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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 148B RH Convention mise a dispo Labastide 1
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 148B RH Convention mise a dispo Labastide 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
énnamenbéSiE Nombre de membres du Bureau : auté de Communes = en exercice . 20
Plateau - membres présents : 17
*La nnemezan - suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2019/148 |
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS,
Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES, et Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
technique auprès de la commune de Labastide
Monsieur le Président propose de reconduire la mise disposition d'un agent technique auprès de la commune de Labastide, à hauteur de 14 heures hebdomadaire, et signale que la CAP du centre de
Gestion a été consultée. L'agent a pour mission l'entretien courant de la commune.
La commune de Labastide remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel les
frais liés à cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel.
Il prend en compte la rémunération du l'agent concerné, la visite médicale, les frais de
déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS...
LE BUREAU
# # \
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de renouveler la convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune
de Labastide pour deux ans, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout
document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 8 OCT. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-148B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019