Pouzauges
NB/CPG le 4 avril 2023
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 13 mars 2023
Date de convocation
7 mars 2023
, Nombre de conseillers 29 Heure de la séance ,
19h00 Présents* 24
Excusés* 5
Lieu de la séance Procurations” L Absent 1 Hôtel de Ville
Présidence
Mme Michelle DEVANNE, Maire
Présents
Mme Michelle DEVANNE, M. Jean-Claude MARCHAND, Mme Lydie AVOINE, M Alexandre GUILLOTEAU,
Mme Marie-Noëlle FRADIN, M Christian PELLETIER, Mme Nicole FIORI, M Noël GODET, Mme Patricia DEBELLOIR-
POUPIN, Mme Marie-Bernadette VINCENT arrivée à 19h23*, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, M. Frédéric
RABAUD (arrivé à 22h11*, Mme Estelle BILLEAUD, M Anthony PERROTIN, Mme Isabelle BROSSET,
Mme Aurélie RABILLER, M Jérôme LANDA, M Nicolas RIPAULT, M Pascal BOUSSEAU, Mme Line VILLATEAU,
M Didier DOLÉ, M Jacques BALLAY, M Jean-Michel BEAUFFRETON, Mme Sophie BÉNÉTEAU, Mme Monique RANGEARD {arrivée à 20h53*), M Mikael PRAUD
Excusés
M. Frédéric RABAUD {arrivé à 22h11*) Procuration à M. Jean-Claude MARCHAND
Mme Marina LERAY ° M. Anthony PERROTIN
Mme Elodie RABILIER ° Mme Isabelle BROSSET
Mme Monique RANGEARD {arrivée à 20h53*) ‘ M. Didier DOLÉ Mme Marie-Bernadette VINCENT (jusqu'à 19h23*)
Absent
M. Christophe PRIOU
Secrétaire : Mme Nicole FIORI Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2023
FINANCES
134. Approbation des Comptes de Gestion 2022
5à8 Approbation des Comptes Administratifs 2022
9,10. Affectation des résultats 2022
11. Vote des taux des taxes 2023
12. instauration d’un dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
13 à 16. Vote des Budgets Primitifs 2023
17. Vote des subventions 2023
18,19. Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000,00 €
20. Budget Général — Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — Mise à jour
21. Marché pour la réfection des courts de tennis extérieurs et création d’un court de padel
ENFANCE — JEUNESSE — AFFAIRES SCOLAIRES
22. Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon
23. Réévaluation de la participation financière des Communes pour leurs enfants scolarisés dans les
écoles publiques de Pouzauges
SALLE EMILE ROBERT
24. Répartition des honoraires de l’architecte — Avenant n°2
25. Demande de subvention au titre du FEADER-LEADER
URBANISME - TRAVAUX
26. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
27. Répartition des amendes de police pour l'aménagement de voirie de l’avenue des Sables, entre les
deux ronds-points situés en entrée de ville sur le secteur de l’Espérance - Demandes de subventions
auprès du Conseil Départemental de la Vendée
ELECTRIFICATION
28. Convention SyDEV — Rénovation de points d’éclairage public
RESSOURCES HUMAINES
29. Création de postes d'emplois saisonniers
30. Création d’un poste de chargé de projet « Développeur local »
SOLIDARITE
31. Solidarité Turquie et Syrie — Versement d’une subvention exceptionnelle à l'ONG française ACTED
VŒUX ET MOTIONS
32. Motion de soutien pour le maintien d’une classe à l’école Françoise Dolto
Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire
Mme le Maire ouvre la séance à 19h06.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023 Le procès-verbal de la séance du lundi 30 janvier 2023 est approuvé par 21 voix pour et 6 abstentions au motif que certains propos attribués à M. Didier DOLÉ n’ont pas été dits par lui. Cependant, pas de précision apportée ni de souhait de rectification dans la rédaction du document.
2 FINANCES (PJ 1, 2 et 3)
'àr4=Approbationdes Compteside Gestion/2022. Il est rappelé qu’en 2022 la Commune de Pouzauges comptait quatre budgets :
- Budget Général
- Budget « Pépinières d'Entreprises »
- Budget « Lotissement de La Balière »
- Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré »
Le Compte de Gestion, comme le Compte Administratif, est un document constatant les opérations financières,
en recettes et en dépenses, réalisées sur l’exercice comptable écoulé, en l’occurrence l’exercice 2022.
Le Compte de Gestion est élaboré par le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée (ex Centre
des Finances Publiques des Herbiers).
Le vote du Compte de Gestion doit précéder ou accompagner le vote du Compte Administratif.
Mme le Maire rappelle que les Comptes de Gestion sont élaborés par le Trésor Public contrairement aux
Comptes Administratifs qui sont eux rédigés par la Commune. Ces chiffres doivent être simultanément les mêmes
sur les deux documents.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur M. Jean-Claude MARCHAND qui présente les comptes du Budget
Général et des budgets annexes : « Pépinières d'Entreprises », « Lotissement de La Balière », « Lotissement Les
Hauts du Prieuré ».
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2022 du Budget Général de la
Commune, dressé par Monsieur Gabor KESZLER, Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée
(ex Centre des Finances Publiques des Herbiers) et certifié conforme par Madame le Maire.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2022 du Budget « Pépinières
d'Entreprises » de la Commune, dressé par Monsieur Gabor KESZLER, Comptable du Service de Gestion
Comptable du Nord-Vendée et certifié conforme par Madame le Maire.
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2022 du Budget « Lotissement
de La Balière» de la Commune, dressé par Monsieur Gabor KESZLER, Comptable du Service de Gestion
Comptable du Nord-Vendée et certifié conforme par Madame le Maire.
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le Compte de Gestion 2022 du Budget « Lotissement
Les Hauts du Prieuré » de la Commune, dressé par Monsieur Gabor KESZLER, Comptable du Service de Gestion
Comptable du Nord-Vendée et certifié conforme par Madame le Maire.
5là:8-Approbationtdes Comptes Administe
Le Compte Administratif, comme le Compte de Gestion, est un document constatant les opérations financières,
en recettes et en dépenses, réalisées sur l’exercice comptable écoulé, en l'occurrence l’exercice 2022.
Le Compte Administratif est élaboré par l’ordonnateur, c’est à dire le Maire.
Le Conseil Municipal ne peut délibérer sur le Compte Administratif sans disposer de l’état de situation de
l'exercice dressé par Monsieur Gabor KESZLER, Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée : le
Compte de Gestion.
Les résultats du Compte Administratif doivent concorder avec les résultats du Compte de Gestion. Le vote du Compte Administratif avant le vote du Budget Primitif permet la reprise des résultats de l’exercice
précédent dans le budget concerné.
Lorsque le Conseil Municipal débat du Compte Administratif, il ne peut être présidé par la personne l'ayant
élaboré. Le Conseil doit élire un Président « spécial ».
Madame le Maire propose que Monsieur MARCHAND, premier Adjoint en charge des Finances, soit désigné pour
présenter et soumettre au vote les Comptes Administratifs 2021.
Les Conseillers Municipaux 5ont favorables à cette proposition.
19h21 : Madame le Maire quitte la salle
Monsieur MARCHAND présente les quatre Comptes Administratifs 2022 de la Commune, conformes aux Comptes
de Gestion approuvés précédemment au cours de cette même séance.
M. Didier DOLÉ interroge M. Jean-Claude MARCHAND sur les coûts engendrés par la reconstruction du mur de la
rue des Remparts (travaux, avocat, ..) et s'étonne que ces commandes n'aient pas été reprises dans les tableaux successifs des marchés, commandes et décisions du Maire.
19h23 : Arrivée de Mme Marie-Berhadette VINCENT
M. Jean-Claude MARCHAND s’en étonne et répond que les informations seront transmises par le service
comptable.
M. Didier DOLÉ rappelle que les travaux relatifs à la reconstruction de ce mur auraient dû coûter 12 000,00 € ou
15 000,00 € et que le coût final est de 48 000,00 €. Il rappelle également que les propriétaires avaient proposé un arrangement pour un partage des frais à hauteur de 50 %.
M. Jean-Claude MARCHAND répond que cette situation va faire jurisprudence pour les Petites Cités de Caractère.
Il rappelle que le mur n'appartient pas à la Commune.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET GENERAL (PJ 1 : pages 1 à 8+ PJ 2)
Le Compte Administratif 2022 du Budget Général fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 5739 227,21 €
Dépenses 4 510 129,34 €
Résultat 2022 1 229 097,87 €
Résultat reporté 2 892 636,19 €
Résultat de clôture 4 121 734,06 €
Section d'investissement
Recettes 1 340 875,88 €
Dépenses 1 560 804,80 €
Résultat 2022 - 219 928,92 €
Résultat reporté - 302 092,03 €
Résultat de clôture - 522 020,95 €
Reste à réaliser —- Recettes 1175 307,41 €
Reste à réaliser —- Dépenses 1 738 447,70 €
Besoin de financement - 1 085 161,24 €
Délibération n°5 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2022 du Budget Général tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion approuvé ce jour. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET « PEPINIERES D’ENTREPRISES » (PJ 1 : page 14)
Le Compte Administratif 2022 du Budget « Pépinières d'Entreprises » fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 60 006,57 €
Dépenses 41 322,77 €
Résultat 2022 18 683,80 €
Résultat reporté 22 519,25 €
Résultat de clôture 41 203,05 €
Section d'investissement
Recettes 35 165,46 €
Dépenses 22 678,23 €
Résultat 2022 12 487,23 €
Résultat reporté 12 124,90 €
Résultat de clôture 24 612,13 €
Délibération n°6 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2022 du
Budget « Pépinières d'Entreprises » tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion approuvé ce
jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » (PJ 1 : page 17)
Le Compte Administratif 2022 du Budget « Lotissement de La Balière » fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 660 005,50 €
Dépenses 688 962,40 €
Résultat 2022 - 28 956,90 €
Résultat reporté - 224 394,18 €
Résultat de clôture - 253 351,08 €
Section d'investissement
Recettes 678 952,14 €
Dépenses 536 167,44 €
Résultat 2022 142 784,70 €
Résultat reporté - 678 952,14 €
Résultat de clôture - 536 167,44 €
Délibération n°7 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2022 du
Budget « Lotissement de La Balière » tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion approuvé ce
jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » (PJ 1 : page 19) Le Compte Administratif 2022 du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 133 276,45 €
Dépenses 123 715,88 €
Résultat 2022 9 560,57 €
Résultat reporté 132 580,85 €
Résultat de clôture 142 141,42 € Section d'investissement
Recettes 123 715,88 €
Dépenses 86 650,85 €
Résultat 2022 37 065,03 €
Résultat reporté - 123 715,88 €
Résultat de clôture - 86 650,85 €
Délibération n°8 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, arrête les montants définitifs du Compte Administratif 2022 du
Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » tels qu’indiqués ci-dessus et conformes au Compte de Gestion
approuvé ce jour.
19h34 : Mme le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.
M. Jean-Claude MARCHAND l’informe que les Comptes Administratifs des 4 budgets ont été votés à l’unanimité.
9, 10- Affectations des résultats 2022
Une fois le Compte Administratif voté, il est possible de reprendre, dans le Budget Primitif, les résultats de
l'exercice précédent ainsi constatés.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET GENERAL (PJ 1 : page 8)
Les comptes 2022 du Budget Général font apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : +4 121 734,06 €
Section d'investissement : - 1085 161,24 €
Délibération n°9 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide d’affecter 1 085 161,24 € en section d'investissement et
de laisser 3 036 572,82 € en section de fonctionnement pour le Budget Général.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 — BUDGET « PEPINIERES D’ENTREPRISES » (PJ 1 : page 15)
Les comptes 2022 du Budget « Pépinières d'entreprises » font apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement : + 41203,05€
Section d'investissement : + 24612,13€
Délibération n°10 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de laisser + 41 203,05 € en Section de Fonctionnement
pour le Budget « Pépinières d'entreprises ».
Mme le Maire informe d’un changement dans l’ordre des sujets et qu'il va être procédé au vote des budgets
primitifs 2023 avant le vote des taux.
M. Didier DOLÉ demande pourquoi ce changement et s’il y a une erreur dans l’ordre du jour.
Mme le Maire répond qu'il n’y a pas d’erreur dans l’ordre du jour.
11 à 14- Vote des Budgets Primitifs 2023
Chacun des quatre budgets de la Commune comporte une partie «fonctionnement » et une partie
« investissement ».
Intervention de Mme le Maire
« Après deux années difficiles marquées par la covid 19, d'autres difficultés apparaissent
aujourd’hui. La période que nous vivons, marquée par une forte inflation, par la nécessité de s'inscrire dans la transition écologique pour protéger notre planète, nous interpelle et nous amène,
individuellement et collectivement à interroger nos modes de vie.
S'’interroger sur nos consommations, déplacements, réduction de nos dépenses s'impose à chacun
d’entre nous, à l’image du « colibri », si nous voulons apporter notre contribution pour une société
plus écologique et solidaire.
Concernant notre collectivité, nous avons déjà pris le cap de la transition écologique en adaptant
nos projets pour mettre en œuvre cette politique nécessaire d'économie et d'écologie. Un important
travail est sur les rails depuis plusieurs années en matière de biodiversité, nous agissons sur nos
équipements: la salle Emile Robert est en rénovation énergétique, deux salles de sport ont été
relampées en led, nous avons agi sur l'éclairage public...
Nous devons faire face aujourd’hui notamment à des dépenses d'énergies multipliées par deux, ce
qui impacte fortement notre budget de fonctionnement.
Faut-il pour autant stopper les projets, stopper l'élan des associations, stopper les aménagements ?
Nous avons fait le choix de poursuivre la conduite des projets même si dans ce contexte les marges
de manœuvres se restreignent.
Parce que nous voulons que Pouzauges soit une ville où il fait bon grandir, vivre, s'épanouir et
vieillir, je propose de voter un budget de fonctionnement tourné largement en faveur des familles :
vous allez me dire quoi ?
- notons le soutien à nos écoles, tant publiques que privées, + 37 000,00 € à l’école du
Donjon pour parvenir à la convergence obligatoire ; soutien à notre crèche, notre
périscolaire et centre de loisirs, qui subissent également de plein fouet les hausses de
l'énergie ;
- les activités confortées à notre espace jeunesse ;
- le maintien des subventions à nos associations et aide aux familles pour pratiquer,
via le pass culture sport...le transport des enfants le mercredi...
- le programme d'animations pour tout public : fête de la musique, 13 juillet, apéros
contés, et Noël: notons cette année un évènement marquant avec un budget
supplémentaire de 10000,00 € pour le 50°" anniversaire du jumelage avec
Meitingen ;
- une attention particulière à nos personnes âgées avec un budget CCAS en hausse
pour le portage des repas notamment.
Quant à nos investissements, ils seront :
- en direction du sport avec la réfection des terrains de tennis et un projet de padel que
nous verrons ce soir en conseil ;
- les travaux engagés pour la salle Emile Robert;
- les études pour la construction d’un nouveau centre périscolaire ;
- l'acquisition de l'immeuble de la boulangerie (place de l'Eglise) suivi des travaux de
réaménagement ;
- le remplacement des systèmes de chauffage (Colombier, Presbytère, école Jules
Verne) ;
- la rénovation thermique des bâtiments pour lesquels un audit a été demandé ;
- l'aménagement des allées du parc du Colombier (voirie + éclairage) ;
-__l’aménagement de l'entrée de ville à L’Espérance ;
- une étude de faisabilité pour un projet culturel au Château. Nous allons parcourir notre budget primitif 2023 avec M. Jean-Claude MARCHAND qui suit ce
budget au plus près, aux côtés de Mme Sandra GIRARDEAU qui nous a rejoint le poste de
responsable comptable et que je remercie chaleureusement pour son investissement et le travail
accompli.
Elle est présente ce soir pour apporter si nécessaire les éclaircissements à ceux qui le souhaitent. »
Mme le Maire donne la parole à M. Jean-Claude MARCHAND.
M. Jean-Claude MARCHAND rappelle que comme cela a été vu lors du débat d’orientations budgétaires, il faut
essayer de maintenir la Commune à flot. Elle n’aura pas recours à l'emprunt grâce au cumul des années
précédentes.
Afin de faciliter la lecture du Budget Primitif 2023 du Budget Général au Rapport d'Orientation Budgétaire,
M. Jean-Claude MARCHAND distribue le tableau synthétique suivant :
Budget pelmielé RS
Recettes courantes + travaux en régie BP 5 570 270,00 5 606 000,00
Dépenses réelles BP - 4 699 500,00
Taux de réalisation 95%
Dépenses réelles BP ROB 4 582 000 € - 4 464 525,00 4 582 000,00
CAF BRUTE 1 105 745,00 1 024 000,00
ANNUITES EMPRUNTS - 713 000,00 - 713 000,00
CAF NETTE | 310000
3 % de taxes foncières en plus 75 000,00
CAF NETTE 467 745,00
Taux de réalisation - 1% 46 995,00
CAF NETTE (514 740 00) (OBIECTIF SOU QUE
Intervention de M. Jean-Claude MARCHAND
« Pour les recettes
Page 1
93 300,00 € de produits de services domaines et vente diverses au BP 2023 en repli de 36 105,00 €
dont 24 105,00 € de redevances avec 17 740,00 € de recettes exceptionnelles en 2022.
Impôts et taxes 3 870 230,00 € + 66 831,00 € seulement, malgré les 7,1 % d'augmentation des
bases sur le foncier + 140 000,00 € mais avec un FPIC en recul de 10 000,00 € (accord comcom) et la
provision pour des droits de mutation — 62 000,00 € (baisse prévisionnelle des ventes de maisons en
2023).
Page 2 :
Les dotation et subventions 1 517 240,00 € - 11 592,00 € écrêtement sur la DGF -— 11 000,00 €.
Autres produits de gestion courante 41 500,00 € - 50 883,00 € dont locations salles — 59 000,00 €
(salle Emile Robert).
Les recettes réelles de fonctionnement au BP 2023 sont de 5 535 270,00 £ contre 5 597 902,00 € au
CA 2022 — 62 632,00 € auxquelles se rajoutent — 65 254,00 € de recettes exceptionnelles 2022
{assurance sol salle de l'Etoile) au final - 127 886,00 € de recettes prévisionnelles.
Avec l'excédent en fonctionnement antérieur de 3036 572,00 € et les opérations d'ordre
40 000,00 € de travaux en régie et 60 000,00 € d’amortissements de subventions les recettes de
fonctionnement s'élèvent à 8 671 642,00 €.
Les charges de fonctionnement
Page 3
La note annexe compare entre BP 2022 et BP 2023, je vous propose une analyse CA 2022 — BP 2023 Charges à caractère général 1 737 860,00 € inscrits au BP contre 1 362 277,00 € au CA 2022
+375 583,00 € dont énergie + 230 532,00 autres soit 61 % de l'augmentation de ce chapitre.
Entretien des bâtiments + 35 000,00 €, entretien des voiries pour 120 000,00 € soit + 35 000,00 €
{point à temps automatisé), assurances + 25 000,00 € dommage ouvrage salle Emile Robert, les
autres postes sont impactés principalement par l'inflation.
Page 4
Autres services extérieurs 361 250,00 € inscrits au BP contre 279 930,00 € au CA 2022 + 82 020,00 €
dont frais de nettoyage des locaux (130 000,00 €) + 48 000,00 € nouveau prestataire plus cher mais
enfin une qualité de nettoyage bien supérieure.
Page 5
Charges de personnel 2089 910,00 € inscrits au BP contre 1936 448,00 € au CA 2022
+153 462,00 € + 7,92 % point d'indice + 3,5 %, GVT + 2,5 %.
En bas de page, atténuation de charges 5 000,00 € pour 1 920,00 € consommés en 2022
dégrèvement foncier jeunes agriculteurs (délibération n°16).
Page 6
Autres charges de gestion courantes 833 730,00 € inscrits au BP contre 753 957,00 € au CA 2022
+ 102 773,00 € dont + 36 272,00 € pour les écoles privés (237 000,00 €) convergence avec le public
2°" tiers en 2023 et les subventions aux associations pour 440 000,00 € + 25 000,00 € dont Calypso
pour l'enfance + 20 000,00 € + 6 % des tarifs ainsi que le jumelage Meitingen 50 ans.
Au final
Les opérations réelles s'élèvent à 4 854 500,00 € avec 115 000,00 € de charges financières
- 35 000,00 € au désendettement communal. A noter enfin 30 000,00 € de dépenses imprévues
contre 70 000,00 € en 2022, signe d’une érosion de notre budget sous l'effet de la poussée
inflationniste.
Se rajoutent enfin les opérations d’ordre 3 417 342,00 € de virement au budget d'investissement,
excédents cumulés et 400 000,00 € d’amortissements.
Un budget à l'équilibre avec 8 671 242,00 £ en recettes et en dépenses. »
BUDGET GENERAL 2023 (PJ 1 : pages 1 à 7,9 à 10 + PJ 3)
Section de fonctionnement
Les recettes s’élèveront à 8 671 842,82 €. Les dépenses sont prévues à hauteur de 5 254 500,00 € ce qui
donne un excédent de 3 417 342,82 € qui sera viré à la section d'investissement.
Le détail de la section de fonctionnement figure en annexe.
Section d'investissement
La section d'investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 6 858 811,47 €.
Le programme des recettes et dépenses figure en annexe du rapport de présentation.
Délibération n°11 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 voix contre,
adopte le Budget Primitif Général 2023 tel que présenté en séance.
BUDGET « PEPINIERES D'ENTREPRISES » 2023 (PJ 1 : page 15)
Section de fonctionnement
Les recettes s’élèveront à 93 703,05 €. Les dépenses sont prévues à hauteur de 72 700,00 €, ce qui
donne un excédent de 21 003,05 € qui sera viré à la section d'investissement.
Section d'investissement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 101 815,18 €.
Délibération n°12 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Pépinières d'Entreprises » 2023. BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » 2023 (PJ 1 : page 17)
Section de fonctionnement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 314 718,52 €.
Section d'investissement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 671 742,69 €
Délibération n°13 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement de La Balière » 2023.
BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » 2023 (PJ 1 : page 19)
Section de fonctionnement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 142 141,42 €.
Section d'investissement
La section est équilibrée en recettes et en dépenses à 86 650,85 €.
Délibération n°14 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte le Budget Primitif « Lotissement Les Hauts du Prieuré »
2023.
. staUxO SAVE Len ni
Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires le 30 janvier 2023, plusieurs scénarii d'évolution
financière ont été exposés au Conseil Municipal.
0
L'analyse prospective de la situation financière de la Commune montre la nécessité d’agir afin de maîtriser ses
charges et consolider ses recettes, pour développer son épargne et donc sa capacité à agir dans les prochaines
années.
L'effet « ciseau » dû à la baisse de la courbe des recettes et à l’augmentation de la courbe des dépenses
provoquent une baisse importante de la capacité d’autofinancement en 2023 et dans les années à venir.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, tout en soulignant qu'il s’agit de la première augmentation des taux
proposée depuis 2013, d'augmenter le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti et Non-Bâti de 3 %.
Pour rappel, l’évolution du taux de la taxe sur le Foncier Bâti en 2021 (de 15,66 % à 32,18 %) est lié à la réforme
de la fiscalité et au transfert du taux du Département aux Communes qui dans le même temps ont connu la
suppression de la taxe d'habitation.
SCENARIO n° 1 SCENARIO n° 2 TAUX : +3% en 2023 et arbitrage du PPI
Capaché d'avancement Hole Copacké J'Aviofrercarent Notie ee oflas d'ocn sa riens d'auos
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46 71 zou TS 4m 712 78 Pr #5 1 & NW santé dets Grcarre = DACRLLES TL N
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8 :
2021 2023 2024 2025 224 2022 2018 2024 295 202 Encous ou 44 décembre
10 De plus, à compter de 2023, le pouvoir de vote de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) est
rétabli pour les Communes. Aussi, les Assemblées délibérantes doivent voter un taux de THRS en 2023.
Les taux, pour 2023, seraient donc les suivants :
Taux Taux Taux Proposition
2020 2021 2022 2023
Taxe Foncier Bâti 15,66 % 32,18 % 32,18 % 33,15 %
Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01 % 42,01% 43,27 %
Taxe d'Habitation sur les Résidences 14,63 % 15,07 %
Secondaires
intervention de Mme le Maire
« Dans le passé les taxes foncières et d’habitations étaient augmentées, une fois voire deux en
cours de mandat. Nous avons réussi à nous en affranchir sur le dernier mandat, période de stabilité
économique avec un niveau d'inflation au plus bas.
Cette situation a complètement changé en 2022 et s’accentue en 2023.
Dans le prolongement du ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire), qui mettait en évidence la
nécessité de consolider les recettes de la Commune, nous avons ajusté depuis décembre le budget
primitif, côté dépenses pour faire face à la flambée inflationniste des charges, particulièrement
celles de l'énergie passant de 258 568,00 € au CA 2022 à 489 100,00 dans le BP, soit pratiquement
le double.
Selon les prévisions, les dépenses réelles de fonctionnement du BP de 2023 devraient progresser
d’environ 400 000,00 €.
Les recettes prévisionnelles inscrites au BP 2023 sont elles en baisse de 43 000,00 € par rapport au
Compte Administratif 2022 malgré l'intégration des 7,1 % d'indexation des bases représentant
140 000,00 € de recettes supplémentaires ?
Ces ressources sont nettement insuffisantes pour faire face à cet effet de « ciseaux » des charges
qui amputent fortement notre Capacité d’Autofinancement (CAF) et donc notre capacité
d'investissement. D'autant plus que la Commune ne dispose plus du levier de la Taxe d’habitation
en raison de sa suppression. Il ne reste plus que les taxes sur le foncier bâti et le non bâti.
Au final, la CAF nette devrait se situer en dessous de 400 000,00 €, c’est un décrochage important
face aux 930 000,00 € de 2022.
M. Jean-Claude MARCHAND rappelle les deux scénarii (repris ci-précédemment).
Avec Mme le Maire, ils pensent qu’il est nécessaire d’actionner les taux sur le foncier avec une augmentation de
3 % pour maintenir des capacités d'actions.
« Comme une grande partie des recettes communales n’est pas indexée sur l'inflation, la seule
recette qui peut être mobilisée est la taxe foncière.
Il'est donc proposé en conséquence une augmentation des taux de la taxe foncière de 3 %.
Cette augmentation devrait générer 75 000,00 € de recettes supplémentaires par an qui vont, tout
en veillant à la maîtrise au quotidien des dépenses, permettre d’espérer une CAF nette à
500 000,00 € environ en fin d’année.
Ces ressources supplémentaires sont indispensables pour maintenir un niveau de fonctionnement
permettant une politique de soutien en direction des familles, des associations, de la solidarité
{CCAS) qui font face elles aussi à la poussée inflationniste ; c’est en quelque sorte un impôt redistributif.
Ces recettes supplémentaires sont encore nécessaires pour un service et des équipements publics de
qualité, un patrimoine communal entretenu et un cœur de ville animé.
Enfin, notre CAF améliorée est nécessaire pour mettre en œuvre un programme d'investissement de
rénovation énergétique vertueux pour accompagner les transitions et avoir au final le retour sur investissement. »
11 M. Jean-Claude MARCHAND rappelle le programme des investissements et la création du Fonds Vert. Il ajoute
qu’il va falloir améliorer les bâtiments pour réduire les dépenses d'énergies.
Mme le Maire est bien consciente que cette augmentation des taux va impacter les propriétaires.
M. Didier DOLÉ indique que son groupe se rallie aux propos tenus par Mme Lydie AVOINE lors de la séance du
30 janvier 2023, notamment sur le fait que 3 % ça n’a l'air de rien mais que cela impacte les familles et s’ajoute à
toutes les autres augmentations.
Pour lui, beaucoup de choses dans le budget présenté auraient peut-être pu l'être autrement. Il regrette que
dans tout cela il ne soit pas question de l’entreprise KALHYGE.
Mme le Maire demande donc que si le groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement ne vote pas le budget
c'est parce qu’il n’y a pas d'inscription budgétaire pour l’entreprise KALHYGE.
M. Didier DOLÉ répond qu’il ne votera pas car il se rallie aux propos de Mme AVOINE. Il ajoute qu'il y a des
investissements qui pourraient passer ailleurs et que dès le mois de novembre 2022 il aurait pu en être discuté.
Délibération n°15 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 16 voix pour, 6 voix contre et
6 abstentions :
- décide d'augmenter de 3 % les taux des taxes sur le Foncier Bâti, le Foncier Non Bâti et la Taxe
d’Habitation sur les Résidences Secondaires ;
- fixe les taux, pour l’année 2023, comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 33,15 %
Taxe Foncier Non Bâti : 43,27%
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 15,07 %
16- Instauration d’un dégrèvement de la taxe foncière pourles jeunes agriculteurs L'article 1647-00 bis du Code Général des Impôts offre la possibilité aux Collectivités territoriales d'accorder un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
Lorsque les jeunes agriculteurs sont associés ou deviennent associés d'une société civile au cours des cinq années
suivant celle de leur installation, le dégrèvement s'applique aux parcelles qu'ils apportent à la société ou mettent
à sa disposition.
Le dégrèvement est accordé pour une période ne pouvant excéder cing ans à compter de l'année suivant celle de
l'installation de l'exploitant.
Pour bénéficier de ce dégrèvement, l'exploitant doit souscrire, avant le 31 janvier de l'année suivant celle de son
installation, une déclaration par commune et par propriétaire des parcelles exploitées au 1er janvier de l'année.
Pour les quatre années suivantes, et en cas de modifications apportées à la consistance parcellaire de
l'exploitation, l'exploitant souscrit avant le 31 janvier de chaque année, une déclaration mentionnant ces
modifications.
Lorsque ces déclarations sont souscrites hors délai, le dégrèvement est accordé pour la durée restant à courir
après le 31 décembre de l'année de souscription.
Le montant du dégrèvement bénéficie au fermier dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 57-1260
du 12 décembre 1957.
Ce dégrèvement, fixé obligatoirement à 50 %, est à la charge des collectivités territoriales. Il s'impute sur les
attributions mentionnées à l'article 34 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier.
12 M. Jean-Claude MARCHAND précise que le coût moyen à l’hectare est de 30,00 € à 35,00 € et que les jeunes
agriculteurs exploitent environ 70 à 80 hectares.
Délibération n°16 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide d'instaurer un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
17- Vote des subventions 2023 (PJ 1 : page 20)
Conformément à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le versement de subventions à certaines associations Pouzaugeaises.
L'enveloppe globale inscrite au budget, pour les subventions 2023, est de 440 000,00 €.
Délibération n°17 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, (Mme isabelle BROSSET et M. Jean-Michel BEAUFFRETON ne
prenant pas part au vote), vote les subventions pour l’année 2023 telles que discutées en séances et annexées au
présent procès-verbal.
20h51 : M. Pascal BOUSSEAU sort de la salle
18, 19- Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000,00 € Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la signature d’une convention est obligatoire entre la collectivité et l'association lorsque la subvention attribuée dépasse 23 000,00 €.
- l'Ecole de Musique est bénéficiaire d’une subvention de 32 000,00 € ;
- l'association Calypso est bénéficiaire de trois subventions au titre :
> de la crèche « L’Arbre à Lune » (217 846,03 € versés en 2022) :
e 2,48 € / heure si la fréquentation moyenne est > à 87 600 heures par an
e 2,59€ / heure si la fréquentation moyenne est < à 87 600 heures par an
> de l’ALSH* « La Courte Echelle » (0,89 €/heure/enfant Pouzaugeais (59 974,74 € versés en
2022)) ;
> du Jardin d'Enfants « Mini Pousses » sur 10 mois (33 035,76 € - CA 2022):
e 2,48€ l'heure si le nombre d'heures annuel est > 13 780h
e 2,65 € l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 12 780 et 13 780 heures
e 2,87 € l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 11 780 et 12 779 heures
e 3,15 € l'heure si le nombre d'heures annuel est compris entre 10 780 et 11 779 heures
e Sile nombre d'heures est inférieur à 10 780 h une subvention fixe de 37 100,00 €
Chaque convention régira les rapports entre la Commune et l'association concernée. Elle fixera notamment les
modalités de versement des subventions, acomptes, soldes...
“Accueil de Loisirs Sans Hébergement
20h53 : Arrivée de Mme Monique RANGEARD
Délibération n°18 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Mme le Maire à signer, avec l'Ecole de Musique, la
convention arrêtant les conditions d’octroi de la subvention de 32 000,00 €.
20h54 : M. Pascal BOUSSEAU reprend sa place autour de la table. 20h54 : M. Mikael PRAUD sort de la salle
13 Délibération n°19 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Mme le Maire à signer, avec l'association Calypso, la
convention arrêtant les conditions d’octroi des trois subventions ci dessus, représentant un montant total
supérieur à 23 000,00 €.
0 Budget G énéra Autorisations d rogramme ét Crédits de Paiement = Mise à jour. A
_ Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) sont définies et régies par les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°97-175 du 20 février 1997.
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d'investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement est une dérogation à ce principe de
l'annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme :
- [a délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et
les moyens de son financement ; dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un
marché par exemple);
- les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ;
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une
délibération.
20h56 : M. Mikael PRAUD reprend sa place autour de la table
Motivation et opportunité de la décision
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a créé plusieurs Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement. Les avancées des projets faisant l’objet de ces AP/CP conduisent :
- _àen clôturer une;
- _àen réviser cinq;
- _età en créer une.
N° de l'AP Libellé Montant de l'AP CP2017 CP2018 CP2019 CP2020 CP2021 CP2022 CP2023
AP17-B Travaux de rénovation et sécurisation du Donjon 549 453,40 € 9 927,94 € 10 856,40 € 213 834,13 € 312 114,93 € 7 698,01 € 272000 € à clôturer
apar.c [Aménagement dela voirie et réhabilitation des g286198€| 55073€| 276000€ . el aosgo1e| 73310971€| 148401,63€ 5 380,30€ réseaux du Haut de la Ville
AP18-E Centre des Remparts 2637 88101€| 1397780 € 104 644,09 € 144 992,74€ | 1036111,/0€ | 128090494€| 57249,74€ 24372,72€
AP13-F Réhabilitation de la salle omnisports Largeteau 1 092 638,37 € 531,80 € - € 36 211,25 € 588 010,20 € 462 906,32 € 4 978,80 € 84 650,03 €
TOTAUX| 5172834,76€| 24988,27 € 118 260,49 € 395 038,12 € | 1944276,746| 2484618,98€} 213 350,17 € 114 403,05 €
N° de l'AP Libellé Montant de l'AP CP2021 CP2022 CP2023 CP2024 CP2025
AP21-G Salle Emile Robert 2014977,88 € 6148,31€ 96 560,77 € | 1912 268,80 € nn: - € Révision
AP21-H Centre Périscolaire 3 028 327,46 € 492,47 € 18281,77€ 189 753,22€ | 1437 200,00 € | 1 382 600,00 €| Révision
TOTAUX TOTAUX| 5 043 305,34 € 6 640,78 € 114 842,54 € | 2102022,02€| 1437 200,00 € | 1382 600,00 €
N° de l'AP Libellé Montant de l'AP CP2023 CP2024 CP2025
AP23-A Rénovation thermique des bâtiments 2925 504,00 € | 212 352,00 € | 1 708 768,00 € | 1 004 384,00 € [Création
TOTAUX TOTAUX! 2 925 504,00 € | 212 352,00 € | 1708 768,00€ | 1004 384,00 €
14
Révision
Révision
Révision Les dépenses seraient financées par le FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA), les subventions,
l’autofinancement, ainsi que le recours à l'emprunt si nécessaire.
Délibération n°20 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 voix contre :
- décide de clôturer l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement liée aux travaux de
rénovation et de sécurisation du donjon ;
- décide de réviser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement concernant :
> l'aménagement de la voirie et la réhabilitation des réseaux du haut de la ville ;
> le Centre des Remparts ;
> la réhabilitation de la salle omnisports Largeteau ;
> la salle Emile Robert ;
> le centre périscolaire ;
- décide de créer une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement pour la rénovation
thermique des bâtiments communaux ;
- autorise Mme le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondant aux Crédits de
Paiement (n+1) indiqués dans les tableaux ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget (n+1).
21- Marché pour la réfection des courts de tennis extérieurs et création d’un court de padel
Dans le cadre du projet de réfection des courts de tennis du stade Jacques Chartier, la Commune a engagé une
consultation d'entreprises pour l'attribution du marché de travaux.
La consultation a été engagée le 19 janvier 2023 et s’est achevée le 10 février 2023, à 12h00.
A cette date, la Commune avait reçu 2 offres :
- SOLS TECH SARL
- SPORTINGSOLS
Mme Lydie AVOINE informe qu'après avoir été réinterrogée sur un point divergent du cahier des charges,
l’entreprise SOLS TECH SARL a maintenu son offre initiale.
M. Jean-Claude MARCHAND informe que la durée du chantier sera d'environ 8 semaines.
M. Didier DOLÉ informe que son groupe va valider la décision en espérant que ce quartier trouvera un joli
ensemble d'habitat.
Madame FRADIN informe qu’elle ne prendra pas part au vote.
Délibération n°21 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- décide de retenir l’offre de l’entreprise SPORTINGSOL pour la réfection des courts de tennis
extérieurs et la création d’un court de padel, représentant un montant total de 234 847,20 €
HT, soit 281816,64 € TTC comprenant la mission de base et les PSE (Prestations
Supplémentaires Eventuelles) 1, 2 et 3 telles que détaillées ci-dessous :
PRESTATIONS MONTANT € HT MONTANT € TTC
Mission de base 183 451,20 220 141,44
PSE 1 : Eclairage bandeau LED des courts de tennis 28 440,00 34 128,00
PSE 2 : Eclairage de la piste de padel 4 075,00 4 890,00
PSE 3 : Portillons avec système de gestion d'accès 18 881,00 22 657,20
TOTAL 234 847,20 281 816,64
15 - autorise Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec la société SPORTINGSOL, ainsi que
tout document relatif à cette délibération.
21h05 : Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN sort de la salle
ENFANCE — JEUNESSE — AFFAIRES SCOLAIRES
22- Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon
(PJ 1 : pages 21 et 22)
Au titre du contrat d'association passé avec l’école privée Notre-Dame du Donjon, la Commune participe financièrement aux dépenses de fonctionnement de cet établissement.
Cette participation de la Commune s’est élevée en 2022 :
- à 598,00€ pour un élève du primaire
à comparer avec la participation de 565,00 € (CA 2021) pour un élève à l’école Jules Verne
- à1354,00€ pour un élève de maternelle
à comparer à la participation de 1 146,00 € (CA 2021) pour un élève à l’école Françoise Dolto
Le coût de fonctionnement observé pour 2022 dans les écoles publiques est de :
- _ 724,91€ pour un élève de l’école primaire Jules Verne
- 1795,06 € pour un élève de l’école maternelle Françoise Dolto
21h07 : Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN reprend sa place autour de la table
En application de la réglementation en vigueur, il est proposé d’aligner les forfaits de l’école privée Notre-Dame
du Donjon avec les coûts des écoles publiques, en étalant cet alignement sur trois ans, et ce depuis 2022. Les
montants des forfaits 2023 seraient donc les suivants :
- _ 661,00€ pour un élève du primaire domicilié à Pouzauges
- 1575,00 € pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges
Délibération n°22 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 27 votants, 26 voix pour et 1 abstention,
(M. Jérôme LANDA ne prenant pas part au vote), fixe le montant de la participation financière de la Commune
aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon, pour l’année 2022-2023, comme suit :
- 661,00 € pour un élève du primaire
- 1575,00€ pour un élève de maternelle
23- Réévaluation de la participation financière des Communes pour leurs enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges (PJ 1 : pages 21et 22)
Conformément à l’article L 212-8 du Code de l'Education, les Communes qui autorisent des enfants domiciliés sur
leur territoire à suivre leur scolarité dans l’une de nos écoles publiques doivent participer financièrement à leurs
frais de scolarité.
Ainsi, les montants des participations pour l’année 2022-2023 seraient les suivants :
- école publique maternelle Françoise Dolto 1 795,00 € par élève
- école publique primaire Jules Verne 725,00 € par élève
Délibération n°23 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe la participation demandée aux Communes de résidence des
élèves scolarisés dans les écoles publiques de Pouzauges (maternelle et primaire), au titre de l’année scolaire
2022-2023, comme suit :
16 - école publique maternelle Françoise Dolto 1 795,00 € par élève
- école publique primaire Jules Verne 725,00 € par élève
21h09 : M. Didier DOLÉ sort de la salle
SALLE EMILE ROBERT
2ASIRÉ larehitecte=Æ’AU 4 =. Lo RER
Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Emile Robert et de la place Meitingen, une modification des
honoraires pour le mandataire du marché (Thibault POCHON Architectes Associés de Fontenay-le-Comte) est
nécessaire entre les différents éléments de missions, bien qu'elle n'entraîne aucune incidence financière sur le
montant dudit marché.
Ainsi, l'avenant n°2 prévoit une répartition de ces honoraires comme suit (comparatif entre la répartition initiale
et la nouvelle) :
Honoraires Thibault POCHON Architectes et Associés |
Eléments de missions Répartition des Nouvelle répartition des
honoraire initiale oran toc bjet
DIAG 5 868.59 € | 5 868,59 € APS - 10 243,69 € | 10 243,69 € APD 7 745,43 € | 7 745,43 € PRO 11 899,13 € | 15 899,13 € ACT 26 197,39 € 4 197,39 € DET 8 486,96 € 30 486,96 € EXE 3 192,06 € 3 192,06 € OPC 6 741,85 € 5 741,85 € AOR 624185 € 3 241,85 € TOTAL HT 86 616,95 € | 86 616,95 € |
Délibération n°24 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de
la salle Emile Robert et de la place Meitingen selon la nouvelle répartition des honoraires présentée
ci-dessus, ainsi que tout document à intervenir.
21h11 : M. Didier DOLÉ reprend sa place autour de la table 21h11 : M. Anthony PERROTIN sort de la salle
La Commune est susceptible de bénéficier des fonds européens dans le cadre du financement de la rénovation
énergétique de la salle Emile Robert.
LEADER (Liaison entre Actions de Développement Economique et Rural) est un programme de financement
européen en faveur du développement rural. Il relève du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural).
Ce fonds est géré localement par un GAL (Groupe d'Action Locale) qui réunit les acteurs socio-économiques
représentatifs du territoire et porté le Syndicat du Pays du Bocage Vendéen.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention de
80 000,00 € au titre du programme FEADER-LEADER.
Le plan de financement du projet serait donc le suivant :
17 Dépenses
Détail par poste Hiontant
TRAVAUX 1 532 150,29 €
1- ferrassaments - VAD 203 615.41 € 503 592.00
2 - Désamiancage - Démolition - Gros-Œuvre 112 682,97€ 40 000,00
3- Chapente bois 151 957,60€ PCC (2023) Qû 006,00
4 - Eranchéié - Couverture acier 232 218.93 € - Rénovation énergétique 56 239.00
5 - Ravakement 31 487,980 € - Plan de soutien 2022 140 000.00
6 -Menuiieres extérieures afuminion 172 014.47 € 80 000.00
F - Menuieries inrérieures Baïs 149 578,87 €
8 - Cloisons - Faux plafonds - (s0fa$on 51 643,47 €
9 - Chape - /:0len0n 13 69%,70 €
10 - Carrelage 43 042,22 €
11 - Penwre inérieure 30 174.37 €
12 - Electricité 115 709.00 €
13 - Chauffage - Plombere - Ventasion 150 021.33 €
14 - Mur motte 12 156.00 €
15 - Travaux payzagers 62 194,65 €
ETUDES : 149 640.96 €
d'œuvre (AJ AFP D) 133 207.88
Technique - (APAVE - La Roche Yon) 4 232,00
- (MSB - Les Sables) 3 050.00
1 000.00
amiante et plomb - 3 200.00
de sol - (Alios - Chauray 79) à 830.00
ACHATS ANNEXES 43 000.00 €
40 000.00 €
5 000,0û €
816 078.15
«æsis à charge de la collnctivité 816 976,13
Toial dépenses 1 726 509,15 € Total Recettes 1 726 003,15 €
Délibération n°25 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- autorise Mme le Maire à solliciter une demande de subvention de 80 000,00 € au titre du
programme FEADER-LEADER dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle Emile
Robert;
- autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir.
21h13 : M. Anthony PERROTIN reprend sa place autour de la table
URBANISME - TRAVAUX
- Q [
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit
débattre, chaque année, du bilan de la politique foncière menée par la Commune, bilan qui est annexé au
Compte Administratif. '
Un rapport et des états concernant les acquisitions et cessions 2022 est annexé au présent rapport.
Délibération n°26 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve la façon dont les cessions et acquisitions immobilières
ont été réalisées en 2022.
18 21h14 : M. Alexandre GUILLOTEAU sort de la salle
27- Répartition des amendes de police pour l'aménagement de voirie de l'avenue des Sables, entre les deux ronds-points situés en entrée de ville sur le secteur de L'Espérance - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Vendée
Conformément à l’article L 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental doit
arrêter la liste des projets bénéficiaires du produit des amendes de police destiné aux communes de moins de
10 000 habitants. I! en fixe le montant notamment au regard de l’enveloppe allouée par l'Etat pour l’année
concernée, de règles d'éligibilité et de priorités fixées par l'Assemblée départementale.
21h15 : M. Jacques BALLAY sort de la salle
Par courrier en date du 7 février 2023, le Conseil Départemental de la Vendée a informé la Commune qu’à partir
de cette année les priorités sont données aux travaux suivants :
- aménagements qui ont pour effet principal d'amener l’automobiliste à modérer la vitesse de
son véhicule (chicane, écluse, ….) ;
- aménagements qui permettent de renforcer la sécurité des usagers vulnérables que sont les
piétons, des cyclistes et des conducteurs de 2 roues motorisés (cheminements doux,
élargissements de trottoirs, ….).
A noter que les aménagements suivants ne sont pas éligibles à ces subventions :
- réfections de chaussées, de trottoirs ou de cheminements doux ;
- aménagements destinés à la desserte de nouvelles zones d’activités ou d'habitation.
Pour pouvoir être pris en considération, les dossiers doivent être déposés complets en deux exemplaires à
l'Agence Routière Départementale de la Direction des Routes, des Mobilités et de l’Habitat avant le 1° juin 2023.
En cas d’accord, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 12 mois suivant la décision d'octroi de la
subvention.
Pour mémoire, lors de sa séance du 7 mars 2022, le Conseil Municipal avait voté 300 000,00 € de crédits pour la
réalisation d’un aménagement de sécurité de l'avenue des Sables (opération 137 Voies et réseaux), en entrée de
ville, sur le secteur de l’Espérance, entre le rond-point de Lidl et celui du lac.
De plus, le Conseil Municipal, par délibération n° CMO2052022-04 du 2 mai 2022, avait chargée Madame le Maire
de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour le réaménagement de voirie de ce secteur.
Cependant, le projet ayant été retardé, la délibération n’a pu être mise en application.
Mme le Maire informe que le Cabinet qui a travaillé sur le dossier est en mesure de présenter une esquisse des
travaux. Une réunion de la Commission Espace urbain — Urbanisme de l'habitat et de la voirie aura lieu
prochainement à laquelle seront conviés les riverains.
21h17 : M. Alexandre GUILLOTEAU reprend sa place autour de la table
Délibération n°27 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- charge Mme le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la
répartition des amendes de police pour les aménagements de sécurité de l’avenue des Sables, dans sa
portion située entre le rond-point de Lidi et celui dit du lac (entrée de ville) ;
- charge Mme le Maire de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant de recevoir l’arrêté
attributif de subvention ;
- autorise Mme Maire à signer tout document à intervenir.
19 ELECTRIFICATION
28- Convention SyDEV — Rénovation de points d'éclairage public
Suite à sa visite de septembre 2022, le SYDEV a transmis à la Commune une convention relative à la rénovation de 4 points lumineux d'éclairage public.
Le montant de travaux prévisionnels et de participation communale se décomposent comme suit :
Base de Taux de DONS
Nature des travaux Montant HT | Montant TTC nr en de la participation | participation se us participation
Rénovation 4 points 3411,00€ | 4093,00€ 3 411,00 € 50 % 1 706,00 € lumineux Participation communale 1 706,00 €
*Rue des Lilas (2), cité de l'Etoile, route du Val Rétif
Délibération n°28 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- accepte la proposition du SyDEV relative à la rénovation des 4 points d'éclairage public ci-dessus
précisés ;
- autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDEV.
21h19 : M. Jacques BALLAY reprend sa place autour de la table
RESSOURCES HUMAINES
29- Création de postes d'emplois saisonniers
Pour assurer le fonctionnement normal des services municipaux durant la saison estivale 2023, il conviendrait de
créer les emplois suivants :
- un poste saisonnier d'opérateur des activités physiques et sportives de 2 mois à temps complet,
rémunéré sur un indice de rémunération brut 367, afin d'assurer la surveillance de la baignade au
lac pour cet été ;
- un poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet pour 5 mois au service « Espaces verts -
Voirie », sur un indice de rémunération brut 367 ; ce renfort sera nécessaire dès le printemps au vu
de la charge de travail du service ;
- un poste d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour 2 mois, sur un indice de rémunération brut de 367, afin de renforcer le service de police municipale ;
L
- un poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet pour 2 mois, sur un indice de rémunération brut de 367, afin d'assurer un renfort au sein de l’espace jeunes.
De plus, pour pallier l'accroissement saisonnier d'activités au sein des accueils des services administratifs, et dans
l'attente du recrutement d’un agent permanent, il conviendrait de créer un emploi saisonnier de 6 mois pour
l’année 2023, rémunéré sur le premier échelon du grade d’adjoint administratif, mobilisable de suite et pour la durée nécessaire au recrutement d’un fonctionnaire.
Délibération n°29 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide de créer les postes contractuels saisonniers suivants :
> un poste d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet pour deux mois,
sur l'indice brut 367 ;
20 > un poste d’adjoint technique à temps complet pour cinq mois, sur l'indice brut 367 ;
> un poste d’Agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour deux mois, sur
l'indice brut 367 ;
> un poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet pour deux mois, sur l'indice
brut 367 ;
> un poste d’adjoint administratif à temps complet pour six mois, sur l’indice brut 367 du
grade d’adjoint administratif;
- autorise Mme le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants ;
- décide d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois ci-dessus, au budget, chapitre 012.
30- Création d'un poste de chargé de projet « Développeur local »
Le fonctionnement actuel des services nécessite de faire évoluer les effectifs de la collectivité afin que les
missions suivantes soient prises en charge :
- Patrimoine / Tourisme :
> Suivi et développement des projets engagés dans le cadre du label « Petite Cité de Caractère »
> Développement du label « Station verte »
> Développement de la Müroise (programmation, animation)
> Suivi et développement du projet culturel et patrimonial au Château
- Culture et animations :
» Programmation culturelle
. Piloter la mise en œuvre des projets proposition, conception, suivi et coordination avec
les acteurs locaux et municipaux
. Assurer la gestion de projets culturels
. Développer et animer des partenariats
. Assurer la gestion administrative et financière de ces projets
. Assurer la coordination technique liée à l’accueil de spectacles, en lien avec les régisseurs
des compagnies
- Manager de centre-ville :
» Animation et dynamisation du commerce local
> information et orientation des commerçants
> Veille territoriale et prospection commerciale
Conformément à aux articles L 332-24, L 332-25 et L 332-26 du Code Général de la Fonction Publique et compte-
tenu des caractéristiques de ce poste, il est proposé de créer, un emploi de chargé de projet « Développeur
local » en CDD-Contrat de projet, pour une durée de 3 ans.
Mme le Maire informe qu’un agent a décidé de prendre un congé parental à la suite de son congé maternité.
Le poste occupé par sa remplaçante est un poste à pérenniser.
Il y a nécessité de faire évoluer les effectifs actuellement insuffisants.
M. Didier DOLÉ demande le coût engendré sur 3 ans par la création de ce poste.
M. Jean-Claude MARCHAND répond que cet emploi représenterait environ 35 000,00 € par an.
il rappelle le partenariat prévu avec la Commune de Chantonnay relatif au partage d’un agent dans le cadre de
Petites Villes de Demain. Cependant, par manque de candidats, le projet n’a pu aboutir.
Mme le Maire informe avoir rencontré, ce jour, la délégation régionale Artisanat et métiers d'art ainsi que son
référent départemental. L'agent recruté sur le poste de chargé de projet « Développeur local » pourrait animer le
centre-ville par l’accueil d'artisans d'art à la müroise et/ou dans les commerces.
Délibération n°30 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 abstentions :
21 - décide de créer un poste de chargé de projet « Développeur local », à temps complet, pour une
durée de 3 ans ;
- autorise Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant ;
- décide d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l'emploi de chargé de projet « Développeur local », au budget, chapitre 012.
SOLIDARITE
31- Solidarité Turquie et Syrie - Versement d’une subvention exceptionnelle à l'ONG française ACTED Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs du 6 février 2023, en Turquie et en Syrie, faisant état de plus de 50 000 personnes qui ont perdu la vie, l'AMF (Association des Maires de France) exprime sa solidarité envers les populations touchées.
Ainsi, elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG française ACTED
dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire
d'urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d'urgence, et en Syrie par
l’approvisionnement en eau et en électricité. Les informations sur ces opérations sont disponibles à partir du lien
suivant :
https://www.acted.org/fr/seisme-du-6-fevrier-en-turquie-aidez-nous-a-repondre-aux-besoins-des-populations-affectees/
Madame le Maire propose, comme cela a été le cas pour d’autres causes dans le passé, que le Conseil Municipal
apporte son soutien aux populations de Turquie et de Syrie.
Délibération n°31 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à
l'ONG française ACTED, ce montant correspondant à environ 1,00 € par foyer Pouzaugeais.
VŒUX ET MOTIONS
32- Motion de soutien pour le maintien d’une classe à l'école Françoise Dolto La Direction des services départementaux de l'éducation nationale a fait connaitre son intention de procéder à la fermeture conditionnelle d’une classe à l’école Françoise Dolto.
La fermeture définitive pourrait être décidée en juin en fonction de l’évolution des effectifs.
Mme le Maire informe avoir rencontré Mme la Directrice de l'Education Nationale de Vendée en 2022. A ce
moment-là, aucune fermeture de classe n'était prévue. Depuis, il y a eu un changement de politique au niveau
national.
La fermeture d’une classe entraînerait un effectif par classe de 26 à 27 élèves.
M. Alexandre GUILLOTEAU précise que la Commune a été sollicitée par les enseignants.
M. Didier DOLÉ demande si cela est dû à une baisse de la natalité.
M. Alexandre GUILLOTEAU répond que le nombre de naissance est un facteur. Il précise que la Directrice de
l’école serait contrainte, pour la gestion de l’école, à n'avoir qu’une journée de décharge par quinzaine contre
une journée par semaine actuellement.
Délibération n°32 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, s'oppose à la fermeture d’une classe à l'école maternelle
Françoise Dolto à la rentrée 2023-2024.
22, Questions écrites du groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement
© COURRIEL DU JEUDI 9 MARS 2023
« Pour le prochain conseil municipal nous souhaîtons avoir les réponses aux questions suivantes :
- Merci de nous communiquer les résultats des analyses de sol sur les hydrocarbures concernant l'acquisition du
bâtiment HAY ?
Merci de nous dire quelle suite est donnée suite aux résultats de l'analyse ?
Concernant le projet d'investissement pour le nouveau centre périscolaire d'une valeur de 3 028 327,46 euros,
merci de nous communiquer le dossier plans et travaux, car nous n'avons jusque-là que des avant-projets non
chiffrés.
- Concernant la Maison Dupont au 24 place de l'église, quand commencerons les travaux ?
Par avance merci pour la fourniture des éléments demandés. »
Réponses apportées
Immeuble « HAY »
Concernant le bâtiment « HAY », Mme le Maire informe qu'avant de conclure l’achat, la Commune souhaite
engager une analyse sur d'éventuelles pollutions, compte-tenu de l’activité de garage automobile qui s’y exerçait.
Ces analyses conduites par le Bureau d'Etudes SOCOTEC ont montré la présence d’une importante pollution aux
hydrocarbures autour de l’ancienne cuve de carburant. La dépollution du site nécessiterait le retrait et le
traitement de 25 à 30 m° de terre pour un coût estimé à 38 860 € HT, soit 46 632,00 € TTC.
Mme le Maire informe qu’un rendez-vous est prévu avec l’un des Consorts HAY, le mercredi 15 mars.
M. Didier DOLÉ rappelle les coûts engendrés par cette acquisition :
- 7 000,00 € d’études de sol
- 115 000,00 € d'acquisition : inscription budgétaire (achat + frais d'acte)
46 000,00 € de frais de dépollution
Il rappelle également qu’il s'agissait d’un garage et qu’il était évident que le site était pollué.
M. Jean-Claude MARCHAND précise que le bâtiment n’a pas encore été acheté par la Commune.
M. Didier DOLÉ pense que la Commune n'aura pas le choix au vu des accords engagés. Il pense également que si
la Commune l’achète, elle ne pourra pas le revendre.
Nouveau centre périscolaire
Madame le Maire demande qu'est-ce qu’une étude de programmation ?
M. Didier DOLÉ répond que s’il y a un chiffre d’annoncé, ce n’est pas par hasard.
Mme le Maire rappelle que, dans une étude de programmation, il n’y a pas de plan. Il y a une analyse des
surfaces nécessaires en fonction des besoins. La surface étant connue, elle permet une estimation.
M. Jean-Claude MARCHAND informe que le Comité Consultatif va se réinterroger sur le projet car l’utilisation
journalière du bâtiment est faible.
M. Didier DOLÉ pense que c’est une bonne chose.
Maison du 24 place l'église
Mme le Maire indique que le bail à réhabilitation de SOLIHA a été transmis le 25 janvier 2023 chez le notaire mais
qu’elle n’a à ce jour reçu aucun appel pour la signature.
23 © COURRIEL DU JEUDI 10 MARS 2023
« Nous demandons l'ajout d'une Délibération au conseil municipal de lundi soir 13 mars, avec vote à bulletin
secret, pour le problème KALHYGE et suite à la réunion de jeudi 9 mars.
IL nous apparait comme important d'avoir une position officielle du conseil municipal sur ce que doit entreprendre
ou pas la mairie de Pouzauges vis-à-vis de KALHYGE.
Oui ou NON pour le déplacement de KALHYGE ?
OUI ou NON pour un accompagnement financier de la commune pour ce déplacement ?
En cas de OUI aux deux premières questions, d'autres questions vont se poser :
- Qui rachète les terrains et le bâti qui s'y trouve ?
- Qui dépollue le site ?
- Quel potentiel d'habitat urbain pouvons-nous y remettre ?
IL nous apparait important que les choses soient claires rapidement pour ne pas perdre l'opportunité d'un
déplacement de l'usine.
Pour l'Avenir de Pouzauges nous devons concilier Entreprise/Emploi et Qualité de Vie...
Imaginons le Pouzauges de Demain !
En vous rernerciunt pour vulre écoule. »
21h44 : Mme Nicole FIORI sort de la salle
Mme le Maire rappelle l'incendie de l’entreprise KALHYGE survenu dans la nuit du 23 au 24 août 2022 et donne
les détails des nombreux échanges qui ont eu lieu avec les dirigeants de l’entreprise, M. le Préfet, Mme la Sous-
Préfète, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), la DDTM
{Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
La DREAL a indiqué que tant que l’entreprise KALHYGE se soumet aux normes environnementales, qu'elle reste
dans les mêmes surfaces et n’augmente pas son volume de production, elle peut rester à son emplacement
actuel. La DDTM confirme cette position.
21h45 : Mme Nicole FIORI reprend sa place autour de la table
Un terrain a été proposé dans le village d'entreprises de Montifaut. Or, selon la Direction de KALHYGE, le coût
d’une reconstruction serait supérieur à celui de la reconstruction sur le site actuel de 15 000 000,00 € et les
assurances ne suivront pas.
A cela s'ajoutent, une perte du chiffre d’affaires de 20 %, des coûts de transports et une durée des travaux
estimée à 1 an/1 an X.
Compte-tenu de l'inquiétude des riverains, il a été décidé d'organiser une réunion publique qui a eu lieu le 9 mars
2023.
M. Jean-Claude MARCHAND exprime son inquiétude quant aux résultats de l’expertise et la poursuite de l’activité
sur Pouzauges.
M. Didier DOLÉ regrette que son groupe n’ait pas été informé de l’évolution des choses.
M. Jean-Claude MARCHAND rappelle qu’il s’agit d'une entreprise privée.
M. Didier DOLÉ répond que le problème de KALHYGE est un problème Pouzaugeais. Il réitère le fait qu’il aurait
aimé que ce sujet soit discuté bien plus tôt que ce soir.
21h59 : Mme Line VILATTEAU sort de la salle
Mme le Maire propose une motion dont les souhaits seraient de conserver l’entreprise KALHYGE et ses emplois
sur le territoire de Pouzauges, de relever les différentes nuisances subies par les riverains (olfactives, sonores,
visuelles, …).
M. Didier DOLÉ indique être satisfait de cette décision.
24 M. Jacques BALLAY interroge Mme le Maire sur un contrat particulier entre la Commune et KALHYGE au sujet de
l’eau utilisée par l’entreprise.
M. Pascal BOUSSEAU précise que ce contrat daterait de 1968.
22h02 : Mme Line VILATTEAU reprend sa place autour de la table
Mme le Maire précise que l’entreprise rejette annuellement environ 35 000 m° d’eau et qu’elle a diminué sa
consommation. Elle n'utilise l’eau du réseau d’eau potable que pour ses besoins sanitaires.
Mme le Maire ajoute que la convention de puisage lui autorise jusqu’à 100 000 m* par an et que la somme
reversée à la Commune est dérisoire (2 680,00 €).
M. Didier DOLÉ considère que le plus important est de faire cette motion.
Mme le Maire ajoute que si l’entreprise devait rester sur le site actuel, des exigences seraient demandées en
termes d'intégration dans le paysage.
22h11 : Arrivée de M. Frédéric RABAUD
33- Motion pour le maintien de l’entreprise KALHYGE et de ses emplois sur pouzauges tout en l'accompagnant
dans sa réimplantation sur la zone d'activité de Montifaut
Eléments de rédaction de la motion décidée en séance :
- rappel de l'incendie de l’entreprise KALHYGE survenu dans la nuït du 23 au 24 août 2022 ;
- énumération des problématiques environnementales posées par le projet de réinstallation de
l’entreprise sur le site actuel (rues de la Faucherie, de l’Aumônerie et Catherine de Thouars), à savoir :
> la cohabitation avec les riverains :
. Nuisances sonores ;
. nuisances olfactives ;
. problématique de sécurité liée notamment au trafic de véhicules ;
> l'impact visuel d’un site industriel situé en centre-ville et dans le périmètre d'une zone de
protection du patrimoine ;
- mention des nombreux échanges engagés avec les dirigeants de l’entreprise et les propositions qui leur
ont été formulées de réinstallation sur la zone d'activité de Montifaut ;
- souhait de conserver l’entreprise KALHYGE et ses emplois à Pouzauges ;
-__ souhait de réaffirmer sa volonté d'accompagner l’entreprise dans sa réimplantation sur les terrains qui lui
ont été proposés sur la zone d'activité de Montifaut (Vendéopôle).
Délibération n°33 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, vote la motion pour le maintien de l’entreprise KALHYGE et de
ses emplois dans les conditions ci-précédemment énumérées.
25 Informations sur les commandes, marchés et décisions
en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commandes et marchés publics
Objet Entreprise Montant TTC
Modification cloisons vestiaires stade André Jacob BLOUIN SARL 2 382,00 €
Pouzauges
Modification électrique vestiaires stade André Jacob TEILLET BLANCHARD SARL 1 221,89 €
Pouzauges
Stock fournitures Centre Technique Municipal (service bâtiments) WURTH FRANCE SA 974,72 €
Erstein
Stock fournitures Centre Technique Municipal (Service Bâtiments) WURTH FRANCE SA 835,15 €
Erstein
Stock fournitures Centre Technique Municipal (service bâtiments) YESSS ELECTRIQUE 1451,86 €
et moteur portail atelier menuiserie Les Herbiers
Remplacement du lecteur audio salle du Bois de la Folie YESSS ELECTRIQUE 524,75 €
Les Herbiers
Fourniture et pose de plans de sécurité L’Arbre à Lune CHUBB France 579,31 €
Cergy Pontoise
Remplacement batterie robot de tonte stade Jacques Chartier SAS MODIS-ESPACE EMERAUDE 1 680,79 €
Saint-Léger-Sous-Cholet
Concert JEKYLL WOOD pour les "Vendredis en terrasse" le LABEL TIME IS OUT 1 000,00 €
30/06/2023 Saint-Roch
Concert MIAM's "La Chanson au menu" pour les "Vendredis en DUO MIAM'S 600,00 €
terrasse" le 11 ou le 25/08/2023 La Chapelle-Palluau
Enveloppes IMPRIMERIE LIAIGRE SARL 990,24 €
Pouzauges
Location toilette sèche (1 toilette, 1pmr, 1 lave mains) pour les ECO LOC EVENT 734,40 €
festivités du 13 juillet 2023 Bressuire
Remplacement pneus tondeuse (service Espaces verts) A&MS GROUPE TECNAGRI 540,84 €
Pouzauges
Achat d'un tracteur SAS NAULEAU 69 600,00 €
La Meilleraie-Tillay
Achat ordinateur école Jules Verne LP INFORMATIQUE 856,80 €
Chantonnay
Equipement de Protection Individuelle FRANCE PROTECT 2 685,73 €
Champtorgeuil
Equipements de Protection Individuelle FIGOMEX 2 627,05 €
Saint-Herblain
Equipements de Protection Individuelle WURTH FRANCE SA 771,10 €
Erstein
Remplacement éclairage Mairie REXEL LES HERBIERS 3 379,46 €
Les Herbiers
Remplacement éclairage salle du conseil YESSS ELECTRIQUE 554,76 €
Les Herbiers
Passe-câbles pour manifestations REXEL LES HERBIERS 994,40 €
Les Herbiers
Relevé topographique des abords et plans des intérieurs école CABINET CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU 4 878,00 €
Françoise Dolto Pouzauges
Abonnement logiciel pour Déclarations d’Intention de SOGELINK 2 152,80 €
Commencement de Travaux (DICT) Caluire-et-Cuire
Fourniture de peinture fresque mur préau école Jules Verne SCAP CHARRON STEPHANE 613,56 €
Pouzauges
Fourniture de peinture mur de clôture de l'école Jules Verne SCAP CHARRON STEPHANE 877,62 €
Pouzauges
Mise à jour plan du cimetière CABINET CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU 492,00 € Pouzauges
Produits d'entretien ORAPI HYGIENE ANGERS 764,09 €
Saint-Sylvain-d’Anjou
Mise en place d'un bourrelet et reprofilage impasse de la Vallée CHARIER TP SUD 1 329,97 €
Cerizay
26 Mission de contrôle technique relamping salle de l'Etoile et SOCOTEC 1 248,00 €
remplacement éclairage salle du Bois de la Folie La Roche-sur-Yon
Achat de tivolis SAS FRANCE DIFFUSION 8378,35 €
Ploumagoar
Engrais et amendement stade André Jacob BI03G 1773,95 €
Merdrignac
Fertilisation stade Jacques Chartier ECHO VERT ATLANTIQUE 2 193,80 €
Niort
Spectacle SGT PEPPER le 16/06/2023 - Fête de la Musique ELISIA SAS 1 000,00 €
Istres
Spectacle "EN BOUCLE" par Nyna Mômes le 16/06/2023 pour la Fête | COMPAGNIE À DEMI-MOT 598,40 €
de la Musique Rezé
Animation avec 15 jeux en bois le 13 juillet 2023 LE TEMPS DES JEUX 528,00 €
Combrand
Animation avec 15 jeux en bois les 16 et 17/09/2023 pour les LE TEMPS DES JEUX 956,00 €
Journées du Patrimoine Combrand
Animation enquête « Le CRAC en quête, enquête » les 16 et LES BRASSEURS D'IDEES 5 500,00 €
17/09/2023 pour les journées du Patrimoine Parthenay
Mission d'assistance architecturale 2023 GUILLEMAUT CAROLINE — Architecte 2 616,00 €
Orvault
Fourniture fabrication d'un mange debout esplanade Saint Jacques CFTFI 462,19 €
(travaux régie) Pouzauges
3 agents de sécurité pour Fête de la Musique du 16/06/2023, de 20h | SURETE 85 656,64 €
à 3h Saint-André-Goule-d'Oie
4 agents de sécurité pour festivités du 13/07/2023, de 21h à 3h SURETE 85 1 071,36 €
Saint-André-Goule-d'Oie
Feu d'artifice sonorisé le 13/07/2023 REVES D'ENFANTS SARL 6 999,60 €
Saint-lean-de-Boiseau
Représentation "Raconte nous ton histoire" pour apéro-conté du IL ETAIT UNE FOIS 900,00 €
8/07/2023 Gradignan
Animation pour la Fête de la Musique du 16/06/2023 FOSKIFO 600,00 €
Voulmentin
Achat de bâches EDP 1 238,76 €
Chantonnay
Fléaux pour la faucheuse d'accotement du nouveau tracteur SAS NAULEAU 691,20 €
La Meilleraie-Tillay
Dépose et repose de bordure 104 rue Paul Gauguin CHARIER TP SUD 1867,15 €
Cerizay
Location échafaudages Mondial Football de Montaigu ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 4 152,00 €
Colombes
Mäâts et fourreaux pour drapeaux Mondial Football de Montaigu DOUBLET 865,20 €
Avelin
Abonnement Ouest France Panorapresse Basic OUEST France 735,12 €
Rennes
Création d'une structure de trottoir circulable pour la pharmacie de la | CHARIER TP SUD 6 061,54 €
Vallée Cerizay
Décisions
Signature d’une convention avec l’établissement Dépannage Véhicules Herbretais (DVH) de Mouchamps
pour la mise en fourrière des véhicules en situation d'infraction aux règles du Code de la Route relatives à la
circulation et au stationnement.
Cette convention détermine les conditions d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de restitution des
véhicules dont la mise en fourrière aura été prescrite par le service de Police municipale sous l’autorité du Maire.
Les véhicules abandonnés sur le parc du prestataire donneront lieu au versement d’une indemnité forfaitaire de
150,00 € ou 250,00 € TTC par la Commune.
Durée de la convention : 4 ans à compter du 17 janvier 2023
27 Signature d’une convention d’Eco-pâturage avec Monsieur Sébastien BRIN de Sèvremont
pour la gestion de l’entretien de divers espaces communaux par des animaux rustiques (moutons, chèvres). Durée de la convention : 5 ans à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027
Coût : 5 371,00 € HT annuels pour une surface équivalente à 29 400 m?
Délégations du Maire aux Conseillers Municipaux
Madame le Maire informe que, suite à la démission de Mme Sarah BERTEL, elle souhaïte donner délégation à
deux membres élus de son groupe :
- à M. Jérôme LANDA, pour la durée du mandat, pour les missions suivantes :
> reconduire différemment le suivi des bâtiments
> la mobilité
- à Mme Estelle BILLEAUD, de manière temporaire, pour la mission suivante :
> suivi et organisation du 50?" anniversaire du jumelage avec Meitingen en France et en Allemagne
Mme le Maire lève la séance à 22h19.
INFORMATIONS DIVERSES
Des informations ont été données après la séance sur les sujets suivants :
- plantations à la Résidence Les Collines avec des élèves de l’école Jules Verne dans le cadre du Passeport du Civisme ;
accueil d’allemands dans le cadre du 50°" anniversaire du Jumelage avec Meitingen
(organisation du séjour, accueil dans les familles...).
Mme Nicole FIORI Mme Michelle DEVANNE
Secrétaire de séance Maire
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BUDGET GÉNÉRAL - COMMUNE DE POUZAUGES
Compte administratif 2022 - BP 2023
Résultats exercice 2022
1) Compte Administratif 2022
À - Dépenses 2022 (opérations réelles et d'ordre) 1 560 804,80 €| 4 510 129,34 €
B - Recettes 2022 (opérations réelles et d'ordre) 1340875,88€| 5739227,21€
C - Résultat 2022 (B-A) -219 928,92 €| 1 229 097,87 €
D - Résultat reporté - 302 092,03 €| 2892 636,19 €
E - Résultat global (C+D) -522 020,95 €| 4121734,06€
2) Avec les restes à réaliser 2022
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E - Résultat global d'investissement -522 020,95 €
F - Restes à réaliser sur recettes d'investissement 1175 307,41 €
G- Total (F+E) 653 286,46 €
H - Restes à réaliser sur dépenses d'investissement 1738 447,70 €
DR: LT Affectation BP 2023
1 - Besoin de financement (G-H) -1 085 161,24 €
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E - Résultat de fonctionnement à affecter pour 2023 4 121 734,06 €
1 - Besoin de financement à couvrir -1 085 161,24 €
Dépenses Inv. Recettes Fonct.
Affectation au compte 1068 (déficit et solde RAR) 1 085 161,24 €
Reprise au compte 002 - Excédent reporté 3 036 572,82 €
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BUDGET ANNEXE - COMMUNE DE POUZAUGES
Compte administratif 2022 - BP 2023
PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES
Résultats exercice 2022
1) Compte Administratif 2022
Dépenses 2022 (opérations réelles et d'ordre) 22 678,23 € 41 322,77 €
Recettes 2022 (opérations réelles et d'ordre) 35 165,46 € 60 006,57 €
Résultat 2022 12 487,23 € 18 683,80 €
Résultat reporté 12 124,90 € 22 519,25 €
Résultat global 24 612,13 € 41 203,05 €
2) Avec les restes à réaliser (RAR) 2022
Résultat global d'investissement 24 612,13 €
Restes à réaliser sur recettes d'investissement 0,00 €
Total 24 612,13 €
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Résultat d'investissement 24 612,13 €
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Résultat de fonctionnement S We: 41 203,05 €
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(déficit et solde RAR)
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Subventions 2023
Conseil Municipal du 13 mars 2023
ASSOCIATIONS
Associations sportives adhérentes à l'OMS
Pouzauges Vendée HandBall - Maintien en National
Pouzauges Bocage Football Club Vendée - Maintien en National
Les Côtes Pouzaugeaises
Dans' Attitude (remplacement Esquisse Danse)
Quintessence
Pom N'Dance Pouzauges
OGEC Notre Dame du Donjon - Entrées Piscine
Ecole publique Jules Verne - Classe découverte
Bibliorêve {école Jules Verne)
Association sportive du Collège Gaston Chaissac
Association Sportive du Collège Antoine de Saint-Exupéry
OGEC Collège Antoine de Saint-Exupéry
Calypso - Maison de la Petite Enfance L'Arbre à Lune
Calypso — La Courte Echelle
Calypso - Jardin d'enfants Mini-Pousses
Calypso - Chantier jeunes
ADAMAD NORD-EST VENDÉE
Ô Temps d'une Pause
Les Amis de la Résidence des Collines
Vie Libre
Ecole de Musique Pouzauges
Accueil des aînés {Chorale du Puy Lory)
Ensemble Vocal La Caldarane
Comité de Jumelage Pouzauges Eye Meitingen
L'Œuf au Riz
Théâtre de la Folie
Association Ecologique du Haut-Bocage Vendéen
Comité d'union asso. et section patriotique {Anciens Combattants)
Association des Entreprises de Pouzauges (AEP)
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MONTANTS VOTÉS
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5 000,00 €
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750,00 €
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400,00 €
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500,00 €
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2,48 € / heure
2,59 € / heure
0,89 / heure
2,48 / heure
2,65 € / heure
2,87 €/heure
3,15 € / heure
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EL
lle de
Pouzauges
7 mars 2023
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2022
Commune de Pouzauges
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif, afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTREe du 07 août 2015 par son article 107, ajoute de nouvelles dispositions relatives
à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette
obligation pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la ville (http:/www.pouzauges.com/).
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année 2022.
A la clôture de l'exercice 2022, le compte administratif du budget principal fait apparaitre les résultats
suivants :
e Investissement: - 522 020,95 €
s Fonctionnement : 4 121 734,06 €
IRL
Dépenses 2022 (opérations réelles et d'ordre)
Recettes 2022 (opérations réelles et d'ordre)
1 560 804,80 €
1 340 875,88 €
4 510 129,34 €
5 739 227,21 €
Résultat 2022 -219 928,92 € 1 229 097,87 €
Résultat reporté - 302 092,03 € 2 892 636,19 €
Résultat global -522 020,95 € 4 121 734,06 €
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
a. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location des salles communales, des loyers communaux) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Il'existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e La fiscalité ;
s Les dotations versées par l'Etat ;
Page | 1 ° Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population. Fiscalité communale : en 2022, il avait été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux :
Taxe d'habitation
_ Taxe Foncier Bâti 32,18 % 32,18 %
Taxe Foncier Non 42,01 % 42,01 %
Bâti |
Si les taux d'imposition n’ont pas augmenté en 2022, les évolutions favorables des bases de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) ont permis l'accroissement des recettes fiscales.
Dotations versées par l'Etat :
DGF (Dotation Globale
Forfaitaire) en K€ (arrondis)
Dotation Forfaitaire
AA TUNCNETRG
Dotation de Solidarité Rurale
rs Evolution en K€
Dotation Nationale NE
Péréquation
= — Evolution en K€
TOTAL des dotations
Evolution en K€
Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 5 739 227,21 €.
013 - Atténuations de 13 000,00 € 43 376,41 €
7 - Produits des services du domaine et ventes 76 900,00 € 129 405,37 € iverses
73- et taxes 3 713 230,00 € 3 803 899,65 € 74 - Dotations, subventions et 1 484 927,00 € 1 528 €
75 - Autres de courante 52 220,00 € 92 383,40 € 76 - Produits financiers 00 € 4,47 €
77 - Produits 00 € 65 254,06 €
Excédent de fonctionnement affecté 2 892 636,19 €
Excédents antérieurs 002 2 892 19 € Résultat de fonctionnement 2022 1 229 097,87 €
° Chapitre 013 : comprend les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail, ainsi que le fonds de compensation du supplément familial.
° Chapitre 70 : les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les redevances d'occupation du domaine public (Maison de la Petite Enfance, réseaux de gaz, .), la participation des usagers aux activités multisports et jeunesse, au service de navette, ainsi que la mise à disposition d'agents auprès de la Communauté de communes (Prévention routière, entretien des ZAE) ou au budget CCAS de la Ville (portage de repas). Les ventes de concessions dans les cimetières sont également enregistrées dans ce chapitre.
Page | 2 e Chapitre 73 : concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale. Les autres recettes de ce chapitre sont les taxes additionnelles aux droits de mutation qui est un indicateur des transactions immobilières actées en 2022 sur la commune. L'attribution de compensation versée par la Communauté de communes qui correspond au reversement d'une partie de la fiscalité versée par les entreprises.
°e Chapitre 74 : concerne les dotations de l'Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est en nette diminution depuis 2014. Nous pouvons aussi noter la participation de la CAF dans le cadre du Contrat enfance jeunesse, ainsi que l'Etat pour le traitement des demandes des CNI {carte nationale d'identité) et des passeports.
e Chapitre 77 : Ce chapitre enregistre toutes les cessions de matériels ainsi que le remboursement des sinistres. Une hausse des recettes de ce chapitre s'explique par le remboursement d'un sinistre sur la salle de l'Etoile pour un montant de 35 K€ ainsi que la cession de deux véhicules et d’une tondeuse pour 13 K€.
e Chapitre 042 : concerne les opérations d'ordre dont les travaux en régie qui correspondent à la valorisation dans le patrimoine des travaux réalisés par des agents communaux.
b. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments
communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées,
les salaires du personnel communal, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer. Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de + 10,1 % entre 2021 et
2022.
Les dépenses de fonctionnement 2022 s'élèvent à 4 510 129,34 €.
011 - Charges à caractère général 1 539 967,00 € 1362 277,34€ 012 - Charges de personnel 1 996 550,00 € 1 936 448,63 € 014 - Atténuation de produits 5 000,00 € 1 920,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 857 461,00 € 763 957,62 € | TOTAL DÉPEN. . g : | 4064603,59€
66 - Charges financières | | _145 000,00 € 81 473,47 €
67- Charges exceptionnelles 20 000,00 € 443,00 €
022 - Dépenses imprévues 70 000,00 € 0,00 €
023 - Virement pour la section d'investissement | 3 328 935,19 € 0,00 €
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000.00 € 350 641,52 €
° Chapitre 011 : il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais d'affranchissement, les fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, les impôts et taxes payés par la Commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance, les fournitures scolaires, etc. Suite à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie, ce chapitre a progressé de + 256 K€ en 2022.
e Chapitre 012 : ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Les charges de personnel ont progressé de +146 K€ en 2022 avec l'augmentation du point d'indice, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), l'indemnité inflation mise en place pour 2022, ainsi qu'un recours plus important à l'intérimaire (NOVALISS) pour l'entretien des locaux.
Page | 3 2.
Chapitre 65 : ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus, les subventions de fonctionnement aux associations et à l'amélioration de l'habitat et la subvention
au CCAS.
Chapitre 66 : ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : || s'agit exclusivement de dépenses exceptionnelles. Pour 2022, seulement 443 € ont été dépensé sur ce chapitre correspondant au remboursement des arrhes versés par les particuliers pour des annulations de locations de salles.
Chapitre 023 : cette somme représente l’autofinancement dégagé de 3 328 935,19 € pour financer les investissements.
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Ville
à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat
d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …
Le budget d'investissement de la Commune regroupe
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d'aménagement),
o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public).
a. LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les principales recettes d'investissement ont été constituées par :
Le fonds de compensation de TVA 2021 : 492 651,45 €
La taxe d'aménagement : 56 194,82 €
Les amortissements : 350 641,52 €
Des subventions : 265 649,75 €
Page | 4 RAR 2021
FCTVA
axes ment
Excédent de fonct. affecté
Caution
Prêts
et cautionnements
Ti n
Prêt CAF {(EVS
Matériels - €
Bâtiments communaux 262 417,80 € 262 417,80 €
369 967,60 € 459 967,60 €
Amé 195 12€ 195 12€
Vieux Château 9 73€ 9 73€
Le Lac - €
d'Autofinancement brute .
on de bien en plus-value 12967,76€
Immobilisations 350 €
moni 36 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RAR 2021
Subventions ECO PASS
des en Euros
Dépenses i
Caution
Prêts
et cautionnements
Déficit antérieur
isitions et travaux divers
Divers matériels et mobiliers
Bâtiments communaux
Voirie et réseaux
nts
eux Château
Eclai feux, réseaux
ments subv
Cession de biens moins-value
ravaux en e
moniales
Page | 5 Les principales dépenses ont été constituées par les travaux d'équipements cités ci-dessous et le
remboursement du capital des emprunts.
Les principaux projets réalisés en 2022 sont les suivants :
a RES _Dépenses d'investissement =
Acquisition de terrains et travaux divers (opération 136)
Division cadastrale rue de l'Etoile
Acquisition de matériels et mobiliers (opération 135)
Service technique : véhicules et matériels
- Véhicule IVECO DAILY Benne
- Véhicule Citroën Jumper
- Matériels services techniques
Matériels informatiques
CEST Ta EE UELE Lu ETUIS
CRE ET one00)
Enfance et éducation (MODULISO + mobiliers)
he OTTT EEME 1 LULU
Bâtiments communaux ( ration 136)
SETER UT r Ta
Centre des Remparts
Transfert dépendances espace expo
Matériels et mobiliers centre des Remparts
Etudes urbaines bourg
Centre périscolaire
Agrandissement crèche arbre à lune
Annexe 24 Place de l'Eglise
__- _Préau - modulaires de Véziers
Voiries et réseaux (opération 137)
- Aménagement voirie du haut de la vile
- Centre des Remparts (mur soutien et éclairage rue)
__- Voirieurbaine _ ==
Aménagements sportifs (opération 138)
- Création d’un terrain multisports
- Arrosage automatique Stade
Salle de l'Étoile — sol sportif et relamping
Divers matériels sportifs
Salle LARGETEAU - Maitrise d'œuvre
Aménagement des espaces publics (opération 173}
- Fourniture et poses de 10 cavurnes
- Aménagement d’une allée au cimetière
Travaux en régie 2022
En 2022, la Commune a réalisé 844 414,70 € de travaux et d'aménagement pour préserver et améliorer
le cadre de vie de Pouzauges.
3. ÉTAT DE LA DETTE
Le remboursement du capital 2022 des emprunts représente 601 760,43 €. Le ratio de la capacité
dynamique de désendettement est satisfaisant ; en effet, seule 2,2 années sont nécessaires en 2022
pour rembourser le capital de la dette.
C nami ndettement
2021 2022
En cours de dette au 31/12 en K€ 3864 3399
Capacité dynamique de désendettement 2,4 2,2
Page | 6 4. LES RATIOS
Certains ratios doivent obligatoirement être calculés et publiés par la collectivité en vertu de la loi Administration Territoriale de la République (Loi ATR) du 6 février 1992, codifiée à l'article L.2313-1 du CGCT. Même s'ils ne sont pas les plus pertinents d’un point de vue financier, ces ratios sont les suivants:
Ratios 2022 Commune de Pouzauges
Moyenne
nationale de la
strate d'une
collectivité de
5000 à 10000
habitants
Dépenses réelles de fonctionnement / habitant :
Ce ratio permet de mesurer le niveau global de service rendu à la
population.
734,04 €fhabitant 944 €fhabitant
Produit des impositions directes / habitant :
Ce ratio permet de mesurer le produit fiscal en euro par habitant,
impositions sur lesquelles la collectivité dispose de la capacité d'augmenter les taux applicables.
382,90 €/habitant 517 €/habitant
Recettes réelles de fonctionnement / habitant 914,28 Efhabitant 1 158/habitant Dépenses d'équipement brut / habitant :
Ce ratio permet de mesurer le niveau d'effort d'équipement de la
collectivité.
369,36 €/habitant 298€/habitant
Encours de la dette / habitant :
Ce ratio concerne la totalité du capital de la dette que la collectivité
doit rembourser aux établissements bancaires au cours des années à venir conformément aux différents contrats d'emprunts qu'elle a
signé. Ce ratio n’est pas le plus pertinent et ne peut en aucun cas mesurer la marge de manœuvre de la collectivité en la matière dans
la mesure où cet indicateur ne donne aucune information sur la capacité financière de la collectivité à rembourser cette dette.
1 018,82€
fhabitant 796 Elhabitant
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) / habitant 153,09 €/habitant 154 €/habitant
Dépenses de personnel _/ dépenses réelles de
fonctionnement :
Ce ratio permet de mesurer en particulier le mode de gestion privilégié (en régie ou en délégation de service public) retenu par la collectivité pour l'exercice de ses compétences et pour la gestion de ses services publics.
44,15 % 57,60 %
Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement en
capital de la dette / recettes réelles de fonctionnement :
Ce ratio constitue une façon alternative d'écrire la capacité d'épargne
nette ou disponible. Il représente la part des recettes réelles de fonctionnement qui reste à la disposition de la collectivité pour investir une fois qu'elle a honoré l'ensemble de ses engagements contractuels. Plus le ratio est faible, plus la capacité à autofinancer
l'investissement est élevée ; a contrario, un ratio qui se rapproche de
100% ou le dépasse indique un recours nécessaire aux recettes d'investissement pour financer la charge de la dette.
88,12 % 88,70 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement
Ce ratio mesure également l'effort d'équipement de la collectivité. Il
met pourtant en rapport deux masses financières qui n’ont rien à voir
lune avec l'autre. En revanche, en rapprochant cet indicateur du précédent, il est possible de s'apercevoir si la collectivité investit plus que la marge d'autofinancement disponible qu'elle est capable de dégager.
40,39 % 25,70 %
Page | 7 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement:
Ce demier ratio est également théorique et doit donc être pris avec
les plus grandes précautions. || représente en effet le nombre d'années qu'il faudrait à la collectivité pour rembourser en totalité le capital de sa dette si elle y consacrait la totalité de ses recettes réelles de fonctionnement. Or elle ne peut en aucun cas décider de faire ce choix de gestion dans la mesure où elle doit continuer à assumer ses 111,43 % 88.70 % dépenses de fonctionnement obligatoires et incompressibles. En ‘ '
revanche, l’évolution de ce ratio a une signification. S'il se dégrade
d'une année sur l'autre cela signifie que lencours de la dette augmente plus vite que les recettes réelles de fonctionnement et que la collectivité connaitra à terme des difficultés probables pour payer les annuités. Ainsi, le résultat de ce ratio importe moins que le sens
de son évolution.
5. CONCLUSION
La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu'il faut rester vigilant. L'environnement national
des finances publiques reste très incertain et la hausse des prix vient impacter les charges de
fonctionnement qui ont progressé de +10,1% entre 2021 et 2022.
L'évolution des dépenses en 2022 repose sur :
- La progression des charges à caractère général (+256 K€), des charges de personnel (+146 K€) et des autres charges de gestion courante (+9 K€),
- La diminution des charges financières (-17 K€) et des charges exceptionnelles (-15 K€).
Structurellement en 2022, les charges de personnel représentent la première dépense avec 46,2% (avec les remboursements d'assurance du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges
à caractère général : 33,2%.
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de +5,8% entre 2021 et 2022 hors produits des
cessions d'immobilisations.
La dynamique des ressources en 2022 s'explique par la progression :
Des impôts et taxes (+150 K€) avec l'augmentation des droits de mutation et des ressources
fiscales,
Des dotations (+58 K€) liée à l’évolution favorable de la DSR avec la « bourg centre » et la « péréquation » qui ont permis en 2022 de neutraliser la baisse de la dotation forfaitaire et des participations des autres organismes.
- Des autres produits de gestion courante (+34 K€),
- Des produits des services (+32 K€).
Structurellement, la fiscalité représente 36,0% des recettes réelles de fonctionnement en 2022 et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 13,8%.
La CAF nette de l'exercice 2022 diminue de 107 K€ par rapport à 2021 et représente un montant de 937 K€. Rapportée à l'habitant la CAF nette en 2022 atteint 163 euros par habitant et nous rappelons que l'indicateur de la strate en 2021 était de 128 euros par habitant.
La capacité dynamique de désendettement en 2022 est de : 2,2 années pour rembourser le capital de la dette, soit un niveau faible.
Le programme d'investissement sur la période 2019-2022 atteint 8,3 millions d'euros. L’épargne nette a représenté 4,4 millions d'euros soit 53% du financement. La commune a mobilisé 1,3 ME d'emprunt
sur cette période.
Page | 8 2. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Ville à moyen ou
long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. A titre de comparaison,
pour un foyer, l'investissement à trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la Commune regroupe :
e En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
e _Enrecettes : deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (Taxe d'aménagement),
© Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus {par
exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public).
Le Plan Pluriannuel d'investissements depuis 2020 se décompose ainsi :
50 51 260 50 50 50
89 186 249 120 120 120
1540 1745 1462 3245 2486 100
741 757 914 1 060 700 100
662 249 390 55 400 0
8 0 S0 0 0 0
0 20 20 20 0 0
0 16 65 65 65 65
323 71 20 0 0
41 40 40 40 40 40
Oo
Depuis 2020, la Commune a programmé des travaux et des aménagements pour préserver et améliorer le cadre
de vie de Pouzauges à hauteur 18 531 K€ (qui seront réalisables en fonction des subventions qui sont sollicitées
pour chaque projet).
Remboursement des emprunts et 654,5 Dotations (TVA, TAM), remboursements 151
caution _ divers (caution, prêt)
Opérations d'équipements 5094 Subventions 1405
Dont RAR 2022 (1) 1737 Dont RAR 2022 (1) 1175
Subvention accession 66,5 CAF (3) brute dégagée du fonctionnement 3417
Dont RAR 2022 (1) 1,5
Déficit antérieur 522 Excédent de fonctionnement (2) 1 085
Dépenses imprévues 21,7
Excédent de fonctionnement cap. 35
Opérations d'ordres 500 Opérations d’ordres 800
(1) Les restes à réaliser (RAR) sont des engagements pris au budget 2022
{2) Concernant la ligne «excédent de fonctionnement »: Le résultat de la section de fonctionnement étant, conformément
à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par
la section d'investissement compte tenu des restes à réoliser, il est décidé lors du vote du budget, d'affecter
partiellement l'excédent d'exploitation au financement des dépenses d'investissement, par une inscription en recettes
de € au compte «Excédent de fonctionnement capitalisé»
(3) Capacité d'autofinancement La section d'investissement 2023 s’équilibre pour un montant de 6 858 811,47 €.
Le programme d'opérations d'équipement 2023 de 5 094 K€ se décompose comme suit :
e Acquisition de terrains siennes 261 K€
e Acquisitions de matériels et mobiliers 271K€
e Bâtiments communaux 2 954 K€
© Voiries pt FÉSQAUX sereinement 997 K€
s Aménagements sportifs esse 512 K€
+ Vieux Château. ..50 K€
e Eclairage publics... 20 K€
e Aménagements urbains... 29K€
3. Endettementen stock
En cours de dette au 31/12 en K€ 3864 3271 3399
Encours par habitant en € 672 796 n.d
4. Condusion
Le programme 2023 se compose de :
- Les travaux engagés pour la salle Emile ROBERT
- Les études pour la construction d’un nouveau centre périscolaire
- L’acquisition de l'immeuble de la boulangerie - Place de l'Eglise suivi des travaux de réaménagement ;
- Le remplacement des systèmes de chauffage (Colombier, Presbytère, lules Verne)
- La rénovation thermique des bâtiments;
- L'aménagement des allées du pare du Colombier (voirie + éclairage)
- L'aménagement des entrées de villes — L’Espérance — Avenue des Sables
- La réfection des terrains de tennis
- Une étude de faisabilité pour un projet culturel au Château
La conduite des projets se poursuit, dans un contexte où les marges de manœuvres se restreignent.
L'analyse prospective de la situation financière de la commune montre la nécessité d’agir, afin de diminuer ses
charges et consolider ses recettes, pour développer son épargne et donc sa capacité à agir dans les prochaines
années.
L'augmentation générale des prix particulièrement sensible au niveau de l'énergie, rend cet exercice
particulièrement complexe car l'impact de ses dépenses incompressibles est important. La prévision budgétaire
sur ce chapitre augmente significativement : + 13,20 % (205 893 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2022.
La hausse des charges de personnel est quant à elle contenue à + 4,70 % (93 360 €) par rapport aux prévisions
budgétaires 2022.
La capacité d’autofinancement baisse très sensiblement en 2023 sous l'effet de la progression des charges à
caractère général avec « l'effet énergie » et malgré la dynamique favorable des ressources liée à l'augmentation
des bases. Une progression neutralisée en grande partie par le recul prévisible des droits de mutation. L'effet de
ciseaux est là, induit par des ressources relativement stables et une poussée inflationniste des charges dégradant
fortement notre caf nette et donc notre capacité à agir dans les prochaines années.
ILest donc proposé au conseil municipal, tout en notant qu'il s'agit de la première augmentation des taux depuis
2014, d'augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti et non-bâti de 3%. mao PJ3
Pouzauges 7 mars 2023
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Commune de Pouzauges
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif, afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
Cette note est également disponible sur le site internet de la Commune (http://www.pouzauges.com/).
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2022. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. L'article L
1612-2 du code général des collectivités territoriales impose une date limite de vote du budget primitif avant le
15 avril {lors d’une année de renouvellement des organes délibérants, avant le 30 avril). I est transmis au
représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 est voté le 13 mars 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la
mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
e De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
+ De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
e De mobiliser des subventions autant que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
+ D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) ;
e De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
1. La section de Fonctionnement
a. Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement
regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population {location des salles communales, des loyers communaux), aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses participations.
Il'existe trois principaux types de recettes pour une commune :
e La fiscalité ;
e Les dotations versées par l'Etat ;
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Fiscalité communale : En 2023, une augmentation des taux de 3% est proposée :
À compter de 2023, les communes doivent voter un taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(THRS). Le vote du taux de la THRS est lié aux taux de taxes foncières. Aussi, les taux votés en 2023 pourraient être les suivants :
Taux 2023 Taux 2023
(sans Augmentation
augmentation) CELA
Taxe Foncier Bâti | 32,18 % 32,18 % 33,15 %
Taxe Foncier Non Bâti 42,01 % 42,01% 43,27 #
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 14,63 % 15,07 %
Avec une valorisation de 3% du taux, le produit fiscal supplémentaire généré serait de 75 000 € pour la
collectivité.
Dotations versées par l'Etat :
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Dotation de Solidarité Rurale 312 335
Evolution en K€ +22 +23
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Péréquation - 1 son 41
CL OU
TOTAL des dotations 769 787
TELE +10 +18
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 8 671 842,82 €.
ATTENUATIONS DE CHARGES 13 000,00 €
PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTE DIVERSES 93 300,00 €
IMPOTS ET TAXES 3 870 230,00 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 517 240,00 €
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 41 500,00 €
RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00 €
EXCEDENT AFFECTE 3 036 572,82€
OPERATIONS D'ORDRES 100 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 671 842,82 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments
communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
salaires du personnel communal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 8 6/71 842,82 €.
CHARGES A CARACTERE GENERAL 1737 860,00 €
CHARGES DE PERSONNEL 2 089 910,00 €
ATTENUATION DE PRODUITS 5 000,00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 866 730,00 €
CHARGES FINANCIERES 115 000,00 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
DEPENSES IMPREVUES 30 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 3 417 342,82 €
OPERATIONS D'ORDRES 400 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 671 842,82 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
{soit 3 417 342,82 €) constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même
ses projets d'investissement. PJ 4
SD 13 février 2023
RAPPORT RELATIF AUX ACQUISITIONS & ALIENATIONS
Année 2022
Les acquisitions immobilières en 2022 portent essentiellement sur :
- _ Rétrocession des voiries et des espaces communs du Clos de la Petite Fraudière aux
Consorts THOMAS
- Achat d’un terrain à la Faucherie aux Consorts COURILLEAU
- _ Rétrocession des voiries et des espaces communs du lotissement « Les Closeries » à
l'Association Syndicale Libre « Les Closeries »
En ce qui concerne les cessions, il s’agit de :
- Vente de 7 parcelles dans le lotissement de la Balière
- Vente de 3 parcelles dans le lotissement « Les Hauts du Prieuré » £cOc/co/EL
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