Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 22 mai 2013

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Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 22 mai 2013 Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Saorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 22 mai 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

Commune de Saorge

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2013

en salle du Conseil de la Mairie, à 18h00, en séance publique présidée par le Maire Paul Silici.

……………………..

Présents : Paul Silici, Bernard Duval, Jean-Pierre Martini, Lydie Staub, Véronique Courty,

Gérard Bonnet, Richard Toesca, Antonin Nicolaï.

Absent : Roger Palmi, a donné pouvoir à Antonin Nicolaï.

……………………..

- Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance à 18 heures, et indique que les élus ont tenu la semaine précédente une réunion de travail sur les sujets mis à l’ordre du jour. - B. Duval est désigné en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents. ………………………….

1°- Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2013 et compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire :

- Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. - Décision du Maire dans le cadre de sa délégation :

- n° 6/2013 du 15/04/2013 : autorisant le renouvellement du bail de la cave sise rue Revelli à Monsieur et Madame FRACASSI Camille à compter du 01/05/2013. - Le Conseil Municipal prend acte de la décision du Maire.

2°- Approbation de la réserve parlementaire octroyée par le Sénat :

Le Maire fait part du courrier reçu du Sénateur Maire de Valbonne, Marc DAUNIS, qui indique qu’il dispose, en tant que parlementaire, d’une dotation pour 2013 pour des projets d’investissements des communes du département, et que c’est un réel honneur pour lui que de pouvoir demeurer à nos côtés et contribuer, même modestement, à notre action en faveur de nos concitoyens et de l’avenir de nos territoires. Le Maire rappelle que le Sénateur a déjà par le passé aidé la Commune à l’achat d’un ordinateur, du véhicule pick-up Dacia et à l’aménagement de l’aire de jeux de ballon ; il propose au Conseil d’utiliser cette opportunité pour remplacer le vieux véhicule bleu (peugeot) désormais hors d’usage. Une petite voiture 5 portes permettrait aux employés de la Mairie d’effectuer aisément les démarches à la Perception, les échanges de livres avec les médiathèques de la Vallée, de se rendre aux formations, et aux élus les déplacements dans le cadre de leurs fonctions lorsque leur véhicule personnel n’est pas disponible. Or les véhicules « tourisme » ne sont pas éligibles aux subventions du Conseil Général.

- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire ; sollicite du Ministère de l’Intérieur une aide financière pour l’acquisition d’un véhicule à usage du personnel communal pour les déplacements professionnels à hauteur de 50% du montant HT de la dépense ; adopte le plan de financement suivant : achat véhicule 9 972,52 euros HT, part communale 4 986,26 euros HT (+ TVA), aide financière 50% soit 4 986,26 euros HT ; autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier ; dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune.2

3°- Détermination du nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CARF :

Le Maire indique que la situation n’est pas encore parfaitement claire puisque le conseil communautaire de la CARF a voté un nombre et une répartition des sièges avant que l’arrêté préfectoral ne précise les modalités de la décision à prendre. Il précise qu’il faut s’attendre à une répartition proportionnelle au nombre des habitants de chaque commune, avec l’ajout de 8 sièges pour que les petites communes comme Saorge (et d’autres) puissent disposer d’un siège. Dans l’attente d’une nouvelle délibération de la CARF, le Maire propose au Conseil d’ajourner sa décision sur le sujet.

- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire, et décide de renvoyer ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure.

4°- Adhésion à la charte du Parc National du Mercantour :

Le Maire rappelle qu’une réunion rassemblant la direction du Parc et les élus s’est tenue en Mairie le 3 mai et que les communes situées dans l’aire d’adhésion (ex zone périphérique) doivent décider d’adhérer ou non à la charte. Il précise que la réglementation et le tracé du cœur de Parc (ex zone centrale) ne sont pas concernés ni modifiés, ils sont intangibles. Il indique qu’il ressort de la réunion :

- qu’en cas d’adhésion la commune reste maître du jeu hors du coeur du Parc (urbanisme, chasse, circulation, agriculture, travaux, tourisme), que le commune et le Parc définissent ensemble des projets à mener en partenariat parmi les orientations de la charte, que le Parc n’imposera rien et ne réalisera rien sans la commune, et que le Parc ne s’engagera pas dans des projets qui porteraient atteinte à la préservation des patrimoines naturels et culturels. L’adhésion comporte des avantages : accéder à la marque « Parc National du Mercantour » pour les entreprises locales, profiter de la notoriété et de l’image de territoire d’excellence véhiculée par les parcs nationaux, bénéficier des moyens techniques du parc pour les projets de la commune, des entreprises, des écoles et des associations, bénéficier des subventions du Parc pour la commune, bénéficier d’un accès prioritaire aux financements de l’Etat, bénéficier des programmes européens mobilisables par le Parc.

- qu’en cas de non adhésion : pas de soutien du Parc aux projets, la commune et les professionnels ne peuvent plus se revendiquer « commune du Parc » et bénéficier du label « Parc National », le Parc termine les actions en cours avec la commune mais ne s’engagera pas dans de nouveaux projets, la commune et les entreprises ne peuvent plus bénéficier des actions et des moyens techniques et financiers du Parc.

- Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc National du Mercantour, approuve l’adhésion de la Commune à la Charte du Parc National du Mercantour.

5°- Demande de subvention pour l’entretien de l’orgue de l’église :

Le Maire propose au Conseil d’approuver, comme chaque année, la demande d’une subvention de 25% du montant HT du devis présenté par le facteur d’orgue Yves CABOURDIN pour l’entretien (obligatoire car l’instrument est classé Monument Historique) de l’orgue de l’église paroissiale.

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat d’entretien présenté par le facteur d’orgue Yves CABOURDIN, sollicite de la DRAC une subvention de 25% sur le montant HT du devis, approuve le plan de financement suivant : participation de l’Etat (DRAC) 112,50 euros, participation de la Commune 337,50 euros (+ la TVA), dit que la dépense afférente à cette maintenance sera inscrite au compte 6156 du budget de la commune.3

6° - Informations diverses : le Maire donne au Conseil les informations suivantes :

- Ligne Nice-Cuneo : notre Conseiller Général Gilbert Mary est intervenu auprès du Ministre chargé des transports, le Sénateur Maire de Cagnes-sur-Mer Louis Nègre est intervenu auprès du directeur de la SNCF, une importante manifestation de la population de la vallée aura lieu à Breil le samedi 25 mai en faveur du maintien de la ligne.

- Concessions au cimetière : des familles qui disposent déjà de caveaux demandent de nouvelles concessions. Il est d’avis qu’il faut « économiser » les caveaux qui viennent d’être construits sous peine d’être dans l’obligation d’en réaliser de nouveaux dans très peu de temps, ce qui impliquerait la construction d’un autre cimetière car l’actuel n’est guère extensible. Et où réaliser un nouveau cimetière? Les élus sont du même avis : les nouveaux caveaux doivent être réservés en priorité pour les inhumations des personnes décédées à Saorge et qui n’en possèdent pas.

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat : elle propose aux communes de signer une charte de soutien à l’activité économique de proximité. Il a naturellement signé ce document qui met en avant des principes que la Commune applique déjà.

- Intrusions à l’école : de nouvelles intrusions ont eu lieu lors des dernières fins de semaines, deux adolescents ont été identifiés et convoqués avec leurs parents. Une double porte du préau n’est plus réparable et doit être remplacée : devis de 3 000 euros.

- Exposition « la poétique des lavoirs » : il se félicite de l’initiative de notre concitoyenne d’adoption Liselott Johnson. L’exposition aura lieu du 23 au 29 mai à la Caranca, au Mèdge et au Soutaï, avec vernissage samedi à 11h30 à la fontaine du Mèdge. Il invite les élus et la population à venir nombreux voir le travail réalisé par cette sympathique artiste aux trois lavoirs du village.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Maire demande aux élus s’ils désirent intervenir.

- R. Toesca et V. Courty évoquent la question des repas bio de la cantine scolaire (dont 50% du surcoût est pris en charge par le Parc du Mercantour) depuis que les repas sont livrés par l’hôpital de Breil. La question sera évoquée au conseil d’administration de l’EHPAD.

Aucun membre du Conseil ne désirant plus intervenir, le Maire lève la séance à 19h20, et suivant l’habitude, invite l’assistance à s’exprimer librement.

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Pour Procès-verbal de séance, le secrétaire B. Duval :

Pour Compte-rendu de séance et affichage, le Maire Paul Silici :

Pour insertion au Registre des Délibérations, les autres membres du Conseil Municipal

présents à la séance :

J-P Martini L. Staub V. Courty G. Bonnet R. Toesca A. Nicolaï