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Déliberation - 50 DEL Musee Galle Juillet Dons en mecenat
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 50 DEL Musee Galle Juillet Dons en mecenat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
LA VILLE @ : Publié le 24/12/2024 S L O7
CANTON DE Extrait du ID: 060-216001743-20241223-50DEL CM161224-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD db = —— du lundi 16 décembre 2024 ARRONPESEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18h30, les membres du Date : 10 décembre 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 10 décembre 2024 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
NOMBRE CONS IIeEs Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie DHOURY- En | 39 LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôündü CES ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Présents : 29 Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Votants : 37 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Pouvoirs : 8 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou Absent : 2 SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed
EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. LISTE DES DELIBERATIONS Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE: Absents représentés
ï 9024 Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme FAZAL
9 DE ‘ Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme LAMBRE DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
50 Musée Gallé-Juillet - Dons en mécénat
m Rapport de présentation :
Yesim SAVAS, Adjointe
Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d'accepter les dons au titre de mécénat pour le musée Gallé-Juillet.
En complément de cette décision, la Direction Générale des Finances Publiques a habilité la ville de Creil à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gallé-Juillet, en tant que musée de France, par un courrier en date du 16 avril 2012.
La collection de faïences fines du musée s'est considérablement enrichie ces dernières années en accord avec
la politique d'acquisition définie dans le projet scientifique et culturel. Elle compte environ 3 000 céramiques, dont plus de 2 000 faiences fines de Creil, conservées au sein de la maison de la faïence.
Jean-Claude et Nicole Linol souhaitent donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat, un ensemble de 27 pièces en faïence fine de Creil et Montereau, estimé à 1 160 € par l'expert Arnold Rousselle. Cet ensemble complète la connaissance de la production des débuts de la faïencerie de Creil et pourra permettre un roulement des collections permanentes.
Monsieur Dominique Vatinel souhaite donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat : - Un ensemble de 12 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau, estimé à 555 € par l'expert Arnold Rousselle.
- Un ensemble de 21 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau, estimé à 855 € par l'expert Arnold
1/2
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
24 décembre 2024 Rousselle.
- Ces acquisitions viendront compléter la connaissance des séries q
les faïenceries de Creil et Montereau. Reçu en préfecture le 23/12/2024 S 10 Publié le 24/12/2024
ID :060-216001743-20241223-50DEL CM161224-DE
Envoyé.en préfecture le 23/12/2024
Il vous est proposé d'accepter les dons en mécénat de 27 pièces en faï part de Jean-Claude et Nicole Linol, de 12 assiettes des faïenceries de des faïenceries de Creil et Montereau de la part de Monsieur Dominique Vatinel.
s Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 20 novembre 2024,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 37 |Pour:37 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'accepter le don 27 pièces en faïence fine de Creil et Montereau d’une valeur de 1 160 € de la part de Jean-Claude et Nicole Linol.
Article 2 : de mentionner le don de Jean-Claude et Nicole Linol sur le cartel d'exposition des pièces.
Article 3 : d'accepter le don de 12 assiettes des faïencerles de Creil et Montereau d'une valeur de 555 €
de la part de monsieur Dominique Vatinel.
Article 4 : de mentionner le don de Dominique Vatinel sur le cartel d'exposition des assiettes.
Article 5 : d'accepter le don de 21 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau d’une valeur de 855 €
de la part de monsieur Dominique Vatinel.
Article 4 : de mentionner le don de Dominique Vatinel sur le cartel d'exposition des assiettes.
CREIL, le 2 3 DEC. 2024 Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNER Madame Jessica ELONGUERT
L secrétaire de séance
Chargée du Projet de Territoire
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr