 1 840 k€ 1 845 k€ 400 k€ 400 k€
2 – Proposition PPI 2024 / 2028 Notre volonté est:
- d’achever les travaux en cours
- de ne pas augmenter les taux des impôts locaux
- de ne pas augmenter les tarifs
- de limiter le recours à l’emprunt Investissements
Hôtel
de ville
Médiathèque
La Malle
Gymnase
Alain Plaisant
Centre de
Gestion
comptable Investissements
La tour à Diable Salle Michel Dorchies
Axe Orchies/
Coutiches
et RD 953
Vidéoprotection « sh
Merci de votre attention