Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Assurance, 1

NB/CPG le 24 octobre 2023

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 9 octobre 2023

Date de convocation

3 octobre 2023

Heure de la séance

19h00

Lieu de la séance

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Nombre de conseillers

Présents

Excusée

Procuration

Absent

29

25

4

4

0

Présents

Mme Michelle DEVANNE, M. Jean-Claude MARCHAND, Mme Lydie AVOINE, M. Alexandre GUILLOTEAU, Mme Marie-Noëlle FRADIN, M. Christian PELLETIER, Mme Nicole FIORI, M. Noël GODET, Mme Patricia DEBELLOIR- POUPIN, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, Mme Estelle BILLEAUD, Mme Isabelle BROSSET, Mme Aurélie RABILLER, M. Jérôme LANDA, Mme Marina LERAY, M. Nicolas RIPAULT, Mme Elodie RABILIER, Mme Line VILLATEAU, M. Didier HERAUD, Mme Elena LORIEAU NUÑEZ, M. Didier DOLÉ, M. Jacques BALLAY, M. Jean-Michel BEAUFFRETON, Mme Sophie BÉNÉTEAU, Mme Monique RANGEARD

Excusés

Mme Marie-Bernadette VINCENT Procuration à M. Nicolas RIPAULT M. Frédéric RABAUD ‘’ M. Jean-Claude MARCHAND M. Pascal BOUSSEAU ‘’ Mme Line VILLATEAU M. Mikael PRAUD ‘’ M. Jean-Michel BEAUFFRETON

Secrétaire : M. Jean-Michel BEAUFFRETON2

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2023

FINANCES

1. Dispositif « Eco-Pass » - Octroi d’une aide financière

URBANISME-TRAVAUX

2. Vendée Eau – Convention de superposition d’affectation du domaine public pour la pose d’une borne de puisage rue de Milette

RESSOURCES HUMAINES

3. Tableau des effectifs – Recrutement contractuel pour accroissement temporaire d’activité

SOLIDARITE

4. Solidarité Maroc – Versement d’une subvention exceptionnelle au FACECO en soutien aux victimes du séisme du 8 septembre 2023

5. Solidarité Lybie – Versement d’une subvention exceptionnelle au FACECO en soutien aux victimes de la tempête « Daniel » de septembre 2023

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire

____________________________________________________________________________________________

Mme le Maire ouvre la séance à 20h43.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 septembre 2023 Le procès-verbal de la séance du mardi 5 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1- Dispositif « Eco-Pass » - Octroi d’une aide financière

Par délibération n° CM09052023-03 du 9 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre son engagement, aux côtés du Conseil Départemental, dans le cadre du programme Eco-Pass.

Pour mémoire, le Département dispose d’un programme finançant exclusivement l’acquisition de logements anciens suivie de travaux d’améliorations énergétiques, selon un certain nombre de critères (éligibilité au prêt à taux 0 %, construction avant 1990, occupation en résidence principale, ...).

Le Département attribue une aide forfaitaire de 1 500,00 € subordonnée à l’octroi, par la Commune, d’une aide du même montant.

Par courrier en date du 20 septembre 2023, l’ADILE (Agence Départementale d’Information sur le Logement et de l’Energie de la Vendée), instructeur pour le compte du Département, a adressé à la Commune un dossier éligible à cette aide financière. Il s’agit de :

Nom Adresse Participation départementale Participation communale

Monsieur Arnaud VALLADE

Madame Sarah TOUNSI 10 rue de La Fournière 1 500,00 € 1 500,00 €3

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de verser une aide 1 500,00 € à Monsieur VALLADE et Madame TOUNSI afin de soutenir leur acquisition immobilière et leurs travaux d’amélioration énergétique ;

- autorise Madame le Maire à signer l’attestation correspondante.

URBANISME - TRAVAUX

2- Vendée Eau – Convention de superposition d’affectation du domaine public pour la pose d’une borne de puisage rue de Milette

Vendée Eau, en vertu de ses statuts, assure la distribution d’eau potable sur la quasi-totalité des Communes de Vendée et a pris la décision d’offrir à ses adhérents (Communautés de Communes et d’Agglomération) l’installation de bornes de puisage sur le territoire de leurs Communes membres.

En effet, il arrive de constater des raccordements en dehors des normes en vigueur sur les hydrants des Communes pour des utilisations temporaires (hydro-cureuses, balayeuses, …) ou provisoires (chantiers). Or, ces utilisations créent des désordres :

- d’une part parce que l’utilisation des hydrants est normalement exclusivement destinée à la protection incendie ;

- d’autre part parce cette utilisation peut créer des pollutions du réseau d’eau potable ou un décollement du biofilm existant à l’intérieur des canalisations à l’origine des eaux sales portant préjudice aux abonnés proches de la borne.

Pour offrir aux utilisateurs une solution plus sûre pour la qualité de l’eau distribuée, les bornes de puisage sont une solution adaptée. Leur conception diffère de celle d’un hydrant et permet de pallier les inconvénients cités ci-dessus.

Pour cela, il est nécessaire de mettre en place une superposition d’affectation permettant de donner au domaine public une nouvelle destination tout en lui conservant son affectation initiale.

Vendée Eau :

- réaliserait à ses frais et sous sa responsabilité les travaux et l’installation de cette borne ;

- s’engagerait à maintenir les lieux en bon état d’entretien.

La Commune prendrait à sa charge :

- le coût de l’abonnement (à un tarif préférentiel) auprès de Vendée Eau selon le prix fixé pour un compteur DN 15 (85,00 € au 1er janvier 2023) ;

- la consommation d’eau au tarif bleu (1,08 € HT/m3 au 1er janvier 2023).

Une convention permettant de régler les modalités techniques et financières de gestion de cette borne de puisage serait nécessaire. Elle serait conclue pour une durée de 10 ans reconductible expressément une fois.

M. Didier DOLÉ demande s’il serait possible d’installer une borne au sol pour plus de discrétion.

Mme le Maire répond que les services contacteront Vendée Eau pour savoir si cela est possible. [Renseignements pris : Il s’agit d’une borne normée et déployée par Vendée Eau sur l’ensemble du département ; une borne au sol ne sera donc pas possible]

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :4

- valide l’installation d’une borne de puisage sur la parcelle cadastrée section AD n°440 située rue de Milette ;

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention avec Vendée Eau et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

RESSOURCES HUMAINES

3- Tableau des effectifs – Recrutement contractuel pour accroissement temporaire d’activité Dans l’attente des différents recrutements actuellement en cours au sein de la collectivité, une organisation a été mise en place et nécessite un renfort pour accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs (Accueil, secrétariat).

Cet accroissement est estimé à 6 mois et, dans la mesure du possible, le contrat débuterait au plus tôt.

La rémunération serait basée sur le premier échelon de l’échelle du grade d’adjoint administratif.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint administratif à temps complet pour six mois, sur le premier échelon du grade ;

- autorise Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-dessus, au budget, chapitre 012.

SOLIDARITE

4- Solidarité Maroc – Versement d’une subvention exceptionnelle au FACECO en soutien aux victimes du séisme du 8 septembre 2023

Un séisme de magnitude 6,8 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes.

Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, via son centre de crise et de soutien, a mobilisé, à la demande de Mme Catherine COLONNA, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO - Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) et des entreprises.

Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui aux autorités marocaines.

En fonction de l’évaluation des besoins réalisée par les autorités marocaines, elle pourra également financer la mise en œuvre d’opérations humanitaires de secours d’urgence et de dons d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.

Mme le Maire rappelle que dans le passé le Conseil Municipal votait des subventions exceptionnelles à hauteur de 3 000,00 € et craint de voir hélas le nombre de ces demandes se multiplier. Elle soumet l’idée d’une enveloppe globale au prochain budget.

M. Jacques BALLAY interroge Mme le Maire sur le fait que le Maroc a fait savoir refuser l’aide de la France.

Mme le Maire répond que le Maroc refuse l’aide du gouvernement Français mais précise qu’il y a déjà des ONG (Organisations Non Gouvernementales) sur place, y compris Françaises et internationales.5

M. Jean-Claude MARCHAND rappelle que le montant des aides attribué dans le passé avait été discuté en Communauté de Communes et que chaque Commune avait décidé de verser 1,00 € par foyer de son territoire, soit 3 000,00 € pour Pouzauges.

M. Didier DOLÉ considère le sujet difficile et délicat entre le fait de ne pas aider et de ne pas pouvoir toujours donner.

M. Nicolas RIPAULT ajoute qu’une enveloppe votée au budget pourrait être en totalité consommée en milieu d’année.

Mme le Maire interroge les élus sur le fait de savoir s’ils souhaitent aider le Maroc et la Lybie (sujet suivant) et si tel est le cas, dans quelles proportions : 3 000,00 €, 2 000,00 € ou 1 500,00 € pour chaque cause.

Après discussion, les élus s’entendent sur un montant de 1 500,00 € pour chacun de ces deux pays.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 28 voix pour et 1 abstention, décide de verser une exceptionnelle de 1 500,00 € au FACECO en soutien aux victimes du séisme du 8 septembre 2023, au Maroc.

5- Solidarité Lybie – Versement d’une subvention exceptionnelle au FACECO en soutien aux victimes de la tempête « Daniel » de septembre 2023

La tempête « Daniel » dans le Nord-Est de la Lybie a fait des milliers de blessés et plus de 40 000 déplacés en septembre dernier.

Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères mobilise les fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO - Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) et des entreprises.

Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence à travers le déploiement, depuis le 17 septembre 2023, d’un hôpital de campagne de la Sécurité Civile (ESCRIM) pouvant traiter environ 100 patients par jour ainsi qu’à travers le soutien à des ONG partenaires.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 28 voix pour et 1 abstention, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € au FACECO en soutien aux victimes de la tempête « Daniel » de septembre 2023, en Lybie.

Mme Estelle BILLEAUD fait remarquer qu’il est possible de verser une somme globale au FACECO qui l’utiliserait ensuite en fonction des besoins.

M. Didier DOLÉ considère que ce serait une bonne solution pour les prochaines aides.

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Lave-linge pour les services techniques SOULARD DIDIER SARL Pouzauges

1 708,99 €

Extincteurs pour véhicules des services techniques CHUBB France Cergy-Pontoise

1 622,18 €6

Entretien des ventilations divers bâtiments TEILLET BLANCHARD SARL Pouzauges

8 500,28 €

Banderoles marché alimentaire IMPRIMERIE LIAIGRE SARL Pouzauges

426,96 €

Remplacement du système d'alarme de L'Arbre à Lune SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Boulogne-Billancourt

1 238,87 €

2 journées de formation-recyclage " Habilitation électrique -

Niveau électricien »

HSC FORMATION SARL

Les Epesses

518,40 €

Panneaux de signalisation SIGNAUX GIROD OUEST La Crèche

1 375,54 €

Location d'un téléphone standard supplémentaire Service

Accueil

PAVEO INFORMATIQUE

Pouzauges

702,60 €

Séparations amovibles zones de tir Archers du Haut Bocage STE NOUVELLE FORTIN Le Boupère

2 251,66 €

Remplacement de la centrale incendie Mairie TEILLET BLANCHARD SARL Pouzauges

2 868,78 €

Formation à la conduite en sécurité d'une PEMP (Nacelles) +

Module formation EPI antichute 4 parties

HSC FORMATION SARL

Les Epesses

600,00 €

Réparation camion DUCATO service Bâtiments GARAGE BLANCHARD SARL Pouzauges

1 505,98 €

Fournitures plomberie pour sanitaire Mairie REXEL LES HERBIERS Les Herbiers

596,80 €

Remise en état des aires de jeux et équipements sportifs suite

rapport de contrôle 2022

PCV COLLECTIVITES

Echiré

7 863,60 €

Double vitrage - Local Police municipale SOLUVERRE Vendrennes

1 196,94 €

Double vitrage - Ecole Françoise Dolto SOLUVERRE Vendrennes

481,73 €

Double vitrage - L'arbre à Lune SOLUVERRE Vendrennes

857,05 €

Fournitures électriques Service bâtiments YESSS ELECTRIQUE Les Herbiers

775,56 €

Formation à la conduite en sécurité mini-pelle HSC FORMATION SARL Les Epesses

420,00 €

Nettoyage couvertures école Françoise Dolto Espace Multi Services Pouzauges

532,00 €

Animations de Noël des 16 et 17 décembre 2023 Le Théâtre des 7 lieux Nantes

1 108,00 €

Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs SECURISPORT Mouilleron-Saint-Germain

1 642,20 €

Travaux d’élagage cours de tennis extérieurs Arbre et Paysage La Petite Boissière

588,00 €

Lumières extérieures Bois de la Folie YESSS ELECTRIQUE Les Herbiers

870,17 €

Fournitures électriques école Françoise Dolto suite passage

SOCOTEC

YESSS ELECTRIQUE

Les Herbiers

763,15 €

Encadrement des enfants de l’école Jules Verne pendant la

pause méridienne pour l’année scolaire 2023-2024 (3

animateurs)

Association Calypso

Pouzauges

15 387,00 €

Décisions

- Signature convention d’occupation précaire

Avec la Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Pour entreposer du matériel dans le local situé au Centre d’Activité de Montifaut Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Pour un loyer mensuel de 990,00 € net7

- Signature convention d’occupation précaire de la salle de spectacle du Centre des remparts et du dojo Michel Traineau

Avec Madame Francine NOULET de Chantonnay

Pour des cours d’Aérogym – Stretching

Du 11 septembre 2023 au 30 mai 2024 (lundi de 17h45 à 18h45 au dojo et de 19h00 à 20h00 à la salle des Remparts)

Pour un montant de 392,00 €, soit 28 lundis x 2 h x 7,00 €

- Signature contrat de location d’un meublé à usage d’habitation (renouvellement) Avec Monsieur DRUARD et Madame MARCHETTI

Pour le logement communal situé 27 rue de l’Aubépin

Du 16 octobre 2023 au 15 octobre 2024

Pour un loyer mensuel de 350,00 € net

- Signature convention d’occupation précaire d’une salle des Remparts Avec la société Format Pro Pays de Loire, représentée par Mr Louis-Marie BARON Pour animer une action de formation destinée à la population de la Communauté de Communes Pour un montant de 3 407,50 € net, soit 47 jours x 72,50 € (jour de présence)

- Signature convention avec l’Académie de Nantes

Pour le reversement du coût de mise à disposition d’un AESH (Accompagnant Elèves en Situation de Handicap)

A l’école Jules Verne, pendant le temps scolaire et la pause méridienne

Pour l’année scolaire 2023-2024

Selon un coût moyen de base 2022 de 17,46 € réévalué au 1er janvier de chaque année

Mme le Maire lève la séance à 21h04.

INFORMATIONS DIVERSES

La séance a été précédée :

- par une présentation du programme de l’Echiquier 2023-2024 par Mme Mélanie MULOWSKI, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, en charge de l’accès à la culture, et de Mme Viviane GUÉGAN-QUAGLIA, Directrice de l’Echiquier ;

- par un exposé sur les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) par M. Gilles MAUREL, Architecte du Patrimoine (Agence AEPURE) et de Mme Christelle BITEAU, instructrice Droit du Sol à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Des informations ont été données après la séance sur les sujets suivants :

Exercice IONISOS

Mme le Maire informe qu’un exercice d’accident de Transport de Matières Radioactives (TMR) aura lieu sur le site de IONISOS, le jeudi 12 octobre 2023 après-midi. L’objectif pour IONISOS et la Préfecture est de pouvoir tester leurs dispositifs de secours. A cette occasion, la Commune testera son Plan Communal de Sauvegarde.

Halte (Sans Domicile Fixe)

M. Didier DOLÉ demande ce qu’il est advenu du SDF rencontré au château.

Mme le Maire répond qu’il est reparti de la halte.

Mme Nicole FIORI informe que lors de la réunion du 5 octobre 2023 avec les bénévoles, ont notamment été évoqués :

- la durée de l’accès à la halte

- le nouveau partenariat avec l’association « une main pour toit »8

Reconnaissance état de catastrophe naturelle « sècheresse-réhydratation des sols » Mme le Maire informe que la Commune a été reconnue état de catastrophe naturelle et que toutes les personnes qui se sont manifestées ont reçu un courrier de la Mairie afin qu’elles contactent sans tarder leur compagnie d’assurance.

Les autres personnes concernées (non déclarées en Mairie) peuvent également faire la démarche auprès de leur assureur.

Jumelage Pays de Pouzauges – Puertollano

Mme le Maire informe d’un voyage à Puertollano, du 26 au 30 octobre 2023 dans le cadre du jumelage

Chantier du parc du Colombier

M. Christian PELLETIER informe que le chantier est réparti en 3 tranches et qu’il va durer 6 semaines.

Syndicat du Vendéopôle

Mme le Maire informe du lancement d’une extension de la zone industrielle de Montifaut.

Accueil des nouveaux arrivants

Mme le Maire informe avoir rencontré une trentaine de nouveaux arrivants sur la Commune lors de l’accueil du 7 octobre 2023.

Calendrier 2024 des séances du Conseil Municipal et de la Commission Finances Mme le Maire informe que le calendrier des séances du Conseil Municipal et de la Commission des Finances pour 2024 est établi et qu’il sera diffusé dans les prochains jours.

« La Joséphine » 2023

Mme le Maire informe que 60 à 80 personnes ont participé à la marche organisée le dimanche 8 décembre 2023 à l’occasion de « La Joséphine ».

Conseil Communautaire du 26 septembre 2023

M. Jean-Claude MARCHAND fait un compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 26 septembre 2023.

M. Jean-Michel BEAUFFRETON

Secrétaire de séance

Mme Michelle DEVANNE

Maire