Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

NB le 14 décembre 2023

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 13 novembre 2023

Date de convocation

7 novembre 2023

Heure de la séance

19h00

Lieu de la séance

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Nombre de conseillers

Présents*

Excusés*

Procuration*

Absent

29

26/27

3/2

3/2

0

Présents

Mme Michelle DEVANNE, M. Jean-Claude MARCHAND, Mme Lydie AVOINE, M. Alexandre GUILLOTEAU, Mme Marie-Noëlle FRADIN, M. Christian PELLETIER, Mme Nicole FIORI, M. Noël GODET, Mme Patricia DEBELLOIR- POUPIN, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, M. Frédéric RABAUD, Mme Estelle BILLEAUD (arrivée à 19h33), Mme Isabelle BROSSET, Mme Aurélie RABILLER, M. Jérôme LANDA, Mme Marina LERAY, M. Nicolas RIPAULT, Mme Elodie RABILIER, M. Pascal BOUSSEAU, Mme Line VILLATEAU, M. Didier HERAUD, Mme Elena LORIEAU NUÑEZ, M. Didier DOLÉ, M. Jacques BALLAY, M. Jean-Michel BEAUFFRETON, Mme Sophie BÉNÉTEAU, Mme Monique RANGEARD

Excusés

Mme MB VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU Mme E. BILLEAUD (arrivée à 19h33) ‘’ Mme I. BROSSET M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON

Secrétaire : Mme Monique RANGEARD2

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023

FINANCES

1. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon – Versement du 1er tiers 2023-2024

2. Indemnité de gardiennage des églises communales

3. Immeuble des 9 et 10 place de l’église – Rétrocession par l’Etablissement Public Foncier à la Commune 4. Budget principal et budgets annexes – Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024

5. Renouvellement des marchés d’assurances de la Commune

6. Subventions 2023 – Association Esmeralda

URBANISME-TRAVAUX

7. Salle Emile Robert – Avenants aux marchés de réhabilitation de la salle 8. Vendée Expansion – Signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » pour l’aménagement des rues Catherine de Thouars, Alphonse Delavau et du chemin des Puys

9. Extension du lotissement de La Balière – Attribution du marché de travaux

ECONOMIE

10. Opération chèques-cadeaux en soutien aux commerçants et entreprises du territoire 11. Avis du Conseil Municipal – Dérogation au repos dominical 2024 dans les commerces de détail

INTERCOMMUNALITE

12. Révision libre des attributions de compensation

13. Proposition de charte d’engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

RAPPORTS D’ACTIVITES

14. Vendée Eau – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire

____________________________________________________________________________________________

Mme le Maire ouvre la séance à 19h20.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 octobre 2023 Le procès-verbal de la séance du lundi 9 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1– Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon – Versement du 1er tiers 2023-2024

Rapporteur : M. Alexandre GUILLOTEAU

Chaque année il est procédé au versement du premier tiers de la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon, basé sur les effectifs de l’année scolaire en cours.3

Par courrier en date du 16 octobre 2023, Monsieur BREMAUD, Président de l’OGEC Notre-Dame du Donjon, sollicite la Commune pour un versement du premier tiers, dès la mi-novembre, les prévisions de trésorerie n’étant plus suffisantes d’ici la fin de l’année.

Pour permettre ce versement, il est proposé de reprendre le tiers du forfait attribué en 2023, avant le vote du montant de la participation pour 2024 :

Pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges

1 575,00 € soit pour 1/3 525,00 €

Pour un élève de primaire domicilié à Pouzauges

661,00 € soit pour 1/3 220,00 €

Ecole privée mixte Notre Dame du Donjon selon effectifs rentrée 2023

87 élèves de maternelle X 525,00 € 45 675,00 €

151 élèves de primaire X 220,00 € 33 220,00 €

78 895,00 €

Ces versements seraient imputés au budget 2024 selon les effectifs scolaires 2023-2024.

M. Didier DOLÉ demande pourquoi on constate une telle augmentation par rapport à 2022 ?

M. Jean-Claude MARCHAND précise que l’acompte tient compte de l’augmentation de la subvention votée l’année dernière dans le cadre de l’alignement des forfaits scolaires et s’étalant sur 3 exercices.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Mme Elodie RABILIER ne prenant pas part au vote, décide de procéder au versement du premier tiers de la participation communale 2022-2023 à l’OGEC de l’école privée Notre-Dame du Donjon, suivant les sommes indiquées ci-dessus et représentant un montant total de 78 895,00 €.

2- Indemnité de gardiennage des églises communales

Rapporteur : Mme le Maire

La revalorisation annuelle de l’indemnité de gardiennage des églises communales s’appuie sur les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 janvier 2011.

Par courriel en date du 20 octobre 2023, la Préfecture de la Vendée informe qu’à compter du 1er janvier 2024 le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales sera fixé à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte (126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées).

Pouzauges étant dotée de deux églises, Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux Pouzauges, cette indemnité, versée à la Paroisse Saint-Michel de Pouzauges, serait donc doublée.

Il est précisé que ces sommes constituent des plafonds qui restent applicables jusqu’à la prochaine revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.

Les années précédentes, le Conseil Municipal attribuait le montant du plafond autorisé.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales à verser à la Paroisse Saint-Michel de Pouzauges, selon le montant plafond autorisé de 503,42 € pour une église, soit une indemnité totale de 1 006,84 € (églises Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux- Pouzauges).4

3- Immeuble des 9 et 10 place de l’église – Rétrocession par l’Etablissement Public Foncier à la Commune Rapporteur : Mme le Maire

Afin de faire face au déséquilibre du marché du logement et du commerce, la Commune a souhaité agir sur l’attractivité de son centre-ville en décidant, par délibération n°CM121103 du 12 novembre 2018, de faire l’acquisition, au prix de 230 000,00 € TTC, de l’ensemble immobilier de la boulangerie « Les Folies du Roy », gérée par M. et Mme ROY, et de confier, à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée, le portage de l’opération pendant une durée de 4 ans.

Cette démarche s’inscrivait dans un double objectif de maintien d’une boulangerie en centre-ville et de valoriser cet immeuble en créant des logements.

Plusieurs solutions d’aménagement ont ainsi été conduites par l’EPF et la Commune, sans qu’aucun ne puisse aboutir jusqu’au terme de la convention le 26 août 2023.

Celle-ci prévoyait l’engagement pour la Commune de procéder au rachat des biens acquis pendant cette durée de 4 ans et au plus tard à la fin de la période d’engagement de l’EPF.

Ce dernier, par courriel en date du 23 août 2023, a transmis à la Commune l’état de prix de cession des biens valorisant l’ensemble à la somme de 186 223,97 € TTC.

La réglementation prévoyant que toute acquisition dont la valeur est supérieure à 180 000,00 € doit faire l’objet d’un avis du service du Domaine, la Commune a donc saisi ce service qui, par un avis du 6 novembre 2023, a estimé la valeur du bien à 182 000,00 € hors droits et charges.

Mme le Maire souligne la fragilité du commerce de centre-ville et retrace l’historique de ce dossier. La Commune avait été sollicitée par les époux ROY qui rencontraient des difficultés pour se développer en raison principalement de la vétusté de leurs locaux professionnels (laboratoire).

Arrivée de Mme Estelle BILLEAUD à 19h33

Après une étude de faisabilité, les époux ROY avaient décidé de s’installer sur la zone commerciale des Ournais.

La municipalité souhaitant maintenir ce commerce en centre-ville, il avait été acté que la Commune prenne la maîtrise immobilière de l’ensemble.

C’est dans ce cadre que l’EPF avait été sollicité afin d’assurer le portage du projet.

Plusieurs études ont été conduites :

- une étude de la Foncière METROPOLYS, à l’issue de laquelle elle a confirmé sa capacité à intervenir sur le

commerce mais pas sur la partie logement ;

- une étude de Vendée Habitat qui après avoir réalisé une étude d’implantation de logements sociaux, s’est

désisté face aux nombreuses difficultés posées par la rénovation de ce bâtiment et aux coûts induits.

M. Jean-Claude MARCHAND précise que la seule démolition des locaux techniques est estimée à 100 000,00 €.

Mme le Maire ajoute que la Commune devenant propriétaire de l’ensemble, il convient désormais de poursuivre les efforts et la réflexion autour de ce projet. METROPOLYS a fait savoir qu’elle serait toujours sur les rangs pour la partie commerciale, elle sera donc sollicitée officiellement sur ce point. Quant à la partie logements, toutes les options sont ouvertes.

M. Jacques BALLAY demande si le logement est actuellement loué.

M. Jean-Claude MARCHAND répond que le logement du n°10 (la partie la plus proche de l’ancienne pharmacie) est actuellement loué. La partie commerce en rez de chaussée et la maison d’habitation sont louées aux consorts ROY. Toutefois les surfaces relatives à l’habitation ont été réduites, conformément à l’accord qui avait été passé avec M. et Mme ROY, afin de les soutenir financièrement.

M. Jacques BALLAY s’interroge sur le fait de savoir si le point de vente va disparaitre.5

M. Jean-Claude MARCHAND précise que l’accord passé avec M. et Mme ROY est précisément que le commerce se maintienne en centre-ville. L’action qui pourrait être engagée avec METROPLOYS porte précisément sur le maintien de ce point de vente.

Mme le Maire précise que l’achat par l’EPF s’élevait à 230 000,00 € mais que la rétrocession s’effectue à hauteur de 186 000,00 € après soustraction des loyers perçus par l’EPF.

M. Didier DOLÉ convient que le maintien du commerce en centre-ville est un sujet difficile et complexe. Il précise que son groupe avait prévu de s’abstenir sur cette délibération mais compte tenu des explications fournies, son groupe votera pour.

M. Alexandre GUILLOTEAU demande si ce logement pourrait convenir pour l’accueil des médecins.

M. Jean-Claude MARCHAND répond que l’importance des travaux à entreprendre et la durée du chantier ne correspondent pas aux besoins identifiés et à la nécessite de trouver rapidement un logement disponible.

Mme Sophie BÉNÉTEAU demande s’il sera possible d’être associé aux prochaines délibérations sur ce sujet.

Mme le Maire indique que le Conseil Municipal, comme il l’a toujours été, sera associé aux prises de décisions sur ce dossier.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte la rétrocession de l’ensemble immobilier sise 9 et 10 place de l’église par l’Etablissement Public Foncier à la Commune, pour la somme de 186 223,97 € TTC ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié dont les frais seront à la charge de la Commune.

4- Budget principal et budgets annexes – Mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024

Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M57 (en remplacement de la nomenclature M14), le Conseil Municipal a été amené à délibérer :

- le 9 mai 2023 : décision modificative n°1 et apurement du compte 1069 sur le Budget principal et sur le Budget annexe « Pépinière d’entreprises » (délibération n°CM09052023-01) ;

- le 12 juin 2023 : adoption préalable du Règlement Budgétaire et Financier (délibération n°CM12062023-02).

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements6

Publics de Coopération Intercommunale-EPCI), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget principal, à compter du 1er janvier 2024.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L 2321- 2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCTJ, pour les Communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants), l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;

- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les Communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

En revanche, les Communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R 2321-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Locales).

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération n°CM141201 en date du 14 décembre 2015 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature (cf. tableau ci-dessous), les autres durées d'amortissement correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées :7

DUREE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Libellé

Durée

d’amortissement

(en années)

Agencement de bâtiments, installations électriques et téléphonies 15 à 20

Appareils de levage, ascenseurs 20 à 30

Autres agencements et aménagements de terrains 10 à 15

Subventions d’équipements versées 10 à 20

Brevets, concessions et droits similaires – licences et valeurs similaires 5

Camions et véhicules industriels 4 à 8

Voitures 5 à 10

Cheptel 1 à 10

Coffre-fort 20 à 30

Equipement de cuisine 10 à 15

Equipements de garages et ateliers 10 à 15

Equipements sportifs 10 à 15

Etudes d’élaboration, de modification et de révision des documents

d’urbanisme 5

Frais d’études NON suivis de travaux 2 à 5

Immeuble de rapport 20 à 30

Installations de voiries 20 à 30

Installations et appareils de chauffage 10 à 20

Logiciels 2 à 5

Matériels et outillages 3 à 6

Matériels de bureau électriques ou électroniques 5 à 10

Matériels informatiques 2 à 5

Matériels classiques (lampes, ventilateurs, perceuse…) 6 à 10

Plantations 15 à 20

Subventions d’investissement transférées en fonctionnement

(biens amortissables)

Sur la même durée que

l’amortissement des

biens

Equipements de faible valeur < 500 € TTC 1

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Pouzauges calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par8

catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le Budget primitif 2023 s'élevait à 4 854 500,00 € en section de fonctionnement et à 6 358 811,47 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 364 087,50 € en fonctionnement et sur 476 910,86 € en investissement.

M. Jean-Claude MARCHAND précise qu’au-delà de tous ces aspects réglementaires, il convient de retenir qu’à l’avenir il ne sera plus possible d’effectuer de Décision Modificative (DM) mais que la nouvelle nomenclature donne plus de marges de manœuvre en termes de fongibilité des crédits, avec la possibilité de déléguer à Mme le Maire la capacité de procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (Fonctionnement ou Investissement), les dépenses de personnel étant exclues.

M. Didier DOLÉ s’interroge sur le lien avec les délégations accordées au Maire sur les achats notamment.

Mme le Maire précise que comme toutes les décisions prises par délégation, il y aura une information au Conseil Municipal suivant.

Mme Monique RANGEARD constate et déplore que l’on demande aux conseillers municipaux de délibérer alors qu’ils n’ont pas le choix.

Mme le Maire indique qu’il s’agit en effet d’une obligation légale mais cette présentation a le mérite d’apporter des éléments d’informations à tous les conseillers municipaux sur ces nouvelles règles comptables.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, pour le Budget principal et les budgets annexes, à compter du 1er janvier 2024 ;

- conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;

- approuve la mise à jour de la délibération n°CM141201 en date du 14 décembre 2015 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément au tableau ci- avant, les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées ;

- applique la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er du mois qui suit la date de mise en service de l'immobilisation ou du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 ;

- déroge à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.9

5- Renouvellement des marchés d’assurances de la Commune

Rapporteur : M. Nicolas RIPAUD

La Commune a engagé une consultation pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour la période 2024-2028. L’opération est décomposée en 5 lots définis comme suit :

- Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;

- Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ;

- Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes ;

- Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité ;

- Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Le montant estimé des offres pour la durée globale du marché (5 ans) étant supérieur au seuil réglementaire de 215 000,00 € HT, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée le 21 juin 2023. Cette consultation a fait l’objet d’une publicité sur le profil d’acheteur de la Commune « marches-securises.fr » ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne. La date limite de remise des offres était fixée au 21 septembre 2023.

A l’issue de cette période de consultation seules 2 offres ont été remises dans le délai imparti, et uniquement pour le lot n°4 « Assurance de la protection juridique de la collectivité ». Aucune offre n’a été reçue pour les autres lots.

Une nouvelle consultation, en procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence (au sens de l’article L 2122-1 du Code de la commande publique), a été engagée pour les lots 1, 2, 3 et 5.

A l’issue de cette consultation, les candidatures suivantes ont été enregistrées :

- Lot 1 : COOPER GAY – NAGICO / LLOYD’S

- Lot 2 : COOPER GAY – NAGICO

- Lot 3 : GENERALI

- Lot 5 : absence d’offre

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 6 novembre 2023 à 17h30 afin de procéder à l’analyse et au classement des offres, sur la base de l’analyse produite par l’assistant à maîtrise d’ouvrage ARIMA CONSULTANTS.

LOT N°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Prime TTC actuelle : 9 324,89 €

NOTATION PONDEREE

CANDIDATS COUT HT/ M² PRIME TTC CRITERES POINTS NOTE FINALE TOTAL

COOPER GAY – NAGICO /

LLOYD'S

2,6265 € Valeur technique 35

76 403,00 € Prix 45,00 80,00

LOT N°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Prime TTC actuelle : 5 064,49 €

NOTATION PONDEREE

CANDIDATS TAUX HT PRIME TTC CRITERES NOTE FINALE TOTAL

COOPER GAY 9,000 % Valeur technique 45 13 580,00 € Prix 45,00 90,0010

LOT N°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes

Prime TTC actuelle : 7 813,11 €

NOTATION PONDEREE

CANDIDATS PRIME TTC CRITERES NOTE FINALE TOTAL

GENERALI Valeur technique 37,00

22 388,65 € Prix 45,00 82,00

Flotte : 21 261,29 € TTC

Mission auto-collaborateurs : 1 127,36 € TTC

LOT N°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Prime TTC actuelle : 331,59 €

NOTATION PONDEREE

CANDIDATS PRIME TTC CRITERES POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT

SARRE ET MOSELLE /

PROTEXIA

Valeur technique 22 48,40 2

2 335,72 € Prix 13,97 25,15 73,55

Valeur technique 21 46,20 1

2C COURTAGE / CFDP 1 305,23 € Prix 25,00 45,00 91,20

 2C COURTAGE / CFDP présente l’offre économiquement la plus avantageuse

LOT N°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents : Prime TTC actuelle : 1 425,57 €

La Commission constate l’absence d’offres.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage indique que les assureurs ne répondent généralement plus à ce type de consultation.

Le Commission décide de ne pas donner suite.

Tableau récapitulatif des offres :

Lots Compagnie d’assurance Montant de la prime TTC

Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des

risques annexes

COOPER GAY – NAGICO /

LLOYD'S 76 403,00 €

Lot n°2 : Assurance des responsabilités et risques

annexes COOPER GAY - NAGICO 13 580,00 €

Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques

annexes GENERALI 22 388,65 €

Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la

collectivité 2C COURTAGE / CFDP 1 305,23 €

Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des

agents et des élus INFRUCTUEUX – SANS SUITE

Total TTC 113 676,88 €

Mme le Maire souligne que cette consultation s’inscrit dans un contexte national de l’assurance extrêmement défavorable aux collectivités. La forte augmentation de la sinistralité de certaines collectivités (émeutes urbaines, catastrophes naturelles…) provoque un désengagement massif des assureurs historiques des collectivités. En11

complément elle donne lecture d’un article de La Gazette des Communes montrant qu’il s’agit d’un problème d’ampleur nationale.

Pour la Commune de Pouzauges, la Commission d’appel d’offres, sur les conseils du cabinet ARIMA CONSULTANTS, et malgré la hausse importante des primes, considère qu’il n’y a pas d’autre option que de signer les contrats proposés. Même si la Commune dispose de la capacité juridique à être son propre assureur, le risque financier induit est trop élevé eu égard à ses propres capacités financières.

Mme le Maire ajoute que la sinistralité de la Commune avec l’incendie de la salle du Château, ajoutée à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les gonflements-retrait des sols ne va pas dans le sens d’une diminution des primes d’assurance.

Le lancement d’une mission ministérielle sur l’assurabilité des collectivités a bien été évoquée mais dans l’attente de ses éventuels résultats, il est nécessaire que la Commune soit assurée.

Mme Marina LERAY demande s’il y a des possibilités d’assurer certains biens et pas d’autres.

M. Nicolas BOSSARD, Directeur Général des Services, répond que cela est techniquement possible mais qu’il aurait fallu que le cahier des charges soit conçu comme cela et qu’un arbitrage en amont, sur les biens assurables ou non, soit effectué.

M. Didier DOLÉ précise que cela pose la question des dispositifs de sécurité dans les bâtiments. Il souligne également que le contrat dommages aux biens prévoit une franchise de 50 000,00 € par sinistre. A ce titre il indique que son groupe s’abstiendra.

Mme Sophie BÉNÉTEAU pose la question de la vidéo protection.

M. Alexandre GUILLOTEAU précise qui si l’on veut que cela soit efficace, il faut aller jusqu’au bout de la démarche et donc mettre des dispositifs spécifiques en place impliquant du personnel et des moyens pour les faire fonctionner.

Mme Monique RANGEARD précise que cela permet au moins des identifications.

Mme Isabelle BROSSET souligne que cela n’empêche pas la réalisation d’actes malveillants.

Mme Monique RANGEARD répond que cela peut au moins fournir des éléments utiles pour les enquêteurs.

M. Didier DOLÉ, concernant le sinistre de la salle du Château, s’interroge sur la qualité de la prestation de l’entreprise de sécurité chargée de la surveillance des bâtiments. Il est étonnant que rien n’ait été remarqué.

Mme Lydie AVOINE rappelle qu’elle était la première sur site le matin de l’incendie et qu’elle n’a rien détecté, ni flammes, ni fumées, avant d’ouvrir la porte de la salle. D’autre part l’entreprise a très bien pu passer plusieurs fois avant le déclanchement de l’incendie.

M. Didier DOLÉ souligne qu’une salle était prêtée à une association avec du matériel à l’intérieur et que personne n’a passé la nuit sur place pour surveiller.

Mme Lydie AVOINE répond que lorsque qu’on loue une salle pour un mariage par exemple, on n’assure pas de surveillance systématique.

M. Didier DOLÉ indique qu’il faudrait au moins agir pour l’avenir. Il alerte également sur les intrusions régulières dans le parc du château. Une barrière permettrait de mieux sécuriser le site.

Mme le Maire précise que tout le monde souhaite bien entendu améliorer la sécurité à l’avenir et propose de poursuivre la réflexion en instaurant un groupe de travail sur cette question.

Mme Monique RANGEARD demande ce qu’il advient du lot n°5.

Mme le Maire indique qu’il n’y sera pas donné suite.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et 6 abstentions :12

- décide d’attribuer les marchés relatifs aux assurances de la Commune comme suit, selon classement et analyse par la Commission d’Appel d’Offres :

Lots Compagnie d’assurance Montant de la prime TTC/an

Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et

des risques annexes COOPER GAY – NAGICO / LLOYD'S 76 403,00 €

Lot n°2 : Assurance des responsabilités et

risques annexes COOPER GAY - NAGICO 13 580,00 €

Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques

annexes GENERALI 22 388,65 €

Lot n°4 : Assurance de la protection juridique

de la collectivité 2C COURTAGE / CFDP 1 305,23 €

Lot n°5 : Assurance de la protection

fonctionnelle des agents et des élus INFRUCTUEUX – SANS SUITE

Total TTC/an 113 676,88 €

- autorise Mme le Maire à signer chaque marché d’assurance avec le candidat dont l’offre a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres ;

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de fonctionnement.

6- Subventions 2023 – Association Esmeralda

Rapporteur : Mme Estelle BILLEAUD

L’association Esmeralda est une association Pouzaugeaise dont le but est de venir en aide aux familles d’enfants ayant des difficultés d’adaptation au milieu scolaire classique.

Dans le cadre de la semaine des TND (Troubles du NeuroDéveloppement), l’association organise différents événements en Vendée. Le jeudi 23 novembre se tiendra une journée dédiée aux professionnels de la santé, du secteur médico-social et de l’éducation, intitulée « Regards croisés sur l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement ». Elle aura lieu à l’Echiquier en présence d’intervenants reconnus tels que Madame Ariane HEBERT, psychologue clinicienne québécoise spécialiste du TDAH (Trouble Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité) et de l’anxiété chez l’enfant.

Le but de cette journée est de croiser les regards de différents professionnels sur les troubles du neurodéveloppement et de favoriser leur interconnaissance.

Par courriel en date du 2 octobre 2023, l’association sollicite un soutien financier de la Commune pour l’organisation de cette journée.

Afin de soutenir l’association, il est proposé de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Mme Estelle BILLEAUD précise qu’il ne s’agit pas d’une action isolée de la Commune mais d’intervenir en complément d’autres financeurs publics ou privés.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’association Esmeralda pour l’organisation de sa journée du 23 novembre 2023 dans le cadre de la semaine des TDN (Troubles du NeuroDéveloppement).

URBANISME - TRAVAUX

7- Salle Emile Robert – Avenants aux marchés de réhabilitation de la salle

Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND13

Le chantier concernant la réhabilitation de la salle Emile Robert nécessite la passation de deux nouveaux avenants permettant d’ajuster les marchés aux travaux en cours d’exécution, tels que détaillés ci-dessous :

Avenant n°2 – Lot n°4 – Couverture – Etanchéité

Suppression de la prestation « remise en place de la protection lourde

par gravillons »

BATITECH

Cholet - 7 310,00 € HT

Avenant n°1 – Lot n°12 – Electricité

Mise en place d’un disjoncteur différentiel supplémentaire

SNGE

La Roche-sur-Yon + 595,00 € HT

Cela porterait l’ensemble des marchés de travaux à la somme de : 1 526 782,00 € HT détaillé comme suit :

N° Lot Entreprises

Total travaux

HT

Avenants HT

CM

10/07/23

Avenants HT

CM

05/09/23

Avenants HT

CM

13/11/23

HT TTC

1 Terrrassement - VRD CHARIER TP 197 221,37 178 912,57 219 635,65

Sous-Traitant

CHARIER TP CAJEV 6 394,04 6 394,04 6 394,04

Sous-Traitant

CHARIER TP JOKER TP 18 308,80 18 308,80 18 308,80

2 Démolition - Gros-œuvre BLOUIN 112 662,97 8 256,80 1 494,00 122 413,77 146 896,52

3 Charpente bois LCA 150 307,60 2 365,75 4 021,37 156 694,72 188 363,66

Sous-Traitant LCA FOUCHER Laurent 1 650,00 1 650,00

4 Couverture - étancheité BATITECH 217 854,83 -17 446,22 -7 310,00 193 098,61 234 591,13

Sous-Traitant

BATITECH MILIBAT 14 364,00 14 364,00

5 Ravalement ADV 31 487,80 31 487,80 37 785,36

6 Menuiseries extérieures SERRURERIE LUCONNAISE 172 014,87 172 014,87 206 417,84

7 Menuiseries intérieures VAILLANT Djimmy 149 578,87 149 578,87 179 494,64

8 Cloisons - Faux plafonds GODARD PICC 51 643,47 2 646,01 54 289,48 65 147,38

9 Chape - Isolation CARON 13 690,70 13 690,70 16 428,84

10 Carrelage CARON 43 042,22 43 042,22 51 650,66

11 Peintures LAPORTE VINCENDEAU 30 174,57 30 174,57 36 209,48

12 Electricité SNGE 115 700,00 595,00 116 295,00 139 554,00

13

Chauffage -

Plomberie -

Ventilation

SCES 150 021,33 150 021,33 180 025,60

14 Mur mobile EOLE 12 156,00 12 156,00 14 587,20

15 Travaux paysagers CAJEV 62 194,65 62 194,65 74 633,58

TOTAL MARCHE DE TRAVAUX 1 550 468,09 -4 177,66 5 515,37 -6 715,00 1 526 782,00 1 816 124,40

M. Didier DOLÉ souligne que cela représente une moins-value de 5 % et qu’il y a lieu de s’en féliciter, d’autant qu’il s’agit d’un projet travaillé ensemble, avec son groupe.14

Mme le Maire précise que les travaux ne sont pas terminés et que des plus-values sont attendues sur l’éclairage scénique.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve les deux avenants suivants;

˃ avenant n°2 au lot n°4 : Couverture – Etanchéité de la société BATITECH de Cholet

pour un montant de – 7 310,00 € HT ;

˃ avenant n°1 au lot n°12 : Electricité de la société SNGE de La Roche-sur-Yon

pour un montant de + 595,00 € HT ;

- autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

8- Vendée Expansion – Signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » pour l’aménagement des rues Catherine de Thouars, Alphonse Delavau et du chemin des Puys

Rapporteur : M. Pascal BOUSSEAU

Par délibération n° CM121113 du 12 novembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de la Commune à la Société Publique Locale (SPL) dénommé « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » (ASCLV), issue de la Société Vendée Expansion de La Roche-sur Yon.

La mission de cette Société Publique Locale est d’accompagner les Communes dans la réalisation de leurs projets en vue d’un développement harmonieux du territoire.

Dans le cadre du projet d’aménagement des rues Catherine de Thouars, Alphonse Delavau et du chemin des Puys, il est proposé de confier à l’ASCLV les missions suivantes :

Rues Catherine de Thouars et Alphonse Delavau

Les principaux travaux de cette opération, sur une longueur cumulée de 1 290 ml, seraient les suivants :

- l’aménagement urbain de la rue Catherine de Thouars y compris la réfection du carrefour giratoire situé à l’intersection avec l’avenue des Moulins ;

- l’aménagement urbain de la rue Alphonse Delavau, de la rue Catherine de Thouars jusqu’au panneau d’agglomération.

Lors des études, une attention particulière serait apportée afin :

- de concevoir des aménagements accessibles aux personnes à mobilité réduite ; - de dimensionner des voiries durables en cohérence avec le trafic rencontré ; - de conserver et renforcer dès que possible les stationnements stratégiques ; - de proposer des liaisons de circulation douces (piétons, vélos,…) ;

- de limiter l’imperméabilisation des sols ;

- de créer des espaces végétalisés ;

- de proposer des matériaux et du mobilier qualitatifs en cohérence avec la zone d’étude.

Les études d’avant-projet comprendraient la réalisation des dossiers éventuels d’autorisation d’urbanisme, la concertation avec les concessionnaires de réseaux ainsi que la coordination avec le service des routes du Département de la Vendée, pour l’ensemble des travaux envisagés sur la RD 960B.

Chemin des Puys

Les travaux de cette opération, sur une longueur de 340 ml, seraient les suivants :

- aménagement d’un cheminement piétonnier de l’avenue de Bellevue (RD 203) à la rue des Frênes, permettant notamment de desservir la Maison Familiale Rurale ;

- création d’éléments ralentisseurs pour les véhicules motorisés.15

Lors des études, une attention particulière serait apportée afin :

- de concevoir des aménagements accessibles aux personnes à mobilité réduites (dans la mesure du possible) ;

- de dimensionner des voiries durables en cohérence avec le trafic rencontré ; - de limiter l’imperméabilisation des sols ;

- de créer des espaces végétalisés.

La convention proposée est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique relatives à la maîtrise d’œuvre. Elle comprend la ou les prestations suivantes :

- la phase conception

> avant-projet avec un coût prévisionnel des travaux : à ce stade le maître d’œuvre présente une évaluation chiffrée des travaux avec des variantes éventuelles en lien avec l’enveloppe prévisionnelle.

Seraient compris dans cette phase d’étude :

. la phase préparation ;

. la phase Avant-projet sommaire ;

. la phase Avant-projet définitif ;

- la phase travaux

> les études de projet ;

> les études partielles d’exécution ;

> l’assistance pour la passation des contrats de travaux dont le dossier de consultation des entreprises et l’analyse des offres (notification des marchés travaux fin 2024) ; > l’examen de la conformité au projet et le visa des plans d’exécution ;

> la direction de l’exécution du contrat de travaux (1er semestre 2025) ;

> l’assistance lors des opérations de réception des travaux ;

> l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.

La durée de la convention serait fixée à 30 mois à compter de sa signature. La mission s’achèverait à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par la maîtrise d’ouvrage serait de 1 107 600,00 € TTC (923 000,00 € HT).

Cette enveloppe tiendrait compte de la reprise de la couche de roulement par le Département de la Vendée mais ne tiendrait pas compte des travaux éventuels impactant les réseaux d’eaux pluviales ainsi que des travaux de concessionnaires nécessitant une participation financière communale.

Le montant de la rémunération des éléments de mission serait de 4,9 %, soit 54 301,80 € TTC (45 251,50 € HT) en plus de l’enveloppe prévisionnelle.

Mme le Maire évoque la balade urbaine du 9 novembre 2023 qui a permis aux riverains d’exprimer leurs souhaits.

M. Didier DOLÉ indique qu’il aurait souhaité être invité.

Mme le Maire souligne que cela figurait dans l’agenda.

M. Didier DOLÉ répond que tout ne figure pas sur l’agenda.

Mme Nicole FIORI précise que cela figurait bien à l’agenda qui précisait : « élus et population ».

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :16

- valide le projet de convention de maîtrise d’œuvre proposée par la Société Publique Locale « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » relative au projet d’aménagement des rues Catherine de Thouars et Alphonse Delavau et du chemin des Puys ;

- autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

9- Extension du lotissement de La Balière – Attribution du marché de travaux

Rapporteur : M. Alexandre GUILLOTEAU

Le Conseil Municipal, par délibération n° CM12122022-05 du 12 décembre 2022 a validé le projet d’aménagement de l’extension du lotissement de La Balière comportant 15 lots à bâtir sur une parcelle de 7 896 m².

Une consultation a été engagée le 8 septembre 2023 pour l’attribution du marché de travaux d’aménagement. Elle a fait l’objet d’une publicité sur le profil d’acheteur de la Commune « marches-securises.fr » et au journal d’annonces légales Ouest-France à cette même date, avec une date de remise des offres fixée au 21 septembre 2023.

Le marché est composé d’un seul lot. Il comporte une offre de base et une prestation spécifique éventuelle (PSE 1) relative à la mise en œuvre des clôtures et des haies.

A l’issue de cette période de consultation 8 plis ont été enregistrés dans le délai imparti et 2 ont été rejetés en raison d’un double dépôt sur le profil d’acheteur (CHARIER TP SUD et PELLETIER TP SUD).

6 offres ont donc été analysées par le cabinet SAET, membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères définis dans le règlement de consultation à savoir :17

Mme le Maire souligne que les offres sont très proches les unes des autres et également proches de l’estimation. Elle propose de retenir la PSE 1 qui permettra d’avoir des espaces clos de manière homogène.

M. Didier DOLÉ demande à quel moment cela sera effectué.

Mme le Maire répond que ce sera à la fin des travaux de viabilisation.

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- valide le classement du rapport d’analyse des offres ;

- décide d’attribuer le marché de travaux d'aménagement de l’extension du lotissement de La Balière à l'entreprise PELLETIER, pour un montant HT de 148 135,10 € (offre de base et PSE1 "Clôture et haies en fond de lots") ;

- autorise Mme le Maire à signer et notifier le marché correspondant avec l'entreprise PELLETIER et à prendre et signer tout acte afférant à l’exécution de la présente délibération ;18

- décide d’inscrire les dépenses correspondantes au Budget annexe Lotissement de La Balière (imputation en fonctionnement au chapitre 11- Article 605).

ECONOMIE

10- Opération chèques-cadeaux en soutien aux commerçants et entreprises du territoire Rapporteur : Mme Line Villateau

En 2021, suite à la pandémie du Covid-19, une réflexion collective entre les quatre associations de commerçants-

artisans du territoire (Pouzauges, Le Boupère, Montournais et Sèvremont), le Club d’Entreprises du Pays de

Pouzauges et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, avaient permis de mettre en œuvre un

dispositif de chèques-cadeaux en vue de soutenir nos commerçants et artisans.

Lors de la première année de lancement, 41 entreprises avaient décidé d’en faire bénéficier leurs salariés (soit

plus de 1 500 salariés) et 91 services, commerces ou artisans les ont acceptés comme moyen de paiement (soit

plus de 40 000,00 € redistribués).

Aussi, il est proposé de souscrire à cette nouvelle édition à hauteur de 1 880,00 € correspondant à 40,00 € par

agents (4 chèques de 10,00 € - 47 agents), qu’ils soient titulaires, stagiaires de la Fonction Publique, contractuels

(CDI, CDD ou apprentis), dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 3 mois et que l’agent fera toujours partie

des effectifs au 31 décembre 2023.

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, M. Didier DOLÉ ne prenant pas part au vote :

- autorise la Commune de Pouzauges à participer à ce dispositif en sa qualité d’employeur ;

- autorise Mme le Maire à souscrire à l’opération à hauteur de 1 880,00 €, correspondant à 40,00 € par agent et d’en ouvrir le bénéfice aux agents titulaires, stagiaires de la Fonction Publique, contractuels (CDI, CDD ou apprentis), dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 3 mois et que l’agent fasse toujours partie des effectifs au 31 décembre 2023 ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

11- Avis du Conseil Municipal – Dérogation au repos dominical 2024 dans les commerces de détail Rapporteur : Mme le Maire

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » a modifié la réglementation concernant le travail du dimanche.

Ainsi, dans les établissements de commerce de détail, le Maire peut autoriser à travailler dans la limite de 12 dimanches par an, à condition que la liste des dimanches soit arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Il confère au Maire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire.

La dérogation concerne l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune.

Pour l’année 2024, il est proposé d’accorder une dérogation pour les dimanches 22 et 29 décembre.

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 27 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, émet un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail de produits à prédominance alimentaire, les dimanches 22 et 29 décembre 2024.19

INTERCOMMUNALITE

12- Révision libre des attributions de compensation

Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND

Par délibération n°CC2609202310 du 26 septembre 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la modification des attributions de compensation à compter de l’année 2023, dans le cadre d’une procédure de révision libre.

Par courrier en date du 27 septembre 2023, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges propose donc, pour la Commune de Pouzauges, une l’attribution de compensation de 1 398 261,87 € à compter de 2023 telle que mentionnée dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 31 mai 2023.

Pour mémoire, par délibération n° CM 05092023-01 du 5 septembre 2023, le Conseil Municipal a validé ce rapport de la CLECT ; la répartition des attributions de compensation proposée pour chacune des 10 Communes du territoire était la suivante :

Commune Attribution de compensation 2023

Chavagnes-les-Redoux 18 059,77 €

La Meilleraie-Tillay 636 817,92 €

Le Boupère 259 147,87 €

Monsireigne 6 418,96 €

Montournais 7 788,52 €

Pouzauges 1 398 261,87 €

Réaumur 11 012,65 €

Saint-Mesmin 39 223,86 €

Sèvremont 483 947,16 €

Le Tallud-Sainte-Gemme - 5 685,11 €

Total 2 854 993,47 €

Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve la révision libre des attributions de compensation proposée, à compter de l’année 2023, sur la base des conclusions du rapport de la CLECT du 31 mai 2023, à savoir 1 398 261,87 € ;

- charge Mme le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

13- Proposition de charte d’engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles Rapporteur : Mme Isabelle BROSSET

Depuis novembre 2022, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, avec ses 10 communes, est signataire d’un contrat de lutte contre les violences conjugales sexistes et sexuelles. A ce titre, le Comité de Pilotage et des groupes de travail dédiés ont travaillé sur un plan d’action, dont l’adoption d’une charte d’engagement.

L’objectif de cette charte est de lutter ensemble contre les violences sexistes et sexuelles mais également de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes notamment :

- en sensibilisant et en communiquant auprès de la population et des partenaires ;

- en facilitant l’accès aux services spécialisés au soutien des victimes de violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles ;

- en formant et en sensibilisant les personnels et les bénévoles en lien avec les publics sur les questions relevant de ces violences ;20

- en partageant et en évaluant annuellement les actions menées auprès de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Le contrat local de mobilisation et de coordination contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales, ainsi que la charte d’engagement sont annexés au présent rapport.

M. Jacques BALLAY demande s’il existe un appartement d’urgence.

Mme le Maire répond qu’il en existe 2 sur le territoire (Boupère + Sèvremont). La Commune de Pouzauges dispose quant à elle d’un local pour les errants.

Mme Isabelle BROSSET précise que la signature officielle aura lieu le 15 décembre 2023.

Délibération n°13 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Mme le Maire à signer la charte d’engagement du Pays de Pouzauges ainsi que tout document se rapportant à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

RAPPORTS D’ACTIVITES 2022

Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics doivent nous faire parvenir leur rapport d’activités de l’année écoulée.

14- Vendée Eau – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Rapporteur : M. Christian PELLETIER

Une présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 sera faite en séance.

Délibération n°14 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de Vendée Eau pour l’année 2022.

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Fêtes et cérémonies MCN DISTRIBUTION - SUPER U Pouzauges

413,34 €

Réparation menuiserie extérieure Mairie rue

Georges Clemenceau suite sinistre véhicule

VAILLANT DJIMMY SASU

Pouzauges

480,12 €

Stock fournitures Centre technique municipal

(service bâtiments)

WURTH FRANCE SA

Erstein

541,81 €

Fleurissement VERVER EXPORT BV Hollande

1 291,60 €

Fleurissement JARDINERIE DE L'ETOILE Pouzauges

2 507,34 €

Fournitures électriques pour travaux 18 rue Georges

Clemenceau (La Licorne)

REXEL LES HERBIERS

Les Herbiers

409,78 €

Laine de roche isolation phonique pour travaux 18

rue Georges Clemenceau

GEDIMAT LESIMPLE

Les Sorinières

658,48 €

Autocar voyage Paris des 23 et 24 octobre 2023 –

Visite Sénat et Assemblée Nationale par le CMJ +

dîner retour

LES CARS DU BOCAGE

Pouzauges

3 575,00 €21

Panneaux pour rénovation meuble logement école

Françoise Dolto

DISPANO

Fontenay-le-Comte

675,55 €

Réparation tondeuse John Deere EQUIP'JARDIN ATLANTIC Les Sorinières

1 380,22 €

Travaux d'éclairage – Ajout prises guirlandes 2023 SyDEV

La Roche-sur-Yon

3 187,00 €

Sapins de Noël O'VENT DES SAPINS Essarts en Bocage

1 173,54 €

Produits d'entretien bâtiments communaux ORAPI HYGIENE ANGERS Saint-Sylvain-d’Anjou

1 584,63 €

Plantation "1 bébé 1 arbre" PEPINIERES MICHEAU GUILLAUME Saint-Mars-la-Réorthe

600,80 €

Concert Fête de la Musique du 21 juin 2024 SOPHIE ET LES PETITS BONHEURS Nantes

1 463,84 €

Réparation sur Renault Zoé (service Police

municipale)

HERBRETAISE AUTOMOBILES SAS

Les Herbiers

1 024,68 €

40 tasses en porcelaine peintes à la main (cadeaux

mariages)

BRIDONNEAU CHRISTELLE

Mouchamps

540,00 €

Passage public - 24 place de l’église - Enduits à la

chaux

(En lien avec les travaux SOLIHA)

BOCARENO

Pouzauges

3 627,30 €

Passage public - 24 Place de l'église – Pergola

(En lien avec les travaix SOLIHA)

LOISEAU MENUISERIE

Chantonnay

6 167,70 €

Démolition de zones pavées et reprise en enrobé -

Place de l’Hôtel de Ville et rue du Vieux Château

CHARIER TP SUD

Cerizay

4 689,22 €

Enrobé et accès piétonnier à proximité des terrains

de tennis et padel

CHARIER TP SUD

Cerizay

15 145,93 €

Nettoyage parcelle de peupliers à la Faucherie (suite

acquisition terrain M. COURILLEAU)

TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS

Bressuire

6 487,20 €

Création d'une allée pour débardage au Bois de la

Folie

BOCASEVRE ENVIRONNEMENT

Sèvremont

9 846,00 €

Terrassement pour rénovation parcours sportif Bois

de la Folie

SAS GUETTE TP

Sèvremont

12 968,28 €

Brochures « Passeport du Civisme » 2023-2024 IMPRIMERIE LIAIGRE SARL Pouzauges

538,56 €

Mise en conformité ridelle véhicule RENAULT

MIDLUM (service voirie)

LES HERBIERS VEHICULES INDUSTRIELS

Les Herbiers

946,82 €

Décorations de Noël ABIES DECOR

Sepeaux-Saint-Romain

1 392,00 €

Relevés topographiques rue Catherine de Thouars,

rue Alphonse Delavau et Chemin des Puys

CABINET CHRISTIAENS JEANNEAU

Pouzauges

3 834,00 €

Vidéo "Pouzauges ville sportive" MEHDI MEDIA

La Chataigneraie

4 644,00 €

Pose d'une clôture en éco pâturage bassin d'orage

lotissement du Terrier Marteau

BRIN SEBASTIEN

Sèvremont

4 902,48 €

Brosse laveur haute pression A&MS GROUPE TECNAGRI Pouzauges

806,28 €

Remplacement vitrage verrière Centre des

Remparts

SARL GAILLARD

Essarts-en-Bocage

2 005,63 €

Ramettes de papier blanc A4 et A3 VERRIER MAJUSCULE Les Herbiers

2 073,12 €

Mobilier-vitrines affichage hall Mairie VERRIER MAJUSCULE Les Herbiers

1 524,45 €

Fournitures pour fabrication de jardinières

esplanade Saint-Jacques

CFTFI

Pouzauges

756,48 €

Animation jeunesse vacances de la Toussaint Association Calypso Pouzauges

1 035,00 €

Salle Emile Robert

Marché Assurances Dommages Ouvrages et

SMABTP

Paris

17 196,69 €22

garantie / Lot n°1 - Dommages Ouvrage et garanties

complémentaires

Salle Emile Robert

Marché Assurances Dommages Ouvrages et

garantie / Lot n°2 - Tous risques chantier RC maître

d’ouvrage

SMACL ASSURANCES

Niort

6 846,51 €

Décisions

- Signature convention d’occupation précaire

Avec Monsieur Hicham AIT DENOMAR

D’un appartement communal à usage d’habitation d’une surface de 85 m² Situé 10 place de l’Eglise

Du 4 juin 2023 au 3 juin 2024

Pour un loyer mensuel de 350,00 € net

Mme le Maire lève la séance à 21h10

INFORMATIONS DIVERSES

La séance a été précédée par une présentation de La Fabrique du Pays de Pouzauges par Mme Adeline AUBERGER.

Mme Monique RANGEARD

Secrétaire de séance

Mme Michelle DEVANNE

Maire