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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 195B RH Convention mise a dispo agent technique Heches
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 195B RH Convention mise a dispo agent technique Heches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
P lateau - membres présents : 20
Lannemezan - suffrages exprimés : 20
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/195 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet : Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
technique auprès de la commune de Hèches pour l'année 2021
Monsieur le Président propose de reconduire à mise disposition d'un agent technique à temps complet auprès de la commune de Hèches, pour un an, à compter du 1°" décembre 2020 jusqu'au
30 novembre 2021. L'agent a pour mission l'entretien courant de la commune.
La commune de Hèches remboursera à la CCPL le montant de la rémunération de l'agent ainsi que les cotisations y afférentes sur la base d'un titre de recettes trimestriel.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune de
Hèches du 1 décembre 2020 au 30 novembre 2021, suivant les modalités exposées
précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 DEC, 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-195B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020