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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 229B RH Mise a disposition dun agent technique sur Labastide
Document publié le Samedi 31 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 229B RH Mise a disposition dun agent technique sur Labastide)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
*Lannemezan - pour : 18
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2022/229 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES, Albert BEGUE et Laurent LAGES
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Martine LABAT.
Objet : Ressources humaines - Mise à disposition à titre individuel d'un agent technique auprès de la commune de Labastide
La convention de mise à disposition d'un agent technique auprès de la commune de Labastide arrive à échéance au 31 décembre 2022. L'agent qui intervenait sur la commune part à la retraite à la fin de l'année.
Le maire de la commune a souhaité faire appel à la CCPL pour demander une mise à disposition d'un agent à hauteur de 14 heures par semaine.
Une proposition a été faite à la commune de Labastide, avec un agent volontaire pouvant être mis à disposition selon la volonté de la commune.
Pour donner satisfaction à la commune, Monsieur le Président propose de signer une nouvelle convention de mise à disposition individuelle à compter du 1°" janvier 2023 pour un an et une durée hebdomadaire de service de 14 heures. L'agent aura pour mission l'entretien courant de la commune.
La commune de Labastide remboursera à la CCPL le montant de la rémunération de l'agent ainsi que les charges y afférentes sur la base d'un titre de recettes trimestriel.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune de Labastide du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLA Alain PIASER
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2 7 DEC. 2027 LIRE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-229B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022