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Déliberation - 019 Musee Galle Juillet Recolement peintures
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Musee Galle Juillet Recolement peintures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 2 octobre 2017
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 7 septembre 2017 internationales »
19 Musée Gallé-Juillet - collection de peintures - procès-verbal de récolement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à: Mme FAZAL Mme SAVAS Pouvoir à : M. ATAKAYA M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conselllères municipales & conselllers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
m Rapport de présentation :
Madame Nicole CARON, maire-adjointe, expose :
Le musée Gallé-Juillet étant labellisé Musée de France, ses collections sont inaliénables et imprescriptibles. Elles doivent faire l'objet d'une inscription sur un inventaire et leur récolement doit être effectué tous les dix ans.
Pour répondre à cette obligation, la Ville de Creil a procédé au récolement de la collection de peintures du musée Gallé-Juillet de juin à août 2017, puis Un procès verbal a été dressé.
Il vous est demandé de valider le procès verbal du récolement des peintures du musée Gallé-Juillet.
Vous êtes appelés à voter.
LA VIE A
DCI as Consell municipal du 2 octobre 2017
— Envoyé en préfecture le 05/10/2017 préfecture le 05/
à le 03/10/201 ses
* 060-2160 G171002019-DE
maintenan #m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 7 septembre 2017, Vu le procès-verbal de récolement ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de valider le procès verbal du récolement des peintures du musée Gallé-Juillet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 3 OCT. 2017 Accusé réception dé la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le oUQUX ”
et publication ou notification le HUELA.. re “ 4 rtemental de l'Oise
affiché le … O/U@L4A
CRELL, le OS Uoliot
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