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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 089B RH Mise a disposition agent technique a Gazave
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 089B RH Mise a disposition agent technique a Gazave)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2022/089 |
L'an deux mille vingt-deux et le 07 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Francis ESCUDE et Didier FAVARO
Objet _: Ressources humaines - Mise à disposition d'un agent technique auprès de la commune
de Gazave
Madame le Maire de Gazave ne prend pas part aux débats et à la délibération.
Suite à la demande formulée par Madame le Maire de la commune de Gazave,
Monsieur le Président propose de mettre à disposition un agent technique 14 heures par mois auprès de la commune de Gazave, à compter du 13 juin jusqu'au 30 novembre 2022. L'agent aura
pour mission, l'entretien courant de la commune.
La commune de Gazave remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel la
rémunération du fonctionnaire mis à disposition, y compris les cotisations et contributions afférentes.
LE BUREAU
/ / 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune de
Gazave suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
PNE
Affichée le 14 juin 7927
Monsieur le Président, ie
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-089B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022