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Déliberation - 30 Musee Galle Juillet Creation d un club de partenaires du musee
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Musee Galle Juillet Creation d un club de partenaires du musee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
1°
septembre
2011
30
Musée
Gallé-Juillet
- Création
d’un
club
de partenaires
du
musée
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
BH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
38
=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose :
Le
musée
Gallé-Juillet
cherche
à
établir
des
liens
de
partenariat
avec
les
institutions,
des
entreprises
et
des
particuliers,
dans
le
cadre
de
ses
projets
de
restaurations,
de
médiation,
d'exposition
et
de
manifestations
où
d'investissements
divers.
Ces
collaborations
traduites
par
un
soutien
financier,
matériel
ou
de
compétences,
sont
destinées
à
enrichir
les
manifestations,
les
projets
et
à
réduire
les
coûts
pris
en
charge
par
la
Ville.
La
loi
de
1”
août
2003
relative
au
mécénat
facilite
les
dons:
les
musées
de
France
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
peuvent
en
bénéficier
de
plein
droit.
Pour
les
entreprises,
le
mécénat
offre :
- une
réduction
fiscale
de
60%
du
don
au
niveau
de
l'impôt
sur
les
sociétés
dû
- des
contreparties
dans
la
limite
d'environ
25%
du
don
(visites
privées,
location
1)
-
le
logo
ou
le
nom
de
l'entreprise,
sans
message
publicité
di
es
supports
de
communication
TT
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! Pour les particuliers,
le mécénat
offre
:
- une
réduction
fiscale
de
66%
du
don
au
niveau
de
l'impôt
dû,
ou
une
réduction
fiscale
de
75%
du
don
au
niveau
de
l'ISF
- des
contreparties
dans
la
limite
de
25%
du
don
(visites
guidées,
album
des
collections...)
- le
nom
du
donateur
peut
apparaître
sur
une
plaque
ou
un
cartel
Pour
le
mécénat
des
particuliers,
un
reçu
au
titre
des
dons
(document
CERFA
n°
11580*03)
sera
simplement
remis
au
donateur.
Les
dons
financiers
seront
versés
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
public
à
l'appui
de
la
convention
de
mécénat. Il vous
est
proposé
de
créer
au
musée
Gallé-Juillet
un
«
club
de
partenaires
»,
composé
d'entreprises,
de
particuliers
mécènes,
afin
de
soutenir
ses
projets
d'organisation
d'événements,
de
restauration,
de
médiation
culturelle
(restitution
de
la
chambre
Empire
ou
Biennale
des
arts
de
la
terre
par
exemple).
A
ce
titre,
il vous
est
proposé
:,
-_
d'autoriser
la
création
d'un
«
club
de
partenaires
»
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
les
conventions
de
mécénat,
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
au
mécénat,
-_
d'autoriser
la
réception
de
dons
au
musée
Gallé-Juillet,
-_
d'autoriser
la délivrance
des
reçus.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
RAR
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! B Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
Vu
la
loi du
23
juillet
1987
sur
le développement
du
mécénat,
Vu
la
loi de
Finances
de
2000
en
son
article
portant
sur
la reconnaissance
de
la légitimité
des
contreparties
de
l'acte
de
mécénat,
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
en
date
du
1°”
septembre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour:
38
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
« club
de
partenaires
» du
musée
Gallé-Juillet,
pouvant
être
composé
d'entreprises
ou
de
particuliers
mécènes,
pour
soutenir
ses
projets
de
restaurations,
de
médiation,
d'exposition
et
de
manifestations
ou
d'investissements
divers.
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
des
conventions
de
mécénat,
les
avenants
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
mécénat
et
permettant
de
recueillir
des
dons
de
nature
différentes
de
la
part
des
mécènes,
dans
les
conditions
définies
dans
l'exposé.
Article
3
: d'autoriser
la
remise
d'un
reçu
au
titre
des
dons
(document
CERFA
n°
11580*03)
aux
entreprises
et
particuliers
mécènes.
Article
4
: d'imputer
les
recettes
au
budget
de
la ville
(compte
CC
322/77/).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
0
k
0CT.
201
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil!
le.©S.1QO.M.
Signature
Le
Maire
Mai
Créil
+
Conseiltef
général
de l'Oise
(Rs
SOUS-PRÉFECTURE
-5
OCT.
201
3/3 ee