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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Pouzauges NB/LG le 14 octobre 2025
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 13 octobre 2025
Date de convocation
7 octobre 2025
, Nombre de conseillers 29 Heure de la séance : Présents 22
19h00 2 Excusés 6
. / Procurations 6 Lieu de la séance Absents 1
Hôtel de Ville
Présidence
Mme Michelle DEVANNE, Maire
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M
C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M. D. HERAUD,
Mme E. LORIEAU NUNEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme |. BROSSET, Mme A. RABILLER, Mme E. RABILIER, Mme L.
VILLATEAU, M. D.DOLÉ, M. J.BALLAY, M 1M BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. A. GUILLOTEAU {arrivé à 19h45) Procuration à Mme A. RABILLER
Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI
Mme MB. VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU
M. J. LANDA Procuration à L. AVOINE
Mme M. LERAY Procuration à Mme |. BROSSET
M. N. RIPAULT Procuration à M. JC. MARCHAND
Absent :
M. P. BOUSSEAU
Secrétaire
Mme N. FIORI Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2025
FINANCES
Tarification de la location de la salle du Château
Participation financière aux frais de fonctionnement du RASED
Programme de mise en valeur du patrimoine architectural — Modification du règlement
Programme de mise en valeur du patrimoine architectural — Octroi d’une subvention
Convention CAF — Financement de l'Espace de Vie Sociale
Attribution d’une subvention à l'association « Ô temps d’une pause » phEwNR
R
URBANISME — TRAVAUX — AMENAGEMENT
7. Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de 3 secteurs d’habitat — Attribution
8. Site Kalhyge — Avenant n°1 à la convention d’études confiée à l'Etablissement Public
Foncier
RESSOURCES HUMAINES
9. Modification du tableau des effectifs — Création d’un emploi d’Attaché territorial
10. Modification du tableau des effectifs — Avancement de grade 2025
Mme le Maire ouvre la séance à 19h00.
« Mesdames et Messieurs bonsoir.
Souhaïitons la bienvenue à Laure Gauthier qui vient renforcer nos équipes. »
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 8 septembre 2025 (Annexe n°1}
Mme le Maire soumet au conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre
2025 et demande s’il y a des observations à formuler sur ce document.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 septembre est adopté à l'unanimité.
FINANCES
1- Tarification de la location de la salle du Château
Rapporteur : Elodie RABILIER
Afin d'anticiper la période de réouverture de la salle du Château estimée au 1° mai 2026, il est nécessaire
de déterminer les tarifs de location applicables afin de pouvoir effectuer des réservations.
Les tarifs proposés tiennent compte à la fois de la qualité de l'espace rénové et des besoins du public, tout
en restant compétitifs par rapport aux offres similaires sur le marché. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
[
Les tarifs proposés sont les suivants :
| MANIFESTATION | Pouzauges Hors Pouzauges
| Location journée 250,00 € 400,00 €
| Forfait 2 jours samedi et dimanche | 400,00 € 550,00 €
Veille (à partir de | 14h) ou le 60,00 € 80,00 €
lendemain (jusqu’à midi)
Sépulture (si le hall SER est occupé) | 100,00 € | 100,00 €
Conteneur ordures ménagères 25,00 € | 25,00 €
Forfait ménage 150,00 € 150,00 €
Didier DOLE demande quels étaient les tarifs précédents.
Michelle DEVANNE indique que la location journée était de 180,00 €, en 2023, pour les habitants de
Pouzauges et 306,00 € pour les habitants hors Pouzauges. Elle précise qu'il convenait d’ajouter le coût de
l'électricité et évoque que cela a paru raisonnable pour les familles.
Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- Décide d'approuver les tarifs ci-dessus.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Rapporteur : Jean-Claude MARCHAND
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Pouzauges (RASED) est une structure éducative
qui apporte une aide aux enfants en difficultés au sein des écoles maternelles et élémentaires suivantes :
Communes | Ecoles Nombre FE [Era she __ | classes
Pouzauges _ | Ecole publique élémentaire Jules Verne | 6 classes
| Pouzauges _ Ecole publique maternelle Françoise Dolto | 4 classes
| Le Boupère | Ecole publique Pierre Menanteau | 5 classes
| Chavagnes-les-Redoux | Ecole publique Le Figuier | 2 classes
La Meilleraie-Tillay | Ecole publique La Pierre Bleue 3 classes
Montournais | Ecole publique Georges Brassens | 2 classes
| Saint-Mesmin | Ecole publique Les P'tits Minois | 2 classes
Sèvremont | Ecole publique Jacques Béreau | 4 classes
Les Epesses | Ecole publique Antoine de Saint-Exupéry | 4 classes
Saint-Laurent-sur-Sèvre | Ecole publique Jean de la Fontaine 5 classes
Nombre total de classes 37 classes
Depuis la rentrée 2016-2017, il a été convenu avec les Communes concernées de les solliciter
financièrement sur la base d’un montant par classe.
Pour l’année scolaire 2024-2025, il a été décidé d’affecter des crédits de fonctionnement pour un montant
de 911,62 €, répartis de la façon suivante :
- 231,94 € pour des dépenses courantes de fonctionnement (fournitures administratives) ;
- 223,87 € téléphone + forfait. La participation par classe, demandée aux Communes, pour l’année scolaire 2024-2025 serait donc de
911,62 € + 37 classes = 24,64 € (contre 45,00 € pour l’année 2023-2024).
Didier DOLE demande les raisons de cette baisse de prix.
Michelle DEVANNE précise que ces dépenses fluctuent tous les ans en fonction des achats ou interventions
nécessaires.
Elle met aux voix cette délibération.
Délibération n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
- Décide de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement du RASED à 24,64 €
par classe pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- Décide de charger Mme le Maire de solliciter les Communes dont les écoles bénéficient du
RASED, sur la base de ce même montant par classe.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
[B- Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural - Modification du règlement Rapporteur : Marie-Noëlle FRADIN
Par délibération n° CM14122020-09 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a confirmé et complété ses
programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural.
Appellation Personnes LE Taux de subvention Immeubles co: Travaux éligibles en h 4 ca
du programme éligibles Centre historique répertoriés
Travaux de
ravalement de Sur immeubles anciens
f: _ icati . açade ’ Application pour permetire : 30 % sur un maximum de
d'enduit Lee intégration architecturale ee Propriétaires - . . 15 000 €
traditionnel + peinture huisseries sur net ee HT ou TTC
Menuiseries façades visibles de
ouvertures bois l’espace public
Réfection toitures
20 % sur un maxi
Vitrines: 50% sur un axmum RS de 10 000 €
minimum de 4000 €HTou . HT ou TTC
| TIC
Travaux de et un maximum
rénovation et de Travaux d'aménagement de 10 000 € HT ou TTC de
réhabilitation de Commerçants de vitrines commerciales + | travaux
Vitrines et enseignes
enseignes Enseignes : forfait de 450 €
par enseigne drapeau de
caractère,
éclairage inclus
Restauration
Construction Construction ou :
Reconstruction de Propriétaires reconstruction selon F0 sueur mMexImAm de - ‘ p < . 15 000 € HT ou TTC
murs en pierres de règles architecturales
pays
Le montant plancher de travaux pour les rénovations de vitrines et enseignes s’avérant parfois trop élevé, il
est proposé, afin de favoriser les installations commerciales en centre-ville, de le supprimer. Ref.
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Michelle DEVANNE précise que cela ne fera pas diminuer le niveau d’exigences de la commune s'agissant de
la qualité esthétique des enseignes qui continueront à être soumises à l’avis de l'architecte des bâtiments
de France.
Appellation Taux de subvention Immeubles Personnes Le
éligibles Travaux éligibles
gl « « 2 22 du programme 8 Centre historique répertoriés
Travaux de _
ravalement de
façade -
Application Sur immeubles anciens
d’enduit pour permettre 30 % sur un maximum de iti intégration architecturale 15 000 € traditionnel Propriétaires 8 .
+ peinture huisseries sur
Menuiseries façades visibles de HT ou TTC
l’espace public 20 % sur un
ouvertures bois maximum
Réfection toitures de 10 000 €
Vitrines : 50% sur un maximum HT ou TTC
Travaux de
rénovation et de
réhabilitation de
vitrines et
enseignes
Commerçants
Travaux d'aménagement
de vitrines commerciales +
enseignes
de 10 000 € HT ou TIC de
travaux
Enseignes : forfait de 450 € par
enseigne drapeau de caractère,
éclairage inclus
Restauration
Construction
Reconstruction de
murs en pierres de
pays
Propriétaires
Construction ou
reconstruction selon
règles architecturales
40% sur un maximum de 15 000
€ HT ou TIC
Didier DOLE indique que cette simplification est une bonne chose.
Michelle DEVANNE soumet cette délibération aux voix.
Délibération n°3 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
- Approuve la modification du programme de subventions présentée ci-dessus.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
4- Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural - Octroi d’une subvention Rapporteur : Marie-Noëlle FRADIN
Mme Christine BOUFFANDEAU a déposé une demande de subvention au titre du programme de soutien
aux travaux de rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes.
Les travaux projetés ont été étudiés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine. En application de la délibération n°3, ces travaux pourraient bénéficier d’un soutien.
[ Périmètre Nature des | Coût |] Montant de la Demandeur Adresse bâtiment = : :
d'intervention travaux des travaux subvention
50 # sur
18 lace de Vitrine et maximum de Christine BOUFFANDEAU | ,, . P Centre historique : 1373.76€ TTC 10 000,00 € HT ou
l’église enseigne TTC
soit 686.88 €
Michelle DEVANNE précise que Madame BOUFFANDEAU bénéficiera d’un autre soutien puisqu'elle est
arrivée deuxième lors du concours « Incroyables Territoires » lui permettant de pouvoir percevoir 200 € de
loyer par mois pendant 6 mois.
Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.
Délibération n°4 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
- Approuve le versement de la subvention de 686.88 € à l'attention de Madame Christine
BOUFFANDEAU.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
[5- Convention CAF - Financement de l'Espace de Vie Sociale (Annexe n°2)
Rapporteur : Estelle BILLEAUD
L'Espace de Vie Sociale (EVS) Centre des Remparts est soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
au titre de la politique d’animation de la vie sociale.
Pour bénéficier de ce soutien (18 900 € en 2024), la CAF délivre un agrément à chaque EVS, sur la base d’un
dossier décrivant les actions envisagées en matière de renforcement des liens sociaux et familiaux et de
coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers/habitants.
Par courrier reçu le 4 septembre 2025, la CAF a annoncé que l'agrément de l’EVS était renouvelé jusqu’au
31/12/2026 et propose la signature d’une convention précisant les objectifs attendus et les conditions du
soutien de la CAF.
Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.
Délibération n°5 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à Funanimité des votants :
- Décide d'adopter la convention CAF
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
f6- Attribution d’une subvention à j’association « Ô temps d’une pause » Rapporteur : Line VILLATEAU
L'association « Ô temps d’une pause » est la structure porteuse d’une Maison d'Accueil Familial (MAF) qui
propose une solution d'accueil à la journée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie et
en recherche de lien social. Elle offre une solution de répit aux aidants familiaux.
Il'est proposé de lui attribuer une subvention de 500 €.
Michelle DEVANNE indique que la commune a reçu cette demande tardivement. Elle ajoute qu'aucune
subvention n’est versée à cette association de la part de la Communauté de Communes. Elle souligne que
cette association est un vrai « plus » pour les personnes et leurs aidants. Celles-ci peuvent y faire des
activités diverses. Même des personnes qui ne sont pas désorientées s’y rendent. Ce service est nécessaire
sur notre territoire.
Didier DOLE demande si cette subvention est inscrite au budget. Ref.
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Michelle DEVANNE répond par l’affirmative, indiquant que c’est une reconduction.
Délibération n°6 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
- _ Décide d'accorder le versement de 500 € à l'association « Ô temps d’une pause ».
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
URBANISME — TRAVAUX — AMENAGEMENT
7- Marché de maîtrise d'œuvre pour ‘aménagement de 3 secteurs d'habitat — Attribution (Annexe n°3) Rapporteurs : Michelle DEVANNE et Nicolas BOSSARD
Après avoir concrétisé les acquisitions foncières des terrains issus de la succession de Mme Jacqueline
DENIAU, la commune a engagé le 28 mai 2025 une consultation afin de retenir un maître d'œuvre chargé
de l'aménagement de ces différents terrains, sur la base de l'étude de faisabilité conduite avec le cabinet
MAU (Métivier).
ORGANISATION DU MARCHE :
Le marché s'organise en une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO) :
- _ TF: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement de l’opération : CHEMIN DES FIEFS
- _TO1: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement de l’opération : COLOMBIER
- TO 2: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement de l’opération : LES TERRASSES
ESTIMATION DES MARCHES DE TRAVAUX A INTERVENIR :
Estimation globale du marché : 1 490 700 € HT :
- 1F: 678920€HT
- T101:4761/76€HT
- TO2:335593€HT
ELEMENTS DE MISSIONS :
Mission de base de maîtrise d'œuvre identique pour toutes les tranches :
Etudes d’Avant-projet (AVP) ;
Etudes de projet (PRO) ;
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
Etudes d'exécution / Vérification (EXE /VISA);
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement (AOR) ;
Missions complémentaires TRANCHE FERME :
- Mission complémentaire 1 — Mission de mandat
- Mission complémentaire 2 — Dossier Loi sur l’Eau
- Mission complémentaire 3 — Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
- Mission complémentaire 4 — Gestion et coordination concessionnaires, services Etat, Services
collectivité
Missions complémentaires TRANCHES OPTIONNELLES 1 ET 2:
- Mission complémentaire 1 —- Mission de mandat
- Mission complémentaire 2 — Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Mission complémentaire 3 — Gestion et coordination concessionnaires, services Etat, Services
collectivité
A la date limite de remise des offres 6 candidatures ont été enregistrées :
- SCALE
- ATELIER DE L'AUBANCE
- ADAUC
- AGENCE 7 LIEUX
- CANOPEE
- ATELIER SITES ET PROJETS
L'analyse des offres a été conduite par les services communaux, sur la base de critères fixés par le
règlement de la consultation, à savoir :
CRITÈRE 1 — Qualités techniques opérationnelles (40pts)
e Méthodologie proposée pour chaque étape de la mission
e Qualité du mémoire technique et compréhension des enjeux
e Composition de l'équipe (moyens humains et compétences mis à disposition
pour réaliser les prestations)
e Au moins 5 références détaillées du candidat sur des missions analogues
CRITÈRE 2 — Délais de réalisation des missions (30 pts)
° Planning de réalisation pour chaque étape de la mission
e Justification et pertinence des délais de réalisation pour chaque étape de la
mission
CRITÈRE 3 -— Prix (25pts)
e Montant des prestations
e Justification des montants
CRITÈRE 4 - Critères environnementaux (5pts)
e Capacité à intégrer la réflexion environnementale dans chaque appréhension du
sujet
e Gestion environnementale des chantiers (gestion des déchets, utilisation de
matériaux biosourcés, ..)
Il est proposé le classement suivant :
Candidat Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Notesur | Classement
sur 40pts | sur30pts | sur25 pts sur 5 pts 100 pts
SCALE 34 15 20.12 4 73.12 5
ATELIER DE L'AUBANCE 26 12 25 3 66.00 6
ADAUC 38 24 24.45 3 89.45 1
AGENCE 7 LIEUX 34 18 21.21 3 76.21 3
CANOPEE 35 24 19.09 3 81.09 2
ATELIER SITES ET 36 15 19.51 4 74.51 4
PROJETS
Pour information, ci-dessous le tableau des prix :
Candidat Prix TF€ HT Prix TO1€ HT | Prix TO2€ HT Prix total HT
SCALE 51 450.00 42 150.00 46 350.00 139 950.00
ATELIER DE L'AUBANCE 45 500.00 32 075.00 35 062.50 112 637.50
ADAUC 50 741.50 34 829.00 29 579.00 115 149,50
AGENCE 7 LIEUX 56 500.00 36 000.00 40 250.00 132 750.00
CANOPEE 55 703.00 44 450.00 47 375.00 147 528.00
ATELIER SITES ET PROJETS 57 532.50 40 919.00 45 890.00 144 341.50 Ref.
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Ilest proposé d'attribuer le marché à ADAUC, pour un montant de 115 149.50 € HT, qui présente le meilleur
rapport entre qualité des prestations et prix.
Nicolas BOSSARD indique que les missions complémentaires permettent d'ouvrir le maximum d’options
possibles et que sur les 6 candidatures, le bureau d’études ADAUC se place en première position. En effet, il
a appréhendé le projet avec une étude approfondie des sujets en faisant des contre-propositions qui
pourraient dégager des économies.
ADAUC est le mandataire d’un groupement d'entreprises constitué de :
- ADAUC : Architecte-Urbaniste
- SAËET : Bureau d’études VRD
- Atelier DRIN : Paysagiste
- GINKO : Bureau d’études environnement
Michelle DEVANNE souligne l'importance de ce projet qui ouvrira des perspectives d'urbanisation à
Pouzauges et permettre ainsi de répondre à la demande.
Didier DOLE demande si ce sont des prix toutes options incluses.
Nicolas BOSSARD lui répond par l’affirmative.
Michelle DEVANNE demande quel est le calendrier de réalisation.
Nicolas BOSSARD répond que si l’attribution du marché est approuvée ce soir, il faut compter une dizaine
de jours de délais habituels d'envoi des courriers d’information aux candidats non retenus. A l'issue de ce
délai, le marché pourra être notifié à ADAUC.
Didier DOLE demande à quoi correspond la partie orangée sur la photo présentée.
Michelle DEVANNE répond que ce sont des parcelles pour des logements intermédiaires.
Jean-Claude MARCHAND indique qu’il conviendra qu’un bailleur social ou un bâtisseur privé se saisisse du
projet.
En ce qui concerne le secteur des Bourochelles, Lydie AVOINE indique que la bibliothèque souhaite pouvoir
accéder au parking.
Nicolas BOSSARD explique que pour les secteurs des Bourochelles et des Terrasses, des préconisations
d'aménagement ont été imposées aux candidats afin de tenir compte de la topographie des lieux et
principalement des fortes pentes.
Didier DOLE demande si on s'engage sur les 3 terrains et ce qui est prévu si la commune ne réalise pas l’un
des secteurs.
Nicolas BOSSARD répond que le marché à tranches permet de décider d'engager ou non une tranche
optionnelle.
Michelle DEVANNE précise qu’il est prévu de commencer par le chemin des Fiefs afin de pouvoir proposer
rapidement des terrains à bâtir en lots libre constructeur. En effet, le prêt à taux zéro est relancé et cela
permet aux acheteurs de se projeter.
Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.
Délibération n°7:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- Décide d’attribuer le marché à la société ADAUC.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. 8-Site Kalhyge — Avenant n°1 à la convention d’études confiée à l'Etablissement Public Foncier Rapporteur : Jean-Claude MARCHAND
Par convention signée le 30 décembre 2024, la Commune a confié à l'Etablissement Public Foncier une
mission d'études en vue du renouvellement de la friche industrielle « Kalhyge ». Dans ce cadre, une
consultation de bureaux d’études a été lancée afin d'engager une étude de faisabilité. La convention
d’études avec l’EPF était initialement conclue pour une durée de 18 mois. Il est proposé de porter sa durée
à 3 ans. Cette modification nécessite la passation d’un avenant.
Pour information, l'étude de faisabilité a été confiée au groupement composé de :
- Atelier du Lieu : Architecte — urbaniste,
- Myriade : Bureau d'études VRD,
- ECMS : Economiste de la construction.
Jean-Claude MARCHAND indique qu'il y a eu deux visites du site. La deuxième visite a permis de mettre à
jour la nécessité de dépolluer le secteur.
Michelle DEVANNE ajoute que, normalement, il devrait y avoir une déconstruction totale pour pouvoir
dépolluer.
Didier DOLE demande si c’est à l’Etablissement Public Foncier de prendre en charge financièrement ces
travaux.
Michelle DEVANNE répond que c’est à la société Kalhyge que revient la dépollution et la déconstruction. Le
bâtiment qui n’a pas été touché par l'incendie sera également pris en charge.
Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.
Délibération n°8 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- Se prononce sur l'avenant n°1 à la convention d'études ;
- Charge Mme le Maire de signer la convention.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Arrivée de Monsieur À. GUILLOTEAU à 19 H 45.
RESSOURCES HUMAINES
9- Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi d’Attaché territorial Rapporteur : Michelle DEVANNE
La Commune de Pouzauges, labellisée Petite Cité de Caractère et Petite Ville de Demain, a arrété un
programme d'actions liées au développement de la ville et à la revitalisation du centre-ville.
Ce programme s'appuie sur la révélation d’un Récit Commun qui permet de le décliner autour de grandes
orientations, elles-mêmes déclinées en actions.
Par délibération du 13 mars 2023, le Conseil municipal a décidé de créer un poste de chargé de projet
« Développeur local » en CDD-Contrat de projet, à temps complet, pour une durée de 3 ans, en catégorie B.
Ce poste consiste à animer, concevoir et mettre en œuvre le programme d'actions, tout en faisant le lien
avec les différents labels détenus par la Ville (Station-Verte, Ville sportive, Ville citoyenne).
10 Ref.
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Les principales missions sont les suivantes :
Patrimoine / Tourisme :
. Suivi et développement des projets engagés dans le cadre du label « Petite Cité de
Caractère » ;
. Développement du label « Station verte » ;
. Développement du programme culturel de la Müroise (conception, animation) ;
. Suivi et développement du projet culturel et patrimonial au Château.
Programmation culturelle :
. Piloter la mise en œuvre des actions (proposition, conception, suivi et coordination
avec les acteurs locaux et municipaux) ;
. Assurer la gestion de projets culturels ;
. Développer et animer des partenariats ;
. Assurer la gestion administrative et financière de ces projets ;
. Assurer la coordination technique liée à l’accueil de spectacles, en lien notamment
avec les régisseurs des compagnies.
Manager de centre-ville :
. Animation et dynamisation du commerce local ;
. Information et orientation des commerçants.
L'agent actuellement recruté sur ce contrat de projet (contrat à durée déterminée établi à compter du 1°
juin 2023 pour une durée de 3 ans) a été admis au concours d’Attaché territorial et sollicite sa nomination.
Considérant la nécessité de pérenniser les missions décrites ci-avant et de conserver dans les effectifs
communaux les compétences développées par cet agent, il est proposé de créer l'emploi correspondant.
Michelle DEVANNE expose que l’agent concerné sera nommé stagiaire pendant un an, avant sa
titularisation.
Didier DOLE demande si sa rémunération ne sera pas inférieure à ce qu'il perçoit aujourd’hui.
Michelle DEVANNE répond que non, ajoutant que, dans la fonction publique, ce sont les concours qui
permettent d'avancer.
Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.
Délibération n°9:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- Approuve la création d’un emploi d’Attaché territorial ;
- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
H0- Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade 2025
Afin de prendre en compte une possibilité d'avancement de grade pour un agent du service Finances/Social,
et considérant que la manière de servir et les compétences de l’agent le justifient, il conviendrait d'ouvrir à
compter du 26 décembre 2025 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et
de supprimer le poste d’adjoint administratif actuellement détenu par l'agent.
Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.
11 Délibération n°10 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
complet
- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Adopte la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
INFORMATIONS DIVERSES
Adopte l’ouverture d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
informations sur les commandes, marchés et décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Généraf
des Collectivités Territoriales
Objet Entreprise Montant TTC
. ANS BOSCHAT LAVEIX Cylindres pour sécurisation CTM EV/VOIRIES Lamballe (22) 1 072,98 €
| PR BOSCHAT LAVEIX Cylindres de sécurité pour le Boulodrome Lamballe (22) 498,79 €
. FOUSSIER Cadenas pompiers Alonnes (72) A77,A1€ |
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Décisions
Convention avec VALDEFIS pour le dépôt de végétaux dans le réseau Vegeteries Valdefis à 7,00 euros HT le m3 ou 6,00€ HT les 3 ou 5 m3.
13 I5COM — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (Annexe n°4)
Jean-Claude MARCHAND présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SCOM.
Il précise qu’on observe un poids de 404 kg de déchets ménagers par habitant et que c’est le territoire le
plus performant de la Vendée. Le coût par habitant est de 70 € quand la moyenne vendéenne est de 104 €.
L'objectif est de continuer à diminuer la redevance incitative.
Jean-Claude MARCHAND explique que le SCOM va S’agrandir courant 2028 et changera de nom pour
devenir CYCLAE car un autre territoire va intégrer la structure. Cela permettra de massifier les coûts.
Label ville sportive
Michelle DEVANNE indique que la commune a accueilli le jury de la ville sportive. Une présentation de la
politique sportive puis une visite des équipements lui ont été faites.
Le jury a également rencontré les associations sportives. Cela a permis des discussions intéressantes
notamment sur le sujet de la lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles.
La commune est invitée à Craon pour connaître le résultat du palmarès le 13 décembre prochain.
ILe château
Michelle DEVANNE évoque une rencontre vendredi dernier dont l’objet était un retour sur le diagnostic du
château.
Plusieurs pistes d'amélioration ont été évoquées : l'accessibilité, la mise aux normes des sols et l’électricité.
Une étude de faisabilité technique et financière est en cours.
Vidéoprotection
Michelle DEVANNE indique que la préfecture a émis un avis favorable pour l'installation de la
vidéoprotection dans la commune.
14 points clés ont été définis : la mairie, le donjon, le pôle santé, le stade Jacob notamment. Il y aura en
tout entre 28 et 30 caméras. Le projet est estimé, dans sa première phase, à 50.000 € pour 2025 avec une
subvention de 25.000 €.
Divers
- Michelle DEVANNE explique qu’un exercice avec la gendarmerie et les pompiers a eu lieu à
l’Echiquier ce jour.
- Didier DOLE demande où en est le toit de la maison Dupont. Madame DEVANNE répond
qu’une rencontre avec SOLIHA est fixée dans 15 jours.
- Nicole FIORI évoque la manifestation « Les Vieux méritent mieux », à 15 H, à la Résidence les
Collines et invite tout le monde à y participer.
- Didier HERAUD évoque un panneau de signalisation « interdit aux poids lourds » installé à
Montiffault mettant en difficulté les camions. Madame DEVANNE indique qu’elle va interroger
là Communauté de Communes.
- Michelle DEVANNE rappelle la marche rose qui aura lieu samedi à 10 H au Centre des
Remparts puis la Boum solidaire de 19 H à 22H.
La séance est levée à 20 H 06.
LE
de séance
Mme Mich VADWNE
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